Le groupement Infinitis vient de nouer un partenariat avec le site de prêts entre particuliers Prêt d’Union, les CGP y voyant un moyen de diversifier leur offre - Pour donner un nouvel élan à la finance participative, le gouvernement a dévoilé une série de propositions pour donner un véritable cadre légal au secteur.

Des agents commerciaux contestent l’assiette de calcul de leurs commissions au titre de la commercialisation des prêts immobiliers et de l’assurance - La Cour d’appel de Paris retient qu’ils n’étaient pas de simples apporteurs d’affaires mais des intermédiaires d’assurance devant être rémunérés à ce titre.

Avec deux amendements défendus par le rapporteur de la Commission des finances de l’Assemblée nationale, l’assurance vie a fait son retour, le 9 octobre dernier, dans les discussions parlementaires. Le premier confirme la réintroduction des revenus des supports en euros dans le calcul du plafonnement ISF. L’autre intègre les revenus de ces contrats d’assurance vie dans l’assiette de l’exit tax afin de faire contribuer les redevables aisés en voie d’expatriation et pas seulement les chefs d’entreprise. De telles mesures sont de nature à alimenter le débat parlementaire qui s’achèvera à la fin de l’année et qui, jusqu’à présent, se révélait être relativement bienveillant à l’égard des épargnants.

Turgot Asset Management vient de faire agréer Smart World, un fonds d’ETF investi au minimum à 60 % sur les actions internationales - Le gérant utilise, pour bâtir son allocation stratégique, les services de MyFlow, une société très présente auprès de conseillers en gestion de patrimoine.

Avec deux amendements défendus par le rapporteur de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, l’assurance vie a fait son retour le 9 octobre dernier dans les discussions parlementaires. Le premier – un article additionnel à l’article 8 - confirme la réintroduction des revenus des supports en euros dans le calcul du plafonnement ISF. L’autre qui doit être examiné en commission le 10 octobre intègre les revenus de ces contrats d’assurance-vie dans l’assiette de l’exit tax afin de faire contribuer les contribuables aisés en voie d’expatriation et pas seulement les chefs d’entreprises. Les amedements sont accessibles ici et ici.

Un député interroge le ministère de la justice concernant deux problématiques rencontrées dans le cadre de la gestion d’une personne sous tutelle.

Destinée aux particuliers comme aux entreprises, aux passionnés de sports (pratiqués en loisirs ou de manière professionnelle) comme aux personnes ayant un métier ou une activité à risques, la nouvelle offre Super Novaterm Accident vise à répondre à tous les besoins en matière de risques spéciaux. Elle intègre la logique du «sur mesure» chère à MetLife et propose deux formules distinctes: un contrat «vie privée» ou un contrat «vie privée et vie professionnelle», selon l’environnement où les risques sont encourus. Le contrat prend en compte le risque sous tous ses angles: métiers à risques, pays à risques, sports extrêmes en couvrant - jusqu’à 10 millions d’euros de capital en cas de décès,- jusqu’à 2,5 millions d’euros de capital en cas d’invalidité permanente,- jusqu’à 350 euros par jour en cas d’arrêt de travail,- une rente d’éducation.L’offre Super Novaterm Accident est proposée par le biais des courtiers partenaires de MetLife, au nombre de 5.000 indique la compagnie. Elle s’inscrit dans la volonté affichée de MetLife de se développer sur le marché des conseillers en gestion de patrimoine indépendants.

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution vient de livrer les chiffres du marché français de la banque et de l’assurance 2012. Il en ressort notamment qu’en 2012, les prestations et les dotations aux provisions ont progressé fortement pour atteindre 185,8 milliards d’euros, soit + 23,0 % par rapport à 2011 mais ne retrouvent pas leur niveau de 2010. Cette hausse n’est pas uniquement liée à une progression des rachats. Elle résulte également de la reconstitution de la provision pour participation aux bénéfices qui avait fait l’objet de reprises en 2011 afin de maintenir la participation aux résultats attribuée aux contrats, par ailleurs amoindrie en raison des moins-values réalisées qui n’avaient pas pu être absorbées par la réserve de capitalisation.

ARKEA Banque Privée, la structure de gestion patrimoniale du Crédit Mutuel ARKEA, lance avec Suravenir Excelcius Vie un contrat d’assurance-vie multisupports. Le versement initial est fixé à 20.000 euros. Il est annoncé que plus de 130 unités de compte sont accessibles et 46 sociétés de gestion référencées. Les options dynamisation progressive de l’investissement et dynamisation des plus-values sont gratuites, l’arbitrage à seuil de déclenchement avec sécurisation des plus-values coûte 0,60 % des sommes arbitrées tout comme l’arbitrage sur alerte à seuil évolutif. Dans le cadre du rééquilibrage automatique, les arbitrages du fonds en euros vers les unités de compte sont gratuits et dans les autres cas, ils supportent 0,60 % des sommes arbitrées. Deux garanties complémentaires spécifiques sont disponibles à savoir la garantie complémentaire en cas de décès ou de décès accidentel.

Les offres déchargeant les conseillers de l’allocation d’actifs se multiplient mais ce pan du métier reste un levier important de développement de l’activité.

Dans le prolongement des modifications récentes de son règlement général, l’AMF actualise la position-recommandation n° 2007-21 relative aux obligations professionnelles à l’égard des clients non professionnels en matière de gestion de portefeuille pour le compte de tiers.

La Cour de cassation vient de rendre un arrêt par lequel elle affirme qu’en exigeant la remise d’un modèle de lettre de renonciation avant la conclusion du contrat distinct des conditions générales et de la notice d’information, la cour d’appel a ajouté à la loi une condition qu’elle ne comporte pas.

Conduite depuis cinq ans, cette étude porte sur les taux de revalorisation nets, c’est-à- dire les taux réellement servis aux assurés. L’échantillon utilisé comporte les données exploitables de 84 organismes commercialisant des contrats individuels, soit 99,6 % du marché des contrats individuels en 2012 et près de 1.051 milliards d’encours. L’ACPR a ainsi constaté un taux moyen de revalorisation net de 2,9 % en 2012, en légère baisse par rapport à 2011 (3,0 %).

Le montant des cotisations d’assurance vie collectées par les sociétés d’assurances au cours des huit premiers mois de 2013 est de 80,9 milliards d’euros (74,9 milliards sur les huit premiers mois de 2012). Les prestations versées par les sociétés d’assurances au cours des huit premiers mois de 2013 s'élèvent à 71,2 milliards d’euros (82,0 milliards au cours des huit premiers mois de 2012). La collecte nette s'établit à 9,7 milliards d’euros depuis le début de l’année. Pour le mois d’août 2013, l’assurance-vie enregistre une collecte nette de 100 millions d’euros. L’encours des contrats d’assurance vie (provisions mathématiques + provisions pour participation aux bénéfices) s’élève à 1 435,5 milliards d’euros à fin août 2013, soit une progression de 4% sur un an

Des échanges avec Bercy sont en cours sur plusieurs points, notamment sur la prochaine loi concernant la déshérence des contrats d’assurance vie et sur la création d’un contrat Euro-croissance prévoyant un régime fiscal spécifique sous condition de créer un fichier centralisé. Mais l’avenir fiscal de ce contrat et l’existence même de ce fichier ne semblent pas définitivement acquis aujourd’hui. Concernant la fraude fiscale, des aménagements portant notamment sur les conditions de saisies des contrats sont également en cours.

La nouveauté devait venir du projet de loi de Finances pour 2014 ou d’une éventuelle loi de finances Rectificative, mais c’est avec le projet de loi de financement de la Sécurité sociale que le gouvernement a chois de s’attaquer à l’assurance vie.

Les Anglo-Américains ont su organiser une planification patrimoniale pendant la vie d’un couple, en le dotant des outils nécessaires palliant les aléas de la vie - Nous allons exposer dans une première partie la nécessité d'une planification patrimoniale puis, dans une seconde partie, comment y parvenir.

Cette piste aurait le mérite d’amorcer la pompe à financement mais se heurte à de nombreuses difficultés techniques.

SwissLife Strategic Premium est un contrat individuel d’assurance vie. Son offre financière regroupe notamment 565 OPCVM et 1.200 actions et obligations. Il propose un pilotage « Allocations Pilotées Premium », accessibles à partir de 100.000 euros pour les titres vifs. La gestion conseillée avec « Conseil en arbitrage » donne accès aux conseils des experts SwissLife Banque Privée. Ce service est effectué par mail et/ou SMS.

A l’occasion de la 11e remise des Trophées du Courtage® qui s’est tenue le 17 septembre dernier, le groupe Solly Azar s’est vu décerné un prix pour son système d’alerte mis à la disposition des courtiers dès la signature d’un accord de branche. Cet outil permet aux cabinets d’être en mesure de contacter et de démarcher les entreprises concernées. Il permet aussi une identification des polices touchées par tout nouvel accord afin de leur permettre de proposer un aménagement des garanties et un accès à des fiches d’entreprises de proximité pour leur faciliter leur prospection.Source :communiqué Soly Azar

Le contrat se distingue notamment par sa dimension intergénérationnelle ainsi que par une rente comprise entre 500 et 3.000 euros. Le bancassureur comptait sur 50.000 nouveaux souscripteurs par an, contre 7.000 pour son précédent contrat dépendance. La commercialisation s’effectue via les caisses régionales depuis juin 2012. «A ce jour, le contrat Vers l’Autonomie comptabilise environ 7.000 souscriptions. L’objectif reste bien les 50 000 souscriptions qui viendront enrichir les 200.000 déjà en portefeuille. Le marché de la dépendance est un marché marathon : les contrats ont une durée moyenne de 30 ans donc c’est un portefeuille qui va continuer à croître », explique Sylvie Revol, responsable de la filière prévoyance chez Prédica. Source : communiqué, Crédit Agricole Assurances, 18 septembre 2013

AssuranceVie.com distribue sur internet un contrat Perp - Anthologie PERP – assuré par Generali. Ses principales caractéristiques sont les suivantes:- Gratuité des frais sur versements,- Gratuité des frais d’arrérage (sur les rentes),- Versement initial et versements libres à partir de 150 euros et versements programmés à partir de 50 euros/mois, - 1 fonds euros au capital garanti : le fonds euros Generali,- Plus de 100 unités de compte sélectionnées auprès de 32 sociétés de gestion, - 0,96% de frais annuels de gestion sur le fonds euros et sur les unités de compte,- 0% de frais sur arbitrages via l’option de gestion et 0,60% des sommes transférées en gestion libre, - 3 options de gestion : sécurisation progressive du capital, gestion profilée et gestion libre,- 1 option de prévoyance : prise en charge des versements programmés en cas d’arrêt de travail.Source : comminiqué AssuranceVie.com

Est valide l’opération par laquelle l’acquéreur d’un bien immobilier est le bénéficiaire du contrat d’assurance vie.

L’Agefi Actifs. - Pourquoi vous êtes-vous spécialisé dans la gestion du patrimoine des personnes sous tutelle ?

Les circonstances dans lesquelles sont remis les chèques ne peuvent exonérer la compagnie de sa responsabilité.

La cinquième édition du guide sur les Organismes de placement collectif immobilier (OPCI) vient d’être publié par l’IEIF avec la collaboration de l’AFG et de l’ASPIM. Elle comprend les principaux chiffres du marché des OPCI, un rappel de leurfonctionnement, leurs principales notions juridiques et fiscales ainsi que les règles qui régissent l’OPCI RFA et Grand Public, les sociétés de gestion agréées et une fiche détaillée pour chacun d’entre eux.Pour rappel, au 31 décembre 2012, ces placements comptaient près de 28 milliards d’euros d’actifs. Avec 877 millions d’euros d’encours fin 2012, les OPCI grand public ont multiplié par 4 leur collecte en un an.

A l’occasion des Journées du Courtage qui se déroulent les 17 et 18 septembre, ACE présenteEASYACE Elite Pro et EASYACE Naturéo. Ces deux nouveaux contrats viennent enrichir la gamme EASYACE de produits dédiée aux besoins des courtiers et de leursclients TPE-PME.

La société indique dans un communiqué qu’elle propose désormais une offre 100 % non Madelin ou mixte Madelin/non Madelin, une révision de ses tarifs en faveur des TNS les plus jeunes, la possibilité de majorer jusqu’à 80 % le traitement de base déclaré à l’administration fiscale française et une ouverture du PPE à l’ensemble des TNS agricoles. La société sort également une nouvelle offre santé dénommée Pro2s pour les collaborateurs des TPE-PME allant de 1 à 100 salariés conforme à l’Accord national interprofessionnel sur la généralisation des complémentaires santé aux salariés du 11 janvier 2013.

Dans deux communiqués distincts des 13 septembre et 16 septembre, la Chambre syndicale des courtiers d’assurances (CSCA) d’une part, et la Fédération nationale indépendante des mutuelles (Fnim) d’autre part,interpellent le gouvernement sur ses objectifs en matière de protection sociale.En finir avec le terme de niche fiscale pour la santé. Après avoir rendu obligatoire la complémentaire santé dans toutes les entreprises et pour tous les salariés, ce qui est une avancée sociale reconnue, le gouvernement piège l’ensemble des bénéficiaires de cette décision en modifiant les règles fiscales. L’Etat entend aujourd’hui faire rentrerun milliard d’euros supplémentaires dans ses caisses en supprimant, pour les salariés, la déductibilité fiscale de la contribution obligatoire versée par leur employeur pour financer leurs garanties frais de santé, dénonce la CSCA.Qualifiée de niche fiscale et montrée du doigt comme provoquant une perte de recettes, cette déductibilité n’est en fait que l’application du droit commun : l’entreprise déduit une charge effective obligatoire de son bénéfice imposable, et le salarié, de son revenu imposable. «Qui, d’ailleurs, imaginerait que l’on paie l’impôt sur le revenu sur les cotisations de régimes imposés, et pourquoi pas alors sur les cotisations de Sécurité sociale!», poursuit le syndicat des courtiers.Non-respect de l’ANI. La suppression de cette déductibilité, outre son impact sur le pouvoir d’achat des ménages, trahit le contrat de confiance noué au moment de l’ANI entre les partenaires sociaux qui avaient prévu de mettre en place la généralisation de la complémentaire santé dans un contexte de fiscalité identifiée, rappellent la CSCA et la Fnim.La CSCA s’insurge que les avantages fiscaux destinés au financement de la protection sociale puisse être considéré comme une niche fiscale et la Fnim déplore les arguments avancés par le gouvernement pour justifier sa décision lorsqu’il énonce une mesure de pure justice car les contrats collectifs profiteraient essentiellement aux cadres des grandes entreprises, laissant sur le côté les salariés des TPE et PME. Cette justification nous plonge dans la perplexité, alors que la loi de Sécurisation de l’emploi prévoit d’équiper l’ensemble des salariés de toutes les entreprises d’un contrat collectif, avance la Fnim qui poursuit en regrettant que cette généralisation des complémentaires santé via les contrats d’entreprises, qui devait donner au salarié une sécurité accrue, se transforme rapidement en une nouvelle source de dépenses pour ce dernier.Pour autant, la Fnim confirme être favorable à l’égalité de traitement entre contrats collectifs et contrats individuels, mais sans que cela passe par une pénalisation des salariés.

Mardi 17 septembre en fin d’après-midi, l’Assemblée examine, en nouvelle lecture, le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière et le projet de loi organique relatif au procureur de la République financier.