UFG-LFP entre dans une phase de commercialisation active du fonds « FCP mon PEA », dont la gestion est conseillée entre autres par l’ancien journaliste Jean-Pierre Gaillard.
Après deux années de chute libre en Bourse entre février 2007 et mars 2009, les foncières européennes, en particulier les françaises, retiennent à nouveau l’intérêt des investisseurs. Car ce sont bien les sociétés tricolores qui soutiennent l’indice IEIF Eurozone représentant l’évolution du marché de la zone euro, aujourd’hui quasi à l’équilibre sur cinq ans. Les valeurs françaises montrent un endettement moins important que leurs voisines. Elles suscitent donc moins d’inquiétudes quant aux financements à venir de leurs actifs, bénéficiant en outre d’un marché immobilier tertiaire «plus sain» aux yeux des observateurs du secteur.
Au terme de l’article 2011 du Code civil, la fiducie se définit comme «l’opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, des droits ou des sûretés, ou un ensemble de biens, de droits ou de sûretés, présents ou futurs, à un ou plusieurs fiduciaires qui, les tenant séparés de leur patrimoine propre, agissent dans un but déterminé au profit d’un ou plusieurs bénéficiaires».
L’ordonnance n°2009-112 du 30 janvier 2009 a adapté les règles applicables aux avocats en matière de secret professionnel. Le décret n°2009-1627 du 23 décembre 2009 a défini les modalités d’exercice de cette nouvelle activité.
La traditionnelle décote des foncières cotées par rapport à leur actif net réévalué (ANR) reflétant les différents frottements fiscaux, et notamment les plus-values de cession à acquitter lors de la liquidation des actifs qui existait jusqu’en 2003, a été gommée lors de l’avènement du statut SIIC instaurant un régime de transparence fiscale. Laissant place à de fortes primes durant les années d’euphorie qui ont suivi, la décote sur ANR n’a pourtant pas complètement disparu de la circulation.
La société met à disposition ses compétences en ingénierie financière et une offre de comptes titres pour les clients privés, les entreprises et les institutionnels - La relation est formalisée dans un mandat de conseil moyennant une rémunération sous forme d’honoraires pour répondre aux objectifs de transparence réglementaire.
Adopté le 2 novembre dernier en première lecture par l’Assemblée nationale, le projet de loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2011 comporte un certain nombre de mesures concernant les dispositifs de retraite supplémentaire et de prévoyance collective. Si les députés ont adopté en l’état ou presque les dispositions relatives au forfait social ou aux cotisations patronales et salariales sur les stock-options, ils ont en revanche largement amendé le régime des retraites chapeaux avec notamment la mise en place d’une contribution sur les rentes selon un barême progressif.
Lors de l’examen du PLFSS 2011, les députés ont débattu du traitement fiscal des rémunérations complémentaires - Ils ont adopté plusieurs amendements à l’article 10, modifiant ainsi le régime des retraites chapeaux.
Comment se porte l’homo patrimonius ? Cahin-caha: dans son portrait type de ce début novembre 2010, il se définirait comme peu optimiste sur l’avenir à court terme des marchés financiers, prêt à investir au plus 20% de son portefeuille dans les produits risqués, et prudent au point que l’ensemble de l’offre présentée en gondole, y compris les assurances en euros, lui apparaîtrait comme n’étant pas exempte de dangers. La disponibilité des fonds, le niveau de rendement et la régularité de la performance figureraient ainsi dans en credo pur et dur de ses attentes. Contrepartie réconfortante de cette frilosité pour les professionnels chargés de l’accompagner, le susdit ressentirait un besoin plus important que par le passé de leur expertise, et ce au travers d’une relation privilégiée établie dans la durée. Tout ceci est le reflet de la deuxième livraison de l’Observatoire de la clientèle patrimoniale réalisé par l’UFF et l’Ifop. Le vrai challenge, pour les conseillers, est donc de maîtriser ce rôle de spécialiste à la dimension psychologique rassurante. Ce qui n’est pas rien sur le plan financier lorsque l’on sait l’hyper sélectivité des seuls vecteurs de rendement actuels -actions, immobilier et art-, propices de surcroît à la spéculation. Nous l’avons déjà souligné ici, mais l’approche globale du patrimoine pourrait tenir plus que jamais le haut de l’affiche.
L’Association française de la gestion financière (AFG) vient de publier les résultats de sa dernière enquête semestrielle. Il en ressort que les actifs gérés en épargne salariale s’établissent à 84,6 milliards d’euros au 30 juin 2009, un montant stable par rapport au 31 décembre 2009 et en progression de 11% sur un an que l’AFG. Le nombre de porteurs d’épargne salariale reste également stable à 11,7 millions.
Après la décision du Conseil constitutionnel du 9 novembre ayant validé les principales dispositions de la réforme des retraites (1) - dont le report de 60 à 62 ans de l’âge d’ouverture du droit à une pension de retraite et de 65 à 67 ans de la limite d’âge ouvrant droit à une pension de retraite sans décote -, le président de la République a promulgué la loi portant Réforme des retraites. Elle a été publiée aujourd’hui au Journal officiel.
Le 9 novembre 2010, le Conseil constitutionnel a statué sur la loi portant Réforme des retraites dont il avait été saisi, notamment sur le report de 60 à 62 ans de l’âge d’ouverture du droit à une pension de retraite et de 65 à 67 ans de la limite d’âge ouvrant droit à une pension de retraite sans décote. Les auteurs du recours contestaient également la procédure législative dans son ensemble. Le Conseil a finalement rejeté l’ensemble de ces griefs et a jugé les articles contestés de la loi portant réforme des retraites conformes à la Constitution, excepté ceux concernant la médecine du travail jugés contraires car sans lien avec le projet de loi initial.La loi définitive devrait être promulguée dans les prochains jours.
Falcon Private Bank, qui appartient au fonds souverain d’Abu Dhabi IPIC et qui gère actuellement une douzaine de milliards de dollars, composés à 75% de fonds privés, veut accélérer son développement. «Nous voulons maintenant élargir notre clientèle, qui provient pour le moment essentiellement des pays du Golfe et de l’Europe de l’Est. C’est pourquoi nous sommes actuellement en négociation avec des banquiers seniors spécialisés », explique Heiner Weber, qui dirige la succursale genevoise depuis septembre dernier (le siège zurichois comptant plus de 220 personnes). «Nous voulons couvrir davantage l’Amérique latine depuis Genève, par exemple». De huit employés, l’unité genevoise ambitionne de doubler ses effectifs à bref délai.
Les banques privées suisses doivent faire face à la détérioration de leurs marges. Les raisons principales sont l’augmentation des coûts, la réglementation croissante et des marchés moroses, constate Le Temps. Dans une étude récente, PricewaterHouseCoopers a passé en revue l’évolution de la rentabilité d’une centaine de banques privées entre 2006 et 2009. En l’espace de quatre ans, leurs marges brutes ont diminué de 6%. La situation est très différente d’un établissement à l’autre. En quatre ans, les marges brutes des institutions gérant plus de 10 milliards de francs suisses n’ont pratiquement pas bougé, alors qu'à l’inverse, les plus petites banques gérant moins de 2 milliards d’actifs ont vu leurs marges plonger de 13%.
Håkan Strängh, head of private bankpour l’Allemagne et l’Autriche chez JPMorgan Private Bank, a recruté Wolf-Christian Maßner qui était jusqu’ici membre du directoire de la Fürstlich Castell’sche Bank, responsable de la banque privée, de la banque de détail et des opérations. Quant à Georg Albrecht, qui rejoint également JPM Private Bank, il était key client relationshipsofficer chez UBSpour la partie septentrionale de l’Allemagne.
La quatrième étude annuelle réalisée par PerTrac Financial Solutions sur la performance des hedge fundsmontre qu’en 2009 les fonds âgés de deux ans et moins ont affiché en moyenne une performance de 19,81% contre 18,65% pour les 2-4 ans et 19,80% pour les plus de quatre ans. La tendance à la surperformance des fonds les plus jeunes persiste, mais l'écart diminue, probablement parce que le nombre de hedge fundslancés en 2008 et début 2009 a nettement diminué. Les «petits» hedge funds(jusqu'à 100 millions de dollars) et les moyens (100-500 millions de dollars) ont enregistré des performances moyennes de 19,78% et 20,18% respectivement, contre 17% pour les plus de 500 millions de dollars. Cela confirme la tendance observée de janvier 1996 à décembre 2007, et infirme celle de 2008 où les grands fonds avaient perdu seulement 14,10% contre 17,03% pour les petits. Cependant, Meredith Jones, director, strategic consultingchez Barclays Capital, qui a collaboré pour cette étude avec PerTrac, souligne que le potentiel de performance découle souvent d’une volatilité élevée. Cela pourrait expliquer pourquoi, en 2008, année où toutes les catégories de fonds ont accusé des pertes, les petits fonds ont été davantage dans le rouge que ceux de taille moyenne ou grande.
D’après un sondage effectué par bbw-Marketing auprès de 117 prestataires allemands de services financiers, 48% des professionnels estiment que le marché de la banque privée, qui a continué de croître de 5% par an malgré les crises, pourrait connaître une expansion de 5 à 7% annuels ces cinq prochaines années, tandis que 22% des personnes interrogées attendent même un taux de croissance compris entre 7 et 10%.
Mon client va avoir 60 ans en 2010 et est en droit de liquider sa retraite à taux plein.Il envisageait de poursuivre son activité afin de bénéficier de la surcote lors de la liquidation ultérieure de ses droits à retraite au titre du régime de base. La loi portant réforme des retraites de 2010 disposant d’un report de l’âge légal impacte-t-elle le bénéfice de la surcote pour mon client ?.
Le décret relatif à l’encadrement et à la transparence des frais et commissions prélevés directement ou indirectement par les fonds et sociétés mentionnés à l’article 885-0 V bis du Code général des impôts a enfin été publié au Journal officiel.
Or donc, le bouclier fiscal va sauter de même que, probablement, l’ISF passer à la trappe. C’est du moins l’intention à peine voilée qui a été avancée par plusieurs ministres sous la pression, il est vrai, de nombreux parlementaires de la majorité. Ceux-ci ont considéré, dans le climat social agité qui est le nôtre, que ces deux sujets devenaient aussi handicapants vis-à-vis de leurs électeurs que le sparadrap du capitaine Haddock. En bref, le sujet, longtemps considéré comme un dogme du président de la République, n’est plus tabou et le printemps prochain devrait marquer un tournant important de notre politique fiscale. L’expression de «constante inconstance» pourrait décidément figurer sur les frontons de nos palais parlementaires. Inutile de souligner le fait que, pour l’ensemble des métiers du conseil, cette donne nouvelle va conduire à de sérieux changements de stratégies à l’égard de leurs clients fortunés. Ce que l’on ignore, c’est à quelle sauce la fiscalité du patrimoine en sortira accommodée. Ce que l’on sait, en revanche, c’est que l’inquiétude des contribuables concernés se fait déjà sentir. Chez de nombreux conseillers, les signaux d’alerte se multiplient d’autant plus que les coups de canifs au bouclier ont préparé le revirement. Aux antipodes de la doctrine élyséenne initiale, les délocalisations ont encore de beaux jours devant elles.
Lancé en octobre 2009, financeutile.com propose de participer au financement de start-up et PME de tous secteurs. Avec quatre sociétés financées depuis mars 2010 pour 800.000 euros, le portail prévoit de quadrupler ces chiffres en 2011.
Jusqu’à maintenant, seul le comité de l’abus de droit (CAD -ex-Comité consultatif de répression des abus de droit ou Cradd) avait validé -sous conditions- le schéma d’apport-cession. Dans trois arrêts du 8 octobre 2010, le Conseil d’Etat en fait de même, rappelant les hypothèses dans lesquelles cette opération n’est pas constitutive d’un abus de droit.
La fiscalité supportée par le particulier cédant ses titres de société est de 29%. Pour alléger sa charge, le contribuable va loger ses participations dans une société soumise à l’impôt sur les sociétés -la holding- dont il reçoit en échange des titres. Peu de temps après, les titres apportés sont cédés par la holding, la plus-value dégagée étant alors nulle. Cette opération permet au contribuable de reporter le paiement de l’impôt sur la plus-value au moment de la cession de ses parts dans la holding, cette transmission n’intervenant généralement que très longtemps après, voire jamais.
Dans trois arrêts du 8 octobre 2010, le Conseil d’Etat a jugé que la qualification d’abus de droit en matière d’apport-cession de titres doit être écartée lorsque le produit de cession de ces titres est réinvesti dans un délai raisonnable.