L'ACPR inflige une amende à La Banque Postale liée à ses contrats Progressio
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a infligé un blâme et une amende de 5 millions d’euros à La Banque Postale dans le dossier «Progressio». Le régulateur reproche à l'établissement des défauts dans la procédure destinée à prévenir ses clients des pertes liées au rachat, avant échéance, de contrats d’assurance vie en unités de compte investies dans les fonds Progressio. La Banque Postale a commercialisé des fonds communs de placement dénommés Progressio et Progressio 2006, directement ou en tant que supports d’unités de compte de contrats d’assurance sur la vie. Ces fonds diversifiés avaient été respectivement créés le 1er avril 2005 et le 20 janvier 2006 et gérés par LBP Asset Management, société de gestion de portefeuille filiale à 100 % de LBP. L’ACPR rappelle, entre autres, que ces fonds ont, en 2011, subi une diminution de 15 % à 30 % de leur valeur liquidative, en raison principalement du choix, antérieur à la crise des dettes souveraines, de remplacer des actifs considérés comme risqués par des obligations d’État, notamment émises par la Grèce. Par ailleurs, la garantie du capital, initialement fournie par une autre société d’assurance restée anonyme, a été reprise directement par LBP à la suite des difficultés de cet assureur affecté par la crise des subprimes.
