- Nom : FCPI Fortune 4

A l’occasion de la campagne pour l’impôt sur le revenu, la société de gestion lance le quatrième millésime de son FCPI Fortune - Malgré un contexte difficile, Truffle Capital poursuit son développement en renforçant notamment sa présence auprès des CGPI.

C’était trop beau, l’annonce d’un nouveau plafonnement de l’ISF sans limitation de montant ne pouvait pas être qu’une bonne nouvelle - La première analyse de ce nouveau mécanisme soulève de nombreuses questions et une incertitude sur sa validité juridique.

Un contrat souscrit le 1erjanvier pour 100.000 euros fait l’objet d’un rachat partiel de 10.000euros le 30 décembre de la même année. Les gains financiers nets de l’année sont de 5.000 euros, soit une valeur de rachat le 31 décembre de 95.000 euros.

La semaine dernière a clairement été marquée par l'élection américaine. Le statu quo (réélection du démocrate Obama et un Congrès toujours divisé avec la Chambre des représentants à majorité républicaine et un Sénat à dominante démocrate), nécessitera d’âpres négociations entre les deux partis pour trouver un arrangement et éviter le désormais fameux «fiscal cliff» (falaise fiscale). Le regain d’aversion pour le risque qui a suivi cette élection témoigne de l’incertitude qui règne toujours sur ce sujet. Le redressement dans le secteur de l’emploi vient conforter le flux de nouvelles encourageantes sur le front de l’immobilier. Les publications des résultats du troisième trimestre sont quant à elles mitigées: les bénéfices par action (BPA) surprennent positivement alors que les chiffres d’affaires déçoivent. Les perspectives données par les entreprises sont modestes et accélèrent les révisions à la baisse des BPA 2013, processus nécessaire pour une reprise ultérieure des marchés d’actions.

Europe

En France, comme d'ailleurs à l'étranger, internet n’est pas considéré comme un moyen de dispenser un service de qualité auprès d’une clientèle haut de gamme.

La Cour de cassation a notamment eu à interpréter la volonté du testateur qui lègue un contrat d’assurance vie - Elle a aussi validé le testament-partage transgénérationnel et s'est prononcée sur la valorisation de parts sociales.

Entre austérité et croissance, il faut choisir. Mener les deux de front, c’est aller à hue et à dia. Voilà ce que, en substance, certains observateurs, économistes ou chroniqueurs ont objecté au lendemain des mesures annoncées dans le cadre du pacte de compétitivité faisant écho au rapport de Louis Gallois. Ce qui a rassuré l’auteur de ces lignes considérant qu’il n’était pas seul au monde à être décontenancé, voire dépassé par des orientations gouvernementales pour le moins hétérogènes. Car rappelons-nous, enfin, les annonces de la loi de Finances pour 2013 il y a quelques semaines à peine: 20milliards de hausses d’impôt réparties entre ménages et entreprises et 10milliards de réduction des dépenses publiques. Or, ne voilà-t-il pas que le volet «je redonne du tonus à la France après l’avoir anesthésiée» comporte un crédit d’impôt de 20milliards pour les entreprises assis sur une hausse de TVA et 10nouveaux milliards d’efforts budgétaires. On ne s’étonnera guère que le président de la République ait tenté une explication de texte lors d’une grande conférence de presse aux accents d’auto-conviction. Mais il nous faudra d’autres prises de recul car, alors que le projet pour 2013 est toujours en discussion, toute comme son pendant social, on nous prépare une troisième loi de Finances rectificative 2012 pleine de promesses.

ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES

Divorce: délimitation des pouvoirs du juge dans la liquidation des intérêts patrimoniaux

Transposition des directives Prospectus et Transparence

L’article 33 de la loi n° 2009-1674 du 30 décembre 2009de Finances rectificative pour 2009 a aménagé le régime fiscal des groupes de sociétés afin de tenir compte de l’arrêt rendu le 27 novembre 2008 par Cour de justice de l’Union européenne. Cette jurisprudence ouvre la possibilité pour une filiale française d’être membre d’un groupe lorsqu’elle est détenue indirectement par une société membre ou mère de ce groupe, par l’intermédiaire d’une société étrangère qualifiée de « société intermédiaire ».

Lors de l’examen du PLF 2013, les députés viennent d’adopter un amendement sur proposition du gouvernement prorogeant le dispositif LMNP Censi-Bouvard jusqu’en 2016 alors qu’il devait s’éteindre au 31 décembre prochain.

Le Sénat poursuit actuellement les discussions du projet de loi de Financement de la Sécurité sociale. Vraie surprise des débats, les sénateurs ont adopté en séance publique, contre l’avis du Gouvernement, l’amendement de la commission des Affaires sociales visant à rétablir l’article 14. Cet article, supprimé à l’Assemblée nationale, prévoit de soumettre aux cotisations sociales (CSG et CRDS) – concernant le bénéficiaire -, et au forfait social - concernant la société - les carried interests.

Le gouvernement a présenté le 14 novembre son projet de loi de Finances Rectificative pour 2012 visant à lutter notamment contre l’évasion fiscale. Parmi les mesures proposées, il est question d’inciter les contribuables à révéler l’origine de fonds placés à l’étranger. Les sommes placées à l’étranger, non déclarées et dont le contribuable ne peut justifier la provenance seraient taxées au taux de 60%. L’accès de l’administration aux relevés bancaires de contribuables ayant omis de déclarer des comptes à l’étranger serait amélioré. La possibilité serait ouverte pour l’administration fiscale de consulter les relevés de comptes bancaires de redevables n’ayant pas respecté leurs obligations déclaratives en matière d’actifs détenus à l’étranger, sans engager de contrôle fiscal externe. La règle du double serait aménagée, il est en effet proposé d’élargir les possibilités de demander à un contribuable de justifier les encaissements sur ses comptes dès lors qu’ils dépassent de 200.000 euros par an ses revenus déclarés.

Un amendement présenté par le gouvernement et portant sur le Duflot Outre-mer a été approuvé hier par la commission des finances de l’Assemblée Nationale. Ainsi le taux de réduction d’impôt du nouveau dispositif serait fixé à 29 % pour les investissements locatifs réalisés dans les départements et collectivités d’outre-mer.

Quelques heures avant la présentation du projet de loi de Finances Rectificative pour 2012 portant notamment sur l’évasion fiscale, le syndicat Solidaires Finances publiques revient sur le mécontentement exprimé par les autorités suisses à l’encontre des agents du fisc qui se rendent de manière informelle sur leur territoire.

A l’ordre du jour du Conseil des ministres de ce mercredi 14 novembre 2012 figure notamment l’examen du troisième projet de loi de Finances rectificative (PLFR) pour 2012.

Exit-tax, Suisse, expatriation, Allemagne, Convention fiscale, FATCA.

Le Sénat examine depuis lundi le projet de loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 en séance publique. Ils ont notamment adopté sans modification majeure l’article 11 supprimant le plafonnement de cotisations maladie des travailleurs non salariés (TNS), ainsi que l’abattement pour frais professionnels de 10 % des gérants majoritaires. Cet article étend également aux SARL le dispositif de réintégration des dividendes dans l’assiette des cotisations pour la part supérieure à 10 % des capitaux propres. Enfin, il aligne les taux de cotisation des auto-entrepreneurs sur ceux des autres TNS.

En octobre 2012, l’indice des prix à la consommation (IPC) augmente de 0,2 %, après une baisse de 0,3 % en septembre. Une part importante de la hausse des prix à la consommation en octobre est due à celle des prix du tabac (+ 6,7 % sur un mois et + 9,9 % sur un an). Hors tabac, l’augmentation de l’IPC est plus modérée (+0,1 % sur un mois et +1,7 % sur un an) et résulte principalement de l’accélération des prix des produits alimentaires frais. La hausse plus limitée des prix des produits alimentaires hors produits frais a, par ailleurs, été compensée par le repli des prix de l’énergie (en particulier des produits pétroliers).

D’après la première édition du baromètre Delta Green réalisé par la direction Conseil & Audit de Crédit Foncier Immobilier, quatre propriétaires de parc immobilier sur cinq ont mis en œuvre, depuis le lancement du plan Bâtiment Grenelle en 2009, des travaux de rénovation énergétique.

Federal Finance Gestion crée deux nouveaux fonds diversifiés investissant dans les PME de croissance, un fonds commun de placement dans l’innovation (FCPI) et un fonds d’investissement de proximité (FIP). Le FCPI Pluriel Valeurs 2soutient la croissance des entreprises françaises innovantes et leFIP Pluriel Ouest 4soutient les PME régionales de Bretagne, Pays de la Loire, Centre et Ile de France. La gestion des poches éligibles des deux fonds est déléguée à des sociétés de gestion partenaires (OTC Asset Management et Nextstage pour le FCPI Pluriel Valeurs 2, 123Venture et Nextstage pour le FIP Pluriel Ouest 4. Les deux poches hors quota sont gérées directement par Federal Finance Gestion.

Selon Les Echos du vendredi 9 novembre, le projet de loi de Finances rectificative (PLFR) pour 2012prévoit de nombreuses mesures anti-fraude fiscale:

Le ministre de l’économie et des finances, Pierre Moscovici, la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme, Sylvia Pinel et le ministre délégué chargé du budget, Jérôme Cahuzac annoncent qu’ils ont décidé de prolonger d’une année l’exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les auto-entrepreneurs.

L’Assemblée nationale poursuit cette semaine l’examen en séance publique de la seconde partie du projet de loi de Finances (PLF), avec notamment à partir de mardi après midi, les articles non rattachés concernant le plafonnement des niches fiscales ou encore la création d’un nouveau dispositif d’investissement immobilier Duflot. La commission des Finances examinera auparavant les articles non rattachés mardi à 14h30. Cette même commission auditionnera mercredi à 12 heures Pierre Moscovici et Jérôme Cahuzac sur le projet de loi de Finances rectificative pour 2012, qui sera adopté en conseil des ministres le matin même.

Par un arrêt du 30 octobre 2012, le Tribunal fédéral suisse a retenu, dans une affaire qui opposait UBS à un client,que les principes développés par la jurisprudence relative à l’obligation de restituer des ristournes ou rétrocessions s’appliquent aussi aux banques chargées de gérer la fortune d’un client lorsque, dans ce cadre, elles acquièrent pour celui-ci des parts de fonds de placement ou des produits structurés et que des commissions leur sont versées en contrepartie de la commercialisation de ces valeurs.Le Tribunala affirmé que l’obligation de restituer, inhérente au contrat de mandat, s'étend également aux commissions que la banque reçoit de sociétés qui lui sont liées au sein d’un groupe.

Rép. Min assurance emprunteur et PB / Assurance emprunteur et responsabilité de la banque / Une garantie de bonne fin pour le Madelin de Cardif / Enquête Deloitte sur la hausse des coûts sociaux / La MGP renouvelle sa gamme prévoyance santé.

Une enquête réalisée par le cabinet Deloitte indique un impact assez faible de la hausse des coûts sociaux issus de la loi de Finances rectificative pour 2012, adoptée en juillet dernier, sur les dispositifs de retraite et d’épargne salariale des entreprises. Sont notamment concernés: la hausse du forfait social à 20 %, le doublement de la taxe Fillon sur les régimes de retraite à prestations définies et l’augmentation de la contribution sociale sur les stock-options et les actions gratuites. Il ressort de l’enquête que:- près de la moitié des entreprises (44 %) n’a, à ce stade, pas estimé l’impact de la loi de Finances rectificative,- pour 19% des entreprises interrogées, les impacts cumulés devraient représenter moins de 1% de la masse salariale,- pour 32% d’entre-elles, l’impact représentera entre 1 % et 5 % de salaire,- pour une minorité, 5% des entreprises, l’impact sera supérieur à 5 % de la masse salariale.La grande majorité des entreprises - entre 70% et 85% selon le type d’avantage considéré: retraite, abondement PEE et Perco - ne prévoient pas de diminuer les avantages offerts aux salariés et devraient donc absorber cette augmentation des coûts ainsi:- 77 % des entreprises interrogées ne prévoient pas d’impact sur les régimes de retraite à cotisations définies,- 85 % des entreprises interrogées ne prévoient pas d’impact sur les régimes de retraite à prestations définies (régime «chapeau» ou additifs),- 80 % des entreprises interrogées ne prévoient pas d’impact sur les Perco.Dans des proportions proches (77 %) les entreprises ne devraient pas changer leur politique en matière de stock-options. En revanche, la proportion d’entreprises qui devrait conserver une participation ou un intéressement inchangé est beaucoup plus faible (seules 46% des entreprises interrogées l’envisagent).Quant à un éventuel élargissement du forfait social à la prévoyance, les trois quart des entreprises interrogées répondent qu’elles envisagent plutôt d’absorber cela via une augmentation des coûts, plutôt répartie à proportion identique entre employeurs et employés.Enquête réalisée en ligne au mois d’octobre 2012 auprès de 64 entreprises issues du secteur des services (41 %), de l’industrie financière (3 %), de l’industrie non financière (35 %), de la distribution (12 %) et d’autres secteurs (9%).Les entreprises présentent des effectifs de moins de 500 salariés pour 47 % d’entre elles, compris entre 500 et 1.000 salariés pour 12 %, entre 1.000 et 5.000 pour 16 %, entre 5.000 et 10.000 pour 11 % et de plus de 10.000 pour 14 %.