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Toute l'actualité Banque et Assurance

décembre 2015

Réglementation

Le clearing des swaps de taux débutera en juin 2016

Les sociétés devront mettre en œuvre une compensation centralisée de certaines catégories de swaps de taux d’intérêt à compter du 21 juin 2016, selon un communiqué de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF/Esma) publié le 2 décembre. Cette obligation fait suite à la publication des normes techniques appropriées dans le Journal Officiel de 1er décembre 2015. L’obligation de compensation s’appliquera aux catégories suivantes de contrats de dérivés de taux OTC libellés en euro, livre, yen et dollar américain : swaps de taux «plain vanilla» (fixed-to-float), swaps de base (float-to-float), accords à terme et swaps indiciels au jour le jour.
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Des institutions financières proposent un cadre pour le reporting d'impact associé aux obligations vertes

Un groupe de travail informel regroupant onze institutions financières internationales (1) propose un cadre harmonisé pour le reporting d’impact des projets financés par des obligations vertes. Il s’agit d’une version révisée d’une première ébauche publiée en mars 2015 par quatre banques de développement multilatérales. Cette proposition tient compte des demandes exprimées par la communauté des investisseurs ainsi que des conclusions formulées dans les 2015 Green Bond Principles, ces recommandations volontaires qui prônent la transparence et militent pour l’intégrité du développement du marché des obligations vertes. Les Principes constatent notamment qu’il n’existe pas de normes établies sur le reporting d’impact des projets verts et encouragent les initiatives en la matière. (1) African Development Bank (AfDB), Agence Française de Développement (AFD), Asian Development Bank (ADB), European Bank for Reconstruction and Development (EBRD), European Investment Bank (EIB), Inter-American Development Bank (IDB), International Bank for Reconstruction and Development (IBRD), International Finance Corporation (IFC), Kreditanstalt für Wiederaufbau (KfW), Nederlandse Financierings-Maatschappij voor Ontwikkelingslanden (FMO), et Nordic Investment Bank (NIB).
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Le courtier Tradition encourt une sanction de l'AMF

Le collège de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a requis selon L’Agefi 400.000 d’amende à l’encontre de Tradition Securities and Futures OTC (TSAF), filiale française de la Compagnie Financière Tradition, le courtier suisse lui-même contrôlé à 69% par Viel & Cie. Le régulateur lui reproche d’avoir omis de déclarer entre 85% et 93% de ses transactions annuelles sur les marchés obligataires de gré à gré (OTC), de début 2011 à l'été 2013. Quelque 19.000 ordres d’un montant total de 362 milliards d’euros auraient ainsi échappé aux radars de l’AMF.
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L’AMF publie un guide d’investissement pour les institutionnels non professionnels

L’Autorité des marchés financiers (AMF) vient de publier un guide contenant des informations, des conseils et des bonnes pratiques pour accompagner les associations, fondations, fonds de dotation et autres investisseurs institutionnels non professionnels dans leur démarche d’investissement en placements financiers.Ce guide détaille les étapes clés du processus d’investissement : de l’élaboration de la décision d’investissement au suivi des placements effectués, en passant par le choix des intermédiaires financiers.Il définit ensuite les différents types de placements (fonds, actions et obligations) et explique les modes de gestion possibles. Enfin, ce guide contient des informations sur la notion de conflit d’intérêts et sur les principes de bonne gouvernance qu’il est souhaitable de mettre en place dans ces organisations.« Derrière la dénomination « investisseurs institutionnels », on retrouve des organisations aussi diverses que des banques, des caisses de retraite, des associations ou encore des congrégations religieuses. Or, ces acteurs qui investissent et contribuent ainsi largement au financement de l’économie, ne se situent pas tous au même niveau de connaissance et d’expérience en matière financière », commente l’AMF dans un communiqué.
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BNP Paribas Fortis va supprimer 1.050 postes d’ici à 2018

BNP Paribas Fortis, la filiale belge de la banque française, a annoncé jeudi que ses effectifs baisseraient de 1.050 postes à 13.675 d’ici à la fin 2018, soit une baisse de 7,1% qui s’inscrit dans le cadre d’un plan de digitalisation. «C’est un plan d’investissement pour adapter les services», à des clients de plus en plus demandeurs de services en ligne, explique la banque. En France, BNP Paribas a déjà lancé en 2014 une refonte de son offre de banque de détail. Selon la CFDT, 52 fermetures d’agences ont été opérées en 2014 et 50 à juin 2015, soit une réduction d’environ 5% du réseau en un an et demi.

Le coût des aléas naturels pourrait doubler en 25 ans

L’étude «Changement climatique et assurance à l’horizon 2040» de l’Association française de l’assurance (AFA) évalue à 44 milliards d’euros (en euros constants) le coût supplémentaire occasionné par les dommages matériels causés par le climat d’ici à 2040. Il s’agirait d’une hausse de 90% par rapport au montant des dégâts cumulés des 25 années précédentes. De 48 milliards d’euros sur la période 1988-2013, les aléas naturels pourraient coûter 92 milliards d’euros d’ici à 25 ans. Deux facteurs essentiels expliquent cette évolution, dont l’enrichissement global de la France (43% du surcoût, soit 19 milliards d’euros) et l’impact du changement climatique (13 milliards d’euros).

Barclays vend à perte ses agences en Italie

Barclays poursuit son recentrage avec pertes et fracas. La banque britannique a annoncé la vente à perte de ses activités de détail en Italie., au profit de Mediobanca. L’opération porte sur 89 agences employant 620 personnes, avec 222.000 clients et un portefeuille de prêts résidentiels d’une valeur de 2,9 milliards d’euros. Elle fera passer à 700.000 le nombre de clients de CheBanca !, la filiale de banque de détail de Mediobanca.

Scor émet à son tour un emprunt subordonné

Un jour après CNP Assurances, le réassureur Scor a placé lui aussi un emprunt obligataire subordonné. D’un montant de 600 millions d’euros, les titres ont une maturité à juin 2046 avec une première date de rachat anticipé à juin 2026. Fixé à 3%, le coupon passerait après la date de call à un taux variable de 325 points de base au-dessus des mid-swaps 10 ans. Noté A/A-, le placement fait ressortir un rendement de 3,11%. BNP Paribas et Citigroup ont dirigé la transaction, avec l’appui de Barclays, CA CIB, Deutsche Bank et Natixis. «Scor envisage à ce jour d’utiliser les fonds provenant de l’émission pour rembourser la ligne de 650 millions de francs suisses de titres subordonnés», indique le groupe.

La Maif se réorganise

La mutuelle d’assurance Maif va se doter, à compter du 4 janvier, d’une nouvelle organisation. Cette transformation doit notamment renforcer sa capacité d’innovation. A ce titre, une nouvelle direction déléguée «solutions assurances de personnes» va être créée et confiée à Thierry Couret. Jean-Marc Willmann prendra la direction déléguée solutions et services d’assurance, et Christine Mathe-Cathala celle des opérations et relation sociétaires. Pour remplacer Christine Mathe-Cathala à la tête de la direction du marketing, la Maif a recruté Nelly Brossard chez Groupama.

S&P place BNP Paribas sous surveillance négative

Standard & Poor’s a achevé hier sa revue des banques systémiques européennes, lancée en avril 2014 suite à la directive européenne sur le redressement et la résolution des crises bancaires. Désormais, S&P ne tient plus compte du soutien potentiel des Etats, qui se matérialisait par un ou plusieurs crans de notation supplémentaires. La revue a concerné 45 banques. Les notes de 42 d’entre elles sont inchangées, la perte du soutien public ayant été compensé par une amélioration de la solvabilité ou la constitution de coussins de dette supplémentaires pour protéger les créanciers seniors. S&P a relevé les notes de Banco Popolare di Milano et de Swedbank, réduit celle de Central Bank of Savings Banks Finland et placé BNP Paribas (notée A+) sous surveillance négative. L’agence attend que la banque française clarifie sa politique de constitution de ses besoins en TLAC (Total Loss Absorbing Capacity). «Nous notons également qu’elle a jusqu’ici construit un coussin de dettes subordonnées plus modeste que ses pairs», indique S&P.

La Maif se réorganise

La mutuelle d’assurance va se doter, à compter du 4 janvier prochain, d’une nouvelle organisation. Cette transformation doit notamment renforcer la capacité d’innovation de la Maif. A ce titre, une nouvelle direction déléguée «solutions assurances de personnes» va être créée et confiée à Thierry Couret. Jean-Marc Willmann prendra la direction déléguée solutions et services d’assurance, et Christine Mathe-Cathala celle des opérations et relation sociétaires. Pour remplacer Christine Mathe-Cathala à la tête de la direction du marketing, la Maif a recruté Nelly Brossard chez Groupama.

Scor émet à son tour un emprunt subordonné

Un jour après CNP Assurances, le réassureur Scor a placé lui aussi un emprunt obligataire subordonné. D’un montant de 600 millions d’euros, les titres ont une maturité à juin 2046 avec une première date de rachat anticipé à juin 2026. Fixé à 3%, le coupon passerait après la date de call à un taux variable de 325 points de base au-dessus des mid-swaps 10 ans. Noté A/A-, le placement fait ressortir un rendement de 3,11%. BNP Paribas et Citigroup ont dirigé la transaction, avec l’appui de Barclays, CA CIB, Deutsche Bank et Natixis.

Les Caisses d’Epargne lancent un dispositif d’appui aux start-up

Le réseau Caisse d’Epargne a annoncé mercredi le lancement de NéoBusiness, un dispositif d’accompagnement des start-up et les entreprises établies innovantes. Le système s’appuie sur un réseau de chargés d’affaires entreprises spécialisés, des «Néo clusters» (incubateurs, centres spécialisés...), une offre bancaire allant jusqu’au crowdfunding en capital, et plate-forme digitale collaborative dédiée aux projets innovants.
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L'ABPS a un nouveau directeur adjoint

Depuis le 1er septembre 2015, l’Association de Banques Privées Suisses (ABPS) a un nouveau directeur adjoint en la personne de Jan Bumann. Il remplace à ce poste Jan Langlo, directeur de l’ABPS depuis le 1er juillet 2015, précise un communiqué. Titulaire d’un diplôme en économie d’entreprise et d’un MBA, Jan Bumann bénéficie d’une vaste expérience du milieu bancaire et de la gestion de projet dans le domaine « banque privée », notamment auprès de Credit Suisse et de Deutsche Bank. Dans sa nouvelle fonction, il suit de près les dossiers touchant la place financière au niveau fédéral et participe à des commissions et des groupes de travail de l’Association suisse des banquiers et d’économie suisse.
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Le Financial Policy Committee favorable à des stress tests dans la gestion d'actifs

Dans son dernier rapport, le Financial Policy Committee (FPC), un comité de politique financière dont le rôle est de contribuer à l’objectif de stabilité de la Banque d’Angleterre et de contrôler les risques systémiques, s’est prononcé en faveur des stress tests dans la gestion d’actifs, à l’image de ceux qui sont conduits dans le monde bancaire. Dans son chapitre dédié aux risqués associés aux fonds d’investissement (en pièce jointe), le FPC indique qu’il soutient les conclusions du Conseil de stabilité financière (FSB) sur le sujet. Le FSB avait souligné dans un rapport que ces tests de résistance devaient s’assurer de la capacité individuelle et collective des fonds à répondre aux demandes de remboursement dans des conditions de liquidité difficiles.Le FPC soutient également la démarche de la Financial Conduct Authority (FCA) qui souhaite que les investisseurs soient davantage informés du risque qu’ils prennent lorsqu’ils investissent dans des fonds spécialisés sur des classes d’actifs moins liquides. Le Comité invite les asset managers a faire appel à l’ensemble des outils de gestion de la liquidité pour éviter d’investir dans des actifs moins liquides lors de périodes difficiles en termes de rendement.Enfin, le rapport de la FPC salue la démarche de la FSB d’inclure les activités des fonds ouverts dans ses stress tests afin de prendre un compte le risque de rachats massifs par ses fonds pour l’ensemble des marchés.
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Un amendement pour rendre conforme la fiscalité des dividendes des groupes avec le droit européen

Dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2015, le gouvernement a déposé un amendement pour mettre le régime des groupes fiscaux en conformité avec le droit européen, rapporte L’Agefi. En effet, seules les filiales françaises peuvent neutraliser la quote-part de frais et charges de 5% du dividende et donc ne payer aucun impôt. Le gouvernement propose de supprimer la neutralisation de la quote-part de 5%. Toutefois, l’amendement propose d’abaisser de 5% à 1% le taux de cette quote-part sur les dividendes versés dans un groupe fiscal intégré.
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Investance fait entrer Carmin à son capital

Le cabinet de conseil en management fondé par Franck Dahan en 2001 et dédié à la banque-finance-assurance, a annoncé le renforcement de ses fonds propres de plus de 5 millions d’euros «avec l’entrée, comme actionnaire stratégique, du groupe financier indépendant Carmin». Ce dernier a été créé par Nicolas Mérindol, ex-directeur général du groupe Caisses d’Epargne. Investance compte ainsi «atteindre plus rapidement une taille de leader sur son marché en France et déployer son activité à l’international sur les grands centres financiers mondiaux».

Covéa prépare son pôle défense et sécurité

L’assureur mutualiste a fait part de l’arrivée de Jacques Feytis, 53 ans, contrôleur général des armées, en tant que conseiller du président de Covéa Thierry Derez, avec mission de conduire la mise en place d’un pôle mutualiste défense et sécurité, pour renforcer l’accompagnement des militaires, des forces de police, et de leurs familles. GMF a déjà confirmé son intérêt pour ce secteur. «Ce projet pourra être ultérieurement étendu à d’autres domaines de la fonction publique», indique le groupe dans un communiqué.

Philippe Vollot prend du galon chez Deutsche Bank

Deutsche Bank a annoncé la nomination de Philippe Vollot, 48 ans, en tant que global chief operating officer (COO) des fonctions compliance, lutte contre le crime financier et affaires gouvernementales et réglementaires à compter du 1er décembre 2015. Il était depuis mars 2015 responsable mondial des relations avec les régulateurs au sein de la division dédiée aux affaires gouvernementales et réglementaires. Ancien COO de Deutsche Bank France jusqu’en 2011, Philippe Vollot est rattaché à Sylvie Matherat, chief regulatory officer et membre du directoire du groupe. Il est basé à Francfort.

Le MES débourse 2,7 milliards pour Piraeus Bank

Le Mécanisme européen de stabilité (MES) a approuvé le déblocage d’une aide de 2,72 milliards d’euros pour recapitaliser la banque grecque Piraeus Bank. Cette somme sera prélevée sur l’enveloppe de 10 milliards qui avait été dédiée en août aux coûts de restructuration du secteur bancaire dans le pays. Fin octobre, lors de ses tests de résistance, la BCE avait identifié un besoin potentiel de 4,93 milliards d’euros chez Piraeus Bank, que l’établissement a couvert à hauteur de 2,21 milliards grâce aux investisseurs privés.

CNP place un emprunt obligataire subordonné

Le français CNP Assurances a levé mardi 750 millions d’euros sous la forme d’un emprunt obligataire subordonné. Les titres, de maturité juin 2047, portent un coupon de 4,5% et sont assortis d’une clause de rachat au bout de 11 ans et demi. Le coupon passerait ensuite à taux variable, à Euribor + 460 points de base. L’emprunt a été placé à un spread de 360 pb au-dessus des swaps, faisant ressortir un rendement de 4,584. Barclays a structuré l’opération et a été épaulé par Natixis, JPMorgan et UBS pour le placement.

RBS craint une perte au quatrième trimestre

Ross McEwan, le directeur général de Royal Bank of Scotland, aurait laissé entendre que le groupe pourrait être en perte au quatrième trimestre en raison de mauvaises conditions de marché. «Nous n’avons pas gagné d’argent en sept ans. Vu notre troisième trimestre, nous n’en gagnerons probablement pas non plus au quatrième, mais je n’ai pas le droit de le dire», a-t-il déclaré lors d’un évènement organisé par l’Institute of Chartered Accountants, selon des propos rapportés par Bloomberg.

Havas émet 400 millions d’euros à 5 ans

Havas a placé hier un emprunt obligataire à 5 ans de 400 millions d’euros (échéance 8 décembre 2020), offrant un coupon annuel de 1,875%. Le groupe de publicité et de communication précise que cette émission a été souscrite 3 fois. «Cette émission permet au groupe Havas de diversifier ses sources de financement, d’allonger la maturité moyenne de sa dette et de bénéficier de conditions de taux attractives», poursuit-il. BNP Paribas, CM-CIC et Société Générale CIB sont les chefs de file de l’opération.

Natixis promet des rachats d’actions faute d’acquisitions

La filiale de BPCE lancera un programme de rachat d’actions si elle ne trouve pas d’autres cibles dans la gestion d’actifs pour utiliser un trésor de guerre d’environ 800 millions d’euros. «Si nous ne faisons pas d’acquisitions, une partie de ce capital sera redonné aux actionnaire sous la forme de rachat d’actions», a déclaré lors d’un entretien accordé à Reuters Laurent Mignon, directeur général de Natixis. Le groupe, qui s’est fixé un ratio de distribution de ses bénéfices supérieur ou égal à 50%, a déjà indiqué que les excédents de profits au delà d’un ratio de solvabilité CET de 10,5% seraient distribués aux actionnaires.

Un juge américain impose une astreinte journalière à Bank of China

Le juge Richard Sullivan, du district de Manhattan, a imposé hier, à compter du 8 décembre, une astreinte journalière de 50.000 dollars à Bank of China pour outrage à magistrat, la banque refusant de livrer des informations sur des entreprises chinoises accusées de vendre des produits de luxe de contrefaçon. Ces entreprises avaient été poursuivies en 2010 par des filiales de Kering, dont Gucci Group, Bottega Veneta et Yves Saint Laurent, pour infraction présumée au droit de la propriété intellectuelle. La banque, qui compte faire appel, répond qu’elle ne peut livrer ces informations sans enfreindre le droit chinois de la vie privée. L’affaire souligne le conflit existant entre la Chine et les Etats-Unis sur des questions de transparence et de souveraineté.

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