La commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a infligé, par une décision du 30 mai 2017, un blâme assorti d’une sanction pécuniaire de 10 millions d’euros à BNP Paribas. Ces sanctions répriment plusieurs insuffisances importantes, constatées lors d’un contrôle réalisé en 2015, du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) en France et, plus particulièrement, de son organisation en matière de déclarations de soupçon à Tracfin, indique le régulateur dans un communiqué. L’ACPR insiste notamment sur « la faiblesse persistante des moyens humains consacrés au traitement, au niveau central, des propositions de déclarations de soupçon, qui a eu pour conséquence des délais anormalement longs de déclaration des opérations suspectes », précise le régulateur. Ce dernier évoque également « la faible efficacité, à la date du contrôle, des outils de détection des opérations atypiques réalisées par les clients ». Enfin, la commission a également considéré que « BNP Paribas avait tardé à mettre à jour ses procédures afin qu’elles correspondent à la nouvelle organisation décidée, dans ce domaine, en 2013 ». Le régulateur a toutefois pris acte des efforts significatifs de correction entrepris par BNP Paribas, déjà largement mis en œuvre, mais dont l’efficacité devra, le cas échéant, être vérifiée, conclut l’ACPR.
