Tour d'horizon des modes d'attribution des avantages fiscaux pour la R&D
Quelles sont les modalités d’attribution des avantages fiscaux auxquels les entreprises ont droit dans le cadre de leur R&D ? Le cabinet d’avocats Taj, membre du réseau Deloitte, a mené une étude comparative sur ce sujet dans 24 pays développés ou en développement. Le cabinet précise que pour des soucis de comparaisons efficaces, il n’a pas voulu prendre en compte les subventions, système souvent jugé opaque et discrétionnaire, afin de se limiter aux seules incitations fiscales.