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février 2011

28/02/2011

Manquement au devoir de conseil du banquier et montant des dommages et intérêts

Une banque consent un prêt de 9.146,94 euros à un couple. En garantie, l’établissement financier nanti le contrat d’assurance vie que l’époux avait souscrit – en y versant 15.244,90 euros - peu de temps avant l’obtention dudit crédit. L’assurance vie possède un caractère spéculatif pour 80 % de son montant. Avançant l’inadaptation de ce placement à leur situation, les époux assignent leur banque pour manquement à leur obligation de conseil.
28/02/2011

Le prix du pétrole restera sous tension à plus de 100 dollars le baril, selon l’IFP, mais une pénurie n’est pas à craindre à court terme

IFP Energie Nouvelle vient de publier une note sur le cours du pétrole et du gaz naturel après les crises du monde arabe. En premier lieu, l’institut rappelle que la Lybie représente 1,6 % de l’offre mondiale avec des exportations de l’ordre de 1,4 millions de barils par jour (Mb/j) et que la crise Lybienne impacte sa production dans des proportions allant de 40 à 60 %. «L’Europe, qui importe la quasi totalité du brut libyen, est la zone la plus touchée : son niveau de dépendance vis-à-vis de la Libye est assez marqué, de l’ordre de 20 % pour certains pays (Italie, Irlande, Autriche) et autour de 15 % pour d’autres (Suisse, France, Grèce)», précise l’IFP. Cependant, L’Arabie Saoudite, serait capable de fournir 3,5 Mb/j supplémentaire. «Ainsi, même dans l’hypothèse d’une baisse plus prononcée de l’offre libyenne, ces volumes seraient suffisants pour approvisionner le marché». Les tensions devraient rester encore vives puisque, toujours selon l’IFP, «tant que ce scénario de déstabilisation plus large, susceptible d’ailleurs de toucher d’autres pays hors Moyen-Orient, ne sera pas écarté, le prix restera sous tension à plus de 100 $/baril».
25/02/2011

Le Gouvernement lance le guichet unique

Frédéric Lefebvre, secrétaire d’Etat chargé des Petites et moyennes entreprises a lancé officiellement le 23 février le groupement d’intérêt public (GIP) «Guichet Entreprises» dont la mission sera de développer le portail électronique www.guichet-entreprises.fr. Ce portail permettra à tous les entrepreneurs de créer leur entreprise en ligne et d’accomplir de manière dématérialisée les procédures et formalités nécessaires à l’exercice de leur activité.
25/02/2011

Hausse des taux de crédit moins importante qu’au mois de janvier

Suivant la tendance des emprunts d’Etat, près des deux tiers des partenaires d’Empruntis ont augmenté leur taux au mois de février mais dans une moindre mesure qu’au mois de janvier. Ainsi, un emprunteur pourra prétendre à un crédit hors assurance à 3,80 % en moyenne sur 15 ans et à 4 % sur 20 ans.
25/02/2011

Carctéristiques

> Frais maximum à l’entrée et sur chaque versement: 4,75%
25/02/2011

Les garanties sociales de base

Les couvertures des régimes obligatoires peuvent varier de manière importante selon les risques et les statuts - Rappel des principales prestations décès, invalidité, incapacité, destinées à bien aborder une phase de conseil en matière de prévoyance.
25/02/2011

La France dans l’ombre des géants

Moins propice à la spéculation que les Etats-Unis ou le Royaume-Uni, le marché français est en quête d’identité - Quelques artistes tricolores s’en sortent en exportant, mais demeurent loin des leaders américains et chinois.
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25/02/2011

Les dispositifs d’investissements locatifs dans le viseur européen

La Commission européenne demande à la France de modifier certaines dispositions fiscales en matière d’investissements dans le logement locatif - Cette demande, qui prend la forme d’un avis motivé, pourrait aboutir à une saisine de la Cour de justice de l’Union européenne dans deux mois.
25/02/2011

Une restriction à la libre circulation des capitaux sanctionnée par le juge européen

Une demande préjudicielle portant sur l’interprétation du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) a été présentée dans le cadre d’un litige opposant une association allemande à l’Etat belge qui a refusé de lui appliquer le taux réduit des droits dus à l’occasion d’une succession dont elle a bénéficié. Elle s’est fondée sur l’existence d’une discrimination au détriment des résidents de la région wallonne qui lèguent leurs biens au profit d’associations ou d’organismes caritatifs établis dans des Etats membres de l’Union dans lesquels ils n’ont jamais résidé ni travaillé.
25/02/2011

Solutions relais

Quels que soient les atermoiements de la majorité concernant le futur visage de la fiscalité du patrimoine, une chose est sûre, changements il y aura. Reste à savoir qui l’emportera entre des parlementaires soucieux de leur électorat et le chef de l’Etat voulant imprimer sa détermination à faire bouger les lignes, pour mesurer s’il s’agira d’un simple peeling ou d’une opération de chirurgie esthétique. Les grandes orientations devraient être dévoilées début mars. Selon les cas, les conseillers vont avoir une lourde tâche pour revisiter les bilans patrimoniaux de nombreux clients et faire assaut d’ingéniosité et de conviction afin de rebâtir leurs préconisations. La situation n’est pas si courante où la donne fiscale des particuliers soit à remettre à plat possiblement de manière significative: que faire sans bouclier, voire sans ISF, pour rendre pertinente sa valeur ajoutée vis-à-vis de la clientèle? D’autant que, au rang des questionnements, l’alchimie des allocations est elle aussi plutôt hésitante. On observe, par exemple, l’avenir compté des fonds en euros pour lesquels il faudra suggérer des solutions relais. Chaque professionnel attaché à l’approche globale n’attend pas, bien sûr, telle ou telle échéance pour redessiner ses stratégies. Mais c’est aussi pourquoi, dans une perspective plus large, des créneaux de diversification, comme la prévoyance (lire notre dossier), trouvent leur pleine justification.
25/02/2011

Agenda économique

25 février: Etats-Unis: PIB annualisé du quatrième trimestre, indice de confiance de l’Université du Michigan de février; Zone euro: masse monétaire M3 du mois de janvier.
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25/02/2011

Les notaires veulent rénover le viager

Le prochain Congrès des notaires, qui se tiendra à Cannes du 5 au 8 juin prochain, aura pour thème le financement - Olivier Herrnberger, rapporteur général de l’événement, présente ce rendez-vous à L’Agefi Actifs.
25/02/2011

Cas où le délai de reprise d'un an est judicieux

- En présence d’une mésentente importante entre héritiers, le partage est très souvent gelé dans l’attente d’un éventuel redressement qui ferait changer les valeurs. Le contrôle sur demande permet une attente moins longue.
25/02/2011

Carnet

ASSURANCES > AVIVA FRANCE
25/02/2011

L'intérêt de réaliser un bilan complet

Cette étape préalable à toute préconisation sérieuse permet de déterminer les vides de garanties des régimes sociaux de base et complémentaires - Les bons logiciels d’analyse constituent une aide précieuse pour naviguer dans leurs méandres et faciliter parallèlement l’expression des besoins.
25/02/2011

Un calcul simple et judicieux pour optimiser la vente d’œuvres d’art

La loi de Finance pour 2011 a augmenté le taux de taxation des plus-values du régime général valable pour les œuvres d’art, les objets de collection et les biens d’antiquité - Cette harmonisation de la fiscalité de tous les biens mobiliers et immobiliers renforce l’intérêt pour les vendeurs d’opter pour la taxation forfaitaire de 5% du prix de vente.

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