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mars 2011

18/03/2011

Solutions habituellement proposées pour contourner les effets de la réponse Bacquet

- La technique de la clause de préciput permet au survivant de prélever, dans la masse commune des biens, une somme d’argent ou un bien en nature avant tout partage et en priorité face aux héritiers. Cela peut donc concerner un contrat d’assurance vie souscrit par un époux commun en biens à l’aide de deniers communs et qui ne sera pas dénoué au moment du décès. Ce contrat sera considéré comme un bien propre pour le survivant et la réponse Bacquet n’aura pas à s’appliquer. Le recours à une telle clause nécessite de modifier son régime matrimonial.
18/03/2011

Le rendement toujours présent dans certaines offres structurées

Altea Rendement, lancé par Altea Capital, allie un rendement conditionnel de 8% et une protection du capital jusqu’à une baisse de 50% de l’EuroStoxx 50 - Ce premier produit ouvert de la société sera exclusivement distribué auprès des conseillers en gestion de patrimoine indépendants.
18/03/2011

Altea Capital en bref

La société, créée par Guillaume de Lamaze (ce dernier en détenant plus de la moitié), compte aussi, pour une partie de son capital supérieure à 30%, le cabinet de conseillers en gestion de patrimoine Astoria Finance. Nicolas Borgers, précédemment chez Fidelity, a rejoint l’entreprise au mois de janvier. En deux mois, Altea a collecté 12 millions d’euros: 6 sur Altea Rendement et 6 issus de produits dédiés. La société a le statut de conseil en investissements financiers (CIF) et a comme vocation le courtage et le conseil en produits structurés, à l’heure actuelle exclusivement pour le compte des conseillers en gestion de patrimoine indépendants.
17/03/2011

FinanceUtile cherche le concours des CGPI

FinanceUtile.com, plateforme de financement participatif dans les start-up à potentiel (Agefi Actifs n°467, p. 3), se lance dans la formation à destination des conseillers en gestion de patrimoine indépendants afin de les sensibiliser à l’investissement dans les jeunes entreprises prometteuses et leur donner les outils nécessaires - financiers, juridiques et fiscaux - pour conseiller au mieux leurs clients dans leurs placements.
17/03/2011

Xavier Bertrand veut relancer la participation

Le ministre du Travail, Xavier Bertrand a dévoilé le 15 mars dernier quelques pistes de réforme de la participation, lors d’un congrès de DRH. Si une fusion entre participation et intéressement ne semble pas à l’ordre du jour, le ministre souhaiterait en revanche «rendre obligatoire le versement d’une participation minimale aux salariés quand des dividendes sont versés aux actionnaires» selon Les Echos du 16 mars. Une seconde mesure consisterait également «à ce que la participation augmente au mois aussi vite que les dividendes». Mais aucun calendrier précis n’a pour l’instant été fixé.
17/03/2011

Les taux de crédit poursuivent leur ascension

En fonction des durées et des régions, les augmentations sont comprises, selon les observations d’Empruntis, entre 0,05 % et 0,20 % par rapport au mois dernier. Ainsi, en moyenne sur 15 ans, les partenaires du courtier en ligne proposent des taux de crédit hors assurance à 3,90 % sur 15 ans et à 4,10 % sur 20 ans (+ 0,10 % par rapport à février)
16/03/2011

Les niveaux d’exigence de solvabilité sont largement couverts

L’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a annoncéles résultats de la cinquième étude quantitative d’impact de la directive Solvabilité 2. Les organismes d’assurance français y ont massivement participé, avec 515 réponses individuelles et 31 réponses « groupe » reçues, soit près de deux fois plus que lors de la précédente étude (QIS4)
16/03/2011

L’inflation reste contenue en France

Selon les données de l’Insee, en février 2011, l’indice des prix à la consommation (IPC) est en hausse de 0,5 %, après une baisse de 0,2 % au mois de janvier. Sur un an, il s’accroît de 1,7 % (+1,8 % en janvier). Hors tabac, l’indice est également en hausse de 0,5 % en février (+1,6 % sur un an). Corrigé des variations saisonnières (CVS), l’IPC augmente de 0,1 % (+1,7 % sur un an).
15/03/2011

Les entreprises d’assurance et de réassurance sont bien placées pour respecter les nouvelles exigences en fonds propres

La directive Solvabilité II, dont la transposition doit être achevée au plus tard le 1er janvier 2013, doit s’accompagner de mesures d’exécution, qui seront adoptées cette année par la Commission. Pour permettre de finaliser les mesures d’exécution sur la base de données empiriques complètes, l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) a conduit une étude d’impact quantitative (QIS5) entre août et novembre 2010 dont les résultats ont été publiés le 14 mars. Ceux-ci montrent que les entreprises d’assurance et de réassurance sont bien placées pour respecter les nouvelles exigences en fonds propres sous Solvabilité II, même si l’approche doit encore être perfectionnée sur certains points selon la Commission.
15/03/2011

Droits d’enregistrement et taxe de publicité foncière

L’administration fiscale vient de publier un projet d’instruction soumis à consultation ayant pour objet de présenter les nouvelles règles applicables en matière de droits de mutation à titre onéreux (DMTO) à certaines opérations portant sur des immeubles.
15/03/2011

La bourse du Japon sous le coup de l’alerte nucléaire

Le Nikkei a clôturé ce matin à 8.605 points, en baisse de 10,55 %. Sur cinq jours, l’indice de la bourse du Japon abandonne 18,24 %, entraînant dans son sillage les places européennes. A 9h30, l’Euro Stoxx 50 abandonnait plus de 2 % et le CAC 40 1,59 %.
14/03/2011

Immeuble neuf : publication du décret relatif aux exonérations de taxes foncières

Le décret a pour objet de tirer les conséquences des règles résultant de la Loi de finances rectificative pour 2010 du 09 mars 2010 en matière de droits de mutation à titre onéreux applicables aux opérations immobilières, d’assouplir les charges administratives pesant sur les opérateurs en cas d’achèvement d’immeuble et de prévoir les formalités déclaratives, notamment en cas de demande de prorogation d’engagement de construire ou de substitution d’engagements.
14/03/2011

La Living Planet Fund Management Compagnie lance un nouveau fonds thématique dans le domaine des technologies de l’environnement

La société de gestion créée en 2003 par le WWF, la Living Planet Fund Management Company, en partenariat avec Coninco Wealth Management, lance un nouveau fonds thématique, le Living Planet Fund – Global Environment investi dans l’un des 11 secteurs suivants: eau, énergies renouvelables, conseil en environnement, efficacité énergétique, transports écologiques, matériaux écologiques, chimie et la biologie environnementales, gestion des déchets, gestion des ressources naturelles et support aux technologies environnementales.
14/03/2011

Le Nikkei en chute libre après le tremblement de terre au Japon

Malgré les nouvelles mesures annoncées par la Banque du Japon pour assouplir sa politique monétaire consistant en l’injection de 15.000 milliards de yens (soit 131 milliards d’euros), l’indice Nikkei abandonnait 6,18 % ce matin, à 9.620 points, soit une baisse cumulée de plus de 10 % en une semaine.
11/03/2011

Pour Facts & Figures, le marché de l’épargne vie est clairement à un tournant en France aujourd’hui

Le cabinet de conseil en stratégie et en management Facts & Figures livre son deuxième baromètre de l’épargne. Il avance que les mesures fiscales en préparation, combinées avec la perte d’attractivité du rendement des fonds en euros, devraient conduire à des arbitrages de la part des français en termes de véhicules d’épargne., Si le marché de l’épargne vie peut aujourd’hui sembler relativement stabilisé autour d’une poignée de groupes leaders, Facts & Figures estime que les cartes pourraient être très largement redistribuées au cours des prochaines années., Sur le segment de l’épargne vie standard, un accès industriel à une clientèle retail est requis, comme celui dont dispose les groupes bancaires. D’où une position forte des captives de bancassurance sur ce segment de marché. Rien ne garantit pour autant que cette situation perdure, au regard notamment d’une part, de l’attractivité retrouvée de produits bancaires comme le Livret A et le PEL et, d’autre part, de la volonté de certains réseaux bancaires de pousser l’épargne bancaire en prévision de Bâle III.
11/03/2011

Entrée en vigueur du nouveau cadre réglementaire

Les textes modifiant les dispositions relatives au dispositif du photovoltaïque sont entrés en vigueur jeudi 10 mars, la période de suspension décidée par le gouvernement au mois de décembre ayant pris fin le 9 mars.
11/03/2011

Actualisation pour 2011 des plafonds de loyer et de ressources du locataire et du plafonnement de la base de la réduction d’impôt dans le secteur locatif intermédiaire

Des plafonds de loyer et de ressources du locataire doivent être respectés pour l’application des dispositions des articles 199 undecies A, 217 undecies et 217 duodecies du Code général des impôts (CGI) dans le secteur du logement intermédiaire, et pour l’application de la réduction d’impôt sur le revenu au titre de l’investissement locatif social, codifiée sous l’article 199 undecies C du CGI.
11/03/2011

Un nouvel acteur déjà bien implanté chez les CGP

La société Calao Finance vient de voir le jour, créée par Eric Gaillat, un ancien associé d’Alto Invest - L’offre comprendra notamment deux FCPI, le premier sur l’innovation stratégique, le second sur l’art de vivre.
11/03/2011

Afer : le contentieux sans fin

Le 2 décembre 2009, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi des deux fondateurs de l’Afer en rendant définitif l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 10 juin 2010 qui les avait condamnés pour détournement de fonds commis aux dépens de l’association et de ses adhérents entre le 17décembre 1986 et le 1er août 1997.
11/03/2011

Aviva en France

Aviva emploie directement en France plus de 4.700collaborateurs. Son activité se répartit entre l’assurance vie et l’épargne à long terme (83%) et l’assurance dommages (17%).

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