Près de deux ans après le lancement du plan d’action pour l’Union des marchés de capitaux (UMC), la Commission européenne a présenté ce 8 juin un certain nombre de nouvelles initiatives destinées à faire en sorte que ce programme de réforme reste adapté à sa finalité. «L’union des marchés des capitaux reste au cœur des efforts que nous déployons pour stimuler les investissements européens, créer des emplois et générer de la croissance. Face au futur départ du plus grand centre financier de l’Union européenne, nous sommes déterminés à redoubler d’efforts pour consolider et intégrer davantage les marchés de capitaux de l’Union. Cet examen à mi-parcours révèle l’ampleur du défi et nous comptons sur l’appui du Parlement européen et des États membres pour nous montrer à la hauteur de la tâche», assure Valdis Dombrovskis, vice-président de la Commission chargé de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux.L’UMC relancée aujourd’hui est fortement axée sur les financements durables et verts: alors que le secteur financier commence à aider les investisseurs conscients de l’importance de la durabilité à choisir des projets et des entreprises satisfaisants à cet égard, la Commission est résolue à se placer à la pointe des travaux entrepris à l'échelle mondiale pour soutenir cette évolution. Une prise de position saluée par Better Finance, la fédération européenne des épargnants et usagers des services financiers, qui insiste sur l’importance du développement de la finance durable et des investissements responsables pour le bien-être des citoyens européens. Better Finance souligne également l’importance du projet de produit paneuropéen d'épargne-retraite individuelle qui pourrait contribuer à une amélioration spectaculaire de l'épargne investie dans le financement de la retraite.L’association européenne des gestionnaires d’actifs (Efama) a également réagi très favorablement aux nouvelles propositions de la Commission, tout particulièrement le projet de produit paneuropéen d'épargne-retraite individuelle que l’association professionnelle appelle de ses voeux depuis longtemps. L’Efama se félicite également de plusieurs initiatives prioritaires, notamment la volonté de faciliter la commercialisation et la surveillance transfrontières des OPCVM et des fonds fonds d’investissement alternatifs, le renforcement de la supervision pour accélérer l’intégration européenne, l’amélioration de la proportionnalité des règles afin de mieux calibrer le cadre prudentiel des sociétés d’investissement ou encore l’intérêt manifeste pour les fintech et la finance durable dont il faut accompagner le développement. L’examen à mi-parcours fait le point sur les progrès accomplis à ce jour dans la mise en œuvre des 33 actions prévues par le plan de 2015, dont environ deux tiers ont été exécutées au cours des vingt derniers mois. Très récemment, les colégislateurs sont parvenus à un accord de principe sur deux propositions majeures. Le paquet législatif sur les titrisations permettra de faire de la place dans le bilan des banques et de dégager des financements supplémentaires pour les ménages et pour les entreprises à croissance rapide. La réforme des fonds de capital-risque facilitera les investissements dans les petites et moyennes entreprises innovantes. En outre, l’année dernière, Bruxelles a adopté la nouvelle réglementation en matière de prospectus, qui permettra un accès plus aisé aux marchés boursiers, en particulier pour les PME.L’examen à mi-parcours présente également le calendrier des nouvelles actions qui seront dévoilées au cours des prochains mois. Outre le produit paneuropéen d'épargne-retraite individuelle, la Commission poursuivra ses travaux concernant le renforcement du cadre de surveillance pour une meilleure intégration des marchés de capitaux, l’amélioration de la proportionnalité des règles applicables aux PME cotées en Bourse et aux entreprises d’investissement, l’exploitation du potentiel de la technologie financière et la promotion des investissements durables. Parallèlement à l’examen à mi-parcours de l’UMC, la Commission dévoile également des mesures destinées à encourager les investissements à long terme, sous la forme d’une révision du calibrage prudentiel pour les investissements dans des sociétés d’infrastructure. La Commission propose de réduire le montant de capital que les entreprises d’assurance doivent détenir lorsqu’elles investissent dans des sociétés d’infrastructure. Ces modifications ciblées du règlement délégué complétant la directive Solvabilité II soutiendront davantage encore les investissements dans les infrastructures.L’examen à mi-parcours de l’UMC définit neuf nouvelles actions prioritaires:1.renforcer les pouvoirs de l’Autorité européenne des marchés financiers pour promouvoir une surveillance cohérente, plus efficace, dans l’ensemble de l’Union et au-delà;2.établir un environnement réglementaire plus proportionné qui facilite l’entrée en bourse des PME;3.réexaminer le traitement prudentiel réservé aux entreprises d’investissement;4.évaluer l’intérêt de prévoir l’octroi d’agréments et le passeportage au niveau de l’UE pour les activités de technologie financière;5.présenter des mesures d’appui aux marchés secondaires des prêts non productifs et envisager des initiatives législatives visant à renforcer la capacité des créanciers garantis à recouvrer la valeur des prêts garantis accordés aux entreprises et aux entrepreneurs;6.donner suite aux recommandations du groupe d’experts à haut niveau sur la finance durable;7.faciliter la commercialisation et la surveillance transfrontières des OPCVM et des fonds d’investissement alternatifs (FIA);8.donner des orientations sur les règles applicables dans l’Union en matière de traitement des investissements transfrontières et établir un cadre adéquat de résolution à l’amiable des différends en matière d’investissement;9.proposer une stratégie globale de l’UE pour explorer des mesures permettant de favoriser le développement des marchés de capitaux locaux et régionaux.En outre, la Commission fera progresser les actions non encore achevées relevant du plan d’action de 2015. Elle présentera notamment:1. une proposition législative relative à un produit paneuropéen d'épargne-retraite individuelle destiné à aider les citoyens à financer leur retraite; 2.une proposition législative relative à un cadre à l'échelle de l’UE pour les obligations garanties, destiné à aider les banques à financer leur activité de prêt;3.une proposition législative relative à la législation en matière de valeurs mobilières, afin d’accroître la sécurité juridique en ce qui concerne la propriété de ces titres dans un contexte transfrontière.
