«Notre objectif est de simplifier le parcours des fintechs»
Nathalie Beaudemoulin et Franck Guiader, en charge des nouvelles divisions dédiées aux fintechs respectivement à l'ACPR et à l'AMF présentent leurs ambitions à L'Agefi.
Toute l'actualité Banque et Assurance
juin 2016
HSBC solde enfin le litige Household en échappant au pire
La banque britannique va payer près de 1,6 milliard de dollars aux actionnaires de Household, dans une affaire remontant à 2002 qui ne la concernait même pas.
Allianz rachète la filiale marocaine de Zurich Insurance
Allianz annonce l’acquisition de Zurich Assurances Maroc, filiale de Zurich Insurance pour 244 millions d’euros. Zurich Assurances Maroc compte plus de 600.000 clients en assurance dommages et a encaissé 114 millions d’euros de primes en 2015. La compagnie détient également une licence pour les produits d’assurance-vie et assurance santé qu’Allianz prévoit d’utiliser.
Les assureurs français confirment le coût d'un milliard des inondations
L’Association française de l’assurance (AFA) confirme son estimation d’un coût autour d’un milliard d’euros pour les récentes inondations en France. Les assureurs ont déjà enregistré 120.000 déclarations de sinistres et 25% des assurés ont déjà bénéficié d’avances sur indemnisation, ajoute le lobby du secteur. Le réassureur CCR avait estimé pour sa part début juin qu’il devrait assumer in fine plus de la moitié du coût du sinistre.
Affaire Kerviel : la Société Générale pourrait devoir rembourser l’Etat
Bercy n’a pas tardé à réagir à la requête de l’avocat général près la cour d’appel de Versailles dans l’affaire Kerviel. «Si la justice française n’accorde pas de dommages-intérêts à la Société Générale, l’Etat demandera à la banque le remboursement de 2,2 milliards d’euros», a déclaré le secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert à Reuters. Prié de dire si cela signifiait que l’Etat demanderait le remboursement du crédit d’impôt, il a répondu : «Forcément un ajustement serait fait, l’ajustement serait fait bien sûr dans ce sens. On a même regardé quels étaient les délais de prescription, tout cela est compatible avec l’attente des arrêts définitifs, des jugements en dernière instance parce que j’imagine les recours vont se multiplier.»
Les fonds souverains et fonds de pension exemptés de l’étude du FSB
Les fonds souverains et les fonds de pension ont été jusqu’ici exemptés d’une étude ambitieuse visant à réduire les risques systémiques des institutions financières autres que les banques et les assureurs, rapporte le Financial Times. Les sociétés de gestion se préparent aux conclusions tant attendues qui doivent être publiées la semaine prochaine par le Financial Stability Board. Ce dernier doit aussi recommander de nouvelles politiques et règles pour faire face aux dangers qu’ils ont identifiés. La FSB avait initialement prévu d’inclure les fonds souverains et les fonds de pension, mais ces deux groupes ont été exclus en raison d’un problème de collecte des données, indiquent deux proches du dossier. Mais l’organisation se garde le droit d’étudier les fonds souverains et les fonds de pension ultérieurement, sa décision n’étant en aucun cas fondée sur le niveau de risque de ces fonds.
La justice britannique donne raison à Lloyd's face à des porteurs obligataires
La Cour suprême britannique a tranché jeudi en faveur de Lloyd’s Banking Group dans un dossier portant sur le rachat anticipé de 3,3 milliards de livres d’obligations, rapporte L’Agefi. Le groupe bancaire pouvait racheter les obligations de manière anticipée dans la mesure où un examen du régulateur pouvait être assimilé à un événement de disqualification du capital qui affectait les termes de l’instrument, ont considéré les juges par trois voix contre deux. Ces obligations contingentes convertibles ont été émises après la découverte par les régulateurs d’un trou de 29 milliards de livres dans les fonds propres durs du groupe.
La TTF passera le rattrapage en septembre
L’Agefi rapporte que les pays membres de l’Union européenne favorables à l’instauration d’une taxe sur les transactions financières (TTF) ont reporté à septembre la décision sur l’avenir du projet, a annoncé jeudi le ministre autrichien des Finances. «Nous avons mis en place deux ‘task forces’ qui devront trouver des solutions sur des points techniques d’ici septembre», a expliqué Jörg Schelling, qui préside les discussions sur le projet. «Lors de la prochaine réunion, en septembre, nous devrons prendre une décision définitive», a-t-il ajouté.
HSBC va verser 1,5 milliard de dollars pour solder l’affaire Household
HSBC a annoncé hier soir que sa filiale HSBC Finance verserait 1,575 milliard de dollars (1,402 milliard d’euros) pour mettre fin à une action en nom collectif qui visait depuis 14 ans la société américaine de crédit à la consommation Household International, acquise par la banque sino-britannique en 2003. Cet arrangement, qui doit encore recevoir l’aval de la justice, amènera HSBC Finance à comptabiliser une charge avant impôt d’environ 585 millions de dollars au deuxième trimestre.
UBS et Credit Suisse restent sous pression de leur tutelle nationale
Selon la BNS, les deux banques devront chacune lever 10 milliards de francs de capitaux, malgré leurs différences.
Un grand prêteur du Moyen-Orient est en gestation
National Bank of Abu Dhabi (NBAD) et First Gulf Bank (FGB) travaillent sur un projet de fusion qui donnerait naissance au plus grand prêteur du Moyen-Orient, ont confié des sources proches du dossier à Bloomberg. Les discussions en sont encore à un stade préliminaire. Avec 170 milliards de dollars d’actifs, l’entité combinée dépasserait Qatar National Bank comme établissement leader dans la région. Des synergies de revenus sont à espérer, FGB étant plutôt orientée vers les particuliers tandis que NBAD est davantage tournée vers les entreprises.
La Turquie veut faciliter l’accès des PME au crédit
Le gouvernement turc planche sur une nouvelle loi qui faciliterait l’accès au crédit pour les petites et moyennes entreprises, qui représentent le premier fournisseur d’emplois du pays et une importante source d’exportations. Cette législation, qui devrait être soumise au vote du parlement en juillet, autorisera les sociétés à utiliser tous leurs actifs (machines, droits de propriété intellectuelle...) comme collatéral pour des prêts bancaires, a expliqué à Bloomberg le ministre du Commerce Bulent Tufenkci.
Un ex-conseiller du fonds souverain libyen charge Goldman Sachs
Ali Jalal Baruni, un ancien conseiller financier du fonds souverain libyen (LIA) a expliqué jeudi devant la Haute Cour de Londres que les banquiers de Goldman Sachs étaient «comme un essaim» lorsqu’ils ont approché le fonds pour le convaincre d’investir dans des produits complexes. Ali Jalal Baruni dit avoir démissionné lorsque LIA a investi dans le fonds Petershill contre son avis. Ces investissements risqués et inappropriés, pour lesquels Goldman Sachs aurait fait jouer des relations étroites avec certains employés du fonds, sont au coeur d’un procès qui se déroule en ce moment à Londres.
Lloyds gagne en justice face à des porteurs obligataires
La Cour suprême britannique a tranché jeudi en faveur de Lloyds Banking Group dans un dossier portant sur le rachat anticipé de 3,3 milliards de livres d’obligations. Le groupe bancaire pouvait racheter les obligations de manière anticipée dans la mesure où un examen du régulateur pouvait être assimilé à un événement de disqualification du capital qui affectait les termes de l’instrument, ont considéré les juges par trois voix contre deux. Ces obligations contingentes convertibles ont été émises après la découverte par les régulateurs d’un trou de 29 milliards de livres dans les fonds propres durs du groupe. Le rachat à leur valeur faciale de ces titres, qui servaient un intérêt de plus de 10%, a eu un impact bénéfique sur les marges bénéficiaires de l'établissement.
JPMorgan et Lone Star convoitent une « bad bank » néerlandaise
Un consortium formé par JPMorgan et Lone Star Funds est l’enchérisseur le mieux placé pour le rachat de Propertize, une structure de défaisance («bad bank») néerlandaise qui détient 5,5 milliards d’euros de prêts et d’actifs immobiliers, selon Bloomberg. Un accord pourrait être scellé le mois prochain. Ces deux acteurs ont déjà acquis en commun 2,2 milliards d’euros de créances douteuses auprès de Commerzbank.
La baisse se poursuit dans l'emploi bancaire en France
Sous la pression de la transformation numérique, des taux négatifs et de la réglementation, les effectifs FBF ont reculé de 0,6 % en 2015, après une baisse de 0,9 % en 2014.
Le gouvernement veut faciliter l’usage de la blockchain pour le non-coté
Un amendement à la loi Sapin 2 laisse le champ libre pour permettre la transmission de titres via une blockchain.
Les prêteurs spécialisés craignent l’essor du crowdfunding
L’assemblée générale de l’Association des sociétés financières (ASF) qui s’est tenue jeudi a été l’occasion pour la profession d’alerter sa tutelle sur les défis du secteur et de réclamer une équité concurrentielle. «Au niveau français, la multiplication des brèches dans le monopole bancaire du crédit, l’émergence des plates-formes de crowdfunding et des fintech, placent nos établissements, tous régulés, en distorsion de concurrence», a souligné Philippe Dumont, président sortant de l’ASF.
L’Espagne enquête sur Santander et BNP Paribas
Selon Bloomberg, les autorités espagnoles enquêtent sur les pratiques présumées d’employés de Santander et de BNP Paribas qui auraient pu aider à tenir à l'écart du fisc les transferts internationaux de certains clients. Les investigations s’attardent en particulier sur des fonds transférés vers l’Espagne depuis la filiale suisse de HSBC. Des chefs d’inculpation pour blanchiment d’argent et des peines de prison à l’encontre d’individus pourraient être retenus. Les établissements se verraient également menacés d’une amende. Santander et BNP Paribas ont refusé de commenter.
April réalise une acquisition dans l’assurance de prêt en Italie
L’assureur, via sa filiale April Santé Prévoyance, a fait l’acquisition de 80% du capital de Bamada, holding détenant Brokeronline et Webclaim. Cette opération doit permettre un renforcement sur l’assurance de prêt et une accélération de la croissance sur le marché italien.
Les petites banques françaises ont six mois pour rédiger leur testament
Ces établissements doivent remettre leur plan de redressement à l’ACPR avant fin 2016. Les autres ont droit à des délais.
d' Af2i compte 3 nouveaux adhérents
L'Association française des investisseurs institutionnels (Af2i) compte trois nouveaux adhérents, dont le poids lourd de la réassurance Scor, indique l'association professionnelle dans sa dernière lettre d'information trimestrielle.
Les prêteurs spécialisés craignent l’essor du crowdfunding
L’assemblée générale de l’Association des sociétés financières (ASF) le 16 juin a été l’occasion pour la profession d’alerter sa tutelle sur les défis du secteur et de réclamer une équité concurrentielle. «Au niveau français, la multiplication des brèches dans le monopole bancaire du crédit, l’émergence des plates-formes de crowdfunding et des fintech, placent nos établissements, tous régulés, en distorsion de concurrence», a souligné Philippe Dumont, président sortant de l’ASF, à l’adresse du secrétaire général de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), Edouard Fernandez-Bollo.
Le secteur bancaire continue à détruire de l’emploi en France
La baisse des effectifs enregistrée depuis 2011 dans le secteur bancaire français s’est poursuivie en 2015 avec un nouveau recul annuel de 0,6%, a annoncé jeudi l’Association française des banques (AFB), qui voit cette tendance se maintenir en 2016. Quelque 371.600 personnes travaillent dans les banques adhérant à la Fédération bancaire française, ce qui représente 2,3% de l’emploi salarié privé en France.
Le FIR pour la prise en compte des émissions indirectes de gaz à effet de serre des personnes morales
À l’instar de l’esprit qui a présidé à la rédaction du décret d’application de l’article 173 alinéa VI de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TECV), le FIR souhaite que le décret afférent à l’alinéa IV ait « de véritables ambitions sur le Scope III », c’est à dire les émissions indirectes de gaz à effet de serre, tout en offrant « une certaine souplesse » aux personnes morales concernées. « Nous recommandons ainsi que soient prises en compte les émissions significatives de GES (gaz à effet de serre) directes et indirectes dont celles liées aux produits et services vendus. La significativité de ces émissions doit s’appuyer sur des guides sectoriels », indique le Forum pour l’investissement responsable dans une prise de position publiée mercredi alors que le décret d’application de l’article 173-IV est en cours de finalisation.« Évaluer les émissions du scope III permet de donner une information plus complète aux investisseurs responsables afin qu’ils puissent se fixer des objectifs en accord avec leur politique d’investissement : impact sociétal, exposition au risque carbone, recherche d’opportunités, d’entreprises disposant de produits et services qui répondent aux enjeux climatiques. A cet égard, l’information sur les émissions évités grâce aux produits et services est également une information qui peut être déterminante pour la décision d’investissement », explique le FIR. « Ces informations sont donc essentielles pour les investisseurs qui souhaitent pouvoir analyser avec pertinence les émetteurs et doivent eux-mêmes remplir les obligations de l’article 173 alinéa VI », ajoute l’association. « Le reporting sur les émissions de scope I et II étant compris dans la réglementation, il est aujourd’hui fait de manière plutôt exhaustive et les investisseurs ont en général une information suffisante dans ce domaine. Ils n’ont cependant à ce jour pas systématiquement (voire seulement rarement) assez d’informations sur les émissions de scope III des entreprises. Dans certains secteurs pourtant, ces émissions représentent parfois la majorité des émissions de GES de l’entreprise (le secteur financier, les industries manufacturières, etc.), bien au-dessus des émissions des scopes I et II. Les émissions de scope III peuvent être particulièrement importantes, lorsque les entreprises ont des activités des produits ou des services carbo-intensifs », explique le FIR.L’article 75 de la loi Grenelle II (loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant sur l’engagement national pour l’environnement) oblige les entreprises de plus 500 salariés à réaliser un bilan des émissions de gaz à effet de serre (GES), rappelle le FIR dans sa position. Le Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer propose pour ce faire une méthode pour la réalisation des bilans d’émissions de gaz à effet de serre dont la dernière version 3.d date de septembre 2015. La partie 7 de ce guide, nommée Postes d’émissions / périmètre opérationnels distingue les trois catégories d’émissions : Scope I : Les émissions directes, produites par les sources, fixes et mobiles, nécessaires aux activités de la personne morale ; Scope II : Les émissions indirectes associées à la consommation d’électricité, de chaleur ou de vapeur nécessaires aux activités de la personne morale ; Scope III : Les autres émissions indirectement produites par les activités de la personne morale (amont, aval).
La réforme des fonds monétaires doit avancer
La Commission européenne a engagé une réforme de l’encadrement des fonds monétaires à valeur constante (CNAV) en 2013 en raison de leur vulnérabilité à des rachats massifs, rappelle L’Agefi. Mercredi 15 juin, le Conseil de l’Union européenne est finalement parvenu à un accord sur la proposition de Bruxelles, qui devrait être soutenue par les ministres des Finances de l’Union européenne lors de l’Ecofin de vendredi 17 juin. Les discussions entre les trois entités pourront alors débuter en vue d’arriver à une proposition commune. La régulation proposée par le Conseil introduit les fonds monétaires à faible volatilité (LVNAV), censés remplacer la majorité des fonds CNAV actuels dans les deux ans. Le Conseil comme la Commission et le Parlement, souhaitent également renforcer les exigences en liquidité applicables aux fonds monétaires.
L'ICAV attire 8,4 milliards d'euros en douze mois
Le nouvel organisme de placement collectif irlandais ou ICAV (Irish Collective Asset Management Vehicle) a attiré 8,4 milliards d’euros sur douze mois, entre mars 2015, date de son lancement, et mars 2016, selon des statistiques communiquées par l’association professionnelle Irish Funds. Quelque 160 fonds, en majorité des fonds d’investissement alternatifs (FIA) ont été enregistrés en utilisant cette structure.
Paris Dauphine lance une formation sur les fonds de pension
L’Université de Paris Dauphine va prochainement lancer un certificat «Pilotage international d’un fonds de pension» en partenariat avec l’Association française de la gestion financière (AFG) et BNP Paribas Securities Services, a indiqué le 15 juin à Paris Nadine Crépin, head of Business Performance chez BNP Paribas Securities Services, à l’occasion des Entretiens de l’AF2i. Cette formation s’articule autour de quatre modules, dont une comparaison des fonds de pension avec notamment le dispositif assurantiel, les techniques de gestion, les techniques de contrôle et de suivi des risques ainsi que les techniques et pratiques internationales (Royaume-Uni, Etats-Unis, Allemagne). Cette formation, qui s’inscrit dans le cadre de la formation continue, devrait démarrer à la fin de l’année 2016 dans les locaux de Paris Dauphine. Cette formation devrait être présentée de façon plus exhaustive à la fin du mois (28 juin).
La Mutuelle Générale améliore son résultat net de 20%
La Mutuelle Générale a dégagé en 2015 un résultat net de 19,4 millions d’euros, en hausse de 20% comparé à 2014. Le chiffre d’affaires s'établit à 1,14 milliard d’euros, tandis que le nombre de personnes protégées atteint 1,54 million (+ 5,5%). Dans le contexte de l’ANI, le chiffre d’affaires en production nouvelle sur le marché des particuliers et du petit collectif progresse de 25% à 42,3 millions d’euros. Sur le grand collectif, il ressort à 30,5 millions d’euros pour un total de plus de 7.800 entreprises assurées. Le ratio combiné pointe à 100,5% (+ 0,5 point).
Véronique Hugues devient directeur financier de Dexia
Véronique Hugues a été nommée mercredi directeur financier et membre du comité de direction de Dexia. Sa désignation en tant que membre du conseil d’administration de Dexia SA et de celui de Dexia Crédit Local SA sera également proposée aux prochaines assemblées générales. Elle remplace Pierre Vergnes qui a démissionné. Cette nouvelle gouvernance du groupe prendra effet le 1er juillet prochain, sous réserve du feu vert de la BCE.