Le Conseil National des Barreaux, en juin dernier, et le Barreau de Paris, dans son dernier Bulletin (1), font part d’une inquiétude s’agissant d’une décision de la Solicitors’ Regulation Authority (SRA) du 28 mars 2012 d’autoriser l’ouverture en Angleterre des premières Alternative Business Structures, nouvelles structures d’exercice dans lesquelles le capital et les droits de vote sont détenus pour partie par des non-avocats. «Il est bien entendu que de telles structures ne permettraient pas de garantir aux justiciables le respect de nos règles déontologiques, tout particulièrement du secret professionnel, de l’indépendance et de l’absence de conflits d’intérêts, respect qui est fondamental à un bon exercice de notre profession», observe Christiane Fréal-Schuhl, bâtonnier de Paris, dans son édito (1).

Sylvie Pinel, ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme vient de lancer une plate-forme internet offrant au créateur d’entreprise une seule et même interface pour créer sa structure, www.guichet-entreprises.fr/

«Tout juste écoutés, mais jamais entendus lors de la préparation du projet de loi Alur, les professionnels de l’immobilier adhérents de la FNAIM s’invitent aux débats parlementaires. Convaincus que certaines des mesures envisagées auront un effet contraire à celui recherché, ils ont bien l’intention de rappeler qu’ils ont fait des contre-propositions, fondées sur l’expérience et motivées par l’intérêt général» (lire le PDF ci-joint).

La Française vient de prendre une participation de 35% dans Parisian Real Estate Advisor, une société de conseil en investissements basée à Paris. Parisian Real Estate Advisor est spécialisée dans le conseil en investissement immobilier en France pour des investisseurs du Moyen-Orient. «Cette prise de participation se fonde également sur un accord opérationnel entre Parisian Real Estate Advisor et La Française REM afin d’offrir aux investisseurs du Moyen-Orient l’ensemble des services nécessaires pour saisir les opportunités immobilières du marché Français.», souligne le communiqué commun des deux groupes.

Pour la troisième année consécutive, April Courtage avec Opinion Way organisent le baromètre des courtiers de proximité avec comme objectifs d’alimenter la cartographie et le profil de la profession réalisés en 2012, mais aussi de mesurer le moral et la perception de la profession sur son image et les défis qui l’attendent. Cette année, un focus est réalisé sur la clientèle des entreprises pour intégrer la vision des très petites entreprises (TPE) et des travailleurs non salariés (TNS).Encore un bon moral. Le baromètre fait ressortir que 68 % des courtiers pensent que la profession se porte bien (-7 points par rapport à 2012). 46 % déclarent un chiffre d’affaires en hausse, 15 % indiquent avoir embauché des salariés et 9 % des mandataires. Les facteurs cités comme ayant favorisé la hausse du chiffre d’affaires sont dans l’ordre : le travail du portefeuille (60 %), une prospection accrue (37 %) et une augmentation des cotisations (23 %).L’activité est présente sur internet à 45 % via un site, à 20 % via les réseaux sociaux 20 % (31 % - de 45 ans) et à 7 % via des comparateurs.Les bancassureurs toujours à surveiller. L’étude montre que la bancassurance (61 %) et internet (56 %) sont les principaux concurrents recensés par les courtiers sur le marché des particuliers. Mais beaucoup ressentent aussi l’arrivée des bancassureurs sur le marché du professionnel (34 %) tandis que les institutions de prévoyance sont perçues comme les principaux concurrents sur l’entreprise (48 %). Les courtiers restent néanmoins optimistes pour l’avenir : 55 % prévoient une croissance du marché sur lestrois années à venir, 65 % pour ceux positionnés d’abord sur le marché des professionnels.Recentrage sur les professionnels. L’Accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 sur la généralisation de la complémentaire santé est ressenti comme une menace pour 81 % des courtiers. Le comportement volatil des consommateurs demeure un facteur majeur d’inquiétude (75 %) comme la montée en puissance de la banque/assurance (60 %). 76 % des courtiers estiment que l’ANI aura un impact sur leur stratégie. Ils sont prêts à rebondir en se recentrant sur le marché du TNS/Professionnel (52 %), des seniors (39 %), le dommage TNS/Entreprises (28 %) et le collectif (23 %). Dans ce domaine, les attentes des courtiers vis-à-vis des fournisseurs, en réaction à la loi sur la généralisation des complémentaires santé (ANI), sont des formations sur la collective pour 35 %, avec un accompagnement sur le terrain (28 %). 29 % des courtiers veulent une formation sur la cible des TNS.A noter que dans le même temps, 83 % des entreprises dans les branches non signataires interrogées disent attendre 2016 pour appliquer l’ANI.Les courtiers avancent qu’ils travaillent en moyenne aveccinq fournisseurs sur les assurances prévoyance et santé pour le particulier et avecquatre fournisseurs sur le marché des TNS/TPE.Cette année encore, les courtiers voient le développement du courtage principalement sur le professionnel (89 % des courtiers) et l’entreprise (76 % des courtiers).Pour l’avenir, la prévoyance et le dommage sont les marchés qui offrent le plus d’opportunités.Pour le marché des professionnels et des entreprises, les opportunités de développement concernent la prévoyance collective (79 %) et la retraite du professionnel (65 %).Pour le marché des particuliers, les opportunités de développement concernent la santé (64 %), la retraite (68 %) et la prévoyance (69 %).Légitimité du courtage sur la clientèle professionnelle. Selon les courtiers, le bouche à oreilles est aujourd’hui le premier canal de connaissance des cabinets. En revanche, ces derniers surestiment le poids des experts-comptables comme prescripteurs (35 % des courtiers pensent qu’ils sont entrés en relation grâce à la recommandation d’un professionnel du chiffre alors que 17 % des entreprises répondent qu’elles ont connu leur courtier par leur expert-comptable).Les demandes des professionnels portent en premier lieu sur la couverture de leur activité (58 % sur les assurances de responsabilité de l’entreprise, 53 % sur la santé et la prévoyance du chef d’entreprise et 50 % sur la complémentaire santé et prévoyance des salariés). 44 % des TNS sollicitent en priorité leur courtier pour leur couverture prévoyance à titre personnel.Les résultats 2012 montraient que les courtiers n’étaient pas très connus du grand public. Les résultats 2013 font ressortir qu’ils le sont à peine plus des TPE/TNS avec seulement 37 % de notoriété, contre 68 % pour les mutuelles, 48 % pour les agents généraux, 47 % pour les banques et 40 % pour les institutions de prévoyance. En revanche, plus les courtiers sont connus, plus ils sont appréciés : 54 % des TPE/TNS interrogés ont une bonne image de la profession et 76 % dès lors qu’elles ont travaillé avec un courtier.Enquête réalisée auprès de 435 courtiers entre le 6 et le 28 juin 2013 et de 501 entreprises de 0 à 9 salariés du 27 mai au 7 juin 2013.

Au Journal officiel, vient d’être publié l’arrêté du 6 septembre 2013 portant création d’un traitement relatif à l'étude des revenus des professions libérales de santé. Il est créé à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l'étude des revenus des professions libérales de santé et de leur évolution par comparaison avec les informations obtenues à partir des traitements portant sur les données de 2005 et 2008 créés par les arrêtés du 27 décembre 2007 et du 6 juillet 2010 susvisés. Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont relatives à l’année 2011 et concernent environ 280 000 professionnels de santé libéraux de France métropolitaine et de départements d’outre-mer : omnipraticiens, spécialistes, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, infirmiers et masseurs-kinésithérapeutes.

Dans un communiqué, Natixis Global Asset Management publieaujourd’hui les résultats d’une étude menée auprès d’investisseurs particuliersau niveau mondial. Réalisée auprès d’un panel de 5 650 investisseurs, l’étudecouvre 14 pays d’Asie, d’Europe (France, Allemagne, Italie, Espagne, Suisse),des Amériques et du Moyen-Orient, sur la période de juin à juillet 2013.

Pour la deuxième annéeconsécutive et à 10 jours de la convention dédiée aux professionnels duPatrimoine, Patrimonia révèle, en avant-première, les principaux résultatsd’une étude réalisée en partenariat avec Morningstar sur l’environnement en2014 pour les CIF.

Afin d’établir un référent permettant de mesurer le potentiel de distribution des offres prévoyance par les conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPI), le groupe Alptis, spécialiste sur la protection sociale et l’Unep, plate-forme dédiée aux indépendants en épargne et retraite, ont décidé de créer, en partenariat avec la société de conseil en marketing et communication Molitor Consult et L’Agefi Actifs, un baromètre/Indice sur le sujet comportant deux parties distinctes. La première, consacrée aux clients patrimoniaux, mesure leur appétence à souscrire des produits de prévoyance auprès de leur CGPI. Menée par Molitor Consult, ses résultats ont été commentés dans le supplément prévoyance de L’Agefi Actifs du 26 avril. Le second volet paraîtra prochainement et comportera les résultats d’une enquête auprès de plus de 200 CGPI.

La société de courtage Siaci Saint Honoré annonce la création de son pôle Stratégie RH et Rémunération en vue de renforcer son offre de conseil et de services sur tous les enjeux liés à la protection sociale. Cette offre globale et intégrée vise à apporter aux entreprises un pilotage unique de leur politique de rémunération et avantages sociaux en France comme à l’international, précise la société.Le pôle conseil s’appuie sur une dizaine d’experts polyvalents, techniciens mais aussi sur des spécialistes issus du monde de l’entreprise (anciens DRH ou Compensation & Benefits manager). Cet axe stratégique doit permettre de créer de la valeur grâce à la rationalisation des prestataires, complète Siaci Saint Honoré.Rémunération, transition emploi-retraite et santé au travail. Le nouveau pôle s’articule autour de trois axes : la rémunération globale, la transition emploi-retraite et la santé au travail. La rémunération globale propose un diagnostic de la politique de rémunération en France et à l’international, un conseil sur l’équité et la compétitivité de la politique salariale, des études d’impact des changements de localisation et de rattachement juridique, ainsi qu’un accompagnement international sur la rémunération des salariés mobiles et expatriés. L’approche transition emploi-retraite comprend un diagnostic préalable et un accompagnement à la mise en place des dispositifs seniors, des bilans retraite individuels et perspectives ressources ainsi que des formations collectives sur le fonctionnement de la retraite pour les salariés et des formations à la réglementation pour les professionnels des ressources humaines. Sur la santé au travail, le pôle travaille au diagnostic et à l’analyse du risque, l’enrichissement de l’analyse interne par l’exploitation de données assurantielles, l’aide au choix des mesures correctrices, une veille réglementaire et benchmark sur l’offre de services « santé au travail », les recommandations sur les axes de prévention et des missions de pilotage et de maîtrise de l’absentéisme.Des objectifs affichés. Siaci Saint Honoré a pour objectif de devenir en cinq ans le premier courtier conseil sur l’activité vie et la première plate-forme de gestion vie. Il entend également gagner 1 % de parts de marché supplémentaires par an sur les 300 premières entreprises françaises et atteindre un chiffre d’affaires de 4 millions d’euros par an sur le pôle Stratégie RH et Rémunération.Siaci Saint Honoré revendique la cinquième place sur le marché du courtage et de conseil en assurances en France. En prévoyance, le cabinet est reconnu en France et à l’international avec sa filiale MSH International. Il compte aujourd’hui près de 1.300 collaborateurs et réalise un chiffre d’affaires en 2012 de 222.3 millions d’euros.

Le Centre Notarial de Droit Européen propose le jeudi 3 octobre à partir de 17 h30 une rencontre sur le thème : « La vigilance du notaire et le blanchiment des capitaux ». Robert Wtterlugue, professeur émérite de l’UCL, avocat aux Barreaux de Bruxelles et de Paris et Consul honoraire de Maurice en Belgique et Cyril Nourissat, Professeur à l’Université Jean Moulin-Lyon III, présenteront les aspects micro et macro-économique du blanchiment et exposeront des situations pratiques aux travers de dossiers concernant des notaires. La présentation sera suivie d’échanges avec la salle et en présence de M. Patrick Omhovere spécialiste des questions de blanchiment à la CDC

Evoluant entre multinationales d’un côté et entreprise unipersonnelle de proximité de l’autre, le courtage d’assurances est une activité riche mais complexe à appréhender globalement, indique d’emblée la société d’études Aprédia dans l’introduction de son premier Livre Bleu des courtiers d’assurances. Celui-ci comprend un premier volet consacré aux données chiffrées et aux statistiques sur l’évolution de la profession et un second reprenant les témoignages recueillis dans le cadre d’entretiens téléphoniques auprès d’une centaine de courtiers.

Selon les résultats d’un questionnaire établi par Immonot.com, le site immobilier d’annonces de notaires, les français (1.700 participants), ont, à 83 %, une excellente compréhension de l’environnement immobilier et notarial. Seul bémol, plus de 40 % des personnes sondées ne connaissent pas la signification d’un mandat exclusif (un seul intermédiaire immobilier assure la gestion d’une vente). Un constat qui explique sans doute les difficultés auxquelles sont confrontés les professionnels pour faire signer aux clients ce type de mandat.

Dans un communiqué, Truffle Capital annonce avoir nommé MorganGuilloto responsable de relations commerciales CGPI, avec pour objectifd’augmenter la présence de Truffle Capital auprès des Conseillers en Gestion dePatrimoine (CGP). Morgan Guilloto débute sa carrière en Janvier 2009 comme CGP ausein de l’UFF Rouen. Il développe une clientèle privée en Normandie jusqu’enAoût 2011. Il tient ensuite le poste de commercial chez 123 Venture avantd’être recruté par Truffle Capital.

La 7ème édition du baromètre BNP Paribas Cardif s’appuie cette année sur la perception de la profession par ses clients et prospects. Ces principaux enseignements sont les suivants.Les clients des CGPI sont satisfaits de leurs conseillers. - 85 % ont une bonne image dont 27 % une très bonne image,- L’ancienneté moyenne d’un client auprès de son CGPI est de 12 ans,- Les trois premières raisons de rester fidèle à son CGPI sont dans l’ordre: la qualité humaine, la bonne performance des placements et la qualité des conseils sur les placements,- Les raisons de faire appel à un CGPI plutôt qu’à son banquier habituel sont dans l’ordre: un meilleur suivi avec plus de proximité et d’engagement, des approches et des produits plus personnalisés et plus de confiance dans le conseil d’un indépendant,- 62 % des clients estiment que les prix des CGPI sont comparables à ceux des banques, 18 % plutôt plus chers, 16 % plutôt moins chers et 5 % ne savent pas. Les prospects ont du mal à percevoir la profession de CGPI.- Sur 817 clients interrogés ayant un patrimoine financier supérieur de 75.000 euros et plus, 5 % sont déjà clients de CGPI et 48 % ne sont pas clients mais en ont déjà entendu parler.- 55 % des prospects ont une bonne image des CGPI, dont 2 % une très bonne image,- Pour les non clients, les freins pour travailler avec un CGPI se situent principalement aux niveaux des frais et honoraires jugés excessifs, de la méconnaissance des CGPI, du fait que le conseil peut être payant, et des doutes sur la pérennité des cabinets,- 71 % des non clients pensent que les CGPI sont plus chers que leur banque.Les clients des CGPI gèrent leur patrimoine de manière plus active.- 72 % des clients des CGPI ont le sentiment d’être bien conseillés sur leurs placements financiers et 69 % des non clients pensent de même,- Les trois premiers objectifs de placement des clients sont: la constitution d’une épargne de précaution, la préparation à la retraite et faire fructifier un capital,- Les trois principales attentes vis-à-vis des CGPI sont: la défiscalisation, l’assurance vie et l’épargne retraite,- Les trois placements phares des CGPI sont l’assurance vie, les livrets d’épargne et les actions (PEA ou en direct),- 55 des clients des CGPI indiquent avoir plusieurs partenaires financiers avant tout pour diversifier les risques (55 %) et pour 50 % d’entre-eux, le CGPI reste le partenaire principal,- Le profil d’épargne des clients des CGPI est moins sécuritaire que la moyenne des prospects: 59 % des clients indiquent avoir une petite partie de ses économies sur des placements risqués contre 40 % pour la moyenne des prospects,- 52 % des CGPI ont ressenti un regain d’intérêt de leurs clients pour les unités de compte. Les trois principaux arguments que les CGPI affichent pour les convaincre sont: la diversification des avoirs, la baisse programmée des rendements des fonds en euros et la baisse constatée des rendements des fonds en euros.La collecte moyenne diminue mais le moral des CGPI est stable.- Le moral des CGPI est stable. 68 % le jugent bon, contre 71 % l’an passé et 97 % en 2007,- Le montant de la collecte brute moyenne diminue: 2,5 millions en 2013, contre 2,8 l’an passé et 3,5 millions en 2007, - Les anticipations de collecte s’améliorent: 87 % pensent que la collecte sera stable ou en hausse contre 75 % en 2012 et 94 % en 2007,- L’adaptation à la réglementation constitue toujours le défi majeur (en hausse), suivi de la recherche de nouveaux clients (en baisse) et de la gestion des problèmes de back offices avec les fournisseurs (stable),- 58 % jugent que la situation financière du cabinet s’est stabilisée voire améliorée (58 %), contre 46 % l’an passé,- 59 % sont confiants dans le développement sur le long terme contre 60 % l’an passé.

Au printemps dernier était annoncée la réunion d’UFG Courtage et de Cholet Dupont Partenaires, entré dans le giron de La Française depuis 2011. Aujourd’hui, la plate-forme réunifiée a finalisé son offre et prépare son premier salon Patrimonia.

Mise en redressement judiciaire, la franchise dédiée aux professions médicales a été rachetée par Amilton et H2O Participations - La reprise forcée des conventions ordonnée par le juge est aujourd’hui contestée par une majorité de cabinets de CGPI.

- Créé en 1993, Finindep compte aujourd’hui 17 cabinets répartis dans l’Hexagone.

L’Agefi Actifs. - Deux décennies s’achèvent. Quels sont selon vous les défis qui attendent la profession pour les années à venir ?

Le groupement, qui fête ses 20 ans, a privilégié un schéma de fonctionnement associatif - Il s’interroge sur l’évolution de son organisation et celle de la notoriété de la profession.

• Groupe Amilton

• Cabinet Bernard Cottin

Le contrat d’assurance-vie Barclays Spirimmo intègre désormais de nouveaux SCPI avec Primovie (Primonial REIM), Actipierre Europe (Ciloger) et Rivoli Avenir Patrimoine (Amundi Immobilier). Ils s’ajoutent à la sélection qui comprend les SCPI Patrimmo Commerce (Primonial Reim), Immofonds 4 (La Française AM) et Primopierre (Primonial Reim).

L’avocat Olivier Charpentier-Stoloff revient dans une note publiée sur son site internet sur les situations qui n’ont pas été visées par la circulaire Cazeneuve organisant la régularisation. Il s’interroge entre autre sur la question de savoir lorsqu’il y a une vraie co-titularité entre les héritiers du compte (par exemple, les enfants du titulaire initial décédé), si l’administration applique une seule amende pour défaut de déclaration à répartir entre les co-titulaires au prorata de leurs droits ? Ou applique-t-elle à chaque co-titulaire l’amende pour non déclaration ? Autre question, une attestation sur l’honneur du contribuable pourra-t-elle remplacer l’absence de justificatifs pour la période antérieure (et par définition prescrite) ? Par ailleurs, l’amende pour non-déclaration ne vise que les comptes « ouverts, utilisés ou clos à l’étranger ». En conséquence, l’amende ne serait donc pas applicable en l’absence de tout mouvement sur le compte au cours d’une année ?

Comme annoncé par L’Agefi Actifs (à la suite du colloque Fidroit du 27 juin dernier), Fidroit et les Editions Francis Lefebvre ont concrétisé un partenariat dans l’élaboration de solutions métiers. Pour les CGPI, ce partenariat va devenir opérationnel, dès le 1er trimestre 2014, avec l’accès à une version enrichie de l’outil FIDNET 3 intégrant des contenus techniques et métiers réalisés par les Editions Francis Lefebvre (revue Patrimoine Actualité, aides mémoire, avis d’experts…).

Le groupe prestataire de services spécialisés dans la gestion pour compte de tiers en marque blanche Owliance annonce l’acquisition du groupe Mutua. La société couvre trois pôles : la gestion déléguée de contrats santé et prévoyance, l’ingénierie de produits et services et les solutions informatiques de gestion. Source :Communiqué Owliance

Organisées conjointement par le Sycarif (syndicat des courtiers d’assurances et de réassurances d’Ile-de-France) et le Sfac (Syndicat français des assureurs conseils), Les rencontres du Courtage d’Ile de France se sont déroulées le jeudi 5 septembre 2013 au Cercle National desArmées en présence de professionnels de l’assurance : compagnies, intermédiaires et experts. Cette année, les Rencontres ont eu comme invité d’honneur Geoffroy Roux de Bezieux, vice-président du Medef.Au cours de cette manifestation, les lauriers 2013 de l’assurance collective de la Chambre Syndicale des courtiers d’Assurances (CSCA) ont été remis par le président de la commission des assurances collectives, Yan Le Men. Cette année, la CSCA a souhaité que ces prix revêtent un caractère particulier au regard de l’actualité sur l’Accord national interprofessionnel du 11 janvier dernier et du combat, mené par une grande partie de la Place, contre les clauses de désignation d’organismes assureurs ayant conduit in fine à la censure de l’article L. 912-1 du Code de la Sécurité sociale par le Conseil constitutionnel.La CSCA a ainsi décerné cette année trois prix pour souligner l’action d’assureurs partenaires qui ont œuvré «sans relâche et avec esprit de concertation à la réussite de la conciliation de la protection sociale et de la liberté d’entreprendre ». Pour être plus clair: des partenaires ayant soutenu le courtage et ses alliés dans la lutte contre la désignation conventionnelle.Les 3 prix dénommés «Protection sociale et liberté d’entreprendre» ont ainsi été décernés à Allianz, Generali et SwissLife.

Aviva France, Generali France, Pacifica (Crédit Agricole Assurances), Sogecap (Société Générale Insurance) et Thélem Assurances, membres du GIE Karéo Services, structure de coopération dans le domaine de la gestion des sinistres et des prestations afférentes, ont signé un accord en vue de rejoindre Henner et SwissLife au capital de la société Carte Blanche Partenaires détenue précédemment à hauteur de 95 % par Swiss Life et de 5 % par Henner. L’objectif pour les membres du GIE Karéo Services est de permettre aux détenteurs de contrats d’assurance santé des compagnies de bénéficier de conditions tarifaires et de services prévus par les accords signés entre Carte Blanche Partenaires et les professionnels de santé, de baisser le reste à charge des clients et d’accroître la maîtrise des dépenses de santé des différents partenaires.Dans le cadre de ce partenariat, SwissLife conserve la majorité du capital de Carte Blanche Partenaires.

Au début de l’année 2012, la Commission européenne a présenté une proposition pour un statut de la Fondation européenne (FE) afin de faciliter les activités transfrontalières des entités d’utilité publique dans l’Union européenne. La proposition est actuellement encore au stade initial de développement.

François Morazin rejoint le cabinet Fischer, Tandeau de Marsac, Sur & Associés pour développer les activités du cabinet en droit fiscal. Il conseille des entreprises et groupes français et internationaux et leurs dirigeants, sur l’ensemble de leurs questions fiscales, (fusions-acquisitions, apports partiels d’actifs, TVA, crédit d’impôt, mise en place des management packages…). Il accompagne également ses clients, entreprises ou particuliers, à l’occasion de procédures de contrôle fiscal et de redressement devant l’administration et les juridictions judicaires et administratives.