Plus de cinq ans après ses premiers travaux sur la décodification des contrats d’assurance vie, la Chambre syndicale des courtiers d’assurances (CSCA) a établi une recommandation. Ainsi, elle préconise que pendant les trois ans qui suivront sa désignation, le nouvel intermédiaire rétrocédera au courtier qui l’a précédé, par le biais de l’assureur, 60% du commissionnement relatif aux primes versées sous le mandat de ce dernier. La CSCA appelle ses membres à porter cette recommandation afin qu’elle s’impose comme l’usage de la Place en assurance vie, espérant ainsi contourner toute initiative législative.
Le courtier a su s’imposer sur le marché de l’assurance dommages et de personnes en orientant son positionnement sur des produits de niches, en complément d’offres traditionnelles - Dans le prolongement de cette stratégie, le groupe a élargi ses activités aux professionnels en proposant de nouvelles solutions destinées aux TPE et aux PME.
De son côté, la plate-forme de distribution Orelis lance le contrat d’assurance vie Eurolis, assuré par Spirica, dont il reprend le fonds en euros ainsi que, sur un modèle identique, le fonds en euros dynamique dénommé ici Eurolis. Les options investissement progressif, écrêtement des plus-values et maintien de l’allocation sont également accessibles. Les frais sont pratiquement identiques à ceux présentés par LifeSide Patrimoine (voir le tableau).
Avec l’annonce d’une réforme en profondeur de la fiscalité du patrimoine, l’année 2011 a suscité de nombreuses attentes chez les épargnants français. Pourtant, l’évocation, au printemps dernier, de la suppression de l’ISF finalement écartée au profit d’une révision du barème, puis la réforme de la taxation des plus-values immobilières à l’automne, ont balayé les espoirs des plus optimistes. Avec la traditionnelle publication des lois de Finances de fin d’année, force est de constater que le ton se durcit encore à l’égard de ces investisseurs.
Pour 2012, Century 21 prévoit une hausse de seulement 2% des prix de l’immobilier ancien, toutes choses égales par ailleurs (constance des taux d’intérêt d’emprunt notamment), et avec de grandes disparités entre les régions. De son côté, avec un périmètre d’analyse et des méthodes de calcul des prix différentes, la Fnaim anticipe une baisse des prix, toutefois limitée à 5%. Contrairement au réseau d’agences présidé par Laurent Vimont (adhérent à la Fnaim mais ne partageant pas ses données), elle s’attend à une remontée des taux (au maximum de 100 points de base), facteur de soutien d’une hypothèse de baisse des prix. En revanche, les deux organisations ont constaté une hausse du prix moyen en France en 2011, de 5,96% pour Century 21, de 7,3% pour la Fnaim.
La conquête de prospects est une problématique quotidienne à laquelle doivent faire face les indépendants - Fort de ce constat, Jean-Claude Cadiot crée une société de services accompagné par quelques prestataires.
- En application de l’article 990 I du CGI, l’administration fiscale a considéré qu’en cas de démembrement, il n’y avait qu’un seul bénéficiaire effectif: l’usufruitier, redevable de l’impôt et pouvant prétendre à l’abattement.
Bâti sur le socle d’une convention d’assurance vie entière, « Ma prévoyance évolutive tout en un » adapte les garanties selon l’âge. Le capital décès de départ diminue, devient une garantie obsèques, tandis que la protection dépendance augmente.
La jeune société de courtage grossiste lance son contrat Mon Assurance Emprunteur à prime de remboursement - Une formule permettant de restituer 30 % des versements lorsque l’assuré porte l’opération jusqu’à son terme.
Créée à l’automne 2011, Nousassurons.com est une société de courtage grossiste dont la volonté est de se développer en synergie avec les intermédiaires d’assurances (mandataires et courtiers). Elle dispose pour l’heure de trois offres: santé, automobile et habitation. Une partie de l’activité est réalisée en direct via une plate-forme téléphonique. Début décembre, Nousassurons.com a ouvert une première agence physique à Nîmes. «D’autres devraient suivre à Pontarlier et à Grenoble», précise Corine Monteil. La directrice générale poursuit en indiquant que la société négocie actuellement des partenariats nationaux pour des réseaux. Nousassurons.com travaille également avec le réseau de courtier en crédit Vousfinancer.com.
Un assuré de 55 ans, prend la garantie Max en décès et en rente dépendance. Jusqu’à l’âge de 66 ans, son capital décès sera de 40.000 euros, puis de 24.000 jusqu’à 71 ans, ensuite de 17.000 jusqu’à 76 ans, et enfin de 4.800 euros au-delà. Sa couverture rente dépendance sera de 400 euros par mois jusqu’à 76 ans et de 800 euros au-delà.
Créé il y a dix ans, le réseau d’experts-comptables Club Patrimonial s’ouvre vers l’extérieur et recherche aujourd’hui le soutien des conseillers en gestion de patrimoine pour accompagner ses clients dans leurs choix d’investissements.
La plateforme Union Financière George V fait évoluer sa gamme de contrats d’assurance vie et de capitalisation Astrium avec la mise en place d’un mandat d’arbitrage, d’une option de stop-loss relatif et la création d’un extranet client dédié.
Par une décision du 5 décembre 2011, L’Autorité des marchés fiannciers (AMF) sanctionne la Société Dubus pour avoir méconnu les articles L. 533-12 du code monétaire et financier et les articles 314-10 et 314-11 du règlement général de l’AMF relatives à l’information adressée aux clients, considérant que les informations fournies ne présentaient pas un contenu exact, clair et non trompeur et ne permettaient pas aux investisseurs d’apprécier les risques afférents au service de gestion déléguée de trésorerie.
Après avoir reculé de 5 points de base en octobre à 3,86 % en moyenne, niveau maintenu en novembre, les taux des prêts du secteur concurrentiel (hors assurance et coût des sûretés) se sont établis à 3.93 % en décembre. «La parenthèse ouverte en octobre puis en novembre 2011 s’est ainsi refermée: la part de la production réalisée à un taux inférieur à 4 % recule de nouveau», note l’Observatoire du financement des marchés résidentiels. Ainsi, en décembre, 44,2 % de la production ont été réalisés à un taux inférieur à 4 % contre 49,1 % en novembre. La part de la production réalisée à un taux supérieur à 4 % (respectivement supérieur à 4,5 %) remonte donc à 55,8 % en décembre (respectivement 10,7 %) contre 50,9 % en novembre (respectivement 6,7 %).
Un projet d’instruction, communiqué pour consultation aux professionnels, apporte des précisions sur le nouveau régime de taxation des bénéficiaires d’un contrat d’assurance vie en cas de démembrement de la clause bénéficiaire, issu de la loi de Réforme du patrimoine du 29 juillet 2011.
La performance du fonds en euros de MACSF sur RES son contrat phare est de 3,65% net en 2011, contre 4,05% net en 2010. La performance du fonds en euros du contrat Multisupport est comprise en 3,40 % et 3,70 % en 2011 contre 3,80 % à 4,10 % en 2010. La performance du fonds en euros du contrat de retraite loi Madelin s’élève à 3,80 % en 2011 contre 4,20 % en 2010.
Le décret du 26 décembre 2011 vient modifier le calcul de l’indemnité journalière (IJ) versée au titre de l’assurance maladie. Jusqu’à présent, l’IJ était calculée sur la base des salaires précédant l’arrêt de travail sans pouvoir excéder 50 % du plafond de la Sécurité sociale (3.031 euros par mois en 2012).
En 2011, la GMF sert un taux de rendement net de 3,20 % sur sa gamme de contrats et supports en euros. Cette rémunération de 3,20 % (3,90% en 2010) s’applique à la totalité des encours gérés. Ce taux concerne les contrats Altinéo et Compte Libre Croissance et le «Support Régulier» des contrats multisupports Multéo et Certigo.
En 2010, 142.000 permis de construire ont été délivrés à des particuliers en vue de la construction d’une maison individuelle neuve, près d’un dixième des ménages édifiant sa maison sur un terrain acquis par succession ou donation et neufs dixièmes procédant à un achat. Près de 94% des ménages ayant reçu une autorisation de construire une maison individuelle en 2010 comptaient en faire leur résidence principale. Ils étaient, avant leur installation, majoritairement locataires hors HLM (52%) ou propriétaires (21%) de leur logement.