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mars 2011

09/03/2011

L'inflation annuelle reste stable dans la zone OCDE à 2,1%

Entre janvier 2010 et janvier 2011, les prix à la consommation ont augmenté de 2,1% dans la zone OCDE, soit au même taux qu’entre décembre 2009 et décembre 2010. Les prix de l’énergie et de l’alimentation ont continué à augmenter à un niveau relativement élevé en janvier 2011: 8.4% et 2.6% respectivement, globalement stables comparé à décembre 2010. Hors alimentation et énergie, l’inflation annuelle a été de 1,3% en janvier 2011, comparé à 1,2% en décembre 2010.
09/03/2011

Le marché américain poursuit son déclin

L’indice 25 MSA RPX établi par la société Radar Logic, retraçant l’évolution des prix du marché résidentiel sur 25 métropoles américaines, a touché son plus bas niveau depuis mai 2003. A 1.419 euros/m_ (183,18 dollars par pied carré, 1 pied carré =0,093 m_, 1 euros = 1,388 dollars NDLR), l’indice accuse une baisse de l’ordre de 34 % par rapport aux 2.156 euros/m_ (278.32 pied carrés) atteints en 2007.
08/03/2011

Assurance et jurisprudence européenne en faveur de l’égalité hommes/femmes

Selon le cabinet de conseil Towers Watson, le principal effet à court terme de la décision rendue le 1er mars par la Cour de justice de l’Union européenne (1) sera de provoquer d’importantes augmentations des prix des contrats d’assurances tant pour les hommes que pour les femmes dans différents segments de marché.
08/03/2011

Convention annuelle de l’Anacofi

La convention annuelle de l’Anacofi se tiendra jeudi 10 mars 2011 au Carrousel du Louvre. Elle comprendra une table ronde sur le thème: «que seront nos métiers dans 5 et 10 ans », la remise du 1° Prix MyFlow/Anacofi de l’allocation d’actifs et un point économique de Philippe Dessertine, directeur de l’Institut de Haute Finance. Les assemblées générales de l’Anacofi et de l’Anacofi-Cif se tiendront à cette convention.
08/03/2011

Le prix de l’essence pourrait fragiliser la croissance aux Etats-Unis

Le prix du gallon d’essence aux Etats-Unis est passé de 2,28 dollars à 3,52 dollars entre le 28 février et le 7 mars. Or, plus encore que le niveau atteint (encore en dessous des plus hauts, à plus de 4 dollars au début de l’année 2008), «ce qui pose problème est la très forte accélération constatée au cours des dernières semaines. Cela oblige à des arbitrages très rapides entre différentes dépenses pour le consommateur. Cela pourrait pénaliser les ventes de détail hors essence et de fait fragiliser la croissance», estime Philippe Waechter, directeur de la recherche chez Natixis Asset management.
07/03/2011

Un ancien employé d’un cabinet de CGPI condamné pour concurrence déloyale

La Chambre sociale de la cour d’appel d’Angers confirme le jugement du conseil des prud’hommes en ce que «la création d’une société concurrente de celle de son employeur et la signature de contrats avec les clients de celui-ci, pendant la période d’exécution du contrat de travail et du préavis, constituent un manquement grave à l’obligation de loyauté due à l’employeur.»
07/03/2011

Jurisprudence : Un notaire engage sa responsabilité pour ne pas avoir accompli les formalités nécessaires à la mise en place de sûretés pour en garantir la bonne exécution

Quatre sociétés civiles immobilières (SCI) sollicitent auprès d’une banque le refinancement des prêts immobiliers qui leur avaient été antérieurement consentis. Il charge un notaire de la réitération en la forme authentique des offres de prêt de la banque. Ces offres prévoyaient, chacune, outre le cautionnement solidaire des associés, l’inscription d’hypothèques sur chacun des immeubles correspondants.
07/03/2011

Volet pénal relatif à la faillite du Cref : les anciens administrateurs comparaissent aujourd’hui

Le Comité de Défense et d’Information des Sociétaires (CIDS), rassemblant 6.000 adhérents victimes de la déconfiture du Cref (Complément de Retraite des Fonctionnaires), commercialisé par la MRFP (Mutuelle de Retraite la Fonction Publique), indique dans un communiqué que les anciens administrateurs de l’ex-mutuelle de retraite comparaîtront pour abus de confiance, à partir de lundi 7 mars 2011, devant le Tribunal de Grande Instance de Paris.
04/03/2011

Assurance emprunteur : questionnaire de santé et fausse déclaration intentionnelle

L’assureur décline sa garantie emprunteur, en faisant valoir qu’en répondant par la négative à deux questions, l’adhérent au contrat a fait une fausse déclaration intentionnelle du risque. La cour d’appel donne gain de cause à l’assureur en relevant que l’assuré se trouvait en arrêt maladie avec une prescription médicale à la date de signature du formulaire de déclaration du risque à l’assureur. La prescription médicale étant la conséquence certaine et directe d’une incapacité de travail, il n’était donc pas permis à l’adhérent de répondre par la négative à la question posée : êtes- vous actuellement en incapacité de travail ?
04/03/2011

Retour des transactions et de la hausse des prix en Ile-de-France

Selon le statistiques des notaires de Paris Ile-de-France, 2010 s’est achevée sur un record: 200.000 logements vendus dans l’année, neufs et anciens confondus, contre un peu plus de 140.000 en 2009 et 175.000 en moyenne par an entre 1999-2007. Cette forte activité a été portée par la bonne santé du neuf en petite et grande couronnes. Bien que les échanges aient augmenté de 32 % sur l’année, Paris ne rattrape toutefois pas le nombre de transactions effectuées durant les années fastes.
04/03/2011

Initiatives Financières s’ouvre à une nouvelle clientèle

Fondée en 1995, Initiatives Financières a récemment racheté Antéis Epargne, un cabinet de conseil en gestion de patrimoine indépendant - A la suite de cette acquisition, la nouvelle structure a élargi sa clientèle et son domaine de compétences au secteur de la prévoyance.
04/03/2011

Koésion réinvente le viager en monétisant le patrimoine des retraités

Koésion se pose comme un intermédiaire entre retraités et investisseurs en proposant un complément de revenu aux premiers et un investissement immobilier original aux seconds Si la société n’a pour l’instant levé des fonds qu’auprès d’investisseurs institutionnels, elle envisage cependant d’étendre ses partenariats aux sociétés de gestion et aux CGPI.
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04/03/2011

Bercy consulte sur le registre unique des intermédiaires

Les conditions de capacité des intermédiaires sont homogénéisées et le contrôle de l’honorabilité est renforcé - Bercy attache une importance particulière à la mise à jour permanente des données des intermédiaires.
04/03/2011

Brèves

L’image des banques toujours écornée par la crise financière
04/03/2011

Breve cadre légal

Assurance vie: les assureurs s’emploieraient à modifier les dispositions sur la renonciation avec le Trésor
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04/03/2011

La convention Aeras élargit son champ d’application

De nouvelles mesures ont récemment été adoptées pour améliorer l’accès au crédit des personnes atteintes d’un risque aggravé de santé - Le dispositif prévoit une meilleure prise en charge des surprimes d’assurance et de la couverture du risque d’invalidité.
04/03/2011

Rappel sur la convention Aeras

Entrée en vigueur en janvier 2007, la convention Aeras vise à élargir l’accès à l’emprunt et à l’assurance des personnes malades. Le dispositif a notamment pour objectif de préserver les procédures de confidentialité des questionnaires de santé et de limiter les délais de traitement des dossiers de prêt immobilier à 5 semaines maximum. Les assurances décès et invalidité donnent lieu à un triple niveau d’examen du dossier, ainsi qu’à une procédure de médiation. Le texte astreint également les banques à rechercher des garanties alternatives avec leur client lorsque la couverture du risque n’est pas possible. Enfin, trois organismes sont en charge du suivi et de la médiation du dispositif.
04/03/2011

Agenda économique

4 mars: Etats-Unis: taux de chômage de février, commandes d’usines du mois de janvier.
04/03/2011

Carnet

ASSURANCES > PREDICA
04/03/2011

La jurisprudence européenne veut des tarifications unisexes

Dans un arrêt du 1er mars 2011, la CJUE est venue invalider, à effet du 21 décembre 2012, le régime dérogatoire européen autorisant, en matière d’assurances et de services financiers, des différences de primes et de prestations fondées sur le sexe lorsque celui-ci est un facteur déterminant dans l’évaluation des risques, sur la base de données actuarielles et statistiques pertinentes et précises. Pour les assureurs, le coût induit par une telle décision en matière d’assurance de personnes pour les risques de mortalité ou de longévité sera conséquent.
04/03/2011

Comprendre et mettre en œuvre la réforme des retraites

La loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant Réforme des retraites a relevé de 60à 62 ans l’âge légal de départ à la retraite et de 65 à 67 ans l’âge d’ouverture du droit à une retraite à taux plein. Elle comporte de nombreuses autres mesures pouvant avoir des conséquences en matière patrimoniale.

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