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L’actualité du marché de l’assurance au sens large, de l’assurance de personnes à l’assurance vie en passant par l’épargne retraite et par les évolutions en cours entre grands et nouveaux acteurs.
05/11/2010

« Les arguments avancés par les assureurs sont impuissants à paralyser les actions en justice »

L’avocat Brice Cotteret, associé chez CLM Avocats, revient sur l’état du contentieux portant sur l’article L. 132-5-1 du Code des assurances. Cette appréciation tient compte de la date du 1er mars 2006, qui correspond à l’entrée en vigueur des articles L. 132-5 et L.132-5-2 dans leur version issue de la loi n° 2005-1564 du 15 décembre 2005 dite DDAC (1) et des arrêtés ministériels suivants et entrés en vigueur le 1er mai 2006.
05/11/2010

Fiscalité des contrats d'assurance vie démembrés

«L’article 990 I du code général des impôts (CGI) institue un prélèvement de 20% sur les sommes, rentes ou valeurs quelconques dues à un bénéficiaire par un ou plusieurs organismes d’assurances et assimilés à raison du décès de l’assuré lorsque ces sommes, rentes ou valeurs n’entrent pas dans le champ d’application de l’article 757 B du CGI. Il est souligné, d’une part, que l’assiette de ce prélèvement est diminuée d’un abattement de 152.500 euros par bénéficiaire et, d’autre part, que le redevable du prélèvement est le bénéficiaire désigné au contrat à qui l’organisme doit verser les sommes, rentes ou valeurs. Dans l’hypothèse d’un démembrement de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance et de la survie de l’usufruitier à la date de dénouement du contrat, l’assiette du prélèvement de 20 % précité est constituée par les droits de l’usufruitier qui correspondent aux sommes, rentes ou valeurs dues. En effet, l’usufruitier est le seul redevable de la taxe de 20 % dès lors qu’il est le bénéficiaire exclusif du capital décès. A ce titre, il bénéficie de l’abattement de 152.500 euros. La circonstance que les sommes, rentes ou valeurs soient réparties par la volonté du nu-propriétaire et de l’usufruitier n’est pas de nature à remettre en cause cette analyse. Il est précisé que lorsque les sommes, rentes ou valeurs sont versées, lors du dénouement du ou des contrats, à plusieurs usufruitiers désignés comme bénéficiaires, chacun d’entre eux bénéficie d’un abattement de 152.500 euros.»
02/11/2010

Un assureur condamné pour non respect du formalisme de l’encadré prévu à l’article L.132-5-2 du Code des assurances

Dans un jugement du 19 octobre 2010, le tribunal de grande instance de Paris a estimé que l’assuré était fondé à exercer son droit de renonciation et de restitution des sommes versées (La prime à la base s’élevait à 10 millions d’euros) en relevant que l’assureur n’avait pas strictement respecté le formalisme de l’encadré prévu à l’article L.132-5-2 du Code des assurances. S’agissant d’une compagnie luxembourgeoise intervenant en libre prestation de services, le tribunal a aussi déclaré que les dispositions françaises, relatives à la présentation des informations du contrat, étaient conformes à la réglementation européenne (directive 2002/83/CEE).
29/10/2010

Retour sur les variable annuities

Après avoir proposé une première version de Terre d’Avenir en 2008, AG2R La Mondiale réitère avec le lancement d’une deuxième version de ce contrat d’assurance vie multisuport, plus souple et destinée à une clientèle plus large. Terre d’Avenir 2, au même titre que le premier du nom, présente toujours une option de variable annuities garantissant le versement à vie d’une rente après une période de capitalisation. Mais ce contrat, sur lequel mise beaucoup l’assureur, est désormais ouvert à partir de 30.000euros de souscription minimale initiale, contre 100.000précédemment, et accessible en coadhésion.
29/10/2010

AG2R La Mondiale adapte son offre de " variable annuities "

L’assureur propose depuis le mois de septembre Terre d’Avenir 2, un contrat d’assurance vie multisupport de type «variable annuities» - Si le principe ne diffère pas foncièrement de la première version du contrat, AG2R attend tout de même beaucoup commercialement de ses aménagements.
29/10/2010

Un fonctionnement complexe à surveiller étroitement

Cette provision réglementée, alimentée par les plus-values enregistrées sur les obligations et titres assimilables, apparaît comme un mécanisme protecteur - Alors que les pouvoirs publics s’apprêtent à la taxer, le débat autour de son appartenance aux assurés ou aux assureurs est toujours d’actualité.
22/10/2010

Une réponse ministérielle opportuniste qui ne peut convaincre

Sur le plan civil, le sort d’un contrat d’assurance vie alimenté par des fonds communs et non dénoué au moment de la dissolution n’est pas tranché - Malgré la nouvelle position de l’administration fiscale, ce principe doit être rappelé aux conseillers en gestion de patrimoine.
22/10/2010

Il s’agit en définitive d’une refonte partielle de la LSF

La recommandation constitue en définitive une refonte des exigences en matière de communication d’information financière qui ont été posées par la loi sur la Sécurité financière (LSF) n° 2003-706 promulguée le 1eraoût 2003. Pour mémoire, la LSF ne précise le régime que pour les OPCVM, le régime de l’information financière des unités de compte constituées d’instruments financiers complexes n’est en l'état encadré par aucune disposition législative ou réglementaire. A titre d’exemple, s’agissant des OPCVM, l’information était censée être satisfaite par la communication du prospectus. Ce n’est plus le cas pour les OPCVM couverts par la recommandation. Le pouvoir de recommandation de l’ACP ne saurait en aucune manière être de nature à créer des obligations d’information nouvelles qui ne peuvent être que de nature législative et/ou réglementaire. Or, tel devrait être le cas en pratique avec cette recommandation.
14/10/2010

Arbitrages automatiques en assurance vie : Skandia enrichit son option arrêt des moins-values relatives avec retour automatique sur les marchés

Le projet de Skandia, à l’étude depuis plus de deux ans (L’Agefi Actifs, n°348, p. 11), est arrivé à son terme. La compagnie annonce ce jour qu’elle lance une nouvelle option d’arbitrages automatiques dans ses contrats d’assurance vie: l’arrêt des moins-values relatives avec retour automatique sur les marchés, fondé sur un critère financier.
01/10/2010

Nortia poursuit ses efforts d’innovation pour se démarquer

Tirant les leçons de la répartition de ses flux de collecte, le courtier a continué à développer son offre pour améliorer la performance de ses produits - Au premier semestre 2010, Nortia a lancé la gamme Private avec Axéria Vie, deux nouveaux fonds en euros actifs et le fonds Eurodifféré.
01/10/2010

La gestion de patrimoine du salarié handicapé diplômé en milieu normal

Chaque académie voit réussir des personnes handicapées. Le rédacteur de cet article en fait partie et est en invalidité troisième catégorie - Elles doivent envisager une gestion de patrimoine quelque peu différente, car on vieillit rarement en pleine forme quand on est handicapé de naissance, ou presque.
28/09/2010

Assurance vie : croissance de la collecte en légère baisse en août

A fin août, la croissance de la collecte, en progression de 7 %, atteint 100,8 milliards d’euros, en légère baisse par rapport à fin juillet (+8 %). Les supports en euros ont enregistré une collecte de 87,4 milliards (+ 6 % depuis le début de l’année) et les unités de compte une collecte de 13,4 milliards (+17 %). Le montant des prestations versées depuis le mois de janvier progresse de 4 % à fin août pour atteindre 58,6 milliards. La collecte nette s’établit ainsi à 42,2 milliards. L’encours des contrats progresse de 7 % à 1.312 milliards.
28/09/2010

Grande-Bretagne - Axa finalise la cession d'une partie de ses activités vie, épargne, retraite au Royaume-Uni

Axa a annoncé le 15 septembre la finalisation de la cession à Resolution des activités suivantes basées au Royaume-Uni : vie et retraite traditionnelles, prévoyance et retraite collectives distribuées par des conseillers financiers indépendants, et annuités ; le tout pour un prix global de vente de 2,75 milliards de livres (soit environ 3,3 milliards d’euros). Le montant net reçu en numéraire pour le groupe est de 1,7 milliard d’euros, précise le groupe dans un communiqué. « Cette opération est un élément clé de notre stratégie visant à optimiser davantage l’allocation du capital au sein du groupe, tout en se concentrant sur les opérations à plus forte croissance et rentabilité du marché britannique de l’assurance vie, épargne, retraite», indique le directeur général délégué d’ Axa, cité dans le communiqué.
24/09/2010

La BPE revoit sa gamme en profondeur

La Banque Privée Européenne adapte la tarification de son contrat Myrialis et lance BPE Vie, un contrat individuel multisupport haut de gamme - Suravenir reste l’assureur de ce nouveau produit mais la sélection d’unités de compte est confiée à Fédéral Finance.
24/09/2010

SwissLife modèle une offre spécifique à destination des CGPI

SwissLife lance son nouveau contrat SwissLife Expert, qui remplace SwissLife Stratégic Plus dont la commercialisation s’achèvera d’ici à la fin de l’année - Sur ce produit, dont le niveau de commissionnement a fait l’objet d’une revalorisation, la gestion pilotée a été introduite et confiée à quatre maisons de gestion.
17/09/2010

L’ambiguïté d’être à la fois souscripteur et intermédiaire

La pratique des courtiers souscripteurs de contrats groupe est courante, mais sa légitimité fait toujours débat par rapport aux associations souscriptrices - Il s’agit avant tout pour le distributeur indépendant d’être une force de proposition pour ses clients tout en se gardant de générer des conflits d’intérêts.

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