Speak French, please. L’Autorité des marchés financiers (AMF, photo) a revu sa doctrine de 2020 sur le régime des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN). Elle précise notamment la notion de communication promotionnelle (publicité) à l’initiative du PSAN ou réalisée pour son compte par un tiers. Elle exige que les supports de communication destinés aux clients français soient rédigés en français. Autre point : un service sur actif numérique dispensé via une API (interface de programmation) n’exclut pas la qualification du service de conservation ou d’autres services sur actifs numériques. Une analyse au cas par cas devrait être menée. Une nouvelle question a été ajoutée (12.3) à la doctrine concernant le staking (engagement qui consiste à immobiliser ses actifs contre rémunération) et le cryptolending (prêt d’actifs numériques) : pour exercer ces deux activités, il est désormais obligatoire d’être enregistré ou d’avoir un agrément de PSAN.
L’accès aux comptes bancaires ou à d’autres données a permis d’affiner les évaluations de risques de crédit. Algoan et Qard mettent leurs algorithmes à la disposition du marché.
Le secteur de la vérification d’identité devient le terrain de jeu d’acteurs étrangers en France. Voilà la fintech Ubble, start-up française de vérification de l’identité en ligne, rachetée par le fournisseur britannique de solutions de paiements Checkout.com. Dommage car cette jeune pousse avait pris de l’avance sur les exigences de la réglementation dans l’identification à distance des clients, un sujet important dans la perspective du développement de la finance digitale, voire décentralisée. Déjà, Ariadnext, autre spécialiste de l’identité numérique, a été racheté l’an dernier par une société allemande, IDnow. Reste tout de même Docaposte comme acteur de poids sur ce créneau stratégique mais on aurait bien imaginé une position de force et des rachats par des acteurs français dans un secteur des technologies de l’identité où l’avantage tricolore était historique, où les préoccupations de sécurité sont évidentes.
Intégrées dans de nombreux processus en ligne, les technologies biométriques améliorent la lutte contre la fraude et vont renforcer l’identité numérique.
Alternatif. PayPal lance Financement Pro, une offre de financement pour les petites entreprises françaises qui vient en complément de sa plateforme de paiement et de commerce dédiée à cette clientèle. Réservée à ses clients, cette nouvelle offre permet d’obtenir un prêt en quelques minutes, car la décision d’octroi est fondée sur l’historique du compte marchand PayPal, et des remboursements adaptés à l’activité de l’entreprise : sans durée fixe, le remboursement est prélevé automatiquement sur les ventes selon un taux choisi par le marchand (entre 10 % et 30 % par vente). La tarification ne repose pas sur des intérêts mais sur des frais fixes présentés au marchand au moment de la souscription. Cette offre est également disponible aux Pays-Bas, aux Etats-Unis, en Australie, au Royaume-Uni et en Allemagne. Depuis son lancement en 2013 aux Etats-Unis, Paypal a octroyé 230.000 prêts pour 3,6 milliards de dollars. En Allemagne, où le financement a été lancé en novembre 2018, la première année d’activité a permis de financer 8.000 petites entreprises pour 250 millions d’euros.
C’est la dernière levée de fonds d’Alan, le néoassureur santé lancé en 2016 qui compte désormais 300.000 membres et 15.000 entreprises clientes. Sa valorisation atteint les 2,7 milliards d’euros. Le tour de table est mené par Teacher’s Venture Growth – qui dépend de l’Ontario Teacher’s Pension Plan Board, gérant 242 milliards de dollars canadiens, soit 178 milliards d’euros – avec la participation d’investisseurs nouveaux et historiques dont Temasek, Index, Coatue, Ribbit Capital, Exor, Dragoneer et Lakestar.
Réflexion. La Banque des règlements internationaux vient de publier une enquête auprès de 81 banques centrales pour évaluer leur degré de confiance et de maturité concernant l’émission et les usages de monnaies numériques de banque centrale (MNBC). La plupart d’entre elles travaillent sur le sujet et plus de la moitié sont entrées en phase de développement ou d’expérimentation. Les travaux concernant les MNBC de détail ont bien avancé, les deux tiers des banques interrogées envisagent l’émission d’une telle MNBC dans un futur proche, à l’instar des Bahamas, de la Chine, de l’Organisation des Etats de la Caraïbe orientale et du Nigeria. Les MNBC sont perçues, surtout dans les pays en développement, comme un moyen d’inclusion financière ou permettant une meilleure efficacité des paiements domestiques ou transfrontaliers.
Minute. Financement Participatif France et Bundesverband Crowdfunding, qui représentent les plateformes françaises et allemandes de financement participatif, demandent à la Commission européenne un délai supplémentaire de douze mois avant l’application du règlement européen qui crée le statut de PSFP (prestataire de services de financement participatif) en remplacement des agréments nationaux. Une période de transition s’est ouverte le 10 novembre 2021 jusqu’au 12 novembre 2022 durant laquelle les acteurs doivent obtenir ce nouvel agrément, mais les nouveautés à traiter demandent un peu plus de temps : règles de conflit d’intérêts, garanties prudentielles, relation clients, calcul du taux de défaut. D’autant plus que certaines normes techniques réglementaires n’ont pas encore été publiées par l’Autorité européenne des marchés financiers (Esma). Un délai de douze mois permettrait d’éviter un embouteillage auprès des régulateurs, aiderait les plateformes à poursuivre la transition plus sereinement et préserverait un marché européen florissant.