Interdit d’interdire
Ce mot d’ordre plutôt maladroit ne vient pas, aujourd’hui, de soixante-huitards nostalgiques mais… des tenants de la titrisation, de l’affacturage et autres spécialistes de la cession de créances. Voilà quatre fois déjà que le gouvernement tente de rectifier une erreur qu’il a commise en avril 2019 en modifiant le Code de commerce. Il avait alors interdit les clauses qui interdisent la cession de créances commerciales : de quoi fragiliser tous les crédits sécurisés par des créances, à commencer par l’affacturage – 170 milliards de créances prises en charge à fin juin 2019 –, la cession Dailly de créances professionnelles, la pension livrée… Evidemment, cela a moins de panache que la banque d’affaires mais la France y déploie une forte expertise. Les professionnels devraient avoir bientôt gain de cause sur le rétablissement de l’interdiction d’interdire : un projet de loi sur le sujet a été enregistré au Sénat pour faire l’objet d’une procédure accélérée.
