L’Autorité des marchés financiers mène une mission de contrôle sur les frais de gestion de certains fonds à formule de Natixis Asset Management, a révélé le 17 août le quotidien Les Echos. Le journal, qui s’est procuré une note d'étape interne datée du 10 juin, évoque plusieurs «manquements». Les principaux de ces manquements portent sur «les dépassements de frais et la mauvaise information des porteurs». Des «coussins» constitués pour ces fonds auraient provoqués des dépassements de frais de gestion par rapport au maximum autorisé figurant dans les prospectus de la société de gestion d’actifs, filiale de Natixis, écrit le quotidien. Constitués pour l’essentiel de la marge de structuration, à savoir la différence entre, d ‘une part, les frais reçus du swap de performance qui permet de délivrer la performance aux clients, et, d’autre part, les frais de gestion, ces coussins doivent permettre de faire face à des risques réglementaires ou fiscaux notamment. Ces coussins n’ont rien d’illégal mais ils auraient provoqué pour certains fonds à formule des dépassements de frais de gestion par rapport au maximum autorisé dans les prospectus, sans que les clients en soient informés. C’est ainsi que, dans le cas de 9 fonds distribués par Banque Populaire (réseau du groupe BPCE, maison mère de Natixis), la mission de contrôle estime le préjudice à 6 millions d’euros pour les porteurs. Chez Natixis, on a confirmé la mission de contrôle en rappelant que la banque elle-même avait «transmis un rapport d’audit à l’AMF» et que «toutes les promesses des fonds à formule de Natixis AM ont été tenues». En outre, le quotidien relève que la commission des contrôles répertorie tous les griefs potentiels qu’elle peut trouver durant son enquête, mais que «ces derniers ne sont pas systématiquement retenus en cas de passage devant la commission des sanctions».