Colisée Patrimoine Group, qui détient une quarantaine de maisons de retraite médicalisées, a signé en décembre dernier une convention de partenariat avec Préfon, la caisse nationale de prévoyance pour la fonction publique. Cet accord doit permettre de proposer aux 370.000 adhérents du régime Préfon Retraite des solutions d’hébergement en cas de dépendance. Ainsi, les affiliés bénéficieront notamment de réservations prioritaires, d’un accueil d’urgence dans les 48h, d’une pré-admission à domicile ou encore de services à domicile à des tarifs avantageux.
Le décret relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale et complémentaire a, enfin, été publié au journal officiel.
La hausse de 1,2 % en décembre n’annonce pas un rebond des sociétés immobilières. S’il n’a cédé que 12,2 % en 2011 contre 13,39 % pour le CAC 40, l’indice Euronext IEIF SIIC France affiche cependant, depuis le 1er janvier, une baisse de 6,84 % alors que l’indice de référence ne diminue que de 1,02 %.
Dans le cadre de sa politique de partenariats minoritaires dans des sociétés entrepreneuriales, La Française AM vient de prendre une participation de 25 % dans la société de gestion Swell AM, nouvellement créée (agréée la semaine dernière sous conditions suspensives) à l’initiative d’Olivier Ramé, ancien responsable des gestions alternatives de La Française des Placements et de Jean-Philippe Collin, gérant àLa Française des Placements.Swell AM, spécialisée en gestion d’allocation tactique, commencera son activité dès agrément définitif avec la gestion de LFP Allocation 3, créé depuis 2005,grâce àune délégation degestion de La Française AM qui abondera à hauteur de 15 millions d’euros supplémentaires aux 60 millions d’euros d’encours existants sur le fonds. La société devrait ensuite lancer, dans le courant du premier trimestre 2012, un nouveau fonds global macro Ucits IV avec un capital d’amorçage de 15 millions d’euros.
AXA Banque, la filiale d’AXA France communique sur le livret AXA Banque. Jusqu’au 15 avril 2012, est proposé aux nouveaux clients un livret rémunéré jusqu’à 6 %, avec un plafond fixé à 100.000 euros. Pour les clients déjà détenteurs d’un livret AXA Banque, 5 % sont annoncés sur les versements effectués jusqu’au 15 avril 2012, auxquels s’ajoute 1 % si les sommes restent investies sur le Livret AXA Banque jusqu’au 30 juin 2012. Pour mémoire, l’assureur a, de son côté, communiqué dès le 25 novembre dernier sur un taux de rendement net du fonds en euros de 3 % pour 2011 sur ses principaux contrats d’assurance-vie : Arpèges, Excelium, Privilège, Figures Libres, Odyssiel, Expantiel, Optial. Il est porté à 3,15 % ou 3,70 %, grâce au Bonus Euro +, sous certaines conditions. Source : communiqué de presse.
Parnasse-MAIF, filiale d’assurance vie du groupe MAIF, vient de fixer les taux de rendements servis pour 2011 sur les supports en euros de ses contrats d’assurance vie. Le compartiment en euros du contratResponsable et Solidaireprésente un rendement de 3,35 % nets et 3,05 % nets pour Nouveau Cap. Ces taux sont présentés nets de frais prélevés sur l'épargne gérée, hors prélèvements sociaux.
Pour 2011, Groupama, GAN Assurances et GAN Patrimoine annoncent un taux de 3,00 % sur le fonds euros des contrats multi-supports, 2,80 % sur les contrats monosupports en euros et 3,10 % sur les fonds euros des contrats multisupports haut de gamme. Ces taux s’entendent net de frais de gestion annuels et bruts de prélèvements sociaux obligatoires.
Apicil Assurances annonce, pour l’année 2011, un taux net servi de 3,61 % sur le fonds en euros Apicil Euro Garanti. Ce taux est appliqué aux contrats d’assurance-vie intégralement gérés en ligne.
L’indice du coût de la construction (ICC) s’établit à 1.624 au troisième trimestre 2011 après 1.593 au trimestre précédent. En glissement annuel, il augmente de 6,84 %, après une hausse de 5,01 %, au deuxième trimestre 2011. C’est la plus forte augmentation annuelle depuis le quatrième trimestre 2008
La convention entre la France et le Kenya en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu vient d'être reprise dans une instruction.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 a modifié les modalités de recouvrement de la contribution assise sur les rentes issues des régimes de retraites chapeaux. Elle a, d’une part, modifié l’assiette de cette contribution en assujettissant dès le premier euro le montant de la rente versée par l’organisme assureur et, d’autre part, prévu que le versement de cette contribution serait désormais effectué par celui-ci et son recouvrement assuré auprès de lui. Un décret apporte les précisions réglementaires sur ces modifications.
Dans un communiqué, l’association Paris Europlace, représentant l’ensemble des acteurs de la place financière française, déclare sans surprise « son opposition à la mise en place d’une taxe sur les transactions financières qui, si elle n’était pas européenne, affaiblirait l’économie française ». L’association estime que « cette taxe, ayant pour objet de lutter contre la spéculation financière, toucherait par ailleurs dans les faits à la fois des transactions considérées comme spéculatives et les autres transactions réalisées par les investisseurs privés, les entreprises et les investisseurs institutionnels. Une taxe, dont l’assiette serait trop générale, présenterait des risques de distorsions importantes et d’être sans effet sur la spéculation ».
Dans une instruction datée du 23 décembre 2011, l’administration reprend à son compte deux arrêts rendus par la Cour de cassation. L’un du 3 mars 2009 précise les conditions dans lesquelles les placements financiers peuvent être pris en compte dans le cadre du calcul de l’ISF. L’autre du 21 juin 2011 rappelle que la territorialité de cet impôt est appréciée uniquement au1er janvier. En conséquence, le changement de domicile en cours d’année ne peut avoir une influence qu’au titre de l’ISF dû au 1er janvier de l’année suivante.
Le Conservateur communique sur des taux de rendements respectifs sur les supports euros de ses contrats Hélios Sélection et Perp de 3,75 % et 4 % nets de frais de gestion en 2011.
La mission de tiers de confiance des experts-comptables, des avocats et des notaires vient d’être précisée. Le dispositif a pour objet d’autoriser les contribuables assujettis à l’obligation de dépôt d’une déclaration annuelle de revenus qui sollicitent le bénéfice de déductions de leur revenu global, de réductions ou de crédits d’impôts à remettre les pièces justificatives des charges correspondantes à un tiers de confiance.
ACMN Vie, société du Groupe Crédit Mutuel Nord Europe, présente les rendements 2011 des fonds en euros de ses contrats d’assurance vie, nets de frais de gestion.
Selon les chiffres de l’OCDE, l’indice des prix à la consommation de la zone a progresséde 3,1 % en glissement annuel en novembre 2011 contre 3,2 % le mois précédent. Un léger recul résultant principalement d’un ralentissement des prix de l'énergie tandis que les prix de l’alimentation sont restés stables. Hors alimention et énergie, l’inflation annuelle est également restée stable à 2,0 % en novembre dernier.Au sein de la zone, la France est le seul pays où l’inflation annuelle a accéléré (2,5 % en novembre comparé à 2,3 % en octobre). Celle-ci a légèrement ralenti au Royaume-Uni (4,8 %), en Allemagne (2,4 %), aux Etats-Unis (3,4 %) et en Italie (3,3 %) et est restée stable au Canada (2,9 %). Au Japon, les prix à la consommation ont baissé de 0,5 % en glissement annuel en novembre contre une baisse de 0,2 % en octobre.
Altaprofits, vient de réviser son contrat Altaprofits Madelin destiné aux travailleurs indépendants. Les tarifs diminuent à 0,60 % par an de frais de gestion contre 0,95 % auparavant sur les unités de compte. Les arbitrages sont désormais gratuits et illimités. Altaprofits a fait le choix d’intégrer un mode de gestion mixte, « Gestion Retraite évolutive », qui combine l'épargne du souscripteur entre le fonds en euros (Eurossima de e-cie-vie, Groupe Generali) du contrat Altaprofits Madelin et la gestion pilotée « Carte Blanche ». Chaque année, une dégressivité de 5 % vers le fonds en euros est appliquée. Une nouvelle option de gestion automatisée, « Limitation des moins-values relatives » est également intégrée.
La cour d’appel ayant refusé d’appliquer l’article 815-17 du Code civil, la Cour de cassation prononce la mainlevée de la saisie-attribution pratiquée sur une succession non liquidée.
- Suppression de l’abattement supplémentaire de 15% par année de détention applicable aux plus-values de cession de chevaux de course ou de sport (art. 7 LF – art. 150 VC CGI)
- IR: diminution des plafonds de la réduction d’impôt en faveur des emplois à domicile (art. 45 ter A. PLF), réduction d’impôt pour hébergement des personnes dépendantes (art. 3 bis D PLF), taxation des indemnités de départ attribuées aux dirigeants de sociétés (art. 4 bis B PLF), intérêts d’emprunt ouvrant droit à déduction d’impôt au titre de l’acquisition d’une résidence principale (art. 3 septies PLF), réduction de l’abattement proportionnel sur les dividendes (art. 3 C PLF), suppression du PLF sur les dividendes (art. 3 bis B PLF)
Pour les contrats d’assurance vie individuels ou collectifs à adhésion facultative et les contrats de capitalisation ayant une valeur de rachat, que les versements dans le cadre de ces différents contrats soient libres ou programmés, le courtier bénéficie des commissions sur les primes versées sur la police aussi longtemps qu’elle durera (renouvelée, reconduite ou remplacée directement par le client auprès de la compagnie).
Il suffirait d’un rien pour s’astreindre à une cure d’antidépresseurs. Les Bourses mondiales ont fondu comme neige au soleil, les perspectives économiques sont sans cesse révisées à la baisse et l’euro ne sait plus trop où il habite. Comme le fait exprès d’un manège n’arrivant plus à tourner rond, le Danemark, qui ne fait pas partie de la zone euro, vient de prendre la présidence de l’Union européenne. Celle-là même dont la plupart des membres ont promis à leurs habitants respectifs le doux choix entre la purge et la diète. Eh bien non ! L’Agefi Actifs a décidé d’arborer son plus beau sourire pour vous annoncer une année 2012 resplendissante. D’abord parce qu’il est difficile d’imaginer pire dans la conduite des affaires du monde que ce à quoi on a assisté dernièrement: nous prédisons donc du mieux. En France notamment, où l’élection présidentielle, quelle que soit son issue, ne pourra aboutir qu’à un vent de fraicheur et de solutions ragaillardies. Enfin, et nous touchons là un argument majeur, parce que la fin du monde étant programmée par le calendrier Maya au 21décembre 2012, le pire n’est jamais sûr et, par précaution, nous serions tentés de profiter à plein de ce laps de temps. Alors, imaginons ces quelques mois sans discours sur la crise, sans prolifération de lois et marqués par le respect de l’épargne de long terme. C’est tout le mal que nous vous souhaitons.
6 janvier : Etats-Unis : taux de chômage de décembre ; Zone euro : taux de chômage de novembre, indice de confiance des consommateurs de décembre, indicateur du climat des affaires de décembre, ventes de détail de novembre.