Points clés
- Les indépendants du patrimoine peuvent choisir de conserver un modèle d’activité libérale ou d’investir en créant des entreprises ou des réseaux structurés.
mars 2012
Le notaire doit alerter du risque fiscal
L’officiel ministériel est tenu de s’assurer du régime fiscal applicable à la vente immobilière.
Récit d'une semaine en enfer
Une semaine après le bris de mon cadre et mon retour forcé à Puerto Montt pour réparer, je peux reprendre mon voyage en Patagonie sur la Carretera Austral. La route tient toutes ses promesses. J'évolue dans des paysages vierges d’une beauté incroyable et, durant une semaine, je ne croise quasiment personne jusqu'à à Coyhaique
M&G distribue en France un fonds flexible sur les taux
Certains gestionnaires, comme M&G, intègrent aujourd’hui dans leur gamme des produits certes flexibles, mais centrés sur des actifs moins volatils que les actions.
« Le pire semble déjà largement anticipé »
Un nouveau plan d’aide a été accordé fin février à la Grèce. Philippe Brossard, chef économiste d’AG2R La Mondiale, estime que si la situation du pays reste dramatique, elle est déjà prise en compte par les marchés.
Caractéristiques
Code Isin : GB00B78PH718 (classe A en euros)
Iselection s'efforce de mieux accompagner les CGPI
La plate-forme immobilière veut renouer avec ses partenaires initiaux disposant ou non de la carte d’agent immobilier - Elle étend son offre au réseau des Banques Populaires et vise aussi depuis peu des investisseurs locaux.
Chiffres clés
- Environ 3.000 ventes par an (sauf en 2008)
Qantea développe ses compétences grâce au levier du réseau
Le réseau de professionnels du chiffre Qantea a récemment doublé sa taille, offrant à ses membres, des cabinets indépendants, une force commerciale importante - Ils comptent ainsi investir le marché des franchises et commerces associés, de même que celui du web, et souhaiteraient créer un pôle dédié au conseil patrimonial.
Chiffres clés
- 21 cabinets membres
Dynamique
C’est en soi une petite révolution, le fait que quatre présidents d’associations de conseillers indépendants produisent un communiqué commun. Nous l’avons déjà souligné moult fois, en notre qualité d’observateurs, la dispersion des porte-paroles d’une profession au périmètre somme toute limité ne peut que nuire à sa représentativité et au caractère audible de ses messages. Surtout lorsque l’on connaît les fortes individualités qui la composent. Un jour viendra d’ailleurs, sans nul doute, où les indépendants n’auront qu’une bannière pour le meilleur de leurs intérêts. Mais ne brûlons pas les étapes et revenons à nos quatre présidents (Anacofi-CIF, CNCIF, Compagnie des CGPI et Chambre des indépendants) qui parlent en chœur pour défendre le système de rémunération de leurs membres auprès des instances européennes et demandent aux fournisseurs partenaires de s’engager à leurs côtés. C’est déjà une étape dans la voie, si ce n’est de l’union, du moins de la solidarité. Pour le reste, leurs troupes, face aux nombreux défis qui sont lancés, ne restent pas les bras ballants. Aux quatre coins du pays, notre dossier en témoigne, beaucoup entreprennent et forcent les initiatives de développement et de conquête de clientèle. Ils choisissent la mutualisation sous diverses formes et l’extension des compétences. Une dynamique à méditer.
Une offre ISR autour de mandats de gestion
Neuflize OBC s’est lancé dans la construction d’une offre ISR à partir des résultats d’un questionnaire envoyé à ses clients privés - Il propose dans un premier temps cinq mandats multiclasses d’actifs pouvant combiner des OPCVM et des titres vifs selon plusieurs approches ISR.
Caractéristiques
Frais de gestion :
La justification des honoraires en question
L’avocat ne peut pas se prévaloir de sa notoriété si le dossier est suivi par un collaborateur.
Précisions sur la notion de bien professionnel
Les juges distinguent la mise en location gérance d’un fonds de commerce de son exploitation directe.
La prescription décennale appliquée
L’exigibilité des droits d’enregistrement doit être révélée par la déclaration de succession de façon immédiate et certaine.
Points clés
- Le réseau d’experts-comptables Qantea, tout en permettant à ses membres de conserver leur souveraineté, leur offre l’appui pour développer commercialement leur clientèle.
Carnet
BANQUES
Revue de presse internationale
Grande-Bretagne
Maintien du dispositif si au moins un lot du programme est vendu avant le 30 juin 2012
La loi de finances pour 2012 prévoit en effet que la réduction d’impôt LMNP Censi Bouvard continue de s’appliquer notamment aux logements acquis neufs ou en état futur d’achèvement avant le 1er janvier 2015 si au moins un logement ayant fait l’objet d’une demande de permis de construire avant le 1er janvier 2012 a été acquis neuf ou en état futur d’achèvement avant cette même date. La loi de finances rectificative pour 2012 adoptée définitivement le 29 février dernier reporte au 30 juin 2012 la date avant laquelle au moins un logement situé en résidence-services doit être acquis neuf ou en état futur d’achèvement pour permettre d’appliquer la réduction d’impôt aux logements acquis avant 2015.
Adoption de la réforme du financement de la protection sociale et de la taxe sur les transactions financières
L’Assemblée nationale a adopté définitivement la loi de finances rectificative pour 2012 ce 29 février 2012 (voir Pdf ci-contre)
Une nouvelle version de LaCoteImmo.com
SeLoger.com lance une nouvelle édition de LaCoteImmo.com, un site internet permettant de consulter les prix de l’immobilier à la location ou à la vente à l’échelle d’un quartier partout en France. Il donne également la possibilité d’obtenir une première estimation de son bien avant qu’un professionnel de l’expertise n’intervienne pour compléter cette première étape et accompagner l’internaute, si besoin, jusqu’à la vente.
UBP rachète Nexar Capital Group
L’Union Bancaire Privée, une desprincipales banques privées de Suisse mais également un grand acteur dans l’industrie des hedge funds,vient d’annoncerle rachat de Nexar Capital Group, acteur global de la gestion alternative qui gérait 3 milliards de dollars à fin décembre 2011, notamment dans des fonds de hedge funds et des stratégies de volatilité.Les deux entités combinées UBP-Nexar bénéficieront ainsi d’une plate-forme élargie et de capacités de distribution globales avec des bureaux à Genève, New York, Londres, Paris, Jersey, Tokyo et Hong Kong.
Fausse déclaration intentionnelle et nullité du contrat
Un particulier souscrit en janvier et novembre 2005 auprès d’une compagnie d’assurances trois contrats de prévoyance. A la suite de son décès en septembre 2007, sa veuve fait valoir sa qualité de bénéficiaire et sollicite le versement du capital prévu. L’assureur lui dénie sa garantie en invoquant l’existence d’une fausse déclaration intentionnelle dans les questionnaires de santé remplis par l’assuré au moment de la souscription. La veuve assigne l’assureur en exécution du contrat et est déboutée en appel.
février 2012
Un rescrit admet une tolérance sur l’appréciation de la date du classement
La réduction d’impôt Demessine s’applique aux investissements dans des résidences de tourisme classées. Un rescrit précise la date à laquelle le classement doit être intervenu pour bénéficier de l’avantage fiscal.
Commentaires sur les règles d'imposition aux prélèvements sociaux des intérêts
Le fait générateur d’imposition aux prélèvements sociaux des intérêts acquis sur les PEL a été modifié par la quatrième loi de finances rectificative pour 2010. Une instruction commente cet aménagement. Pour les PEL ouverts à compter du 1er mars 2011, les prélèvements sociaux sont dus annuellement sur les intérêts dès leur inscription en compte et ce, dès la première année du plan. Un mécanisme de restitution des prélèvements sociaux est prévu pour les PEL ouverts à compter du 1er mars 2011 en cas de résiliation d’un PEL dans les deux ans à compter de son ouverture ou de sa transformation en compte d'épargne logement à la demande du titulaire.
La commercialisation de logements neufs en baisse sur un an
Malgré une hausse de 4,1 % au quatrième trimestre 2011 par rapport au quatrième trimestre 2010 (les logements en immeubles collectifs ont augmenté de 5,4 % et les maisons - habitat individuel groupé uniquement - ont baissé de 7,3 %), les ventes de logements neufs ont diminué de 10,5 % sur un an s’élevant à 103.300 unités contre 115.000 en 2010.
Actualisation des plafonds de loyer et de ressources des locataires pour les dispositifs Besson, Robien, Borloo, Scellier
Une instruction vient d’actualiser les plafonds de loyer et de ressources pour l’année 2012 relatifs aux dispositifs d’investissement locatif Besson, Robien, Borloo et Scellier. Le texte précise les règles d’indexation applicables au dispositif Scellier qui ont été modifiées par le décret 2010-1601 du 20 décembre 2010.
Précisions sur le crédit d'impôt pour dépenses d’équipements de l’habitation principale
Une instruction commente l’article 82 de la loi de finances pour 2012 portant sur le crédit d’impôt pour dépenses d’équipements de l’habitation principale. Le régime fiscal est en effet prorogé de trois ans, soit jusqu’au 31 décembre 2014, pour l’ensemble du dispositif, à l’exception des dépenses d’acquisition d’ascenseurs électriques à traction possédant un contrôle avec variation de fréquence qui, sous réserve d’une mesure transitoire applicable pour les dépenses de l’espèce engagées avant le 1er janvier 2012, ne sont plus éligibles à l’avantage fiscal à compter de cette date. De plus, le plafond des dépenses éligibles au crédit d’impôt est majoré pour les seules dépenses correspondant à la réalisation de travaux prescrits aux propriétaires d’habitation dans le cadre de plans de prévention des risques technologiques.
Circulaire sur la retraite progressive
La retraite progressive qui permet de percevoir une fraction de retraite tout en exerçant une activité à temps partiel est désormais pérennisée. Une circulaire de la Caisse nationale d’assurance vieillesse rappelle succinctement le principe de la retraite progressive et précise la portée de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 (article 105) et des décrets d’application n°2010-1730 et n° 2010-1739 du 30 décembre 2010.