Le fonds de pension à la française n’est plus un mirage. Le Trésor devrait apporter ce matin les dernières touches au projet de fonds de retraite professionnel supplémentaire ou FRPS, a indiqué hier soir Patrice Bonin, directeur général d’Arial CNP Assurances à l’occasion d’un séminaire du Club de Prospective de l’association française des investisseurs institutionnels (af2i) sur la retraite par capitalisation. Un projet qui a mis du temps à mûrir mais qui semble cette fois proche d’aboutir après le coup d’accélérateur donné récemment par le ministre de l'économie Michel Sapin."Les travaux sont très avancés», a indiqué hier soir Patrice Bonin, par ailleurs président du Comité assurances collectives de la Fédération française de l’assurance (FFA). Michel Sapin avait indiqué mi-octobre qu’il défendait le projet devant le Parlement. «Une fois la loi votée, l’ordonnance et les textes réglementaires seront rapidement publiés», avait-il ajouté. L’ article 33 de la loi Sapin 2 consacré à « la réforme du régime prudentiel des activités de retraite professionnelle supplémentaire» prévoit d’ autoriser le gouvernement à créer par voie d ‘ordonnance le nouveau véhicule avant le 31 décembre 2016. Tout laisse à penser que ce calendrier sera tenu et que les premières demandes d’agrément seront transmises à l’ACPR courant 2017, pour une mise en œuvre effective début 2018, a estimé Patrice Bonin. Tout n’est pas réglé mais les points en suspens ne sont plus très nombreux, qu’il s’agisse par exemple du calibrage qui sera arrêté sur le niveau autorisé par émetteur sur l’immobilier (5% au lieu de 10%), de l’introduction d’un comité de surveillance, ou encore des tests de résistance sur l'état de santé des FRPS, la version de l’ACPR étant, semble-t-il, beaucoup plus contraignante que celle du Trésor. Rien toutefois qui ne semble pouvoir retarder la volonté du gouvernement d’aboutir rapidement. En attendant la directive IORP 2 sur les institutions de retraite professionnelle, les acteurs de l'épargne retraite vont donc pouvoir transférer dans le FRPS, sans d’ailleurs que ce soit un impératif catégorique, leurs activités de retraite d’entreprise (articles 39, 82 ou 83, contrats Madelin) inscrites dans leur bilan. Le FRPS sera soumis à Solvabilité 1 au niveau quantitatif et à Solvabilité 2 pour le reste, notamment la gouvernance et le reporting. Donc de la souplesse qui pourra permettre aux assureurs de mieux servir les épargnants et de mieux financer l'économie.
