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décembre 2010

17/12/2010

L’interprofessionnalité capitalistique sur les rails

Après les députés au mois de juin, les sénateurs ont à leur tour adopté le projet de loi de Modernisation des professions juridiques - Le texte instaure notamment l’acte d’avocat et élargit le champ des structures interprofessionnelles aux experts-comptables.
17/12/2010

Orientations

> L’environnement international restera porteur malgré un ralentissement dans les pays émergents.
17/12/2010

Un pas de plus vers l’interprofessionnalité capitalistique

Le projet de loi de Modernisation des professions juridiques et réglementées a été adopté au Sénat en première lecture le 9décembre, après son examen cet été à l’Assemblée. Le texte crée notamment le contreseing d’avocat et réforme la profession notariale. Il élargit également le périmètre d’activité des experts-comptables à l’assistance aux déclarations à finalités administrative et sociale et non plus seulement fiscale. Mais surtout, il ouvre champ de l’interprofessionnalité capitalistique, jusqu’ici réservée aux acteurs juridiques, à ces experts du chiffre
17/12/2010

La révision de la directive intermédiation est lancée

Les problématiques de conflits d’intérêts, de transparence des rémunérations et d’exigences professionnelles sont au cœur des débats. Le projet de directive, attendu d’ici à la fin 2011, devrait être d’harmonisation minimale.
17/12/2010

Mutlog présente ses contrats Altus et Primus

La mutuelle propose une offre simple mais complète, adaptable selon les besoins de couverture - Ouverte aux partenariats, elle compte renforcer sa présence sur le marché de la délégation.
17/12/2010

Innovation sur les frais pour la future SCPI Cristal Rente

Pour la première fois, les frais de souscription d’une SCPI, en l’occurrence Cristal Rente, seraient isolés du prix de la part. «Nous voulons ainsi améliorer la lisibilité de l’investisseur et lui permettre de bénéficier de frais réduits en fonction du montant de souscription», précise Gilbert Rodriguez. Les droits de souscription seraient ainsi compris entre 3,34% et 9,20% HT. «Jusqu’à un certain montant souscrit, il n’y aura pas d’incidence sur la rémunération du CGPI qui restera aux environs de 5%. C’est la société de gestion qui supportera une baisse de la marge, poursuit Gilbert Rodriguez. Toutefois, au-delà d’un montant investi élevé, le partenaire devra également faire un effort pour avantager son client.» Les frais de gestion avoisineraient les 9% HT. La question d’une rémunération des partenaires fidèles sur l’encours est également à l’étude.
17/12/2010

Et vint une troisième secousse

Après les «subprimes» et leurs conséquences financières, puis l’affaire Madoff et des économies en berne, les dettes souveraines en Europe ont marqué un nouveau millésime périlleux. La Grèce puis l’Irlande ont ponctué l’année de nouvelles désastreuses concernant leurs systèmes financiers, au point de donner des inquiétudes sur la pérennité même de la monnaie européenne.
17/12/2010

AGENDA PROFESSIONNEL

LES 12 ET 13 JANVIER 2011 À PARIS > LA HOLDING COMME OUTIL DE TRANSMISSION DE L’ENTREPRISE
17/12/2010

La refonte complète des sociétés de personnes attendra 2011

Sous réserve de l’adoption en l’état du projet de loi de Finances rectificative pour 2010, les parlementaires devraient écarter les dispositions portant sur les personnes morales associées dans des sociétés de personnes. Les conditions d’examen de cette loi «ne sont pas propices à l’élaboration d’une analyse éclairée, approfondie et apaisée d’une réforme aussi complexe», a justifié le rapporteur de la Commission des finances du Sénat. L’adoption de l’autre volet concernant les personnes physiques réforme la théorie du bilan tout en renforçant le principe de «tunnelisation».
17/12/2010

Transparence, opacité et translucidité fiscale

Sur le plan fiscal, on distingue les sociétés «opaques» et «transparentes» selon leur assujettissement à l’impôt sur les sociétés (IS) et le fait qu’elles aient ou non une personnalité fiscale.
17/12/2010

Incidence de la réforme sur les fonds luxembourgeois

Pour les avocats du cabinet Wragge&Co, si le volet de la réforme portant sur les personnes morales était adopté en l’état, les fonds luxembourgeois détenant des actifs immobiliers en France via des SCI françaises apparaîtraient comme l’une des «victimes» du texte. Jusqu’ici, les plus-values de cession de parts de ces SCI ne sont pas imposables en France en application de la convention franco-luxembourgeoise, et elles ne le sont pas non plus au Luxembourg compte tenu d’une différence d’interprétation de la convention. Pour Pierre Appremont, avocat associé, «le fait que les sociétés de personnes deviennent désormais transparentes sur le plan fiscal français n’est pas anodin puisque l’article 3 de la convention fiscale franco-luxembourgeoise permet à la France, en tant qu’Etat de situation des immeubles, d’imposer les gains tirés de l’exploitation ou de l’aliénation d’immeubles réalisés au travers de sociétés qui, quelle que soit leur forme juridique, n’ont pas de personnalité distincte de leurs membres pour l’application des impôts visés à l’article 1er (dont l’impôt sur les sociétés). L’administration pourrait donc tenter de taxer en France ces plus-values, notamment en cas de cession de SCI, en raison de la nouvelle transparence fiscale de ce type de sociétés (en revanche, la situation serait inchangée pour les sociétés soumises à l’IS, du type SA). A ce jour, l’entrée en vigueur de la réforme est prévue pour 2012».
17/12/2010

Carnet

ASSURANCES > LA MUTUALITE FRANçAISE
17/12/2010

Brèves

Deux anciens d’Alto Invest lancent Calao Finance
17/12/2010

Ciloger lance la première BBC

Après les bons résultats de collecte 2010 sur les SCPI Scellier, les sociétés de gestion cherchent des relais pour étoffer leur offre produits.
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17/12/2010

Le chemin de la consolidation

Après une année 2009 particulièrement difficile, l’année 2010 a été, dans beaucoup de cas, celle de la consolidation. Les structures se sont réorganisées et des mouvements de concentration ont été observés. L’Agefi Actifs, sans être exhaustif, revient sur quelques-uns des mouvements qui ont marqué les professionnels du patrimoine ces derniers mois.
17/12/2010

Perspectives 2011

> Immobilier résidentiel. La pénurie d’offre de biens anciens et neufs dans certaines grandes villes maintiendra sans doute la tension sur les prix.
17/12/2010

Perspectives 2011

> Les allocataires redeviennent positifs sur les actions et attendent une progression des indices occidentaux de plus de 10 %.
17/12/2010

Aperçu de Mutlog

Créée en 1981 à l’initiative de l’Acmil (Association de coordination des moyens d’intervention pour le logement), la mutuelle Mutlog (Code de la mutualité) est spécialisée en assurance emprunteur.
17/12/2010

Scoumoune

L’Année du patrimoine, quel exercice ! C’est la troisième fois que l’équipe de L’Agefi Actifs s’y livre, à croire que nous avons eu une influence, certes modeste et indirecte mais vérifiable, sur la finance mondiale. Vous portez la guigne depuis que vous réalisez cette synthèse, diront les plus mal lunés… Coïncidence, irascible observateur ! Ce n’est pas entièrement faux de souligner que, en 2008, nous avons dû aligner les exploits, entre autres, de Lehman Brothers et de Jérôme Kerviel, au point que l’an dernier serait apparu comme un long fleuve tranquille, n’auraient été l’entrée en scène d’un Madoff et une pesanteur économique pénible à vivre. 2010 était donc en mauvaise posture pour jouer les Rambo de la scoumoune, sauf à y mettre vraiment du sien. Eh bien, chapeau! Ce millésime nous a tout de même inventé le tour de force de faire trembler sur ses bases l’institution européenne au travers d’un scénario peu plausible: le fiasco des dettes souveraines. Encore un joli tout de force ! De quoi relativiser l’actualité patrimoniale, pourtant non neutre, entre autres, du point de vue du contrôle des intermédiaires, des discussions autour du statut des indépendants, de la fiscalité de l’assurance vie, de la volatilité des marchés ou de l’instabilité de l’immobilier. Alors, vive 2011? Bien malin est celui qui peut le prédire.
16/12/2010

Mutavie annonce les taux de ses contrats d’epargne assurance-vie

Mutavie, branche assurance-vie du groupe Macif, vient de fixer les taux servis sur les fonds en euros pour 2010 et les taux garantis pour 2011 sur les contrats de sa gamme. Hors contributions sociales, sur Livret Vie et Livret Vie Option, le taux est à 2,85 %. Sur ActiPlus et ActiPlus Option, le taux est de 3,45 %. Le taux de 2,40 %, auquel devraient s’ajouter des intérêts complémentaires servis en fin d’années, sont garantis au minimum pour 2011.
15/12/2010

Avenant à la convention franco-suisse

Un décret concernant la convention franco-suisse visant à éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune est paru au Journal officiel le 12 décembre dernier. Ce décret complète le BOI 14 B-3-10 du 1er septembre 2010 et la loi n° 2010-1198 du 12 octobre 2010

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