Prévoir ou ne pas prévoir, telle est la question. En ces temps de vieillissement de la population, d’allongement du passage au purgatoire et d’avachissement réglementaire, cette saillie shakespearienne sur la prévoyance devrait obséder pas loin des 60 millions de Gaulois que nous sommes (lire notre dossier). D’un côté, la route est toute tracée avec, à titre d’exemple dans l’une de ses composantes majeures, la dépendance, des chiffres à prendre avec des lunettes grossissantes: le nombre de personnes âgées dépendantes devrait passer de 1,1 million d’individus en 2009 à 1,8 à l’horizon 2040 (source Precepta). De l’autre, la route n’est que très mal balisée puisque trois Français sur quatre ne seraient pas en mesure de prendre en charge financièrement un proche en état de dépendance totale (source Macif-Ipsos). Un autre grand écart dans le domaine de la couverture sociale, qui n’en est pas à une gymnastique prêt. Le «cinquième risque» sera d’ailleurs l’un des derniers chantiers du quinquennat, à en croire de hautes sources. Les professionnels du patrimoine ne s’y trompent pas. Chez les plus sagaces d’entre eux, la prévoyance est une composante sine qua non de la radiographie de leurs clients. Les lignes bougent: jusqu’à présent, les spécialistes du «prévoir» se diversifiaient vers l’épargne; aujourd’hui, ce sont les CGP en pointe et en soif de devenir qui élargissent leur gamme. Sans aucun doute des précurseurs.
L’instruction portant sur les modalités d’application des prélèvements sociaux des produits des contrats d’assurance-vie dénoués en cas de décès vient d’être publiée.
Dans sa deuxième enquête réalisée début septembre dans le cadre de son observatoire élaboré en collaboration avec l’ Ifop, l’ Union Financière de France (UFF) note que la crise financière et économique continue d’avoir un fort impact sur les comportements d’investissement des «patrimoniaux». Plus précisément, des personnes qui détiennent des valeurs mobilières ou de l’assurance vie et possèdent un niveau de patrimoine financier hors immobilier de plus de 30.000 euros avec, pour celles détenant un patrimoine compris entre 30.000 et 75.000 euros, une intention de réaliser un placement financier dans les 2 ans. Ici, outre 150 clients de l’UFF, 300 personnes de ce type ont été interrogées.
L’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) va publier dans les tout prochains jours une position sur les ventes avec primes, a indiqué le 5 novembre Fabrice Pesin, secrétaire général adjoint de l’ACP et coordonnateur du pôle Assurance Banque Epargne, à l’occasion de «La conférence du contrôle» organisée par l’ACP. Une nouvelle illustration des missions exercées par l’ACP après la publication le 15 octobre dernier de la première recommandation de l’ACP sur la commercialisation des produits complexes (avec en parallèle la position de l’ AMF sur la vente directe de ces produits).
L’Autorité des marchés financiers ( AMF) a annoncé le 3 novembre la publication d’un guide relatif à la prévention des manquements d’initiés imputables aux dirigeants des sociétés cotées, quelle que soit leur taille. Ce document, qui décline une série de recommandations, est le fruit des travaux menés par la mission confiée à Bernard Esambert, membre du Collège de l’ AMF.
La 3e édition de la Semaine de la finance solidaire, organisée du 3 au 10 novembre par l’association Finansol, vise à populariser une approche de l'épargne qui a convaincu près de 700.000 Français en 2009, rapporte la Tribune. Bien qu’elle représentait l’an dernier un encours total de 2,4 milliards d’euros, soit moins de 0,1 % des actifs sous gestion en France, l'épargne solidaire a le vent en poupe, avec un encours en hausse de 47 % en 2009. Elle devrait atteindre les 3 milliards à la fin de cette année.
La Banque Privée 1818 et Rothschild & Cie Gestion ont annoncé lundi 15 novembre la signature d’un protocole d’accord définissant les modalités de rapprochement des plateformes à destination des conseillers en gestion de patrimoine indépendants, Sélection R et 1818 Partenaires.
Les lois de finances pour 2005, 2007 et 2009 ont modifié les conditions de l’exonération d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), prévue à l’article 885 J du Code général des impôts (CGI), des rentes viagères assimilées à des pensions de retraite.
Une instruction administrative apporte des précisions sur le régime fiscal du PERP au regard des droits de mutation à titre gratuit et du prélèvement spécial prévu à l’article 990 I du Code général des impôts (CGI).
La convention entre la France et le Kenya en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu a été publiée au Journal officiel le 14 novembre.
Le décret portant publication de l’accord entre la France et Guernesey relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale, signé à Paris le 24 mars 2009, a été publié ce 11 novembre au Journal officiel.
12 novembre : Etats-Unis : indice de confiance de l’université du Michigan du mois d’octobre ; Zone euro : PIB du troisième trimestre ; Japon : PIB du troisième trimestre.
Les professionnels de l'assurance vie commencent à découvrir l'étendue des pouvoirs de la nouvelle autorité - Celle-ci affirme qu'un mandat d'arbitrage dans un contrat d'assurance vie ne s'assimile pas à un mandat de gestion.
Fondée en 1996 à l’initiative de Stéphane Imowicz, Ad Valorem s’est structurée au fil des ans. Spécialisée sur l’expertise et la vente par lots, la société entrepreneuriale s’est peu à peu tournée vers la gestion locative, le conseil patrimonial, l’immobilier haut de gamme avec la création de Millesime by Ad Valorem, une offre à destination des investisseurs internationaux à la recherche de biens de prestige et enfin plus récemment le conseil. Son rapprochement avec Crédit Foncier est «volontaire», rappelle le président d’Ad Valorem, coupant court aux suspicions quant à d’éventuelles difficultés financières. En 2010, Ad Valorem fait d’ailleurs état d’un chiffre d’affaires de 12 millions d’euros, contre 250.000 euros près de 15 ans auparavant.
La refonte des dispositifs de réduction d’impôt pour investissement dans les PME effectuée dans le cadre du projet de loi de Finances pour 2011 a fortement évolué lors de son passage à l’Assemblée nationale. Le texte, dont l’objectif premier était la simplification, a été enrichi de mesures jugées comme autant de nouvelles contraintes par les professionnels du secteur. Parallèlement, le décret et l’arrêté relatifs à l’encadrement et à la transparence des frais, qui alourdissent les démarches en matière d’information du souscripteur, ont été publiés en fin de semaine dernière.
L’ancien président d’Ad Valorem, Stéphane Imowicz, prend les commandes de Crédit Foncier Immobilier, la nouvelle plate-forme de services et de conseil née de la fusion des deux entités.
L’entreprise a le choix du mode de versement de la contribution sociale - La possibilité de surseoir au paiement est de nature à la reporter sur un repreneur.