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Toute l'actualité Banque et Assurance

décembre 2015

Réglementation

Threadneedle AM écope d'une amende de 6 millions de livres

Threadneedle Asset Management Limited s’est vu infliger une amende de 6.038.504 livres par la Financial Conduct Authority (FCA). Le régulateur britannique lui reproche de ne pas avoir mis en place des contrôles adéquats dans le domaine obligataire du front office, de lui avoir fourni des informations inexactes et de ne pas y avoir remédié pendant quatre mois.L’affaire remonte à avril 2011. A cette date, la Financial Services Authority, l’ancêtre de la FCA, a demandé par écrit à Threadneedle d’apporter des réponses à des inquiétudes concernant le domaine obligataire de son front office, incluant le desk dette émergente. Le régulateur s’inquiétait, entre autres, du nombre d’erreurs intervenant dans ce domaine ainsi que des risques liés au fait que les gérants de fonds initiaient, passaient et exécutaient leurs propres ordres. Le 29 juin 2011, la société de gestion a répondu à la FSA en indiquant avoir nommé des individus pour être responsables de tous les aspects relatifs aux transactions sur les desks concernés (dont celui sur la dette émergente) et que les individus avaient pris leurs responsabilités. Or, les individus en question n’avaient pas pris leurs responsabilités et, en conséquence, les sujets d’inquiétude de la FSA n’avaient pas été pleinement pris en compte, relate la FCA. Peu après cette réponse, un gérant du desk dette émergente a initié, exécuté et recensé une transaction de 150 millions de dollars pour le compte de fonds de Threadneedle à quatre fois sa valeur de marché. Le gérant n’avait pas le droit de réaliser cette transaction. Le back office externalisé de Threadneedle a identifié le problème et n’a pas réglé la transaction. La FCA considère ces manquements comme particulièrement sérieux. En effet, si la transaction avait été réglée, elle aurait causé une perte de 110 millions de dollars pour les clients. Threadneedle a de son côté indiqué dans un communiqué de presse avoir été la victime d’une tentative de transactions frauduleuses impliquant une collusion entre un employé de Threadneedle, un courtier externe et une entité réglementée par la FSA. « Threadneedle a identifié et stoppé la transaction et l’a signalée à la FSA. Il n’y a eu aucune perte pour Threadneedle ou des clients de Threadneedle. L’employé concerné a été viré », indique la société de gestion. La société de gestion indique avoir mis en place une amélioration complète des systèmes et contrôles dans l’obligataire. En juillet 2013, une personne expérimentée nommée par Threadneedle sur instruction de la FCA a confirmé que des mesures appropriées avaient été mises en place pour remédier aux faiblesses identifiées. « Nous pensons que nos contrôles respectent voire dépassent les attentes des régulateurs et les normes du secteur », commente Threadneedle. Concernant les desk dette émergente et haut rendement, Threadneedle reconnait que « notre réponse n’était pas aussi complète qu’elle aurait dû l’être et nous avons présenté nos excuses au régulateur. Sur le total de l’amende, le montant relatif à cette erreur est de 1.992.000 livres. Enfin, Threadneedle affirme avoir coopéré pleinement avec l’enquête du régulateur et que les problèmes appartiennent désormais au passé. Threadneedle a obtenu un rabais de 20 % sur son amende, qui aurait pu être de 7.548.130 livres.
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L'association des gestionnaires britanniques revoit son organisation

L’association britannique des gestionnaires d’actifs, (Investment Association ou IA) a annoncé une refonte de son organisation en trois divisions clés, après quelques mois de turbulences qui ont vu le départ de plusieurs de ses membres de premier plan comme Schroders.Les trois nouvelles divisions sont dédiées (1) aux firmes membres de l’association, (2) à leurs produits et services, et enfin (3) aux investissements et aux marchés des capitaux. La première division va se concentrer sur la promotion des entreprises du secteur et de la place britannique comme lieu d’implantation privilégié pour les sociétés de gestion. Elle aura également en charge les dossiers réglementaires et fiscaux, qui étaient précédemment pris en charge dans une division dédiée qui a été supprimée. La deuxième division, consacrée aux produits et services, aura notamment pour mission d’aider les sociétés de gestion à respecter les standards en vigueur tout en suivant parallèlement les initiatives réglementaires aux niveaux local, européen et mondial. Enfin, le troisième pôle s’efforcera d’assurer un accès juste et efficace aux marchés et encouragera la mise en place de standards élevés de gouvernance durable dans les entreprises britanniques.
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La BIL va participer à la constitution d'un fonds d’amorçage dédié aux start-up au Luxembourg

La BIL a signé avec l’Etat luxembourgeois et six autres investisseurs une lettre d’engagement pour constituer un fonds d’amorçage pour les start-ups doté de 19,2 millions d’euros. L’opération annoncée sur le site de l’Association des Banquiers à Luxembourg doit favoriser l’éclosion d’un écosystème start-up à Luxembourg. «Avec ces investissements de capital-risque rendus possibles, les entrepreneurs porteurs de projet dans les domaines ICT ou encore les spin-offs prometteuses issues de la recherche publique trouveront les financements cruciaux à leur développement», indique l’association.
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Le Luxembourg propose une nouvelle structure d'investissement alternatif

L’association luxembourgeoise des fonds d’investissement (Alfi) a salué la publication d’un projet de loi qui prévoit la création d’une nouvelle structure d’investissement, le fonds d’investissement alternatif réservé ou «Reserved Alternative Investment Fund (RAIF)». Le projet de loi, qui par définition est susceptible d'être modifié au cours des prochains mois, pourrait être adopté dans le courant du deuxième trimestre 2016. La nouvelle structure est un fonds d’investissement alternatif (FIA/AIF) qui aura des caractéristiques très proches de celles du SIF («Specialised Investment Fund») ou d’une Sicar luxembourgeois (société d’investissement en capital à risque) avec toutefois une différence de taille : le RAIF n’aura pas besoin de l’agrément de la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) et il ne sera pas non plus supervisé par la Commission. Actuellement, les FIA, par exemple un SIF ou un Sicar, sont autorisés et supervisés par la CSSF.
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Crédit Agricole Ile-de-France CADIF

Le Crédit Agricole règle un litige aux Etats-Unis

Crédit Agricole SA va payer 99,2 millions de dollars aux Etats-Unis dans le cadre du programme couvrant les pratiques d’aide à l’évasion fiscale de la part des banques suisses. Deux autres établissements, Dreyfus Sons et Baumann & Cie, ont également signé hier soir un règlement, qui porte à 64 le nombre d’établissements suisses ayant trouvé un accord, et à 742 millions de dollars d’amendes les sommes récoltées par le département américain de la Justice.

Jefferies voit ses revenus plonger dans le trading

Indicateur avancé pour les banques d’investissement, le groupe américain Jefferies a vu ses revenus baisser de 11,4% sur trois mois lors de son quatrième trimestre clos au 30 novembre, à 513 millions de dollars. Les revenus de trading sont tombés à 132 millions, contre 185 millions au trimestre précédent, et 207 millions il y a un an. Jefferies a notamment payé l’arrêt de Bache, son courtier sur matières premières, dont certaines activités ont été transférées à la Société Générale.

Moody’s relève la perspective de la note de Scor

L’agence de notation américaine a relevé hier de «stable» à «positive» la perspective de Scor et confirme les notes de solidité financière à «A1» et de dette subordonnée à «A3». Moody’s relève également la perspective des différentes filiales à «positive» et confirme leurs notes à «A1». Cette décision reflète «l’amélioration continue de la position sur le marché et du fonds de commerce de Scor, ainsi que sa capacité à répondre aux attentes de l’agence de notation en assurant une stabilité des résultats sur le long terme grâce à un modèle économique diversifié, une exposition moindre aux branches de réassurance les plus volatiles par rapport à ses concurrents, un niveau élevé de capitalisation ainsi qu’une gestion des risques efficace». Moody’s ajoute que «les avantages de la diversification du capital de Scor, résultant de son modèle économique équilibré, se reflètent dans le ratio de solvabilité II du groupe».

AG2R et CNP scellent leur alliance dans l’épargne retraite

AG2R La Mondiale et CNP Assurances ont annoncé hier la signature d’un contrat cadre de partenariat dans l’épargne retraite entreprise, conformément aux conditions publié le 1er octobre dernier. Le contrat porte sur une prise de participation à hauteur de 40% de CNP Assurances dans Arial Assurance, filiale d’AG2R La Mondiale. Arial CNP Assurances, qui devrait être opérationnelle au premier trimestre 2016, représentera près de 12 milliards d’euros d’engagements de retraite supplémentaire.

Goldman Sachs promeut quatre banquiers dans le M&A

Goldman Sachs a annoncé hier dans une note interne la promotion de quatre banquiers à des postes de dirigeants dans son équipe de fusions et acquisitions (M&A). Mark Sorrell, fils du patron de WPP Martin Sorrell, a été nommé à la tête du M&A pour la région EMEA. Stephan Feldgoise et Matt McClure, qui s’occupaient des M&A respectivement dans les matières premières et l’industrie, co-dirigeront le M&A pour la région Amériques. John Vaske, jusqu’ici co-président du secteur des matières premières, rejoindra Tim Ingrassia et Paul Parker comme co-président de l’activité de M&A mondiale.

Trois banques suisses évitent des poursuites américaines

Trois banques suisses, dont une filiale du Crédit Agricole, verseront plus de 130 millions de dollars (119 millions d’euros) au total au département américain de la Justice afin d’échapper à d’éventuelles poursuites pour avoir favorisé l’évasion fiscale de contribuables américains, ont annoncé hier les autorités américaines. Le montant le plus élevé sera versé par la filiale du Crédit Agricole basée à Zurich, qui s’acquittera de 99,2 millions de dollars. Dreyfus Sons et Baumann & Cie, toutes deux basées à Bâle, paieront respectivement 24,2 millions et 7,7 millions de dollars.
Assurance

d' Association française de d' assurance signe le Paris Pledge for action

Après l’accord historique intervenu samedi 12 décembre 2015 dans le cadre de la COP21 à Paris, dont l’AFA était partenaire officiel, les assureurs français ont décidé de poursuivre leur engagement en faveur du climat en signant le Paris Pledge for Action. La mobilisation de l’ensemble des acteurs, gouvernements, société civile, entreprises, collectivités... permettra de traduire dans les actes les décisions prises par les représentants de 195 pays. Cette signature s’inscrit dans la continuité des actions menées par les assureurs depuis de nombreuses années dans la lutte contre le changement climatique.
Assurance
Guillaume Sarkozy

Guillaume Sarkozy laisse la main chez Malakoff Médéric

C’est désormais officiel: le conseil d’administration de l’AS2M, association sommitale du groupe Malakoff Médéric, a entériné mardi 15 décembre le départ de son délégué général Guillaume Sarkozy, sacrifié sur l’autel du rapprochement plus mouvementé que prévu avec La Mutuelle Générale. «Guillaume Sarkozy, considérant que les institutions sont supérieures aux hommes, a demandé qu’il soit mis fin dès le 31/12/15 à ses fonctions opérationnelles qui seront reprises, à titre provisoire, par Yann Charron, actuel DG du groupe en charge des opérations», indique un communiqué du groupe de protection sociale. Après 10 ans passés au sein de Malakoff Médéric, le sortant en deviendra «délégué général non exécutif».
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La FCA consulte sur l'investissement à impact social

L’autorité de régulation britannique FCA (Financial Conduct Authority) a lancé le 14 décembre une consultation sur l’investissement à impact social et les barrières réglementaires susceptibles de freiner ce type d’engagement. «Nous voulons comprendre les facteurs potentiels susceptibles de limiter le développement de ce marché, et les mesures qui impliquent une charge disproportionnée sur les entreprises sociales qui souhaitent lever du capital et sur celles qui souhaitent distribuer des produits ou des titres à une clientèle potentielle d’investisseurs retail», explique la FCA. La consultation est ouverte jusqu’au 11 mars 2016. En fonction des réponses à cette problématique, la FCA décidera ou non de clarifier les règles qui s’appliquent aux entreprises sociales ainsi que les mesures de protection disponibles pour les investisseurs.
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La SEC s’interroge sur la décision de Third Point de bloquer les rachats d’un fonds

La Securities and Exchange Commission (SEC) étudie la stratégie inhabituelle de Third Avenue Management qui a stoppé les rachats d’un fonds haut rendement sans obtenir son feu vert, rapporte le Wall Street Journal, citant des sources proches du dossier. Jeudi, la société a annoncé qu’elle fermait son fonds Third Avenue Focused Credit Fund de 789 millions de dollars et qu’elle contiendrait l’argent des investisseurs pendant plusieurs mois ou davantage, le temps de liquider les actifs. Cette décisions est inhabituelle pour les fonds, qui sont généralement tenus de faire face aux rachats sous sept jours.
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L'AMF signe plusieurs protocoles d'accords avec des homologues étrangers

L’Autorité des marchés financiers a annoncé le 14 décembre la signature de plusieurs Protocoles d’accords concernant la consultation, la coopération et l’échange d’informations relatives à la surveillance des entités visées par la directive AIFM. C’est ainsi qu’au vu de la mondialisation croissante des marchés financiers internationaux et de l’augmentation des opérations et activités transfrontalières des gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs, la State Securities Commission of Vietnam (SSCV, Vietnam) et l’Autorité des marchés financiers ont conclu un protocole d’accord concernant l’assistance mutuelle dans la surveillance et le contrôle des gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs, leurs délégataires et dépositaires qui opèrent au niveau transfrontalier dans les juridictions des signataires de ces protocoles d’accord. «Les autorités expriment, par le biais du présent protocole d’accord, leur volonté de coopérer en vue de respecter leurs mandats réglementaires respectifs, notamment dans les domaines de la protection des investisseurs, de la promotion de l’intégrité des marchés et de l’intégrité financière, et de préserver la confiance et la stabilité systémique», souligne le texte. L’AMF a signé des accords similaires avec la Securities Commission of Malaysia (SCM, Malaisie), la Securities and Commodities Authority of the United Arab Emirates (SCA, Emirats arabes unis), le Conseil déontologique des valeurs mobilières du Maroc (CDVM) et la Securities and Exchange Commission of the Republic of Macedonia (SEC, Macédoine).
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Des régulateurs mettent en garde le public contre une campagne de communication « Plan B »

L’ACPR, l’AMF et la DGCCRF attirent l’attention du public sur une vaste communication intitulée « Plan B » largement diffusée par courriels et sur les réseaux sociaux, qui se présente comme une alternative au Livret A en proposant des offres d’investissement affichant des rendements irréalistes (plus de 12% par an).En réalité, à travers plusieurs sites internet (notamment leplanb.biz, Interactiveoption.com et BourseBinaire.fr), les internautes sont in fine invités à miser sur des options binaires. Certains de ces sites proposent de contacter un conseiller « autorisé par l’ACPR Banque de France ». Plusieurs sites renvoient et/ou sont liés à la société de droit chypriote Pegase Capital Ltd, récemment sanctionnée par la Cysec, son autorité de contrôle.En raison du caractère très risqué des offres proposées (options binaires) mais également du déséquilibre des communications et de l’absence de mention des risques, l’ACPR, l’AMF et la DGCCRF appellent les particuliers à la plus grande vigilance à l’égard de l’offre « Plan B ». Les autorités leur recommandent également de ne pas donner suite aux sollicitations des divers intermédiaires cités sur les sites concernés par cette campagne et notamment celles d’une personne se présentant comme « Julie Maxence », responsable de la publication du site boursebinaire.fr. De même, l’ACPR et Banque de France signalent qu’elles n’ont en aucun cas « autorisé » les « conseillers » que ces sites proposent de contacter. Cette mention faite sur leur site est mensongère.
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Clydesdale Bank prévoit toujours une IPO en février

Clydesdale Bank compte toujours s’introduire en Bourse en février en Grande-Bretagne et en Australie, dans le cadre d’une scission d’avec National Australia Bank (NAB). Cette dernière avait annoncé en mai qu’elle vendrait de 20% à 30% de sa filiale britannique à la suite de sa restructuration entamée en 2012. Après sa cotation, Clydesdale devrait rejoindre les rangs de ces nouveaux intervenants bancaires britanniques qui entendent concurrencer les grands établissements en place.

SGSS renforce ses équipes aux Pays-Bas

Société Générale Securities Services (SGSS) a annoncé hier avoir mis en place une nouvelle équipe à Amsterdam pour accompagner son développement aux Pays-Bas et dans les pays nordiques, couvrant le Danemark, la Finlande, l’Islande, la Norvège et la Suède. Dans cette optique, la banque a nommé Roel van de Wiel directeur commercial pour les Pays-Bas et les pays nordiques, tandis que Bastiaan Aalders est nommé directeur du développement sur cette même zone. Ces postes sont rattachés à Mathieu Maurier, directeur commercial et relations clients chez SGSS.

Les banques allemandes sont plus souples sur la garantie des dépôts

Les banques commerciales allemandes ont assoupli leur position concernant le projet de la Commission européenne d’introduire un mécanisme européen de garantie des dépôts bancaires dans la zone euro à hauteur de 100.000 euros, quelques jours avant un sommet européen où la question sera débattue. «Cette approche arrive clairement trop tôt mais ce serait une erreur de s’opposer à la garantie de dépôt européenne par principe et éternellement», a déclaré hier dans un entretien à Reuters, Michael Kemmer, patron de la fédération bancaire allemande (BdB). «Nous ne nous opposerons pas systématiquement à une européanisation si des conditions spécifiques sont respectées», a précisé le dirigeant. Ce mécanisme constituerait le troisième et dernier pilier de l’union bancaire européenne, après la création d’un superviseur unique du secteur bancaire et d’un système unique de liquidation des établissements en difficulté.

Clydesdale Bank prévoit toujours une IPO en février

Clydesdale Bank compte toujours s’introduire en Bourse en février en Grande-Bretagne et en Australie, dans le cadre d’une scission d’avec National Australia Bank (NAB). Cette dernière avait annoncé en mai qu’elle vendrait de 20% à 30% de sa filiale britannique à la suite de sa restructuration entamée en 2012. Après sa cotation, Clydesdale devrait rejoindre les rangs de ces nouveaux intervenants bancaires britanniques qui entendent concurrencer les grands établissements en place.

Le Comité de Bâle corrige sa copie sur le risque de crédit

Le Comité de Bâle fait machine arrière sur la révision du risque de crédit. Dans une consultation publié le 10 décembre 2015, il renonce à supprimer la référence aux notations des agences pour calculer le risque de crédit des banques dans l’approche standard.
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Le dernier procès Madoff se termine par un acquittement

Au terme d’une semaine de procès devant le Tribunal de police de Genève, Manuel Echeverria a été acquitté vendredi du chef d’accusation de gestion déloyale, qui était de toute façon prescrit, a décidé la cour. L’ex-CEO d’Optimal Investment Services (OIS) recevra un peu plus de deux millions de francs de dédommagement. Le plaignant Franck Berlamont a été écarté de la procédure et débouté de ses prétentions civiles. Selon L’Agefi suisse, la justice genevoise a ainsi fait preuve d’une clairvoyance rassurante après sept ans d’une procédure qui a plus d’une fois tourné à l’acharnement. Il aurait été ironique que Manuel Echeverria soit condamné, estime le quotidien suisse. «Bien sûr, il n’a pas détecté l’escroquerie du siècle, qui paraît aujourd’hui si évidente, avec sept ans de recul. Mais pourquoi aurait-il dû être le seul condamné pénalement en Europe? Alors que des centaines de professionnels de la finance n’avaient rien vu non plus et que les deux précédentes procédures «Madoff» genevoises s’étaient conclues par un acquittement et un défaut de charges. Un verdict de culpabilité aurait eu un goût amer aussi parce que le plaignant est non seulement gérant de fortune mais surtout un récidiviste de Madoff, ayant successivement investi dans trois feeder funds. Franck Berlamont a beau jeu d’affirmer aujourd’hui avoir choisi OIS pour les contrôles effectués sur Madoff, et pas pour ses 10% de performance annuelle», écrit L’Agefi suisse.
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S&P et Fitch maintiennent les notes de la France

Les agences de notation Standard and Poor’s (S&P) et Fitch Ratings ont annoncé le 11 décembre le maintien des notes AA de la dette à long terme attribuées à la France, sans apporter de modification non plus à leurs perspectives d'évolution respectives. S&P maintient la France depuis une année sous «perspective négative», signifiant que la note du pays a une chance sur trois d'être abaissée d’ici la fin de l’année prochaine. Fitch, en revanche, confirme la «perspective stable» de la France et écarte ainsi pour l’instant une dégradation ou un relèvement à moyenne échéance de la note."Nous nous attendons à ce que la France atteigne ses objectifs budgétaires en 2015, mais nous pensons qu’il existe des risques pour ses objectifs 2017 et 2018", souligne S&P dans un communiqué publié vendredi soir. «La perspective demeure négative, car elle reflète les risques que nous observons sur la trajectoire de l’endettement, en raison d’une croissance plus basse (...) ou d’une performance budgétaire plus faible, et que les mesures de renforcement de la compétitivité pourraient être atténuées avant l'élection présidentielle de 2017", avertit S&P. De son côté, Fitch prévient également que «le manque d’ajustements structurels pourrait être une occasion manquée pour bénéficier d’un retournement cyclique».
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Création du label transition énergétique pour les fonds d'investissement

Le label Transition énergétique et écologique pour le climat, destiné à identifier les fonds d’investissement tournés vers l'économie verte, a été créé le vendredi 11 décembre, avec la parution d’un décret au Journal officiel. Ce décret fixe les modalités de la mise en oeuvre du label, annoncé en septembre dernier par la ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie Ségolène Royal.Le label sera délivré pour une durée d’un an. Pour en bénéficier, les fonds d’investissement devront répondre à des critères établis par le ministère de l’Ecologie et se soumettre à l’audit d’un organisme de certification de leur choix. Les organismes de certification seront sélectionnés jusqu’au 30 septembre 2016 par le ministère, précise le décret. Ils pourront contrôler les actions entreprises par les fonds d’investissement souhaitant bénéficier du label et leur proposer des actions correctives en vue de l’obtenir.Ils seront également tenus de transmettre à un comité du label, composé de 20 membres, un rapport annuel d’activité comprenant un bilan de la labellisation, la liste des fonds bénéficiant du label, ainsi qu’un récapitulatif des actions correctives leur ayant été demandées et des éventuelles sanctions prononcées à leur encontre.
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COP 21 : un accord mais de nombreuses ambitions parties en fumée

L’Union européenne et 195 pays ont finalement adopté au Bourget samedi soir à l’unanimité un accord sur la lutte contre le réchauffement climatique. Mais s’il constitue un pas dans la bonne direction, l’accord pourrait faire face à une réalité moins glorieuse, rappelle L’Agefi. Selon le «Climate Action Tracker», consortium regroupant quatre instituts indépendants de recherche, «les engagements volontaires actuels dévoilés par 185 pays devraient aboutir à une augmentation de 2,7°C». De nombreuses lacunes subsistent par rapport aux ambitions initiales, notamment concernant la création d’une taxe carbone, passée à la trappe. De même, aucune date précise n’a été fixée pour le remplacement des énergies fossiles par les énergies renouvelables, comme le souhaitaient de nombreuses organisations non gouvernementales. Quant à l’objectif de 100 milliards de dollars par an mobilisés d’ici 2020 pour aider les pays émergents à faire face au réchauffement climatique, il a été sorti de l’accord proprement dit, à la demande des Etats-Unis qui en avaient fait une ligne rouge. Il est cependant mentionné dans la décision adoptée en même temps que l’accord par la COP21. Ce montant y est considéré comme un «plancher» à partir duquel un nouvel objectif devra être défini avant 2025.Pour entrer en vigueur, l’accord devra être ratifié par 55 signataires, représentant au moins 55% des émissions totales. Il sera ouvert à la signature, au siège de l’ONU, du 22 avril 2016 au 21 avril 2017.
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Le régulateur irlandais lance une enquête sur les frais des fonds

Le régulateur irlandais, la Banque centrale d’Irlande, qui supervise plus de 6.000 fonds dont 3.725 mutual funds, va lancer l’an prochain une vaste enquête pour savoir si les produits d’investissement offrent un bon rapport qualité/prix, rapporte le Financial Times fund management. Il s’agit de la plus grande enquête en Europe sur les frais facturés par les sociétés de gestion. Le régulateur irlandais mènerait séparément une enquête sur les fonds prétendument actifs.
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