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30/11/2012

Les sénateurs rejettent une nouvelle fois le PLFSS

Deux semaines après le rejet du texte en première lecture, les sénateurs ont rejeté à nouveau le 29 novembre le projet de loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013. Conformément à la procédure législative, le Gouvernement a demandé le 30 novembre la lecture définitive à l’Assemblée nationale.
30/11/2012

AOS Studley note une baisse des loyers moyens comprise entre 10 et 15 %

D’après la société de conseil aux utilisateurs, ce phénomène s’explique en partie par la chute de la demande placée de bureaux. Les bailleurs d’un côté, sont prêts à consentir d’importants efforts afin de conserver leurs locataires et sécuriser l’occupation de leurs immeubles. De l’autre, les utilisateurs, opportunistes, se montrent particulièrement sélectifs dans leurs choix immobiliers. En résulte un marché des bureaux franciliens marqué par une diminution des valeurs de présentation des immeubles. Ce phénomène de réévaluation des prix, observé depuis un an mais qui s’est intensifié au cours des derniers mois, provoque une baisse des loyers moyens de présentation souvent comprise entre 10 et 15 %.
30/11/2012

Convention fiscale franco-philippine

La loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu vient d’être promulguée.
30/11/2012

L'avis d'Amilton Asset Management

L’année 2012 va bientôt s’achever et le millésime s’annonce de bonne qualité. Les plus faibles performances se trouvent du côté des placements monétaires et des stratégies dites alternatives, peu à l’aise dans un monde financier prisonnier de chocs binaires extrêmes.
30/11/2012

« Droits de donation et plus-values : la double peine »

Michel Giray, notaire à l’Etude 1768 et membre du Cercle des fiscalistes, revient sur la donation avant cession de l’entreprise, un schéma remis en cause par le projet de loi de Finances pour 2012 qui sera discuté à l’Assemblée nationale à partir du 3 décembre.
30/11/2012

Le conseil indissociable de la performance

Encours qui baissent, concurrence accrue, la performance et la génération d’alpha (une surperformance rapportée à un indice de référence) restent un bon moyen de séduire les investisseurs, mais cela ne suffit plus.
30/11/2012

Brèves Cadre légal

Modifications attendues en matière d’assurance emprunteur et de démarchage
30/11/2012

Économie ?

On les surveille comme le lait sur le feu, soucieux qu’ils ne se brûlent pas sur la rampe de la spéculation et qu’ils ne s’abandonnent pas aux mirages de placements trompeurs. A Paris comme à Bruxelles, les remparts molletonnés pour la protection des épargnants se sont érigés avec force vigueur depuis ces dix dernières années et se doublonnent d’ailleurs d’une deuxième génération de textes fruits des premières expériences. Instinctivement, on pourrait juger que ces vertueuses précautions se sont accompagnées d’un effort d’éducation de la part de nos compatriotes afin de mieux jauger un environnement, c’est peu de le dire, fortement imprégné d’économie. A en croire un récent sondage réalisé par TNS Sofres pour les Journées de l’économie 2012 tenues à Lyon, la partie n’est pas totalement gagnée: 60% de nos concitoyens jugent l’information économique peu compréhensible. Et ce qui s’arrange sur la qualité de l’information au regard des produits d’épargne simples, type livrets, et même des crédits (autour de 60% s’estiment bien informés), s’inverse en due proportion concernant les produits financiers liés à la Bourse. Il est un moyen de le prendre en bonne part, cher lecteur: pour les métiers du conseil comme pour les journalistes, le rôle de pédagogie et de diffusion des connaissances n’est pas près de se tarir.
30/11/2012

Exemple

Pierre, 65 ans, marié, trois enfants, envisage de céder son entreprise.
30/11/2012

Brèves

Rétrospective Salvador Dali au Centre Pompidou
30/11/2012

L’alpha reste une composante des solutions

Les solutions sont aujourd’hui certes beaucoup structurées en fonction du bêta (la sensibilité au marché dans son ensemble), mais les gestionnaires restent souvent convaincus que la gestion active (générant un alpha, c’est-à-dire une surperformance par rapport au marché) reste nécessaire. même si les outils de couverture de risque se concentrent sur le bêta, l’alpha reste présent dans certains produits, avec l’intégration de protections sur des fonds gérés activement. Dans certains cas, celle-ci est même en partie payée par la génération d’alpha.
30/11/2012

Points clés

- Les crises à répétition et les évolutions réglementaires ont incité les investisseurs à s’éloigner des classes d’actifs risquées.
30/11/2012

Effort sur la commercialisation

Les solutions sont-elles plus chères à vendre? Sur certains produits ouverts, le travail d’ingénierie est déjà effectué en amont pour les institutionnels, parfois même pour les maisons mères des sociétés de gestion. Le coût pour décliner les solutions au plus grand nombre est donc, dans ce cas, subsidiaire. Cependant, l’utilisation de dérivés oblige les gestionnaires à beaucoup de transparence dans les brochures et les reportings.
30/11/2012

La donation-cession remise en cause

Dans un entretien accordé à L’Agefi Actifs, le notaire Michel Giray exprime sa vive désapprobation concernant la mesure du projet de loi de Finances rectificative pour 2012 touchant les donations-cessions de titres. Selon lui, il est choquant de remettre en cause une opération parfaitement légale et reconnue en jurisprudence. Pour mémoire, le montage est parfaitement valable dès lors que la donation précède bien la cession et que le donateur ne se réapproprie pas -directement ou indirectement- le prix de la cession.
30/11/2012

L'IPS propose du concret pour les chefs d'entreprise

«La protection sociale est un enjeu fort de société qui est paradoxalement peu traité. D’où la création de l’Institut de la protection sociale (IPS) qui se présente sous la forme d’un laboratoire d’idées ayant pour principal objectif de promouvoir un corpus de règles plus efficaces auprès des pouvoirs publics. La législation actuelle, trop technique, ne répond plus aux besoins des entreprises, à commencer par les TPE et PME. Les règles de la protection sociale sont devenues complexes, instables et peuvent in fine devenir injustes.» Ce sont par ces mots que Bruno Chrétien, le président de l’IPS et gérant de Factorielles, a ouvert la journée des premières rencontres spéciales qui a réuni un panel d’expertises autour de l’amélioration et la simplification de la protection sociale des chefs d’entreprises et des libéraux.
30/11/2012

Des débats budgétaires sous tension

Les discussions des lois de Finances tournent à l’affrontement au Parlement. Les sénateurs ont rejeté le projet de loi de Finances ce 28 novembre, deux semaines après avoir fait de même avec le projet de loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013. Le rejet de ce dernier texte a conduit l’Assemblée nationale à procéder à une nouvelle lecture. Faisant fi des travaux du Sénat, les députés ont adopté le budget de la Sécurité sociale dans une rédaction très proche de la version adaptée en première lecture le 30 octobre. En cas de nouveau désaccord entre les deux chambres, le texte retenu serait celui issu des délibérations de l’Assemblée nationale.
29/11/2012

Apport-cession: décomposition du délai de cinq ans

Le projet de loi de Finances Rectificative pour 2012 est discuté à l’Assemblée nationale à compter du lundi 3 décembre 2012. Pour l’heure, parmi les amendements adoptés en Commission des finances, l’un d’entre eux propose, concernant le montage de l’apport-cession, de décomposer le délai de cinq anspostérieur à l’apport: «une première période de trois ans pendant laquelle, en cas de cession, le report prend fin s’il n’y a pas de réinvestissement, et une deuxième période de deux ans pour réinvestir le produit de la cession». Un autre amendement supprime l’une des conditions nécessaire pour pouvoir bénéficier du report d’imposition, à savoir celle consistant à ne pas avoir mis en œuvre un pacte Dutreil sur les titres apportés. Concernant le schéma de la donation-cession, un amendement offre de retenir le délai de 18 mois, au lieu de celui de deux ans.
29/11/2012

La Lettonie, parmi les destinations à privilégier

A l’occasion d’une manifestation dédiée à l’expatriation, qui s’est tenue le 29 novembre dernier, Hervé Israël, avocat, Holman Fenwick Willan et Valérie Batigne de la société VB Capital Conseil ont présenté différentes solutions fiscales et sociales. Valérie Batigne est notamment revenue sur les questions liées à l’assurance santé, la prévoyance et la retraite. Il est notamment ressorti que la sélection d’une couverture santé privée peut s’avérer délicate à l’étranger, où seuls sont pris en compte les risques santé imprévus. C’est un vrai sujet pour les personnes qui ont un problème de santé dans la mesure où plus la souscription d’une assurance santé individuelle est retardée, plus le risque de ne pas être couvert est important.
29/11/2012

Les salariés et l’actionnariat salarié

Amundi a récemment réalisé une enquête auprès des salariés de ses principales entreprises clientes sur l’actionnariat salarié, afin de comprendre l’attrait des salariés pour les opérations d’actionnariat salarié et de déceler les éventuels freins à la souscription.
29/11/2012

Circulaire RSI sur les précomptes CSG et CRDS sur les pensions 2013

Une circulaire du Régime social des indépendants (RSI) vient rappeler les seuils d’exonération du précompte CSG / CRDS à appliquer sur les pensions servies en 2013. Ces seuils sont identiques à ceux prévalant en 2012, les limites de revenus fixés par l’arrêté du 18 mars 2011 étant toujours d’actualité.
29/11/2012

Un rescrit précise le régime fiscal des IOBSP

Un rescrit n°2012/41 du 28 novembre dernier vient préciser le régime fiscal applicable aux intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement ( IOBSP). En fonction des conditions effectives d’exercice de leur activité, l’activité de ces intermédiaires relève en principe soit des bénéfices industriels et commerciaux (courtiers), soit des bénéfices non commerciaux. Sous réserve que l’intermédiaire poursuive dans les mêmes conditions l’activité précédemment exercée, il est par ailleurs admis que l’adoption d’un des statuts d’IOBSP n’entraîne pas les conséquences fiscales de la cessation d’entreprise.
29/11/2012

Le Sénat rejette le Budget 2013

Les discussions des lois de Finances tournent à l’affrontement au Parlement. Les sénateurs ont rejeté le projet de loi de Finances (PLF) pour 2013 ce 28 novembre, deux semaines après avoir fait de même avec le projet de loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS) et trois semaines après leur rejet du projet de loi de programmation des Finances publiques pour les années 2012 à 2017. Le parti socialiste ne disposant pas de la majorité au Sénat, le texte a été rejeté à la faveur de l’abstention du groupe communiste. Le sort a été scellé lorsque les sénateurs ont repoussé le dernier article de la première partie du PLF (article 45) relatif à l’équilibre général du Budget. Le Gouvernement a alors demandé une seconde délibération sur une série d’articles - article 45 mais aussi article 6 (nouveau régime des plus-values de cession de valeurs mobilières) supprimé quelques jours auparavant – mais sans succès. Le rejet de la première partie entraînant le rejet de l’ensemble du texte, le texte va donc repartir à l’Assemblée nationale pour une seconde lecture.
28/11/2012

Procédure d’agrément pour le transfert des déficits et intérêts différés non encore déduits en cas de restructuration d’entreprise

LaLoi n° 2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012a modifié les conditions d’obtention de l’agrément permettant le transfert des déficits et des intérêts différés non encore déduits par la société absorbée ou apporteuse en application de l’article 212 du CGIen cas de fusions et opérations assimilées bénéficiant du régime spécial des fusions prévu à l’article 210 A du CGI.
28/11/2012

Les loyers de marché progressent de 2,4 % sur un an

D’après l’Observatoire Clameur, les loyers de marché, arrêtés à novembre 2012, progressent de 2,4 % sur un an (contre 1,6 % en 2011, mais 4,1 % chaque année entre 1998 et 2006) depuis le début de l’année alors que la progression des prix à la consommation se maintient à 1,9 % sur un an (contre 2,1 % en 2011). Cependant, les hausses sont inégales selon les régions et très localisées. Par exemple, si l’augmentation des loyers de marché est de 4,9 % en Ile de France elle n’est que de 1,6 % en Province. Depuis le début de l’année 2012, dans la plupart des régions, les loyers progressent lentement (et toujours moins que l’inflation) ou ils baissent. En limitant l’observation aux 40 villes de plus de 100.000 habitants, Clameur remarque que les loyers reculent dans 20 % des villes, qu’ils progressent moins que l’inflation dans 42,5 % des villes et qu’ils augmentent au-delà de l’inflation dans 37,5 % des villes (soit 15 villes). Les hausses les plus vives s’observent à Paris et dans la région parisienne.

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