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mars 2011

10/03/2011

Les faillites bancaires aux Etats-Unis se poursuivent

Selon l’Association européenne de management et marketing financiers (Efma), le nombre de faillites bancaires américaines s’est élevé à 157 en 2010. Quant aux banques en difficulté, leur nombre atteint 884, soit 11,5 % des banques et caisses d’épargne du pays. Les Etats-Unis comptent aujourd’hui moins de 7 000 établissements bancaires, contre 8 500 en 2007 et environ 9 900 en 2000.
09/03/2011

L’Union Financière George V lance la commercialisation du contrat d’assurance vie variable annuities Terre d’Avenir 2

L’Union Financière George V met à disposition des CGPI le contrat Terre d’Avenir 2 produit par La Mondiale Partenaire. Ce produit propose à l’adhérent une option « Revenus Garantis » qui permet d’obtenir un complément de revenus à vie à partir de 60 ou 65 ans avec un taux de revenu net connu dès l’adhésion. Ce revenu minimum garanti à vie protège l’adhérent de la baisse des marchés mais n’est cependant pas figé. Le (ou les) adhérent(s) peut bénéficier de la valorisation de son épargne en cas de hausse des marchés grâce à l’effet de cliquet annuel.
09/03/2011

L'inflation annuelle reste stable dans la zone OCDE à 2,1%

Entre janvier 2010 et janvier 2011, les prix à la consommation ont augmenté de 2,1% dans la zone OCDE, soit au même taux qu’entre décembre 2009 et décembre 2010. Les prix de l’énergie et de l’alimentation ont continué à augmenter à un niveau relativement élevé en janvier 2011: 8.4% et 2.6% respectivement, globalement stables comparé à décembre 2010. Hors alimentation et énergie, l’inflation annuelle a été de 1,3% en janvier 2011, comparé à 1,2% en décembre 2010.
09/03/2011

Le marché américain poursuit son déclin

L’indice 25 MSA RPX établi par la société Radar Logic, retraçant l’évolution des prix du marché résidentiel sur 25 métropoles américaines, a touché son plus bas niveau depuis mai 2003. A 1.419 euros/m_ (183,18 dollars par pied carré, 1 pied carré =0,093 m_, 1 euros = 1,388 dollars NDLR), l’indice accuse une baisse de l’ordre de 34 % par rapport aux 2.156 euros/m_ (278.32 pied carrés) atteints en 2007.
08/03/2011

Assurance et jurisprudence européenne en faveur de l’égalité hommes/femmes

Selon le cabinet de conseil Towers Watson, le principal effet à court terme de la décision rendue le 1er mars par la Cour de justice de l’Union européenne (1) sera de provoquer d’importantes augmentations des prix des contrats d’assurances tant pour les hommes que pour les femmes dans différents segments de marché.
08/03/2011

Convention annuelle de l’Anacofi

La convention annuelle de l’Anacofi se tiendra jeudi 10 mars 2011 au Carrousel du Louvre. Elle comprendra une table ronde sur le thème: «que seront nos métiers dans 5 et 10 ans », la remise du 1° Prix MyFlow/Anacofi de l’allocation d’actifs et un point économique de Philippe Dessertine, directeur de l’Institut de Haute Finance. Les assemblées générales de l’Anacofi et de l’Anacofi-Cif se tiendront à cette convention.
08/03/2011

Le prix de l’essence pourrait fragiliser la croissance aux Etats-Unis

Le prix du gallon d’essence aux Etats-Unis est passé de 2,28 dollars à 3,52 dollars entre le 28 février et le 7 mars. Or, plus encore que le niveau atteint (encore en dessous des plus hauts, à plus de 4 dollars au début de l’année 2008), «ce qui pose problème est la très forte accélération constatée au cours des dernières semaines. Cela oblige à des arbitrages très rapides entre différentes dépenses pour le consommateur. Cela pourrait pénaliser les ventes de détail hors essence et de fait fragiliser la croissance», estime Philippe Waechter, directeur de la recherche chez Natixis Asset management.
07/03/2011

Un ancien employé d’un cabinet de CGPI condamné pour concurrence déloyale

La Chambre sociale de la cour d’appel d’Angers confirme le jugement du conseil des prud’hommes en ce que «la création d’une société concurrente de celle de son employeur et la signature de contrats avec les clients de celui-ci, pendant la période d’exécution du contrat de travail et du préavis, constituent un manquement grave à l’obligation de loyauté due à l’employeur.»
07/03/2011

Jurisprudence : Un notaire engage sa responsabilité pour ne pas avoir accompli les formalités nécessaires à la mise en place de sûretés pour en garantir la bonne exécution

Quatre sociétés civiles immobilières (SCI) sollicitent auprès d’une banque le refinancement des prêts immobiliers qui leur avaient été antérieurement consentis. Il charge un notaire de la réitération en la forme authentique des offres de prêt de la banque. Ces offres prévoyaient, chacune, outre le cautionnement solidaire des associés, l’inscription d’hypothèques sur chacun des immeubles correspondants.
07/03/2011

Volet pénal relatif à la faillite du Cref : les anciens administrateurs comparaissent aujourd’hui

Le Comité de Défense et d’Information des Sociétaires (CIDS), rassemblant 6.000 adhérents victimes de la déconfiture du Cref (Complément de Retraite des Fonctionnaires), commercialisé par la MRFP (Mutuelle de Retraite la Fonction Publique), indique dans un communiqué que les anciens administrateurs de l’ex-mutuelle de retraite comparaîtront pour abus de confiance, à partir de lundi 7 mars 2011, devant le Tribunal de Grande Instance de Paris.
04/03/2011

Assurance emprunteur : questionnaire de santé et fausse déclaration intentionnelle

L’assureur décline sa garantie emprunteur, en faisant valoir qu’en répondant par la négative à deux questions, l’adhérent au contrat a fait une fausse déclaration intentionnelle du risque. La cour d’appel donne gain de cause à l’assureur en relevant que l’assuré se trouvait en arrêt maladie avec une prescription médicale à la date de signature du formulaire de déclaration du risque à l’assureur. La prescription médicale étant la conséquence certaine et directe d’une incapacité de travail, il n’était donc pas permis à l’adhérent de répondre par la négative à la question posée : êtes- vous actuellement en incapacité de travail ?
04/03/2011

Retour des transactions et de la hausse des prix en Ile-de-France

Selon le statistiques des notaires de Paris Ile-de-France, 2010 s’est achevée sur un record: 200.000 logements vendus dans l’année, neufs et anciens confondus, contre un peu plus de 140.000 en 2009 et 175.000 en moyenne par an entre 1999-2007. Cette forte activité a été portée par la bonne santé du neuf en petite et grande couronnes. Bien que les échanges aient augmenté de 32 % sur l’année, Paris ne rattrape toutefois pas le nombre de transactions effectuées durant les années fastes.
04/03/2011

L'ASL fictive est sanctionnée

L'abus de droit relatif à un déficit foncier est finalement retenu par l'administration fiscale contrairement à l'avis du CADF.
04/03/2011

Article 314-10 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers

Le prestataire de services d’investissement veille à ce que toute l’information, y compris à caractère promotionnel, qu’il adresse à des clients, remplisse les conditions posées au I de l’article L. 533-12 du Code monétaire et financier. Le prestataire veille également à ce que toute l’information, y compris à caractère promotionnel, qu’il adresse à des clients non professionnels ou qui parviendra probablement à de tels destinataires remplisse les conditions posées aux articles 314-11 à 314-17.
04/03/2011

Article L. 533-13-1 du Code monétaire et financier, créé par l’ordonnance n° 2008-1271 du 5 décembre 2008 - art. 3

uI - Lorsque les instruments financiers proposés aux clients donnent lieu à la publication de documents d’information conformément aux articles L. 214-12, L. 214-109 ou L. 412-1, les prestataires de services d’investissement établissent des conventions avec les personnes responsables de la publication de ces documents d’information. Ces conventions prévoient notamment:
04/03/2011

Une rationalisation des relations difficile à stabiliser

Les rapports entre les producteurs et les intermédiaires se sont tendus depuis la crise financière, la qualité des back-offices et les rémunérations étant au cœur des conflits - La nouvelle formalisation de leurs responsabilités, issue de l’ordonnance du 30janvier 2009, pourrait permettre une évolution favorable de leurs partenariats.
04/03/2011

Imprévisibles ?

Le XXIe siècle est assurément décidé à prendre ses spectateurs au dépourvu. A défaut de le caractériser de «religieux», de «mystique» ou de «spirituel», expressions dont la paternité attribuée à André Malraux est, paraît-il, discutée et la véracité à tout le moins discutable à ce jour, nous le mettrons sans craindre de nous tromper sous le signe de l’«imprévisible». Le dernier événement en date - et quel événement ! - tient à l’embrasement démocratique en Afrique du Nord et au Moyen-Orient. Nous prenons le train en marche avec quelques semaines de retard, tout comme les chefs de gare n’avaient rien vu venir de l’irrésistible pression de peuples déclassés ni du déraillement de leur omnipotence. Pas plus, reconnaissons-le, que les grandes Chancelleries… Cependant, les réseaux enchevêtrés de la mondialisation démontrant à nouveau leur dominance, la géopolitique a rejoint sans tarder l’économie et la finance, de quoi ne plus barguigner sur ces quelques lignes: l’inquiétude a, sous l’effet libyen, propulsé le baril au-dessus des 100 dollars et les marchés boursiers se sont mis à trembler. Tout comme depuis dix ans, sous les assauts des valeurs technologiques, des subprimes ou des dettes européennes. N’est-il donc plus possible d’anticiper dans ce bas monde? Tant mieux pour les révolutions salvatrices, mais pour le reste…
04/03/2011

SPGP propose un nouveau fonds investi sur les petites capitalisations

La société de gestion spécialisée dans les choix de valeurs étoffe sa gamme avec Selection Small Cap investi sur les petites capitalisations - Même si cette classe d’actifs a déjà bien performé ces derniers mois, le gérant estime qu’elle devrait continuer dans un contexte de reprise modérée.
04/03/2011

La banque obtient gain de cause

La Cour de cassation considère que l'épargnant était suffisamment averti des risques et que l'établissement avait respecté ses obligations.
04/03/2011

Un nouveau médiateur pour la CSCA

Patrice Dedeyan remet son rapport pour l’année 2010 et passe le relais à Emmanuel Deal. La profession s’interroge sur la possibilité d’étendre le service de médiation à l’ensemble des courtiers.
04/03/2011

Le rôle des produits financiers agricoles encore mal évalué

Les professionnels - y compris certains gestionnaires de produits spécialisés sur le secteur - se déclarent favorables à un contrôle de la financiarisation des matières premières, estimant cette tendance inévitable. Mais cette financiarisation n’est pas toujours considérée comme un déclencheur de la hausse des prix par le monde agricole. Ainsi, Philippe Pinta, administrateur à la FNSEA, estime que «les produits financiers ne sont pas à l’origine des crises sur les prix des matières premières agricoles, ils ne font que les accompagner». D’ailleurs, le monde agricole utilise lui aussi ces vecteurs. «La forte volatilité sur les prix nous oblige à travailler sur une meilleure utilisation des méthodes de lissage ou de couverture, continue-t-il. Nous utilisons, pour cela, les produits dérivés sur les matières premières agricoles, parfois avec l’aide des coopératives.»
04/03/2011

Initiatives Financières s’ouvre à une nouvelle clientèle

Fondée en 1995, Initiatives Financières a récemment racheté Antéis Epargne, un cabinet de conseil en gestion de patrimoine indépendant - A la suite de cette acquisition, la nouvelle structure a élargi sa clientèle et son domaine de compétences au secteur de la prévoyance.
04/03/2011

Koésion réinvente le viager en monétisant le patrimoine des retraités

Koésion se pose comme un intermédiaire entre retraités et investisseurs en proposant un complément de revenu aux premiers et un investissement immobilier original aux seconds Si la société n’a pour l’instant levé des fonds qu’auprès d’investisseurs institutionnels, elle envisage cependant d’étendre ses partenariats aux sociétés de gestion et aux CGPI.
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04/03/2011

Bercy consulte sur le registre unique des intermédiaires

Les conditions de capacité des intermédiaires sont homogénéisées et le contrôle de l’honorabilité est renforcé - Bercy attache une importance particulière à la mise à jour permanente des données des intermédiaires.

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