La structure, qui célébrera prochainement son troisième anniversaire, accompagne les dirigeants, de la création à la transmission - Ces missions l’ont amenée à créer un département patrimonial capable de développer une expertise fiscale internationale.

A côté du private equity, le cabinet a intégré de nouvelles compétences en droit du patrimoine, en droit social et en contentieux des affaires.

GESTION DE FORTUNE

L’expérience britannique de la « Retail Distribution Review » est riche d’enseignements sur ce qui peut se produire en France et dans le reste de l’Europe au travers de MIF II Une alternative à l’interdiction des rétrocessions serait de solliciter de la part du client final un accord sur un maintien des rétrocessions perçues par le conseiller indépendant.

Le deuxième forum organisé par la compagnie a réuni un peu plus d’une centaine de CGPI jeudi 6 juin - La thématique centrale de la matinée a tourné autour des réformes fiscales passées et de celles annoncées.

Depuis le 1er janvier 2013, la Retail Distribution Review a changé le mode de rémunération des conseillers britanniques. Mais les conséquences de la RDR ne s’arrêtent pas aux distributeurs, les gestionnaires vont, eux aussi, devoir s’adapter.

Le Conseil de Surveillance de Lyxor Asset Management (« Lyxor ») annonce la nomination d’Inès de Dinechin comme Président du Directoire, à compter du 10 juin 2013. Cette nomination fait suite à la décision d’Alain Dubois, Président du Directoire de Lyxor, de quitter prochainement Lyxor pour relever un nouveau défi professionnel à l'étranger. Le mode de fonctionnement de la société et son modèle opérationnel demeurent inchangés par ailleurs. En particulier, les décisions et processus d’investissement dans les fonds gérés par Lyxor restent sous la responsabilité des « Chief Investment Officers », Nicolas Gaussel et Lionel Erdely, qui continuent d’être sous la supervision d’Inès de Dinechin.Ayant commencé sa carrière en 1991 chez Société Générale Corporate & Investment Banking où elle a occupé divers postes jusqu'à celui de directrice des ressources humaines, Inès de Dinechin avait rejoint Lyxor Asset Management en 2012.Source : communiqué de presse

Christiane Féral Schuhl, bâtonnier du Barreau de Paris, rappelle, dans le dernier bulletin du Barreau, le rôle de l’avocat auprès des TPE/PME : «comme l’expert-comptable apporte de la sécurité dans la tenue et la présentation des comptes, l’avocat conseil d’entrepreneur apporte une sécurité dans le choix, la compréhension et l’application de la norme juridique dans l’entreprise». Elle souligne ainsi que «le rôle des avocats est encore trop souvent conçu comme lié au procès, sinon cantonné à la gestion du problème, alors que leur valeur ajoutée est tout autant dans la prévention des risques et des difficultés».

Le Collectif interassociatif sur la santé (CISS), le magazine 60 Millions de consommateurs, et la société Santéclair viennent de créer l’Observatoire citoyen des restes à charge en santé. Son objectif est de suivre l’évolution des sommes restant à la charge de l’usager, notamment en lien avec la progression des tarifs médicaux. Le premier focus porte sur les honoraires médicaux. Ainsi, selon cet indicateur, lorsqu’un assuré consulte un médecin spécialiste, secteurs 1 et 2 confondus, son reste à charge moyen est de 15,90 euros allant de 8,20 euros par acte en Moselle à 37,70euros à Paris.Lors de ces futurs travaux, l’Observatoire s’interrogera sur le rôle joué par les complémentaires santé pour réduire les restes à charge.Lire le dossier de presse

Prévue par le Code de l’action sociale et des familles, la convention articulant les politiques d’accompagnement des personnes handicapées et des personnes âgées en perte d’autonomie des deux caisses est reconduite. Cinq axes de travail prioritaires sont ciblés : - la collaboration nécessaire au suivi des dépenses d’assurance maladie dans le champ médico-social (versements aux établissements et services médico-sociaux effectués par les Caisses primaires d’assurance maladie) ;- l’amélioration de la connaissance des publics bénéficiaires et de leurs besoins ;- la collaboration dans le cadre de travaux prospectifs ;- la coordination de leurs actions relatives aux aides techniques (acquisition, bon usage, financement, observation des coûts) ;- l’amélioration du suivi des personnes en perte d’autonomie accueillies à l'étranger.

L’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) vient de publier son étude sur la situation des groupes bancaires à fin 2012.

Les trois organisations professionnelles ont écrit au Premier ministre afin de lui faire part de leur indignation concernant les pistes a priori retenues concernant les honoraires de location et de syndic de copropriété, la gestion des comptes de copropriété et l’organisation de la garantie des loyers. S’agissant de cette dernière, ils se disent opposés à un nouveau mécanisme de taxation, même partagé entre bailleur et locataire, pour des raisons d’expérience et de vécu. Il se demande comment ce système pourra gérer un volume de 6 millions de logements et de 400.000 sinistres alors qu’aujourd’hui l’Apagl ne parvient pas à administrer 20.000 sinistres. Ils déplorent que leurs propositions ne soient pas entendues.

Le suisse Unigestion a annoncé le 7 juin sa collaboration avec le Centre for Asset Management Research (CAMR) de la Cass Business School, un établissement londonien classé parmi les meilleurs producteurs de recherche financière universitaire en Europe. A travers cette collaboration, Unigestion affiche sa volonté d’explorer et d’approfondir son programme de recherche et de produire ainsi de nouvelles techniques de pointe dans la gestion d’actifs.Ce partenariat de recherche va permettre à Unigestion de parrainer notamment la conférence annuelle du CAMR à Londres, prévue début décembre 2013, ainsi qu’une série de séminaires de travail. Les investisseurs institutionnels, consultants et conseillers de l’industrie seront invités à assister et à participer à ces rencontres afin de favoriser un dialogue tripartite et de discuter des questions de mise en oeuvre directement avec le gérant d’actifs et les universitaires. Unigestion accueillera également plusieurs étudiants de la Cass en stage, afin d’effectuer des travaux de recherche approfondis sur des thèmes susceptibles d’être mis en application immédiatement dans le cadre des processus d’investissement de la société. Unigestion et la Cass sont assurés que leur collaboration contribuera à générer de nouvelles idées innovantes dans la recherche et à encourager des échanges fructueux entre le monde universitaire et celui de la gestion d’actifs, dans l’intérêt des investisseurs institutionnels.Le premier séminaire, sur le thème de l’allocation d’actifs entre les différents segments du capital-investissement, s’est déroulé le mercredi 1er mai à la Cass Business School. Le débat a été introduit par Hanspeter Bader, responsable private equity chez Unigestion et commenté par Edgar Miller, professeur associé en capital-investissement à la Cass. Le deuxième séminaire aura lieu en septembre 2013.

France Retraite, spécialiste de l’information retraite, vient de publier un baromètre Expatriation après avoir interrogé les départements ressources humaines de 3.000 moyennes et grandes entreprises. La société remarque que la moyenne d’âge des salariés expatriés tourne autour de 40 ans et que les femmes représentent moins de 10 % de cette population. La durée moyenne d’expatriation est de 3 ans. Si les principales préoccupations portent sur la logistique (logement, scolarité...) et la couverture santé de la famille, les questions autour de la retraite n’arrivent que longtemps après le retour de l’expatriation. Les entreprises informent de différentes manières l’expatrié sur sa couverture retraite : par avenant et par une brochure mais rarement par des calculs individuels portant sur les conséquences. Selon les situations, l’entreprise détache le salarié ou cotise à la Caisse des Français de l'étranger (CFE). Pour autant, la majorité des entreprises ne prévoient rien pour la conjointe de l’expatrié. Au moment de la liquidation, les trimestres d’inactivité ou la validation de trimestres acquis à l’étranger vont complexifier des carrières souvent déjà incomplètes et aggraver ainsi une disparité de revenus.

- Pour les particuliers

Le 29 mai dernier, la France a obtenu de la Commission européenne deux ans supplémentaires pour réduire son déficit public. En échange, Bruxelles a notamment pressé la France de réformer les retraites et d’ouvrir davantage les services à la concurrence. Concernant ce dernier point, elle a pointé les restrictions qui existaient en matière de forme juridique et de structure d’actionnariat pour les avocats notamment. Elle a également fait part de «barrières importantes à l’entrée ou à l’exercice d’une activité» - évoquant ici le numerus clausus des notaires - qui subsistent dans un certain nombre de secteurs ou professions «tels que les taxis, certaines professions de santé, les notaires et d’autres professions juridiques».

L’étude VH 15 entend s’inscrire dans la modernité en étant organisée comme une société de services et en pratiquant l’acte électronique authentique - Un pôle dédié aux problématiques patrimoniales des particuliers, et notamment des chefs d’entreprise, vient d’être mis en place.

Le secteur de la gestion d’actifs garde sa dynamique malgré le contexte, indique l’AFG

Les acteurs de la tutelle rencontrent de multiples problèmes dans la gestion du patrimoine de leurs protégés - Le cabinet JD Consultant à créé Abripargne, la première convention consacrée à ce thème, qui se déroulera les 20 et 21 juin à Nice.

Les sociétés doivent relever le défi d’une meilleure distribution des produits, dans un environnement très concurrentiel à tous niveaux, et ce malgré l’incertitude réglementaire et fiscale.

Le 29 mai 2013, la Commission européenne a fait des recommandations à la France, en pointant notamment les restrictions qui existaient en matière de forme juridique et de structure d’actionnariat pour certaines professions règlementées dont celle des avocats. A noter que les notaires ont également fait parti de professions visées (1).

Jean-Yves Bryon, directeur associé d’ACOFI, cabinet membre de France Défi, groupement d’experts-comptables et de commissaires aux comptes, s’interroge sur l’impact de la réforme annoncée par François Hollande le 29 avril 2013 de la fiscalité des plus-values de cession de valeurs mobilières.

En 2012, l’industrie de la gestion d’actifs en France a profité d’un effet marché largement positif côté actions et côté taux (+72,4 milliards d’euros au total). Mais plusieurs facteurs ont été défavorables à la collecte comme l’aversion persistante aux risques, l’alourdissement de la fiscalité sur l’épargne boursière, l’attrait des particuliers pour les livrets réglementés ou la mise en avant par les banques de produits bilanciels (-24,1 milliards d’euros de collecte nette).

Du 10 au 16 juin, l’Assurance Retraite informe sur les carrières internationales et la retraite à l’étranger. Elle vise ainsi à répondre aux questions des salariés ayant effectué une partie de leur carrière à l’étranger et aussi ceux qui souhaitent prendre leur retraite hors de France.

A l’occasion de la troisième édition des journées de la transmission d’entreprise(JTE) organisée le 3 et 4 juin 2013, les instances professionnelles organisatrices (notaires, experts-comptables et commissaires aux comptes de Paris) ont formulé cinq vœux s’inscrivant dans ce projet de réforme des plus-values de cession de valeurs mobilières annoncées par le président de la république le 29 avril dernier.

Le 10e baromètre réalisé par la Fédération hospitalière de France et TNS Sofres sur les Français et le Grand Age révèle qu’un tiers des Français sont proches d’une personne en perte d’autonomie. Près de la moitié ne peuvent payer un établissement pour eux ou l’un de leurs parents. Si 22 % des interrogés souhaitent rendre obligatoire la souscription d’une assurance individuelle pour les plus de 50 ans, ils demandent pour 47 % un financement de la dépendance grâce à la solidarité nationale. Près d’un Français sur dix souhaite un plafonnement des prix des maisons de retraite.

Approuvée lors de leurs assemblées générales extraordinaire respectives du 29 mai dernier, la fusion de l’AACIF et la CCIFTE, les deux principales associations de conseil en investissements financiers (CIF) dédiées au conseil en entreprises, sera effective le 30 juin prochain. La nouvelle structure s’appellera ACIFTE. Il s’agit d’un rapprochement de bon sens pour Gilles de Courcel et Jean-René Griton, respectivement présidents de la CCIFTE et de l’Aacif. Ces derniers estiment qu’il est difficile de justifier l’existence de deux associations aux vues convergentes, représentant des professionnels partageant la même approche du conseil en entreprises. Ces deux associations, de taille équivalente avec un peu plus de 130 adhérents chacune, rassemblent en effet des professionnels intervenant notamment sur des problématiques de financement de la croissance des sociétés, de conseils sur des opérations portant sur leur capital, et notamment de transmission, ou sur la gestion comme la participation des salariés.Pour aller plus loin : lire l’Agefi Actifs du 3 mai 2013

La société de gestion Amundi a annoncé lundi 3 juinavoir signé un accord en vue d’acquérir Smith Breeden Associates, un gérant d’actifs américain spécialisé en gestion de taux US qui dispose de 6,4 milliards $ d’actifs sous gestion. La clôture de l’opération devrait intervenir avant fin septembre 2013.

Spécialisée sur la garantie financière et l’assurance des agents immobiliers, la CGAIM change de nom et devient Galian. «Ce changement de nom va donner un nouveau souffle à la CGAIM et ainsi renforcer sa place de leader français de la garantie financière.A travers le nom et l’identité Galian, c’est toute notre expertise qui sera mise en avant au service de nos clients-sociétaires. Une reconnaissance concrète de notre offre qui est prête à s’imposer en qualité de référence sur le marché de l’assurance et de l’immobilier. » a indiqué Georges Isaac, Président de Galian dans un communiqué de presse. L’acteur regroupe aujourd’hui plus de 9 600 clients-sociétaires.

L’administration a procédé à la mise à jour des modalités de déduction à l’impôt sur le revenu des cotisations d’épargne retraite (Perp, Préfon, Corem, CRH) à la suite des lois de finances rectificatives pour 2010 n° 2010-1058 et pour 2012 n° 2012-1510, et aux dispositions de la loi n° 2010-1330 portant réforme des retraites. Les commentaires au Bofip sont actualisés afin d’intégrer les dispositions suivantes:- L’article 116 de la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites. Celui-ci rend déductibles du revenu global les versements effectués à titre individuel et facultatif à un contrat de retraite supplémentaire à caractère collectif et obligatoire, dit régime «article 83», dans les limites prévues à l’article 163 quatervicies du code général des impôts, sans que l’entreprise soit obligée de mettre en place un plan d’épargne pour la retraite en entreprise (BOI-IR-BASE-20-50-10 au II-A § 140).- Le 2° du I de l’article 60 de la loi n°2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010. Cet article modifie les modalités de calcul du plafond de déduction prévu au a du 2 du I de l’article 163 quatervicies du CGI précité à compter de l’imposition des revenus de 2010 afin de prendre en compte, dans le calcul du plafond de déduction du PERP, les versements effectués par les salariés à un plan d'épargne pour la retraite collectif (BOI-IR-BASE-20-50-20 au II-C § 200).- L’article 17 de la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012. L’article modifie l’article 163 quatervicies du CGI précité et proroge jusqu’en 2013 la possibilité, pour les bénéficiaires d’un régime de retraite complémentaire PREFON, COREM et CRH, de déduire des cotisations excédentaires dans la limite de deux années de rachats de droits (BOI-IR-BASE-20-50-30 au § 20).