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janvier 2012

04/01/2012

La population française approche les 65 millions d’habitants

D’après l’Insee, au 1er janvier 2009, la France métropolitaine comptait 62 465 709 habitants. En y ajoutant les départements de La Réunion, de Guadeloupe, de Martinique et de Guyane,le nombre d’habitantss'élevaità 64 304 500. Comparé au recensement de 1999, la France a gagné 4,2 millions d’habitants, soit une croissance de 7 % en 10 ans.
04/01/2012

Century 21 table sur une légère augmentation des prix en 2012, la Fnaim sur une baisse

Qu’on se rassure, les périmètres d’analyses ne sont pas les mêmes, le calcul des prix non plus. Si Century 21 prévoit une hausse de 2 % en 2012 toutes choses égales par ailleurs (constance des taux d’intérêts d’emprunt notamment) et avec de grandes disparités entre les régions, la Fnaim, elle, anticipe une baisse des prix, toutefois limitée à 5 %. Contrairement au réseau d’agences présidé par Laurent Vimont (adhérent à la Fnaim mais ne partageant pas ses données), elle s’attend à une remontée des taux (au maximum de 100 points de base), facteur de soutien d’une hypothèse de baisse des prix.
04/01/2012

Des signaux positifs pour l’activité américaine

L’indice ISM manufacturier s’est établi à 53,9 en décembre contre 52,7 en novembre. Sur les derniers mois, cet indice se situe donc un peu au dessus de sa moyenne historique depuis 1970 à 52,2. « L’industrie manufacturière [américaine] retrouve une allure plus favorable qui devrait se prolonger en raison de la dynamique positive récente sur les commandes. Le faible risque sur l’inflation n’incitera pas la Fed à changer de position accommodante. Cela pourrait même l’inciter à profiter de l’embellie pour aller un peu plus loin et donner à l'économie américaine une allure plus soutenue au cours des prochains mois afin d’améliorer in fine le marché du travail et rendre à l'économie US un peu plus d’autonomie », indique Philippe Waechter, le directeur de la recherche économique de Natixis Asset Management.
03/01/2012

Taux de rendement du fonds en euros de MMA

MMA Vie annonce un taux de rendement net de 3,05 %, avant prélèvements sociaux, sur le support euros de ses principaux contrats dont MMA Multisupports, Adif Optimum, Multistratégies Actifs, Multistratégies Capi et Long Cours.
03/01/2012

Crédit d’impôt au titre des travaux d’équipements de l’habitation principale en faveur des économies d’énergie

Un arrêtémodifie en les rendant plus exigeants les critères d’éligibilité des matériaux d’isolation des parois opaques et vitrées ainsi que les critères d’éligibilité des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses et des pompes à chaleur dédiées exclusivement à la production d’eau chaude sanitaire. Par ailleurs, il fixe les plafonds intermédiaires des dépenses afférentes aux équipements solaires retenues pour le bénéfice de l’avantage fiscal.
03/01/2012

Crédit d’impôt au titre des travaux d’économie d’énergie

Un décret, publié le 30 décembre dernier, fixe le plafond de revenus du foyer fiscal permettant l’éligibilité, pour les mêmes dépenses de travaux, à la fois à l’éco-prêt à taux zéro et au crédit d’impôt sur le revenu en faveur du développement durable. Ce plafond est fixé à 30.000 euros. Le revenu pris en compte est celui de l’avant-dernière année précédant celle de l’offre de prêts.
03/01/2012

Retenue à la source sur les traitements de source française versés à des personnes non domiciliées en France

Un arrêté prévoit les tranches du barème de la retenue à la source sur les traitements, salaires, pensions et rentes viagères de source française versés à des personnes non domiciliées en France. Il tient compte de l’absence d’actualisation en 2012 du barème de l’impôt sur le revenu en ne modifiant pas les limites des tranches du barème de la retenue à la source prévue à l’article 182 A du code général des impôts, qui, en application du IV de cet article, doivent évoluer dans la même proportion que celles du barème de l’impôt sur le revenu.
03/01/2012

Publication de l’accord France Panama

L’approbation de la convention entre la France et le Panama en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu a été autorisé le 29 décembre dernier
03/01/2012

L’ACP inflige une amende de 800.000 euros à une banque

L’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a indiqué avoir infligé un avertissement et une amende de 800.000 euros à l’encontre d’un établissement de crédit pour « des manquements affectant son dispositif de contrôle interne des activités de marché, alors même que celles-ci n’avaient généré aucune perte notable ». L’autorité a néanmoins décidé de ne pas rendre public ne nom de l’établissement de crédit, « les dysfonctionnements sanctionnés n’étant pas de nature à justifier une quelconque défiance des contreparties de l’établissement et du public, dont les réactions pourraient, en période d’instabilité financière, être disproportionnées ».
03/01/2012

Crédit d’impôt pour dépenses d’équipements de l’habitation principale en faveur de l’aide aux personnes

L’article 91 de la loi de finances pour 2005 (n° 2004-1484 du 30 décembre 2004) a mis en place un crédit d’impôt sur le revenu dédié aux dépenses d’équipements de l’habitation principale en faveur de l’aide aux personnes, notamment les plus fragiles. Codifié sous l’article 200 quater A du code général des impôts (CGI), ce crédit d’impôt s’applique :
03/01/2012

Précisions sur les modalités d’exercice du droit à restitution

A l’occasion d’un rescrit, l’administration fiscale répond à une question portant sur les modalités d’exercice du droit à restitution acquis en 2011 pour un contribuable qui n’aurait pas utilisé la procédure d’autoliquidation du bouclier fiscal lors du paiement de sa cotisation d’ISF due au titre de l’année 2011.
02/01/2012

L’accord France-Panama adopté à l’Assemblée nationale

Le 21 décembre dernier, le projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre la France et le Panama en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales a finalement été adopté par l’Assemblée nationale. Il est le résultat d’un long processus de discussions parlementaires marqué notamment par l’opposition du Sénat.
02/01/2012

Un régime anglo-saxon plus favorable à l’épouse que le droit français

Un couple de ressortissants français marié depuis 1994 sous le régime de la séparation de biens se sépare en Angleterre où il s’est installé depuis 2007. L’épouse assigne en divorce le mari qui détient 90 % du patrimoine de 17,5 millions d’euros en saisissant la juridiction anglaise.
02/01/2012

Le Sénat adopte à nouveau la proposition du sénateur Maurey

A l’occasion de l’examen du projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs, le Sénat a adopté un amendement reprenant les termes de la proposition de loi relative aux contrats d’assurances vie adoptée par le Sénat le 29 avril 2010.
02/01/2012

Bercy a adressé 72 demandes portant sur des comptes détenus en Suisse par des résidents français

Un parlementaire a sollicité Bercy au sujet de l'échange d’informations bancaires qui a lieu entre les autorités helvétiques et le fisc américain. Plus précisément, les autorités helvétiques ont fourni aux États-unis des données détaillées concernant environ une centaine de clients américains ayant caché des avoirs dans la confédération. Elles contiennent en effet les noms ainsi que les détails permettant d’identifier les contribuables américains soupçonnés de fraude. Le député demande si l’administration fiscale va demander aux autorités suisses de fournir au fisc français les informations de même nature dont elles disposent sur les concitoyens soupçonnés de fraude fiscale.
02/01/2012

Estimation du montant des rentes viagères dans les contrats d’assurance vie

Il est créé un article A. 223-7 dans le Code de la mutualité:Pour l’application du dixième alinéa de l’article L. 223-21, l’estimation du montant de la rente viagère qui serait versée au participant au titre des droits exprimés en euros peut être présentée distinctement de l’estimation établie à partir des droits exprimés en unités de comptes, qui elle-même peut être présentée distinctement de celle établie à partir des droits exprimés en parts de provision de diversification.
02/01/2012

L’attribution préférentielle est rejetée étant donné l’âge des bénéficiaires

En 1960, un particulier décède, laissant pour lui succéder son épouse et leurs 17 enfants dont l’un décèdera en 1989. Les 16 enfants vivants se sont opposés au règlement successoral de leurs parents et de leur frère prédécédé. Ainsi, en 1995, six d’entre eux ont assigné leurs dix frères et sœurs afin de voir ordonner l’ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la communauté ayant existé entre leurs parents, et de leur succession. Trois frères revendiquent également l’attribution préférentielle d’une ferme ainsi que la reconnaissance d’une créance de salaire différé.
02/01/2012

Le rapport des dettes à la succession est régi par l’article 829 du Code civil

Une femme décède dix ans après son mari, laissant leurs quatre enfants. Par testament olographe, cette mère institue ses petits-enfants légataires et stipule que «lors du partage de ma succession, il y aura lieu que ma fille Florence y rapporte les dépenses que, avec son père, et après le décès de celui-ci, j’ai exposées pour pourvoir à l’entretien et à l'éducation de son fils Nicolas, depuis septembre 1980, dépenses que je fixe forfaitairement à la somme de 500.000 francs, dont 100.000 francs pour la période antérieure au décès de mon mari. Cette somme sera réévaluée à l’ouverture de ma succession en fonction de l'évolution du coût de la vie».
02/01/2012

Précisions sur la demande de renseignements non contraignante

Afin d’éclaircir une situation fiscale, l’administration peut mettre en œuvre la procédure de questionnement du contribuable par l’envoi d’un formulaire intitulé «demande de renseignements non contraignante». Les services fiscaux s’engagent alors à traiter la réponse du contribuable dans les 60 jours à compter de la réponse de l’administré. En l’absence de réponse de la part de l’administration, le dossier pue être considéré comme clos. Selon un député, des « contribuables se sont plaints du fait que l’administration fiscale leur réponde en envoyant une lettre d’attente rédigée dans des termes généraux dans le but de prolonger le délai sans indiquer si la réponse est complète ou non, ou exige des investigations plus poussées». Ces contribuables souhaiteraient que le gouvernement délimite avec précision l’étendue de cette lettre d’attente.
23/12/2011

L’activité de gestionnaire de portefeuille de fait exclue de la garantie de l'assureur

Un conseil en gestion de patrimoine indépendant (CGPI) se voit refuser sa garantie RC Pro dans le cadre d’un litige l’opposant à un client lui reprochant la mauvaise exécution du mandat de passation d’ordres. En l’occurrence, le CGPI, titulaire d’une carte de démarcheur financier, a signé un contrat de transmission d’ordres pour la gestion du patrimoine financier de son client. Par un avenant à ce contrat, le client, en raison de sa cécité, a autorisé son mandataire à exécuter ses ordres transmis uniquement par téléphone à la condition expresse de recevoir à son domicile sous 48 heures un avis d’ordre détaillé. Le conseiller était rémunéré par un intéressement sur les bénéfices. De février 1995 à janvier 2000, l’exécution du mandat n’a donné lieu à aucune difficulté et le capital investi de 343.511 euros, a fructifié pour dépasser 914.694 euros. Néanmoins, le client l’assigne en réparation du préjudice de perte de chance, estimant que le conseiller n’a pas respecté son ordre de tout vendre immédiatement.
23/12/2011

La Commission européenne donne ses lignes directrices pour garantir l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes

La Commission européenne a adopté le 22 décembre 2011 des lignes directrices en vue d’aider le secteur des assurances à appliquer la règle des primes unisexes. Ces lignes directrices font suite à l’arrêt du 1er mars 2011 dans lequel la Cour de justice de l’Union européenne (UE) a dit pour droit que l’application de primes différentes aux hommes et aux femmes constitue une discrimination fondée sur le sexe (arrêt du 1ermars2011, Affaire C-236/09, L’Agefi Actifs, n°483, p. 7).
23/12/2011

La valeur verte est reconnue mais reste à définir

Une étude réalisée par Cerqual, l’organisme certificateur du groupe Qualitel, relève qu’au-delà de «son bénéfice écologique, la valeur verte est bel et bien associée à une valeur financière et patrimoniale, mais elle doit être mieux définie, mieux harmonisée et davantage portée par les habitants pour continuer à croître». L’ensemble des études internationales met en relief un lien entre performance énergétique et/ou environnementale et valeur financière du bien immobilier. D’après les différentes analyses, la plus-value financière des bâtiments certifiés et/ou labellisés est de l’ordre de 3 à 9 %. Les transactions sont aussi plus rapides.
23/12/2011

La mutualité renforce son action dans cette direction

Mutex : la mutualité interprofessionnelle se dote d’un nouvel outil en prévoyance, épargne, retraite. La nouvelle société Mutex a été créée, c’est une société à directoire et conseil de surveillance. Le président du directoire est Thierry Masson.
23/12/2011

Le PSI doit assumer seul les conséquences de la défaillance de son système informatique

Par un arrêt du 13 décembre dernier, la Cour de cassation confirme que l’erreur de l’investisseur dans la saisie de son ordre d’achat en ligne produit sur le marché est inopposable à ce dernier dans la mesure où la société de bourse en ligne a commis une double faute au préjudice de son client en ne respectant pas la réglementation relative à l’obligation de couverture ainsi que les dispositions de l’article 321-62 du règlement général de l’AMF faisant obligation à l’opérateur, dès lors que l’ordre était passé par voie électronique, de disposer d’un système automatisé de vérification du compte devant assurer le blocage de l’ordre en cas d’insuffisance de provision et de couverture. En effet, «faute d’avoir assuré ce blocage qui aurait dû intervenir immédiatement, la société de bourse en ligne a commis une faute dont elle doit répondre, que les fautes qu’elle a commises n’entraînent pas la nullité de l’ordre dans ses relations avec son client mais qu’elle doit répondre des conséquences dommageables de l’exécution de ses obligations et qu’il convient de prononcer l’inopposabilité à M. X... de l’ordre ainsi produit sur le marché»
23/12/2011

MeilleursAgents.com et les notaires de Paris-Ile-de-France confirment le ralentissement du marché

D’après MeilleursAgents.com, à Paris comme en banlieue, 2012 s’annonce sous le signe d’une baisse des prix progressive dans un marché ralenti. Pour l’agent immobilier, les prix parisiens sont 2,5 % en deçà du plus haut de juin 2011 et les délais de vente dans la capitale s’allongent fortement, à 45 jours en moyenne aujourd’hui, le double par rapport à la même période il y a un an. «Les stocks de biens à vendre augmentent significativement, particulièrement pour les biens médiocres d’une valeur supérieure à 500.000 euros et proposés trop chers», note MeilleursAgents.com. En effet, si les biens de bonne qualité d’une valeur inférieure à 350.000 euros situés dans le centre de Paris s’échangent toujours rapidement et à des prix élevés, de nombreux appartements de qualité standard, proposés 10 à 15 % trop chers, ne se vendent pas. En revanche, le climat d’incertitude généralisé nourrit une forte demande pour la pierre ce qui «écarte pour le moment, sauf remontée des taux, tout scenario de baisse importante et rapide des prix à Paris » explique Sébastien de Lafond, président de MeilleursAgents.com. L’année 2011 devrait donc se solder par une hausse relativement modérée des prix à Paris. D’après MeilleurAgents.com, les prix ont augmentéde 5 % depuis le 1er janvier 2011 et de 6 % sur 12 mois. «Nous sommes très loin des 20 % enregistrés sur la période de juin 2010 à juin 2011, explique Sébastien de Lafond. Nos chiffres, basés sur les dernières promesses de vente, seront certainement confirmés par les notaires dans le courant de l’année 2012».
22/12/2011

Création d’une foncière Belambra

Une foncière destinée à détenir des immeubles exploités par le groupe Belambra, gestionnaire de clubs de vacances, vient d’être créée. Elle porte dans un premier temps six immeubles et sera gérée par le pôle immobilier et développement de Belambra. Ce véhicule immobilier pourrait prendre le statut d’OPCI et éventuellement ouvrir son capital.

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