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octobre 2010

29/10/2010

AG2R La Mondiale adapte son offre de " variable annuities "

L’assureur propose depuis le mois de septembre Terre d’Avenir 2, un contrat d’assurance vie multisupport de type «variable annuities» - Si le principe ne diffère pas foncièrement de la première version du contrat, AG2R attend tout de même beaucoup commercialement de ses aménagements.
29/10/2010

Volte-face

Comment réagit-on quand on se retrouve dans une station-service aussi à sec qu’un point d’eau dans le désert au volant d’une voiture assoiffée ? On se sent un peu sot, un peu vain, puis on se retire avec la certitude d’être encore plus dans la panade qu’avant. Tout va bien, Madame la Marquise… Cela a été, un temps, le discours officiel avant de virer à la fermeté. Le problème, c’est que ces volte-face sont devenues d’une banalité singulière. A cet égard, le domaine patrimonial fait figure d’enfant gâté. Parmi les derniers symboles en date, il y a l’impôt de solidarité sur la fortune et l’ex-sacro-saint bouclier fiscal qui pourraient partir en fumée lors de la grande réforme fiscale surgie du néant et promise pour juin 2011. Au cours d’un millésime où il était d’ailleurs question de «délégiférer». Ce revirement est soutenu par une autre curiosité des temps modernes: le rapport Attali dans sa version2 édulcorée. Mais celui-ci, dans une grande émulsion neuronale, en rajoute quelques couches. Citons, parmi d’autres: le retour de la TVA sociale, de la taxe carbone, le réexamen de la fiscalité sur les plus-values et les successions, ou encore la taxation des «rentes injustifées» comme celles dont bénéficient les propriétaires fonciers. Mais que l’on se rassure(?), l’homme paraît moins en cour et ses propositions pourraient finir dans le grand cimetière des rapports enterrés.
29/10/2010

Un fonctionnement complexe à surveiller étroitement

Cette provision réglementée, alimentée par les plus-values enregistrées sur les obligations et titres assimilables, apparaît comme un mécanisme protecteur - Alors que les pouvoirs publics s’apprêtent à la taxer, le débat autour de son appartenance aux assurés ou aux assureurs est toujours d’actualité.
29/10/2010

L’AMF souhaite clarifier le rôle des intermédiaires

Le contrôle de la distribution des produits financiers reste plus que jamais d’actualité, avec la transposition de la directive OPCVMIV, le cheval de bataille de l’Autorité des marchés financiers (AMF), dans la mesure où cette dernière peut aujourd’hui difficilement interdire la commercialisation sur le sol français d’un certain nombre de produits. Dans ce cadre, l’AMF revient pour L’Agefi Actifs sur la nécessaire clarification des statuts des distributeurs afin que la responsabilité de chaque intervenant - fournisseur et distributeur - soit clairement définie à l’égard de l’épargnant.
29/10/2010

Retour sur les variable annuities

Après avoir proposé une première version de Terre d’Avenir en 2008, AG2R La Mondiale réitère avec le lancement d’une deuxième version de ce contrat d’assurance vie multisuport, plus souple et destinée à une clientèle plus large. Terre d’Avenir 2, au même titre que le premier du nom, présente toujours une option de variable annuities garantissant le versement à vie d’une rente après une période de capitalisation. Mais ce contrat, sur lequel mise beaucoup l’assureur, est désormais ouvert à partir de 30.000euros de souscription minimale initiale, contre 100.000précédemment, et accessible en coadhésion.
29/10/2010

Brèves cadre légal

Réforme des retraites et prévoyance: les sénateurs aménagent la loi Evin
29/10/2010

Breves

La performance énergétique affichée dans les annonces immobilières à partir du 1erjanvier 2011
29/10/2010

Date d’application

Le taux du crédit d’impôt de 25% s’appliquerait aux dépenses payées à compter du 29septembre 2010. Le taux de 50% demeurerait pour les dépenses payées jusqu’au 28 septembre 2010 inclus. Ce taux s’appliquerait aux dépenses pour lesquelles le contribuable peut justifier jusqu’au 28 septembre dernier de l’acceptation d’un devis, et jusqu’au 6 octobre 2010 du versement d’un acompte ou de l’octroi d’un crédit par un établissement bancaire pour financer cette opération.
29/10/2010

Agenda économique

29 octobre: Etats-Unis: PIB annualisé du troisième trimestre, consommation personnelle du troisième trimestre, coût du travail du troisième trimestre, indice des directeurs d’achat de Chicago du mois d’octobre, indice de confiance de l’université du Michigan du mois d’octobre; Zone euro: indice des prix à la consommation du mois d’octobre, taux de chômage du mois de septembre; Japon: taux de chômage du mois de septembre, prix à la consommation de Tokyo du mois d’octobre, prix à la consommation national du mois de septembre, production industrielle du mois de septembre.
28/10/2010

Adoption définitive du projet de loi

Après les sénateurs mardi, les députés ont voté mercredi le projet de loi portant réforme des retraites élaboré par la commission mixte paritaire à l’issue de l’examen à l’Assemblée nationale en septembre puis au Sénat ces dernières semaines.
27/10/2010

Immobilier neuf

Les exigences de consommation énergétique des bâtiments neufs précisées dans leur application.
26/10/2010

Monde -L'image des BRIC s'améliore

Selon le dernier baromètre d’image des Nations GfK Roper 2010, qui mesure l’image mondiale de 50 pays, deux pays du bloc BRIC affichent des progressions importantes même s’ils n’intègrent pas encore le top 10 : le Brésil et la Chine. Cette dernière enregistre un bond de la 21ème à la 14ème place sur la dimension Export.
26/10/2010

Renégociation de crédits immobiliers : quelles incidences fiscales ?

Le niveau historiquement bas des taux d’intérêts incite les particuliers à renégocier les conditions de leurs crédits immobiliers existants. Quelles sont les incidences fiscales d’une telle renégociation au regard de l’impôt sur le revenu, tant pour la résidence principale que pour les logements donnés en location nue ?.
25/10/2010

Donation et délai pour la révocation

Soutenant que l’assurance vie désignant ses deux filles constituait une donation, le souscripteur assigne l’une de ses deux filles en révocation de cette libéralité pour cause d’ingratitude. Concomitamment, l’assuré porte plainte, avec constitution de partie civile, à l’encontre de celle-ci pour abus de faiblesse.
22/10/2010

Divorce et révision de la prestation compensatoire

En 2000, puis en 2004, le législateur a simplifié les conditions de révision des prestations compensatoires servies sous la forme d’une rente viagère. Cependant, très peu de demandes en révision sont formées devant les juges.
22/10/2010

L’incubation, une pratique peu développée en France en l’absence d’un cadre réglementaire favorable

« L’industrie de la gestion d’actifs est importante en France et présente de nombreuses idées intéressantes, mais le cadre réglementaire dans lequel les sociétés de gestion s’inscrivent n’est pas en adéquation avec celui des investisseurs institutionnels. L’AMF a en effet développé des formats sur lesquels un certain nombre d’institutionnels ne peuvent pas investir. Ceux-ci ont parfois plus de facilité à souscrire dans un fonds offshore que dans un fonds de droit français.

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