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Toute l'actualité Banque et Assurance

septembre 2018

Réglementation

L’AMF et l'île Maurice signent un accord de coopération dans les fintechs

Avec l’objectif de promouvoir l’innovation des services financiers sur leurs marchés respectifs, Robert Ophèle, président de l’Autorité des marchés financiers (AMF), et Harvesh Seegolam, directeur général de la Financial Services Commission, Mauritius (FSC) ont signé un accord portant sur l’accueil et l’accompagnement des acteurs financiers innovants et le dialogue entre les deux autorités. Parallèlement, l’AMF et la FSC souhaitent accroître leur compréhension mutuelle de la régulation dans chaque pays.Dans le cadre de l’accord signé dans le domaine des Fintechs, l’AMF et la FSC échangeront des informations sur les tendances en matière d’innovation financière et sur les enjeux de régulation en lien. Les deux autorités s’engagent également à offrir le même accompagnement pédagogique sur la réglementation applicable aux acteurs venus de l’autre juridiction.« Ces deux dernières années, l’AMF a montré son attachement à accompagner l’innovation financière et à renforcer la compétitivité de la place financière de Paris. Ce nouvel accord signé avec la Financial Services Commission s’inscrit dans cette démarche, en cherchant à faciliter le développement des fintechs françaises à l’international. La coopération entre nos deux autorités offrira des synergies significatives pour les deux marchés et une meilleure connaissance mutuelle des tendances en matière d’innovation », indique Robert Ophèle, président de l’AMF, cité dans un communiqué« L'émergence des fintechs a transformé le secteur financier au niveau mondial, et crée de nouvelles opportunités pour le Centre financier international de Maurice. Cette coopération mutuelle avec l’AMF permettra une plus étroite collaboration entre nos deux juridictions pour le développement du marché des technologies financières, et permettra aux sociétés opérant à Maurice de bénéficier de nouvelles perspectives d’investissements dans le secteur financier », ajoute Harvesh Seegolam, directeur général de la FSC dans le même communiqué.Au-delà du domaine des fintechs, l’AMF et la FSC, toutes deux également signataires de la Convention multilatérale d’échange et de coopération (Multilateral Memorandum of Understanding/MMOU) de l’Organisation Internationale des Commissions de Valeurs (OICV), ont signé une lettre de coopération technique visant à accroître la compréhension mutuelle de la régulation financière de chaque pays. Cette coopération technique se traduira par des échanges d’expertise et un programme de séminaires et de visites de délégations.
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BNP Paribas s’allège encore au capital de First Hawaiian

BNP Paribas poursuit sa descente progressive au capital de First Hawaiian. La banque a procédé à une nouvelle offre d’actions. Elle portait sur 20 millions de titres, soit 14,8% des actions ordinaires de First Hawaiian. Le montant total de l’opération s’élève à environ 577 millions de dollars, indique la banque française. A la suite de cette opération, BNP Paribas détient 18,4% des actions ordinaires de First Hawaiian, et 16,2% en cas d’exercice de la totalité de l’option de sur-allocation.
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Bonnes manières

Sursaut d’hospitalité ou manœuvre pour redorer leur image, on ne sait, voilà que les Etats-Unis pourraient revoir le traitement différencié – et défavorable – appliqué aux banques étrangères installées chez eux. Des sénateurs républicains viennent d’exprimer à la Fed leur désaccord avec la loi de mai 2018 sur les exigences prudentielles à l’égard des banques et déplorent que les banques étrangères soient exclues du bénéfice des exemptions accordées aux banques américaines, notamment non systémiques. Dans le même esprit, la CFTC, propose de son côté une exemption d’enregistrement pour les compensateurs étrangers de dérivés si leur cadre réglementaire est jugé comparable à celui des Etats-Unis. Comme quoi, l’intérêt bien compris des acteurs économiques, en l’occurrence financiers, peut aller de pair avec le « fair play » et le dépassement des préférences nationales…
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N26 lance un compte destiné aux autoentrepreneurs nomades

N26 a annoncé hier le lancement dans cinq pays européens d’un compte dédié aux autoentrepreneurs effectuant régulièrement des voyages professionnels. Le nouveau produit s’appuie sur le compte bancaire N26 Business, lancé en 2017. Baptisé N26 Business Black, le package offre une protection voyage, l’extension de garanties et une couverture pour les achats qualifiés, une couverture pour les retraits d’espèces en distributeur, une assurance pour le vol de téléphone portable et une assurance pour la location de véhicules. Le compte permet aussi d’effectuer des retraits en devises étrangères sans frais et de bénéficier d’un cashback de 0,1% sur les achats effectués avec la Mastercard N26 Business Black, précise la néobanque.
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Un rapport préconise des règles communes sur les cryptomonnaies

L’Union européenne devrait adopter des règles communes sur les cryptomonnaies, surveiller les émissions d’actifs numériques échangeables dans ces monnaies digitales et la manière dont ils sont échangés entre les investisseurs, recommande un rapport du centre d'études européen Bruegel préparé pour les ministres des Finances de l’UE qui se réuniront en fin de semaine à Vienne. Le centre Bruegel plaide dans ce document pour une réglementation européenne harmonisée des plates-formes d'échange de cryptomonnaies et pour des règles plus claires sur les Initial Coin Offerings (ICO), méthode de levée de fonds reposant sur l'émission d’actifs numériques (token) échangeables contre des cryptomonnaies. Les autorités européennes n’ont jusqu'à présent pas adopté de réglementation d’ensemble en raison de la taille encore relativement limitée du secteur et de la faiblesse des échanges de bitcoin, la plus populaire des cryptomonnaies, contre l’euro.
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L’avenir de la TTF est toujours plus incertain

Le ministre des Finances autrichien, en charge du projet européen de taxe sur les transactions financières (TTF), s’est montré particulièrement sceptique quant à l’avenir du projet dans un entretien accordé à Bloomberg. «La large assiette que nous avions initialement a été réduite de façon répétée au cours des débats», explique-t-il. Dix pays européens négocient encore une coopération rapprochée sur le sujet, dont la France, l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne. La France et l’Allemagne envisagent toutefois une approche simplifiée, et «si nous n’obtenons pas quelque chose de significatif à dix, cette approche alternative pourrait être justifiée», poursuit Hartwig Loeger.
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technologie blockchain données data fintech / La gestion à l’ère du concret
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L’AMF signe un accord avec l’île Maurice dans les fintech

L’Autorité des marchés financiers (AMF) et la Financial Services Commission (FSC), son homologue sur l’île Maurice, ont signé hier un accord portant sur l’accueil et l’accompagnement des acteurs financiers innovants. Dans le cadre de cet accord signé dans les fintech, l’AMF et la FSC échangeront des informations sur les tendances en matière d’innovation financière et sur les enjeux de régulation en lien. L’AMF et la FSC ont en outre signé une lettre de coopération technique visant à accroître la compréhension mutuelle de la régulation financière de chaque pays.
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Le Crédit Agricole appuie la direction de Creval

Le Crédit Agricole soutient les dirigeants de Credito Valtellinese (Creval), la banque italienne dans laquelle l'établissement français a pris une part de 5%, a déclaré hier Ariberto Passati, le président de Crédit Agricole Italie. «Nous venons de conclure un accord dans les assurances avec Creval en parfaite intelligence avec ses dirigeants. Notre évaluation de la situation est absolument positive», a-t-il dit, en référence à un accord annoncé en juillet. Denis Dumont, un autre actionnaire de premier plan de Creval, veut remplacer la direction actuelle de la banque italienne et une assemblée générale des actionnaires a été convoquée le 12 octobre pour se prononcer sur ce sujet.
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Le Crédit Agricole soutient les dirigeants de Creval

Le Crédit Agricole soutient les dirigeants de Credito Valtellinese (Creval), la banque italienne dans laquelle l'établissement français a pris une part de 5%, a déclaré ce mercredi Ariberto Passati, le président de Crédit Agricole Italie. «Nous venons de conclure un accord dans les assurances avec Creval en parfaite intelligence avec ses dirigeants. Notre évaluation de la situation est absolument positive», a-t-il dit, en référence à un accord annoncé en juillet.
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L'AMF alerte sur les fausses informations et ventes à découvert

L’Autorité des marchés financiers (AMF) constate une augmentation du nombre d’informations diffusées, sur internet et les réseaux sociaux, concernant des émetteurs faisant l’objet de spéculation à la baisse, notamment par un volume de ventes à découvert important. De par leur vitesse de dissémination, ces informations sont susceptibles d’influencer les cours de bourse des actions et de tout autre instrument financier lié, de manière rapide et significative. L’AMF rappelle donc dans un communiqué certaines règles de prévention des abus de marché, et les règles spécifiques des ventes à découvert. En application du règlement européen sur les abus de marché, l’AMF rappelle qu’il est interdit de diffuser des informations, que ce soit par l’intermédiaire des médias, dont internet, ou par tout autre moyen, qui donnent ou sont susceptibles de donner des indications fausses ou trompeuses. En outre, quel que soit le canal de communication retenu, y compris les réseaux sociaux malgré leur format contraint, il convient que l’information diffusée soit circonstanciée afin qu’elle ne puisse pas être qualifiée de trompeuse. A l’instar de certains de ses homologues européens, l’AMF recommande aux investisseurs de vérifier la crédibilité et la sincérité des informations diffusées tant sur les réseaux sociaux que dans les recommandations d’investissement, en ayant recours à différentes sources d’informations avant toute décision d’investissement ou désinvestissement.L’AMF rappelle également que le règlement européen sur les ventes à découvert interdit de vendre à découvert un titre sans l’avoir emprunté ou avoir pris les mesures nécessaires permettant de s’assurer raisonnablement de la livraison du titre à l’échéance. Un régime de déclaration des positions courtes nettes a été mis en place pour les actions, dont les règles de transparence sont fixées à l’article 223-37 du règlement général de l’AMF. Ainsi, toute position courte nette égale ou supérieure à 0,2 % du capital d’une société doit être déclarée à l’AMF. La même obligation de déclaration s’applique en cas de franchissement à la hausse ou à la baisse d’un des seuils successifs supplémentaires fixés par palier de 0,1 %. Dès lors que la position courte nette déclarée est égale ou supérieure à 0,5 % du capital, l’AMF rend publique cette information. En outre, l’AMF rappelle que la réglementation applicable aux recommandations d’investissement a été renforcée par le règlement sur les abus de marché. Notamment, les intérêts et conflits d’intérêts doivent être communiqués par tout émetteur de recommandation, et, dès lors qu’il détient une position nette courte ou longue de 0,5 % (contre 5 % antérieurement) ou plus du capital de la société objet de la recommandation, cette position doit être mentionnée. Les recommandations d’investissement doivent aussi respecter un cadre réglementaire strict visant à garantir que les sources soient citées et que l’information soit présentée de manière objective. Ces dispositions s’appliquent également aux recommandations diffusées depuis l’étranger, y compris par des personnes n’ayant pas la qualité de prestataire de services d’investissement, notamment lorsque ces personnes sont des experts.
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N26 lance un compte pour les autoentrepreneurs nomades

N26 a annoncé mercredi le lancement d’un compte dédié aux autoentrepreneurs effectuant régulièrement des voyages professionnels. Le nouveau produit, qui propose l’ensemble d’assurances intégré dans l’offre N26 Black, s’appuie sur le compte bancaire N26 Business, lancé en 2017. Baptisé N26 Business Black, le package offre une protection voyage, l’extension de garanties et une couverture pour les achats qualifiés, une couverture pour les retraits d’espèces en distributeur, une assurance pour le vol de téléphone portable et une assurance pour la location de véhicules.
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Le siège de Scor à Paris.
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Scor réaffirme son indépendance

Le réassureur français Scor a réitéré ce matin sa volonté de rester indépendant, après son rejet de l’offre amicale d’achat de l’assureur Covéa, révélée hier. « La clé du succès du groupe est de rester une entreprise indépendante et cotée », a déclaré ce matin Denis Kessler, le PDG de Scor, à l’occasion de sa journée investisseurs annuelle. Selon lui, «une entreprise globale a besoin d’une base actionnariale globale». Scor «ne veut pas devenir une filiale de Covéa, une mutuelle sans réelle expérience internationale et sans expertise dans la réassurance», a également expliqué le digireant dans les colonnes du Figaro ce matin. «Il n’y a aucun projet industriel derrière leur proposition», a-t-il ajouté.
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