Les ministres des Finances de l’Union européenne (UE) devraient parvenir avant la fin de l’année à un accord sur la relance du marché de la titrisation, a déclaré le 10 novembre Jonathan Hill, le commissaire européen aux Services financiers, selon l’agence Reuters. La Commission européenne a lancé en septembre un vaste plan pour raviver les marchés des capitaux en Europe en mettant notamment l’accent sur la relance de la titrisation, qui permet de regrouper des prêts sous forme d’instruments financiers vendus à des investisseurs. «On pourrait avoir un accord au conseil (des ministres des Finances, Ecofin) d’ici Noël», a déclaré Jonathan Hill à la presse avant une réunion de l’Ecofin à Bruxelles où le sujet sera à l’ordre du jour. Soucieux d’accroître la marge de manoeuvre des banques tout en leur permettant de garder la maîtrise de leurs risques, Jonathan Hill a proposé de réduire les besoins de fonds propres imposés lors des émissions d’ABS si celles-ci appartiennent à une nouvelle catégorie de dette dite «simple, transparente et standardisée» (STS). Cette proposition doit recevoir l’aval des ministres des Finances de l’UE et du Parlement européen.
L’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV/Iosco) a publié le 10 novembre son rapport de synthèse sur les normes applicables à la conservation des actifs des organismes de placement collectifs, les CIS. Le document tente de clarifier, mettre à jour et développer ses recommandations pour la conservations des actifs des CIS en cohérence avec les objectifs et principes de la réglementation sur les titres de juin 2010. Le document décline huit normes distribuées dans deux sections visant à identifier les principaux problèmes à prendre en compte dans la mise en place de la grille réglementaire pour s’assurer que les actifs des investisseurs sont effectivement protégés. La première section se concentre sur la fonction de conservation qui doit permettre de mettre en place une très claire séparation des différentes exigences en termes de responsabilité et une indépendance appropriée. La deuxième partie est dédiée plus spécifiquement aux normes liées à la nomination et à la surveillance des établissements conservateurs.
Le Comité de Bâle a publié le 10 novembre un document de consultation sur le traitement prudentiel des titrisations «simples, transparentes et comparables» (STC). Les critères pour l’identification de ces titrisations STC, qui avaient été communiqués en juillet dernier, visent à réduire les risques liés aux opérations de titrisation, entre autres les incertitudes concernant le risque structurel, le risque de gouvernance ou encore le risque opérationnel. Avec cette consultation, le Comité de Bâle propose de compléter le dispositif de juillet 2015 en proposant des critères supplémentaires avec l’objectif de bien différencier le traitement prudentiel des titrisations STC des autres opérations de titrisation. Les critères additionnels prévoient par exemple d’exclure les transactions dans lesquelles les pondérations standardisées sur les risques des actifs sous-jacents dépassent certains niveaux. Le Comité de Bâle propose de réduire les exigences en fonds propres pour les titrisations STC par le biais d’une réduction du plancher de risque pour les expositions senior et d’une redistribution des pondérations de risques pour les autres expositions. Le Comité prendra une décision définitive sur les calibrations retenues courant 2016 en fonction des résultats complémentaires tirés de l’analyse et de l'évaluation de l’impact quantitatif de ces propositions. La consultation est ouverte jusqu’au 5 février 2016.
Dans le cadre d’un accord de composition établi le 22 juillet dernier avec l’Autorité des marchés financiers, la société CM-CIC Securities a payé la somme de 210.000 euros résultant d’un contrôle du régulateur du respect par la société CM-CIC Securities de ses obligations professionnelles. Les diligences de la mission de contrôle ont concerné plus précisément le dispositif de détection des abus de marché existant en 2014, qui s’est révélé non adéquat et non opérationnel. Le contrôle des services a ainsi mis en évidence un manque d’exhaustivité du périmètre des transactions contrôlées, un manque de pertinence des contrôles réalisés et une formalisation insuffisante de ces contrôles.Trois griefs ont été notifiés à CM-CIC Securities le 23 mars 2015 : - Le premier grief est fondé sur le fait que les contrôles effectués par la société ne permettaient pas de couvrir de façon exhaustive les transactions exécutées par CM-CIC Securities ; en particulier, le périmètre contrôlé par la société ne couvrait pas toutes les transactions issues du « Routage », ni celles sur instruments financiers dérivés.- Le second grief porte sur le fait que les contrôles menés par cette société dans le cadre du dispositif de détection des abus de marché ne reposaient pas sur un paramétrage adéquat et ne détectaient pas certains types de scénarios de manipulations de marché.- Le troisième grief reproché à CM-CIC Securities tient en ce que la formalisation des contrôles effectués par la société, qui doit permettre de pouvoir en attester la réalité mais également de servir de base aux déclarations d’opérations suspectes auprès du régulateur, était insuffisante pour reconstituer une piste d’audit utile et fiable."Aux termes de la notification de griefs, ces dysfonctionnements sont d’autant plus graves que le dispositif actuel de CM-CIC Securities sur lequel a porté le contrôle n’a été mis en place que récemment, au début de l’année 2014, étant précisé que le dispositif précédent était très insuffisant», a précisé l’AMF. Outre la somme payé au Trésor Public, la société a fait part de plusieurs engagements : - un avenant à la convention de service intra-groupe précisant la répartition des tâches entre les co-contractants en matière de détection des abus de marché sera régularisé au plus tard le 30 juillet 2015 ;- les warrants ont été réintégrés dans les requêtes RCABU03 et RCABU04 desquelles ils avaient été exclus ;- les autres produits dérivés listés négociés sur Euronext et Eurex seront couverts par des nouvelles requêtes dont le déploiement est planifié le 1er octobre 2015 ;- les choix des seuils et paramétrages adaptés utilisés dans les requêtes seront formalisés et documentés au plus tard le 30 juillet 2015 ;- des requêtes identifiant l’accumulation d’ordres sur une même valeur (ABM5), les annulations d’ordres pour le périmètre « conservation » ont été modifiées ou mises en place ; la requête permettant un contrôle des transactions fondé sur un critère de « part de marché » (ABM4) est en cours de recettage ; concernant l’intégration de la « variation de prix intraday » dans les requêtes, CM-CIC Securities a prévu de recevoir les données nécessaires au calcul de la variation. Dans cette attente, la requête ABM2 utilise comme critère d’extraction les variations de prix en intraday en cas de double fixing quotidien, et l’évolution des prix en intraday est un élément d’analyse pour les requêtes existantes ;- s’agissant de la formalisation des contrôles, des modes opératoires ont été rédigés et ont été intégrés au plan de contrôle permanent.CM-CIC Securities s’engage à mettre en oeuvre les mesures d’amélioration permettant la mise en conformité de son dispositif de détection des abus de marché avec la réglementation.CM-CIC Securities s’engage en particulier à instaurer et/ou maintenir un dispositif de détection d’abus de marché qui couvre l’ensemble des transactions exécutées par CM-CIC Securities, quel que soit leur origine ou leur modalité (« Routage » ou autres) et quelle que soit la nature des instruments financiers concernés, étant précisé que s’agissant du « routage », les contrôles seront réalisés, aux termes d’un accord formalisé, par l’établissement du Groupe ayant reçu l’ordre du client.
L’assureur zurichois a fait état jeudi d’un revenu des primes de 3,56 milliards de francs suisses (3,31 milliards d’euros) au troisième trimestre, contre 3,57 milliards un an auparavant et un consensus le donnant à 3,4 milliards. En Suisse, le revenu des primes a augmenté de 2% et de 13% à l’international, segment qui regroupe l’Autriche, la République tchèque, la Pologne et la Grande-Bretagne. En France et en Allemagne, Swiss Life a connu un fléchissement de l’activité. Le directeur financier Thomas Büss a déclaré que l’assureur avait dépassé son objectif d’économies, avec un montant réalisé de l’ordre de 180 millions de francs suisses contre 130 à 160 millions visés.
L’assureur vie néerlandais eut annoncé une perte nette de 524 millions d’euros au troisième trimestre, qui s’explique essentiellement par une moins-value comptable tirée de la cession d’actifs canadiens. Les analystes interrogés par Reuters tablaient en moyenne sur une perte nette de 509 millions d’euros. Le bénéfice imposable a pour sa part diminué de 21% à 436 millions d’euros en raison surtout d’une nouvelle méthode de calcul des primes et d’autres éléments. L’action Aegon perdait plus de 9% en séance jeudi matin suite à ces résultats.
La filiale de banque de détail de Deutsche Bank, veut être prête à se séparer de sa maison-mère au premier semestre 2016, a déclaré jeudi son président du directoire, Frank Strauss. «Nous sommes en bonne voie mais nous avons encore du travail à faire», a-t-il dit, ajoutant que les résultats financiers 2015 de Postbank incluraient plus de 100 millions d’euros de charges liées aux préparatifs de la scission. Au troisième trimestre, Deutsche Postbank a réalisé un bénéfice imposable des activités poursuivies en hausse à 144 millions d’euros, contre 82 millions sur la période correspondante de l’an dernier.
Les livres d’ordres pour l’introduction en Bourse (IPO) de la banque néerlandaise ABN Amro sont déjà couverts, 24 heures seulement après l’annonce de la fourchette indicative de prix, affirme Reuters. Le gouvernement néerlandais a fixé le prix indicatif à 16-20 euros, soit une valorisation comprise entre 15 et 18,8 milliards d’euros pour la banque sauvée par l’Etat pendant la crise financière.
L’Autorité bancaire européenne (EBA) pense vérifier la santé financière des grands établissements européens tous les deux ans à partir de 2016 à mesure que le cadre réglementaire devient plus efficace, a déclaré mardi son directeur exécutif Adam Farkas. Les prochains tests débuteront en février 2016 et s’achèveront en juillet. Ils porteront aussi pour la première fois sur le degré d’exposition de certaines banques à des mouvements adverses sur le marché des changes, a précisé Adam Farkas.
Bawag, qui a publié mardi un résultat net du troisième trimestre en hausse de 7% à 94 millions d’euros, est à l’affût d’une opération d’envergure. «Nous pourrions faire une IPO l’an prochain, mener une grosse acquisition, fusionner: tout est sur la table», a déclaré Anas Abuzaakouk, directeur financier de la banque autrichienne. Bawag est contrôlée par les fonds Cerberus et GoldenTree. Les rumeurs lui prêtent le projet d’acquérir la filiale autrichienne d’UniCredit, que la banque italienne envisage de vendre ou de restructurer, comme annoncé hier à l’occasion de la remise à jour de son plan stratégique 2018 (lire par ailleurs).
L’assureur néerlandais Delta Lloyd précisera les impacts des nouvelles règles Solvabilité 2 sur son bilan à l’occasion d’une journée investisseurs le 2 décembre, a indiqué mardi le groupe. La compagnie a publié un ratio de solvabilité de 181% à fin septembre, en hausse de 2 points sur trois mois. L’action Delta Lloyd perdait plus de 12% en séance, portant ses pertes à 63% depuis le début de l’année. Le groupe a publié une perte semestrielle de 533 millions d’euros en août qui a accru les inquiétudes des investisseurs sur sa situation financière et son besoin d’une éventuelle augmentation de capital.
Pressions réglementaires et désengagement des Etats alimentent les opérations. Valorisé 7,5 milliards d’euros, Amundi sera la plus grosse IPO à Paris depuis 2008
Le Département des services financiers de New York a précisé mardi ses intentions en matière de nouvelles règles de cyber-sécurité dans le secteur de la banque et de l’assurance. En discussion depuis plusieurs mois, les propositions figurent dans un memo envoyé à d’autres régulateurs américains. Elle pourrait exiger des banques et des assureurs qu’ils écrivent des procédures écrites en matière de cyber-sécurité dans 12 domaines, dont la protection des données des clients et la sécurité des réseaux.
Emmanuelle Yannakis rejoint LCL comme directeur finance et filiales et intègre le comité exécutif LCL. Les directions de réseau Méditerranée et Midi lui sont également rattachées. Elle prendra ses fonctions le 1er octobre 2015. Emmanuelle Yannakis était secrétaire générale de Crédit Agricole Assurances depuis février 2014. Emmanuelle Yannakis rejoint le groupe Crédit Agricole S.A. en juin 2002, à la direction de la gestion financière, comme responsable des relations investisseurs. Elle est nommée en janvier 2005 directeur financier de Pacifica. Elle prend en juin 2008, la direction de la comptabilité et de la consolidation au sein de la direction finances groupe. En février 2014, elle est nommée secrétaire générale de Crédit Agricole Assurances et intègre le comité exécutif. Emmanuelle Yannakis, 45 ans, est diplômée d’un DESS de fiscalité de l’entreprise (Paris-Dauphine) et d’un DEA de Droit des Affaires (Panthéon-Assas), et titulaire du CAPA (Certificat d’Aptitude à la profession d’Avocat) du Barreau de Paris. En conséquence, le comité exécutif LCL se compose comme suit : Yves Nanquette, directeur général, Olivier Nicolas, second dirigeant effectif de LCL, directeur de la banque des entreprises, institutionnels et gestion de fortune; les directions de réseau Nord-Ouest et Ile-de-France Ouest lui sont rattachées, Renaud Chaumier, directeur des ressources humaines, Nicolas Denis, directeur des technologies et des services bancaires ; les directions de réseau Ile-de-France Nord et Ile-de-France Sud ainsi que la direction du réseau en ligne lui sont également rattachées, Christian Jacques, directeur paiements, commerce international, achats et immobilier. Les directions de réseau Rhône Alpes Auvergne et Est lui sont rattachées, Stanislas Ribes, directeur des affaires générales, des engagements et du recouvrement. Il a en outre la responsabilité des directions de réseau Ouest et Sud-Ouest ainsi que le réseau Antilles-Guyane, Isabelle Simelière, directeur de la stratégie LCL et développement retail, Emmanuelle Yannakis, directeur finance et filiales ; les directions de réseau Méditerranée et Midi lui sont également rattachées.
Bawag, qui a publié mardi un résultat net du troisième trimestre en hausse de 7% à 94 millions d’euros, est à l’affût d’une opération d’envergure. «Nous pourrions faire une IPO l’an prochain, mener une grosse acquisition, fusionner: tout est sur la table», a déclaré Anas Abuzaakouk, directeur financier de la banque autrichienne. Bawag est contrôlée par les fonds Cerberus et GoldenTree. Les rumeurs lui prêtent le projet d’acquérir la filiale autrichienne d’UniCredit, alors que la banque italienne annoncera le 11 novembre la remise à jour de son plan stratégique 2018.
Le Département des services financiers de New York a précisé mardi ses intentions en matière de nouvelles règles de cyber-sécurité dans le secteur de la banque et de l’assurance. En discussion depuis plusieurs mois, les propositions figurent dans un memo envoyé à d’autres régulateurs américains. Elle pourrait exiger des banques et des assureurs qu’ils écrivent des procédures écrites en matière de cyber-sécurité dans 12 domaines, dont la protection des données des clients et la sécurité des réseaux.
L’assureur néerlandais Delta Lloyd précisera les impacts des nouvelles règles Solvabilité 2 sur son bilan à l’occasion d’une journée investisseurs le 2 décembre, a indiqué mardi le groupe. La compagnie a publié un ratio de solvabilité de 181% à fin septembre, en hausse de 2 points sur trois mois. L’action Delta Lloyd perdait plus de 12% en séance, portant ses pertes à 63% depuis le début de l’année. Le groupe a publié une perte semestrielle de 533 millions d’euros en août qui a accru les inquiétudes des investisseurs sur sa situation financière et son besoin d’une éventuelle augmentation de capital.
Le Conseil de stabilité financière (FSB) a publié le 9 novembre les règles définitives concernant les liquidités que doivent détenir les banques trop grosses pour faire faillite. A compter du 1er janvier 2019, les 30 plus grosses banques dites d’importance systémique au niveau mondial (G-SIB) devront détenir un coussin de liquidités pour absorber les pertes (le TLAC) équivalent à 16% de leur actifs pondérés en fonction des risques, a indiqué le FSB dans un communiqué, précisant que ce niveau monterait à 18% d’ici au 1er janvier 2022.Le FSB a également défini un ratio de levier, rapport entre les fonds propres et les prêts consentis par la banque, qui devra être de 6% à compter du 1er janvier 2019, puis de 6,75% au 1er janvier 2022. «Le FSB a convenu d’un standard mondial robuste de façon à ce que les G-SIB puissent faire défaut sans exposer le reste du système financier ou les fonds publics à un risque de pertes», a déclaré Marc Carney, le président du comité, et également gouverneur de la Banque d’Angleterre, cité dans le communiqué. Pour se conformer à ces exigences, le banques considérées comme trop grosses pour faire faillite devront encore lever entre 457 et 1.100 milliards d’euros, selon des estimations du Comité de Bâle.
Le Conseil de stabilité financière (FSB) a publié le 9 novembre une proposition, en réponse à une demande du G20 de la création d’un groupe de travail sur les risques liés au climat. Ce groupe de travail pourrait s’inspirer d’un autre groupe de travail, le Enhanced Disclosure Task Force, afin que soient publiées des informations sur le climat qui pourraient être utiles pour les créanciers, les assureurs, les investisseurs et autres parties prenantes dans la compréhension des risques concrets liés au climat.
Nouvel épisode dans la bataille judiciaire opposant Bill Gross à Pimco. La société de gestion américaine vient en effet demander à un tribunal de Californie de rejeter la plainte au civil de Bill Gross, estimant que cette plainte est « légalement sans fondement » et constitue « un triste post-scriptum » à une carrière légendaire, rapporte le Wall Street Journal. « Pendant sa dernière année chez Pimco, Bill Gross a eu un comportement qui était incompatible avec les valeurs et les standards de la société auxquels les membres de la direction doivent se plier, indique la société de gestion dans un document consulté par le Wall Street Journal. Quand Bill Gross s’est finalement rendu compte que Pimco ne l’exempterait pas de ces standards, il a brusquement démissionné de la société sans avertissement ni transition, au mépris de l’impact potentiel d’une telle décision auprès des clients individuels et institutionnels pour lesquels il était responsable de la gestion de leurs actifs. » Un des avocats de Bill n’a pas tardé à riposter. « Nous sommes déçus que Pimco ait choisi d’utiliser une tactique procédurale pour retarder la procédure mais nous sommes confiants quant à la suite de notre plainte. »
L’Autorité des marchés financiers (AMF) qui vient de publier de son rapport annuel 2015 sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants de sociétés cotées. Dans ce rapport, l’AMF aborde plusieurs thématiques parmi lesquelles les indemnités de départ des dirigeants, sujet qui suscite de nombreuses polémiques, mais également l’indépendance des administrateurs au regard des relations d’affaires ou l’indépendance du président du conseil. L’importance des primes de départ reste un sujet sensible qui émeut régulièrement l’opinion publique et la sphère politique. « « En matière de rémunération, l’AMF a relevé plusieurs cas de départs de dirigeants à l’occasion desquels des sommes importantes ont pu être versées sans avoir à respecter les conditions contraignantes attachées aux indemnités de départ », souligne le rapport 2015. Concernant ces indemnités de départ, le régulateur a donc émis des pistes de réflexion à destination des associations professionnelles sur les sommes et avantages pouvant être versés lors du départ du dirigeant d’une société cotée en cohérence avec le plafond existant des deux ans de rémunération. « L’AMF appelle à une évolution du code AFEP-MEDEF pour préciser les modalités de calcul de ce plafond et la manière de valoriser les sommes versées en titres », souligne le rapport. L’AMF souhaite également un meilleur encadrement des rémunérations exceptionnelles et la soumission des rémunérations variables pluriannuelles à des critères exigeants observés sur plusieurs années. Pour une meilleure lisibilité pour les actionnaires, l’AMF recommande aux entreprises de publier un communiqué de presse pour détailler les éléments d’information sur les rémunérations versées aux mandataires sociaux à l’occasion du départ d’un dirigeant. S’agissant de l’indépendance des administrateurs, l’AMF recommande aux sociétés de réaliser une analyse qualitative selon des paramètres permettant de considérer qu’une telle relation est non significative et qu’il y a absence de conflits d’intérêts. En effet, contrairement à ce qui est recommandé par l’AMF et également préconisé par le haut comité de gouvernance d’entreprise (HCGE) dans son rapport d’activité publié en 2014, « peu de sociétés apportent des explications étayées et circonstanciées sur la manière dont elles appliquent concrètement le critère d’indépendance relatif aux relations d’affaires », souligne l’autorité des marchés financiers. L’AMF a passé en revue les pratiques de 60 sociétés cotées dont 36 appartiennent au CAC 40 et 24 au SBF 120 et l’information donnée aux actionnaires ainsi qu’un échantillon de 40 sociétés ne se référant à aucun code.
L’Autorité bancaire européenne (EBA) pense vérifier la santé financière des grands établissements européens tous les deux ans à partir de 2016 à mesure que le cadre réglementaire devient plus efficace, a déclaré mardi le directeur exécutif de l’ABE, Adam Farkas. Les prochains tests débuteront en février 2016 et s’achèveront en juillet. Ils porteront aussi pour la première fois sur le degré d’exposition de certaines banques à des mouvements adverses sur le marché des changes, a précisé Adam Farkas.
Le gouvernement néerlandais a annoncé mardi qu’il vendra 23% du capital d’ABN Amro dans le cadre de l’introduction en Bourse de la banque néerlandaise. L’Agence néerlandaise des investissements financiers a précisé que 188 millions de certificats de dépôt, représentant des actions, seront proposés aux investisseurs à un prix fixé dans une fourchette de 16 à 20 euros. Cela valorise la banque nationalisée entre 15 et 18,3 milliards d’euros. L’Etat néerlandais, qui a déboursé plus de 22 milliards d’euros en 2008 pour sauver ABN de la faillite, devrait obtenir entre 3,01 milliards et 3,76 milliards d’euros de cette première cession. Le livre d’ordres sera ouvert jusqu’au 19 novembre avec une première cotation prévue le lendemain.
L’assureur suisse Zurich prévoit de supprimer 440 postes dans sa division d’assurance non vie, selon un message envoyé à Bloomberg par la compagnie. Les réductions d’emploi seront menées d’ici à mars dans le cadre d’un programme plus général de réduction de coûts. Les mauvais résultats de Zurich dans sa branche dommages ont motivé l’abandon du projet de rachat du britannique RSA Insurance pour 5,6 milliards de livres.
La filiale bancaire de La Poste a mandaté ses banques en vue de l’émission d’un emprunt tier 2. Citigroup structure l’opération tandis que BNP Paribas, Barclays, Crédit Agricole CIB et UBS seront co-chefs de file. La Banque Postale compte placer des obligations en euros à 12 ans qui pourront être rachetées par anticipation au bout de 7 ans. Les titres devraient être notés BBB- par S&P.
Poste Italiane, la Poste italienne, introduite en Bourse en octobre, a annoncé hier une hausse de 87% de son résultat net pour les neuf premiers mois de l’année (à 622 millions d’euros), grâce à la croissance des revenus de ses activités d’assurance, à la baisse de son taux d’imposition et à l’amélioration de sa gestion financière. Mais son administrateur délégué Francesco Caio a averti que le quatrième trimestre inclurait des charges exceptionnelles liées aux restructurations prévues en 2016.