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décembre 2010

16/12/2010

Mutavie annonce les taux de ses contrats d’epargne assurance-vie

Mutavie, branche assurance-vie du groupe Macif, vient de fixer les taux servis sur les fonds en euros pour 2010 et les taux garantis pour 2011 sur les contrats de sa gamme. Hors contributions sociales, sur Livret Vie et Livret Vie Option, le taux est à 2,85 %. Sur ActiPlus et ActiPlus Option, le taux est de 3,45 %. Le taux de 2,40 %, auquel devraient s’ajouter des intérêts complémentaires servis en fin d’années, sont garantis au minimum pour 2011.
15/12/2010

Avenant à la convention franco-suisse

Un décret concernant la convention franco-suisse visant à éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune est paru au Journal officiel le 12 décembre dernier. Ce décret complète le BOI 14 B-3-10 du 1er septembre 2010 et la loi n° 2010-1198 du 12 octobre 2010
15/12/2010
Réglementation

Retraite complémentaire : Aon Hewitt plaide pour une meilleure application de la législation européenne

En réponse au Livre Vert de la Commission européenne sur les retraites, la société de conseil Aon Hewitt considère, dans un communiqué publié le 14 décembre, qu’avant l’introduction de nouvelles règles au niveau européen, il faudrait assurer l’application plus effective de celles existant déjà. Dans l’ensemble, Aon Hewitt a accueilli favorablement la démarche de la Commission européenne ainsi que l’analyse proposée comme base de la consultation, tout en estimant cette dernière comme étant l’une des plus exhaustives réalisées par la Commission depuis plus d’une décennie.Selon Leonardo Sforza, directeur des affaires européennes et de la recherche chez Aon Hewitt, « le principal mérite du processus de consultation lancé par la Commission européenne a été de placer au centre du débat l’objectif ultime des pensions – à savoir l’amélioration de la sécurité financière des retraites. Cependant le Livre Vert semble avoir sous-estimé la question clé de l’accessibilité des régimes de retraites complémentaires pour les employeurs. Le cadre législatif devrait encourager la mise en place de dispositifs de retraites complémentaires au lieu de les freiner. En effet, l’introduction au niveau européen de nouveaux dispositifs réglementaires risque d’accroître le coût pour les employeurs au lieu d’élargir la palette de dispositifs de retraite pour les salariés.». L’Union européenne devrait au contraire se concentrer sur la mise en oeuvre adéquate des législations déjà adoptées, notamment la directive de l’Union sur les fonds de pension, toute en rendant leur application pratique plus transparente et prévisible, estime Aon Hewitt. Aon Hewitt estime que pour l’avenir il est temps de mieux répondre aux attentes des entreprises quant à la simplification des régimes de retraite complémentaires transfrontalières. Selon Leonardo Sforza, « il subsiste encore des lacunes qui compromettent l’efficacité et la crédibilité du Marché Unique Européen au niveau des retraites complémentaires. Un examen approfondi de toutes les mesures nationales transposant la directive IORP de 2003 est essentiel, notamment en vue de l’adoption d’un nouvel ensemble de mesures préconisées par le commissaire Barnier dans le cadre d’un prochain « acte unique européen ». En parallèle, il apparaît opportun d’examiner la possibilité d’un véritable régime européen de retraite complémentaire facultatif répondant aux besoins des entreprises multinationales implantées dans différents pays, qui puisse être utilisé sur une base volontaire à la place des multiples régimes nationaux spécifiques. » Aon Hewitt appelle également la Commission Européenne à la création d’une plateforme consultative permanente impliquant les praticiens de terrain en matière de retraite complémentaire (y compris les représentants des services financiers, des employeurs, des salariés et des retraités) qui puisse être utilisée comme « banc d’essai » par les institutions de l’Union sur les besoins des différents opérateurs du secteur et sur les ajustements nécessaires entre évolution des marchés et cadre législatif. Aon Hewitt préconise également une amélioration du suivi et de l'échange de bonnes pratiques nationales en utilisant mieux les forums consultatifs existants, une analyse approfondie de l’impact des propositions législatives européennes et des mesures déjà en place, un maintien des règles existantes en matière de solvabilité, car des règles de solvabilité supplémentaires pour les fonds de pension augmenteraient sensiblement le coût pour les entreprises sans améliorer, d’un point de vue financier, la pension des bénéficiaires.
Réglementation
14/12/2010

Monde - Les investisseurs se ruent sur les matières premières

Les investisseurs détiennent des positions records sur les marchés des matières premières, alors que les prix ont bondi, constate The Wall Street Journal. Ainsi, ils ont augmenté leurs paris haussiers sur le pétrole brut de 24% depuis juin 2008 et représentent désormais 16% du marché, contre seulement 13% il y a deux ans. Les paris sur le marché du cuivre sont en hausse de 58% et ceux pour l’argent ont monté de 52%, selon les données de la CFTC.
14/12/2010

Monde - Vers un montant record d'IPO en 2010

Le montant total des introductions en Bourse (IPO) dans le monde devrait cette année dépasser la barre des 300milliards de dollars, selon les dernières estimations du cabinet Ernst & Young. Autrement dit, les montants levés devraient dépasser le niveau record enregistré en 2007 (295 milliards de dollars). Sur les onze premiers mois de l’année, les IPO dans le monde ont déjà permis de lever 255,3 milliards de dollars au travers de 1.199 opérations, indique Ernst & Young dans «Year-End Global IPO Update». Au cours du seul quatrième trimestre, les montants levés, qui atteignent déjà 102,8 milliards de dollars pour 294 opérations, devraient battre le record du quatrième trimestre 2007 (104,8milliards de dollars), les introductions programmées pour décembre représentant près de 17milliards de dollars. Avec un montant sur onze mois de 164,5milliards de dollars, les Asiatiques représentent 64% du total des introductions. Les émetteurs européens ont levé pour leur part 32,8 milliards de dollars dans le cadre de 211 opérations, contre 40milliards de dollars (168opérations) aux Etats-Unis.
14/12/2010

Etats-Unis - Wells Fargo cible la gestion de fortune

Selon L’Agefi, la quatrième banque américaine par les actifs, Wells Fargo, souhaite se développer dans la gestion de fortune. L’activité est «sous-optimisée», estime le directeur général de la banque John Stumpf. A fin septembre, Wells Fargo était le troisième gestionnaire de fortune américain avec 1.100milliards de dollars d’actifs gérés pour le compte de clients privés.
13/12/2010

Articulation entre les réductions d’IR et d’ISF, et précisions relatives aux frais et commissions

L’instruction 7 S-7-10 publiée le 24 novembre 2010 précise les conditions dans lesquelles les réductions d’impôt sur le revenu (IR) et d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) au titre de l’investissement dans des petites et moyennes entreprises (PME), prévues respectivement aux articles 199 terdecies-0 A et 885-0 V bis du Code général des impôts, ne peuvent, au titre d’un même montant investi par le redevable, se cumuler. Il est précisé en particulier que le non-cumul des avantages fiscaux concernés s’apprécie sur la base de la somme versée par le redevable au capital de la société ou au titre de la souscription de parts de fonds et qu’il décide d’affecter à l’ISF (ou à l’IR), pour les versements effectués à compter du 16 juin 2010.
10/12/2010

Droits des actionnaires de sociétés cotées

Le journal officiel a publié l’ordonnance portant transposition de la directive 2007/36/CE du 11 juillet 2007 concernant l’exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées.
10/12/2010

EIRL et droit des entreprises en difficulté

L’ordonnance portant adaptation du droit des entreprises en difficulté et des procédures de traitement des situations de surendettement à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL), en date du 9 décembre 2010, a été publiée au journal officiel du 10 décembre 2010.
10/12/2010

Le texte créant l’acte d’avocat a été entériné par le Sénat

Le projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques a été adopté par le Sénat mercredi 8 décembre 2010. Si le texte ne revient pas sur le dispositif instituant l’acte contresigné par avocat adopté par l’Assemblée nationale (lire L’Agefi Actifs n° 453, p. 5), il ouvre à l’ensemble des professions règlementées -dont les experts-comptables - de l’interpofessionnalité capitalistique.
10/12/2010

Orientations

> Le volume des ventes a augmenté en 2010. Il devrait atteindre en fin d’année 750.000 transactions au minimum dans l’ancien et 115.000 dans le neuf.
10/12/2010

La feuille de route de contrôle de l’AMF

Lors des contrôles sur place menés par les agents de la Banque de France, un nombre conséquent d’informations doivent être mises à la disposition de ces derniers par l’assujetti. Parmi celles-ci figurent:
10/12/2010

Une nouvelle ère de contrôle s’annonce pour les intermédiaires

L’AMF et l’ACP devraient intensifier l’année prochaine le contrôle des intermédiaires qu'ils soient CIF, courtiers en assurance ou intermédiaires en opérations de banque - Les autorités veulent en effet s’assurer de leurs bonnes pratiques commerciales, garantes de la protection des épargnants, et ce en s'appuyant sur les associations de CIF.
10/12/2010

Les recours administratifs pointés du doigt

Précieux, un terrain est parfois bien difficile à obtenir. Alors forcément, les promoteurs, après avoir engagé un montant de frais important au démarrage d’un programme -la profession parle de 300.000 euros- n’apprécient pas d’être freinés dans leur entreprise. Mais, depuis peu, ils s’inquiètent d’un fait relativement récent: la multiplication des recours administratifs. Jugées abusives pour un grand nombre d’entre elles, ces actions laisseraient de plus en plus de projets en suspens. «Certains avocats s’en sont fait une spécialité et démarchent le voisinage afin de monnayer un accord avec le promoteur en contrepartie d’un désistement», explique Marc Pigeon, président de la FPI. Et de prendre au passage une commission confortable sur le montant négocié. Il n’est pas rare que le promoteur achète la paix, car le dépôt d’un recours bloque l’opération pour deux ans, voire davantage, et le temps presse.
10/12/2010

Les exonérations totales bénéficiant aux salariés détachés

Le but est de favoriser la mobilité des salariés et «d’encourager nos compatriotes à s’expatrier dans le but d’améliorer les résultats de notre commerce extérieur» - Examen du profil des contribuables pouvant se réclamer de ce régime fiscal et des conditions précises de sa mise en œuvre, deux situations pouvant se présenter.
10/12/2010

Grands et petits n'importe quoi

Le rôle d’un éditorialiste, en principe, est de prendre du recul, d’analyser, d’éclairer l’obscur, d’ouvrir quelques chemins, en bref: d’avoir l’air intelligent. Soit. Or, il se passe, en cette première décennie du siècle, des événements à vous faire douter les plus ardents d’entre eux. Passons sur 2000, évacuons 2007, situons-nous maintenant. Il y a eu l’Islande,plus connue pour ses éruptions volcaniques ou vocales que par sa quasi-faillite. Puis la Grèce, foyer de civilisation puis de système D, D comme débâcle. Vient l’Irlande, dragon celte à bout de flamme.
10/12/2010

Exemple de calcul de l’impôt

Soit un contribuable marié ayant deux enfants (3 parts) et détaché à l’étranger pendant plus de 183 jours au cours de l’année 2009.
10/12/2010

Les métiers d'Oddo & Cie

Oddo & Cie est présent sur la banque d’investissement et la gestion de capitaux. La banque d’investissement représente 50% de son activité. Du côté des métiers liés à la gestion de capitaux, la banque privée compte pour 10% des activités du groupe, la gestion d’actifs 30 à 35% et la tenue de compte pour 5 à 10%.
10/12/2010

Brèves

Les modifications apportées par les sénateurs à la seconde partie du projet de loi de Finances pour 2011
10/12/2010

Brèves

MAAF assure 4,11% en 2010 sur son contrat phare Winalto
10/12/2010

Exercice du droit par les professionnels qualifiés

En vertu des articles 54 et 60 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée, les professionnels non réglementés peuvent donner des consultations juridiques relevant directement de leur activité principale et rédiger des actes sous seing privé qui constituent l’accessoire nécessaire de cette activité s’ils disposent pour ce faire d’un agrément pris par arrêté ministériel nommé Office de qualification des conseils en management (OPQCM). La société mise en cause dans l’arrêt bénéficie de cette qualification OPQCM.

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