L’autorité européenne des marchés financiers, l’Esma, a annoncé le lancement d’une consultation sur la nouvelle réglementation qui doit toucher le marché monétaire européen, publiée en septembre 2013 par la Commission européenne et validée par le Conseil européen en juin 2016. La consultation porte sur les conseils techniques (technical advice, TA), les standards techniques d’implantation (ITS) et des propositions réglementaires de la réforme dite MMFR (Money Market Funds Regulation). Les propositions clés concernent la liquidité des actifs, celle du crédit et l'établissement d’un document de reporting et des scenarios de stress tests. L’objectif de la réforme étant d’assurer la stabilité et l’intégrité des fonds monétaires.Concernant la partie sur les conseils techniques, l’Esma veut recueillir les réactions sur les exigences de liquidité et de qualité de crédit applicables aux actifs reçus dans le cadre d’un contrat de rachat différé («reverse repurchase agreement»), ainsi que sur les critères de validation des méthodologies d'évaluation de la qualité du crédit et les critères de quantification du risque de crédit et le risque relatif de défaillance d’un émetteur et de l’instrument dans lequel un fonds monétaire investit, ainsi que sur les critères d'établissement d’indicateurs qualitatifs sur l'émetteur de l’instrument.Concernant les standards techniques, l’Esma est plus particulièrement demandeur de réactions sur le développement d’un modèle de reporting contenant toutes les informations que les gestionnaires de fonds monétaires devront envoyer à leur autorité compétente, y compris sur les caractéristiques, les indicateurs de portefeuille, les actifs et les passifs du fonds monétaire. Ces informations seront soumises aux autorités nationales compétentes (ANC) puis transmises à l’Esma.Enfin, elle demande des commentaires sur les paramètres de références communs aux scénarios à inclure dans les stress tests que les gestionnaires de fonds monétaires doivent mener. Ils tiennent compte de facteurs tels que les hypothèses de variations du niveau de liquidité des actifs détenus dans le portefeuille de fonds monétaires, des mouvements des taux d’intérêt et les taux de change ou des niveaux de rachats. La consultation est ouverte jusqu’au 7 août. L’Esma ajustera ensuite ses propositions finales à la Commission européenne, le Parlement ayant donné son accord le 7 avril dernier, et publiera ses dernières recommandations d’ici la fin de l’année.