Les trois autorités européennes (*) ont lancé, le 10 juin 2015, une consultation sur les standards techniques portant sur les techniques d’atténuation des risques applicables aux contrats dérivés de gré à gré qui ne donnent pas lieu à une compensation centralisée. Ce deuxième document qui s’inscrit dans la mise en œuvre du règlement EMIR, doit permettre d’identifier les difficultés opérationnelles pouvant résulter de la mise en œuvre de ces exigences. La consultation est ouverte jusqu’au 10 Juillet 2015.Le projet de standards techniques définit les niveaux de marges initiales et de marges de variation que les contreparties devront échanger pour les contrats dérivés de gré à gré qui ne sont pas compensés de manière centralisée, ainsi que les méthodologies à utiliser pour leur calcul. Il précise aussi les critères d’éligibilité et de diversification que le collatéral doit respecter, indique un communiqué de l’AMF sur son site.Ce projet propose également un calendrier d’application des exigences de marges modifié. Afin d’adopter une mise en œuvre proportionnée et d’accorder aux contreparties soumises à ces obligations du temps pour préparer leur mise en œuvre, les standards techniques proposent que les exigences d’échange de collatéral entrent en vigueur progressivement à partir du 1er septembre 2016. Les exigences de marges initiales seraient introduites progressivement sur une période de quatre ans et ne s’appliqueraient initialement qu’aux intervenants de marché les plus actifs. De même, mais avec un calendrier plus resserré, les exigences de marges de variation seraient applicables pour les principaux acteurs du marché à compter de septembre 2016 et pour l’ensemble des contreparties concernées à partir du 1er mars 2017.(*) L’EBA (Autorité Bancaire Européenne), l’ESMA (Autorité européenne des marchés financiers) et l’EIOPA (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles)