Recherche
S'abonner
Connexion
Patrimoine
Accueil Patrimoine Juridique
09/11/2012

Lancement du site « couples en Europe »

Selon la Commission européenne, l’Union européenne compte actuellement environ 16 millions de couples internationaux, mariées ou liées par un partenariat. Ces personnes sont confrontées à une insécurité juridique et à des frais supplémentaires lorsqu’ils doivent partager leur patrimoine en cas de divorce, de séparation de corps ou de décès. Pour les aider dans leur démarche, le Conseil des Notariats de l’Union Européenne (CNUE), avec le soutien de la Commission européenne, a mis en ligne un nouveau site web dédié au droit des couples dans les 27 pays membres que compte l’Union européenne: http://www.coupleseurope.eu/fr/home . L’interface met à la disposition du citoyen européen les règles applicables à son régime matrimonial ou à son partenariat, et ce dans 21 langues. La plate-forme apporte également des réponses aux questions que ce citoyen peut se poser.
09/11/2012

Après son retrait d'agrément, Fival à nouveau sanctionnée par l’AMF

Par une décision du 7 novembre dernier, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a sanctionné la société de gestion Fival, dont le retrait d’'agrément est intervenuen décembre 2011,pour non-respect du niveau règlementaire minimum de fonds propres et absence de dispositif adéquat de suivi de ses fonds propres.
09/11/2012

Transposition des directives Prospectus et Transparence

Par une ordonnance du 8 novembre 2012, la directive 2010/73/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation et la directive 2004/109/CE sur l’harmonisation des obligations de transparence concernant l’information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé sont transposées. Les principales modifications concernent:
09/11/2012

Ancrage

Faisons une pause dans ce monde en mouvement perpétuel où l’information chasse l’information, la loi de Finances se rectifie avant de paraître et où le contribuable affecte de paraître avant d’être rectifié. Cette période hivernale est propice à l’assagissement, à un regard distancié sur ce qui nous entoure, à une perception particulière de la profondeur du temps. Ceci n’est pas une reconversion chanoinesque, contrairement à ce que pensent de malicieux lecteurs, mais la suite aboutie d’une série de constats récents: les anniversaires se multiplient ! Ne venons-nous pas d’évoquer, parmi les plus récents, le vingt-cinquième anniversaire de l’université de Clermont-Ferrand, parcours précurseur avec celui de Lyon dans les formations en gestion de patrimoine. Il y a quelques jours, c’était au tour de l’Association des Conseils en gestion de patrimoine certifiés (CGPC) de fêter ses quinze ans autour du thème «L’épargnant au cœur des débats», en présence de l’œil averti de Nathalie Lemaire, responsable du pôle coordination de l’AMF et de l’ACP. Et fin novembre, c’est une autre instance interprofessionnelle, la Compagnie des conseils et experts financiers, qui va souffler, elle, ses vingt bougies. Ce n’est pas le côté ludique qui nous retient - quoique quelques bulles… -, mais la pérennité, un ancrage certain prouvant que l’univers patrimonial n’a plus rien à voir avec ce qu’il était… avant-hier.
09/11/2012

Carnet

CAPITAL-INVESTISSEMENT
09/11/2012

Brèves

Barclays distribue en France sa gamme GlobalAccess
09/11/2012

La Dares analyse l'évolution des salaires en France en 2010

En 2010, la rémunération brute mensuelle moyenne en équivalent temps plein (EQTP) d’un salarié travaillant dans le secteur privé ou dans une entreprise publique s’est élevée à 2.764 euros, en hausse de 2,1% par rapport à 2009, et le salaire net mensuel à 2.082 euros, en hausse de 2,0%, selon la dernières enquête publiée par la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) du Ministère du Travail.
09/11/2012

L'avis de Skandia

Les actifs risqués ont affiché une belle performance depuis le début de l’année et ce malgré le ralentissement continu de l’activité économique.
09/11/2012

Un nouvel indice du patrimoine

L’Insead OEE Data Services (IODS) vient de lancer l’indice IODS Patrimonial mesurant l’épargne financière des Français. L’ensemble des actifs financiers est pris en compte, aussi bien l’épargne bancaire que les titres en direct ou l’assurance vie et les produits de retraite. Pour l’heure, il ne comprend pas l’immobilier physique et la fiscalité, mais des aménagements en ce sens devraient avoir lieu à moyen terme. Cet indicateur, qui sera dorénavant régulièrement publié par L’Agefi Actifs, affiche une performance annualisée de 3,9% depuis 1996 et entend notamment servir de référence pour mesurer la performance des gérants de patrimoine, des fonds diversifiés et des fonds d’allocations.
09/11/2012

La fin de la distinction homme/femme

A la suite de la décision de la Cour Européenne de Justice du 1er mars 2011 relative à l’interdiction de procéder, à compter du 21 décembre 2012, à une tarification prenant en compte une distinction entre les hommes et les femmes, les professionnels doivent se rapprocher de leurs clients pour revoir leur formule Madelin Retraite. Le risque pour les hommes de subir une baisse de leur pension est réel et il apparaît à première vue judicieux d’opter rapidement pour un contrat faisant bénéficier l’assuré d’une garantie de tables de mortalité. Attention néanmoins à toute précipitation lors de l’opération.
09/11/2012

Un mode de calcul simple

L’indice IODS Patrimonial est calculé en mesurant, sur une période donnée, la performance de l’épargne bancaire (dépôts, livrets, comptes à terme), des titres (actions cotées ou non cotées, obligations, fonds d’investissement), de l’assurance vie et des produits de retraite. Cette performance est mesurée en prenant en compte l’effet valorisation des actifs, les dividendes et les intérêts reçus sur la période, ainsi que les commissions et frais payés.
09/11/2012

La banque non responsable du défaut de diligence de l’adhérent

Une banque qui a consenti un prêt à une société demande à son gérant de se rendre caution solidaire. Ce dernier adhère à un contrat d’assurance de groupe souscrit par la banque auprès d’une compagnie d’assurance. A la suite de la défaillance de l’emprunteur (la société), la banque assigne en exécution de leurs engagements la société et la caution. Ces dernières en retour recherchent la responsabilité de l’établissement prêteur pour manquement à son obligation d’information en raison du refus par la compagnie d’assurances – une nouvelle compagnie venant aux droits de l’assureur précédent, de prendre en charge l’un des risques assurés après sa survenance. A près la mise en liquidation judiciaire de la société en cours d’instance, le liquidateur et le gérant reprochent à la cour d’appel d’avoir, entre-autres, condamné ce dernier solidairement avec la société, au titre du cautionnement, au paiement d’un montant équivalent portant sur la moitié de l’encours du prêt principal, intérêts et frais. Ils mettent notamment en avant que la caution aurait dû recevoir une demande de prise en charge de l’assureur.
08/11/2012

L’ACP prononce une amende de 500.000 euros à l’encontre d’une banque

L’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) vient de prononcer un avertissement ainsi qu’une sanction de 500.000 euros à l’encontre d’une banque pour l’insuffisance de son dispositif de contrôle de conformité sur sa ligne métier «banque privée» et non respect des règles de lutte anti-blanchiment.
08/11/2012

Lancement d'une consultation publique sur l’action de groupe

Benoît HAMON, ministre délégué chargé de l’Economie sociale et solidaire et de la Consommation lance une consultation publique sur l’action de groupe. Le 11 octobre 2012, il a saisi de cette question le Conseil national de la Consommation (CNC), en sa qualité de « parlement de la consommation », où sont représentés associations de consommateurs et représentants des professionnels.
08/11/2012

Le don manuel allégué n’est pas établi

En 2008, un particulier fait l’objet d’une saisie-vente à son domicile sur certains de ses meubles. Pour s’opposer à leur vente, le propriétaire de ces meubles prétend qu’il n’en était plus propriétaire à la suite d’un don manuel qu’il avait consenti à ses deux filles le 15 mars 2000. Le 15 mars 2000, le propriétaire des meubles et son épouse ont en effet chargé un huissier de justice de «procéder à l’inventaire et à la prisée des meubles leur appartenant en pleine propriété afin de procéder à une donation à leurs filles, ces dernières laissant les biens à la disposition de leurs parents et procédant au partage ultérieurement, selon convention (passée) avec leurs parent».
08/11/2012

Adoption du projet de loi en Conseil des ministres

Le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe a été présenté par la Garde des sceaux, Christine Taubira, en Conseil de ministres le mercredi 7 novembre et a fait l’objet d’un dépôt à l’Assemblée nationale le même jour (1).

Sujets d'actualité

Tous les sujets