Merrill Lynch International (MLI) a été condamnée à payer une amende de 34,5 millions de livres sterling par la Financial Conduct Authority (FCA) britannique pour avoir omis de déclarer 68,5 millions d’opérations sur instruments dérivés négociés en bourse entre le 12 février 2014 et le 6 février 2016. Il s’agit de la première mesure d’exécution à l’encontre d’une société pour avoir omis de communiquer des informations sur les opérations sur instruments dérivés négociés en bourse, conformément à la réglementation EMIR (European Markets Infrastructure Regulation), et reflète l’importance que la FCA accorde à ce type de reporting, explique le communiqué du régulateur.Selon ce dernier, Merrill Lynch a échoué à mettre en place les bons mécanismes de surveillance, à réaliser des tests ou allouer suffisamment de personnel afin de remplir ses obligations de reporting.Or, pour la FCA, la déclaration des opérations sur instruments dérivés négociés en bourse aide les autorités à évaluer et à gérer le risque inhérent aux systèmes financiers causé par un manque de transparence. L’exigence de déclaration a été l’une des principales réformes introduites à la suite de la crise financière de 2008 pour améliorer la transparence sur les marchés financiers.Mark Steward, directeur exécutif «Enforcement and Market Oversight " au sein de la FCA, explique qu’une «surveillance efficace du marché dépend d’un reporting précis et en temps opportun des transactions. Les obligations au titre du règlement EMIR, comme avec MiFID, sont des aspects clés de ce contrôle. Il est essentiel que les sociétés veillent à ce que leurs systèmes de déclaration des transactions soient testés en fonction de leur objectif, dotés de ressources adéquates et fonctionnant correctement. (...). Nous continuerons à prendre les mesures appropriées contre toute entreprise qui ne répond pas à ces exigences. «Merrill Lynch a accepté de payer à un stade précoce de l’enquête et a ainsi obtenu une réduction de 30% sur son amende globale. Sans cette réduction, l’amende aurait été de 49,3 millions de livres.