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juin 2010

04/06/2010

BREVES

Hausse de la collecte d’assurance vie de 10% en avril
04/06/2010

Agenda professionnel

LES 14 ET 16 JUIN À PARIS > GESTION DES EXPATRIÉS: DROIT DU TRAVAIL, PROTECTION SOCIALE ET FISCALITÉ
04/06/2010

Mais mai

Que retiendra-t-on de ce joli mois de mai défunt? Une météo pourrie, certes, une catastrophe écologique sur les côtes de Louisiane, à n’en pas douter, mais sur notre registre patrimonial… Il y a bien l’envoi des feuilles d’impôt, mais rien que de banal pour les contribuables réfractaires au numérique. Alors, il y aura assurément la cassure boursière aux fondements aussi prévisibles que les événements précédemment cités ne l’étaient pas. Comment s’étonner en effet que les plans d’austérité fleurissent comme le muguet alors que l’endettement des Etats met en péril jusqu’au devenir de leurs cassettes et que, après la Grèce, le Portugal puis l’Espagne parmi les rétrogradés de la notation, chacun s’interroge sur la prochaine victime? Il ne s’agit plus d’inquiétudes passagères. Certains, encore trop peu nombreux il faut bien le reconnaître, voient le scénario se préciser depuis la découverte des « subprimes»: nous changeons de modèle en découvrant que rien ne se construit sur du sable et que la croissance n’est pas une fin en soi. Mais sourions un peu en cette fin de printemps. Qui a dit, à la convention de l’UMP sur l’avenir des retraites, le 25 mai: «Permettons aux titulaires de contrats d’assurance vie de convertir leur capital en rentes s’ils le souhaitent, ou de bénéficier de la possibilité d’effectuer des rachats partiels programmés…» ?Un ancien ministre du Travail et… agent d’assurance (1).
04/06/2010

Le fondement des retenues douanières en question

Le 11 avril 2006, à 10 heures 30, des agents de l’administration des douanes se sont rendus dans un établissement où ils ont constaté la présence d’articles contrefaits. A 10 heures 45, ils ont établi un procès-verbal signé par la gérante et un salarié de la société. Par procès-verbal distinct, ils leur ont aussitôt notifié qu’ils étaient mis en retenue douanière et ont entrepris un contrôle physique et documentaire portant sur les marchandises présentes dans les locaux et l’activité de la société. Ils ont informé le procureur de la République de la retenue des prévenus à 14heures. Ces derniers ont fait prévaloir la nullité de la procédure en invoquant l’inobservation du Code des douanes, aux termes duquel le procureur de la République est immédiatement informé d’une retenue en cas de flagrant délit.
04/06/2010

Les voies d’amélioration seront davantage liées au marché

A l’occasion d’une table ronde tenue au Sénat, différents acteurs ont été entendus afin d’évaluer l’impact des investissements immobiliers. Le secrétaire d’Etat au Logement a annoncé que des modifications seront apportées au dispositif Scellier.
04/06/2010

La constante évolution des délais de prescription

A terme, l’accumulation des modifications apportées aux dispositifs de contrôle existants est de nature à créer une instabilité juridique préjudiciable à l’objectif recherché. A ce titre, des experts s’interrogent sur la remise en cause régulière des délais de prescription. En 2007, la loi Tepa (7) réduisait ainsi la durée du délai reprise de l’ISF et des droits d’enregistrement, pour les procédures de contrôle engagées à compter du 1er juin 2008, de dix à six ans. Deux ans plus tard, à l’occasion du vote de la loi de Finances rectificative pour 2008(8), le législateur a décidé de faire machine arrière en allongeant le délai de reprise de l’administration de six à dix ans en matière d’IR, notamment lorsqu’une situation d’exercice d’activité occulte est caractérisée.
04/06/2010

Le conseil patrimonial doit parfois composer avec leur discordance

Droit civil et droit fiscal ne font pas toujours bon ménage, le second étant tantôt un droit de superposition, tantôt un droit autonome, par opportunité ou bienveillance Cette confrontation qui se vérifie au niveau des donations a aussi, pendant longtemps, compliqué la tâche des conseillers avec la jurisprudence Praslicka en assurance vie.
04/06/2010

Les conditions du Scellier bientôt révisées

Les excès du dispositif de réduction d’impôt Scellier sont d’ores et déjà mis en exergue. A l’occasion d’une table ronde tenue par la Commission des finances du Sénat sur la fiscalité en faveur des investissements immobiliers, le secrétaire d’Etat au Logement prévoit une révision à la fois des plafonds de loyers, lesquels se révèlent inadaptés au marché, et du classement de certaines communes d’ici à la fin de l'été. Dans le cadre du débat sur les niches fiscales, l’impact et l’opportunité des aides fiscales tant pour le logement que les résidences avec services tentent d'être évalués.
04/06/2010

Les risques locatifs du dispositif Scellier pointés du doigt

La société ImmoGroup Consulting, spécialisée dans l’expertise immobilière, a publié en avril dernier ses observations sur les risques locatifs en immobilier résidentiel neuf. Les auteurs dénoncent les défauts du dispositif Scellier: une conception du régime dans l’urgence, une incohérence des loyers plafonds et son éligibilité dans des communes déjà affectées par les excès du Robien, à l’instar de Montauban, Limoges, Brive ou encore Poitiers.
04/06/2010

Le marché américain s’apaise pas à pas

Cause de la tourmente financière, l’immobilier américain semble reprendre quelques couleurs. Difficile de parler de rétablissement lorsque les prix restent orientés à la baisse, mais la crise du secteur semble toutefois avoir atteint son apogée mi-2009. Les mises en chantier ainsi que les transactions dans le neuf comme dans l’ancien ont progressé fortement au premier trimestre 2010 par rapport à celles de l’année précédente. Rien ne garantit cependant que la fin du crédit d’impôt accordé par l’Etat aux primo-accédants ne stoppera pas net les espoirs de reprise. Les prochaines semaines en témoigneront.
04/06/2010

Orientations

- Les transactions sur le marché du neuf et de l’ancien reprennent en ce début d’année.
04/06/2010

Assurance vie : Xavier Bertrand découvre les rachats partiels

Après Hervé Mariton, député de la Drôme, qui ne semble pas connaître l’existence des dispositifs de capitalisation accessibles aux travailleurs du secteur privé (L’Agefi Actifs n°444, p. 8), c’est au tour de Xavier Bertrand, secrétaire général de l’UMP, de s’illustrer dans le domaine des retraites en enfonçant des portes ouvertes.
04/06/2010

La capitalisation s’immisce timidement dans le débat

Absent des concertations jusqu’à présent, le volet capitalisation de la réforme des retraites est pourtant présenté comme un nécessaire complément Plusieurs associations telles que la Faider ou l’AFG se mobilisent pour proposer des pistes d’évolution et d’aménagement des dispositifs existants.
04/06/2010

Une foncière mise sur la gestion durable de forêts

Champlain Ressources Naturelles, filiale de la Financière de Champlain, vient de créer Foncière Forestière dont l’objet est d’acquérir et de gérer des forêts L’investissement dans cette société permet de défiscaliser et de diversifier son patrimoine tout en agissant en faveur de la préservation de la biodiversité.
04/06/2010

L'imposition à l'ISF confirmée

L’analyse des assureurs, qui revendiquaient l'avantage ISF en cas d'indisponibilité temporaire, est battue en brèche par l'administration.
04/06/2010
Réglementation

Des sociétés parient sur les victimes de Madoff

On ne sait pas encore quel est le montant que les investisseurs victimes de Bernard Madoff vont récupérer suite à leurs pertes. Mais certaines sociétés sont prêtes à parier que cela vaut le coup d’attendre, relate le Wall Street Journal. Ainsi, certains investisseurs approchent les victimes de Madoff et leur proposent de leur racheter avec une décote les montants qu’ils sont censés récupérer. Par exemple, la société ASM offre un paiement immédiat de 20 % des sommes réclamées en échange de la reprise totale de la réclamation ; elle propose également un paiement à l’avance de 16 % des montants réclamés pour l’investisseur qui voudra conserver 33 % des sommes obtenues.
Réglementation
03/06/2010

Convention franco-géorgienne

Le décret portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Paris le 7 mars 2007, vient de paraître au Journal officiel.
02/06/2010
Réglementation

Rémunérations : Bruxelles veut étendre ses recommandations aux OPCVM

La Commission européenne devrait durcir le ton ce mercredi vis-à-vis des Etats membres de l’Union sur la question des bonus et des rémunérations variables dans les services financiers en leur demandant d’appliquer de manière beaucoup plus stricte ses recommandations en la matière.Selon un document que s’est procuré Reuters mardi, l’exécutif communautaire communiquera par ailleurs son intention d'étendre ces recommandations au secteur des assurances et des OPCVM. «Très peu d’Etats membres appliquent les mesures pertinentes au sein du secteur des services financiers. Des efforts plus importants sont par conséquent nécessaires», est-il indiqué dans le texte, qui précise que la Commission demandera aux Vingt-Sept de «s’engager à ce qu’une surveillance stricte soit exercée sur leur mise en oeuvre»."La Commission a l’intention de proposer des mesures législatives similaires sur les rémunérations dans les servcies financiers fournis en dehors des banques (assurance, OPCVM) dans le courant de 2010/début 2011", indique en outre le document.
Réglementation
02/06/2010

Les foncières, compagnies d’assurances et SCPI représentent 80 % du patrimoine immobilier d’investissement français.

Selon une étude de l’Institut de l’épargne immobilière et foncière (IEIF) publiée en mai 2010, l’immobilier d’investissement représente en France 220 milliards d’euros. Les foncières sont les principaux acteurs de l’investissement immobilier en France suivies des compagnies d’assurances puis dans une moindre mesure, des sociétés civiles de placement immobilier (SCPI). A eux trois, ces investisseurs représentent 80 % du patrimoine immobilier d’investissement français. Cependant, la part des foncières dans les flux d’investissement immobilier est en recul depuis 3 ans, à l’inverse des fonds non-côtés qui représentent une part croissante des montants investis. Malgré la crise financière, les investisseurs étrangers constituent toujours une part prépondérante des flux en France, 48 % des montants engagés en 2008.
01/06/2010

Suisse : l'accord entre la suisse et les Etats-Unis sur UBS est une bombe pour la place financière

SelonL’Agefi Suisse, l’accord entre la Confédération et les Etats-Unis sur UBS mentionne que la Suisse «se tiendra à disposition de l’IRS pour examiner et traiter les demandes d’entraide administrative complémentaires en vertu de l’art. 26 de la Convention de double imposition (de 1996) si ces demandes se fondent sur un ensemble de circonstances et de faits équivalents à ceux de l’affaire UBS». En clair, la Confédération s’est engagée, le 19août dernier, à répondre à des demandes de renseignements pouvant concerner des clients d’autres banques qu’UBS dans la mesure où les faits sont similaires. Si l’accord est ratifié début juin, il ouvrira la porte à des fishing expeditionslancées par Washington, puisque l’article1 de l’annexe à l’accord UBS stipule qu’il «n’est pas nécessaire de mentionner les noms des clients américains d’UBS dans la demande d’entraide administrative».
01/06/2010

Etats-unis : Madoff, scepticisme autour des accords passés avec des banques

L’avocat Javier Cremades a déclaré mardi qu’une alliance d’environ 60 cabinets d’avocats représentant des victimes de la fraude Madoff en Europe, en Amérique latine et en Israël avait passé des accords l’année dernière pour un montant d’environ 15,5 milliards de dollars avec environ vingt banques ayant fait transiter des fonds à l’escroc. Ces banques sont localisées en France, en Espagne, au Portugal et en Allemagne. Cette annonce a été accueillie avec scepticisme par certaines banques et d’autres avocats travaillant sur l’affaire Madoff.
01/06/2010

La nouvelle donne fiscale des droits de retour

Mon client souhaite procéder à la donation d’un bien lui appartenant. Mais comment pourrait-il recouvrer le bien donné pour le cas où le donataire décèderait avant lui? Et dans l’affirmative, à quel coût fiscal ?.
01/06/2010

Etats-Unis : Les gestionnaires alternatifs se préparent au durcissement réglementaire

Les dirigeants des petits gestionnaires de hedge funds américains se précipitent pour trouver des directeurs de la conformité et pour se préparer à l’entrée en vigueur des nouvelles réglementations édictées par la SEC, ce qui s’avère extrêmement coûteux, constate The Wall Street Journal. Ils ont abandonné leur position de refus systématique, mais leurs lobbyistes et leurs avocats vont à présent concentrer leurs efforts sur la manière de minimiser l’impact de l’enregistrement qui va leur être imposé.

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