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L’actualité et la veille en matière de fonds d’investissement, ainsi que les analyses sur les grandes tendances dans l’univers de la gestion d’actifs, son activité au travers des chiffres de collectes et d’évolution des encours des différentes classes d’actifs.
19/01/2009

Plafonds de loyers en cas de location d’une partie de la résidence du bailleur

Les personnes qui louent ou sous-louent en meublé une ou plusieurs pièces de leur habitation principale sont exonérées de l’impôt sur le revenu pour les produits de cette location à condition que les pièces louées constituent pour le locataire ou le sous-locataire en meublé sa résidence principale et que le prix de location demeure fixé dans des limites raisonnables (article 35 bis du CGI).
13/01/2009

Compétence de la Commission départementale de conciliation

L’administration intègre la position de la Cour de cassation, adoptée dans un arrêt du 25 septembre 2007, qui retient l’incompétence de la Commission départementale de conciliation " lorsque le redevable conteste les valeurs qu’il avait lui-même déclarées et qui avaient été retenues par l’administration ".
09/01/2009

Publication de l’ordonnance relative aux instruments financiers

L’ordonnance du 8 janvier 2009 relative aux instruments financiers a été publiée. Elle répond aux préoccupations de refonte des dispositions du Code monétaire et financier. Les dispositions relatives aux participants des systèmes de règlement et de livraison d’instruments financiers sont mises à jour. Enfin, l’indexation des titres de créance et des instruments financiers à terme est assouplie. Ce document est accompagné d’un rapport au Président de la République.
30/12/2008

Modification des règles de provision pour aléas financiers (suite)

Après la publication le 29 décembre d’un arrêté modifiant les règles de provision mathématiques pour aléas financiers dans les Codes de la mutualité et de la Sécurité sociale, un nouvel arrêté est publié ce 30 décembre impactant cette fois le Code des assurances.Ce texte prévoit que les provisions mathématiques doivent être recalculées en actualisant les paiements futurs à un taux déterminé suivant l’une des trois méthodes suivantes :
19/12/2008

Portée de la réforme de la taxe de 3 % sur la détention d’immeuble

La taxe sur la valeur vénale des immeubles possédés en France, visant initialement les personnes morales, a été modifiée avec effet en 2008 Si le champ d’application en a été élargi, les cas d’exonération vont dans le sens des investissements ayant de réels objectifs économiques.
19/12/2008

Les OPCI peinent encore à éclore auprès d’un public large

L’objectif de développer l’épargne collective immobilière auprès des particuliers grâce aux OPCI n’est pas encore atteint Parmi les soixante OPCI agréés, les fonds destinés au grand public ne sont qu’au nombre de trois et devront faire leurs preuves en 2009.
15/12/2008

Devoir d’information d’une société de bourse

Une société de bourse assigne un de ses clients aux fins de paiement d’un solde débiteur qui a suivi la liquidation d’un compte de titres et d’un plan d’épargne en actions. Concomitamment, le client réclame des dommages et intérêts à cette société pour avoir manqué à son obligation de conseil.

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