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Toute l'actualité Banque et Assurance

décembre 2018

Banque

Le premier actionnaire de Carige va rencontrer la BCE

Malacalza Investimenti, premier actionnaire de Carige avec 27,6% du capital, doit rencontrer dans les prochaines heures des membres de la Banque centrale européenne (BCE), indique Reuters, afin de discuter de l’avenir de la banque italienne, dans l’impasse depuis le rejet le week-end dernier en AG du projet d’augmentation de capital. La société de Vittorio Malacalza s’est opposée à cette recapitalisation, estimant ne pas disposer de suffisamment d'éléments sur les besoins en capitaux imposés par la BCE et sur le plan stratégique de la banque génoise. Carige n’a pas fait de commentaire.
Banque
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Réglementation

L'AMF s’organise pour accompagner les émetteurs obligataires

La nouvelle réglementation «Prospectus 3" pour les émetteurs obligataireentre en vigueur le 21 juillet 2019. Certains émetteurs obligataires pourraient prévoir dès le premier semestre 2019, de devancer la mise à jour de leur prospectus de base en amont de l’entrée en vigueur de cette nouvelle réglementation. C’est la raison pour laquelle, l’AMF a souhaité anticiper en mettant en place une organisation permettant de fluidifier au maximum ce processus au regard du nombre de dossiers à traiter par les services sur cette période. En effet, le régulateur estime que plusieurs émetteurs obligataires disposant de programmes EMTN (Euro Medium Term Notes) dont la date anniversaire se situe après cette date, pourraient mettre à jour leur prospectus de base sur le premier semestre 2019 afin de pouvoir bénéficier de la clause de grand-père prévue à l’article 46.3 du Règlement(UE) 2017/1129 du 14 juin 2017. Si l’AMF n’encourage pas les émetteurs à opter pour une mise à jour anticipée, afin de ne pas surcharger une période traditionnellement très active, elle souhaite toutefois gérer au mieux les difficultés et le risque d’accumulation de dossiers. A cet effet, elle met donc en place une organisation inédite, basée sur l’anticipation, la concertation avec chacun et la visibilité des calendriers. Ce dispositif a été élaboré en étroite concertation avec l’AFTE (l’Association Française des Trésoriers d’Entreprise). Il propose troi scénarios différents : - pour les émetteurs disposant d’un prospectus de base dont la date anniversaire se situe après le 21 juillet 2019et souhaitant procéder à une mise à jour anticipée; - pour les émetteurs disposant d’un prospectus de base dont la date anniversaire se situe avant le 21 juillet 2019(mise à jour normale); - pour l’ensemble des émetteurs souhaitant une approbation du prospectus de base au premier semestre 2019 (mise à jour normale, ou mise à jour anticipée identifiée avant le 31 janvier). L’ensemble des procédures à suivre sont accessibles icisur le site de l’AMF.
Réglementation
Réglementation

Le régulateur espagnol renonce à la publication des positions à découvert sur les actions

Le régulateur des marchés financiers espagnols, CNMV, a annoncé qu’il ne publiera plus aucune informationsur le total des positions à découvertprises sur les entreprises cotées en Espagne - soit les positions qui atteignent ou excèdent 0,20% du capital d’un émetteur -à compter du 1er janvier 2019. Ces dernières années, les positions à découvert, calculées en agrégé,étaientdévoilées pour chaque compagnie cotée en Espagne sur une base bi-mensuelle. La CNMV avance qu’elle veut appliquer dans ce domaine les mêmes critères que dans les autres pays européens, arguant que ces derniers ne publient pas de telles informations et que leur publication peut causer une «asymétrie d’information». «Cela pourrait amener quelqu’un à déduire que les positions à découvert nettes dans les actions espagnoles sont plus hautes que dans les actions ailleurs en Europe,» explique le régulateur dans un communiqué.
Réglementation
Réglementation

L'Espagne achève de transposer MiFID II

Le média spécialisé sur l’industrie des fonds Funds Society rapporte que l’Espagne a achevé la transposition de la réglementation européenne MiFID II dans son systèmejuridique vendredi 21 décembre. Le gouvernement espagnol a procédé à la transposition du texte en trois étapes. D’abord en adoptant un décret-loi royal sur les mesures urgentes d’adaptationdu droit espagnol à la réglementation de l’Union européenne sur le marché des valeurs mobilières fin décembre 2017 puis deux autres modifiant la loi sur les valeurs mobilières en vigueur dans le pays en septembre 2018 puis le 21 décembre 2018. Le dernier arrêté royal intègre les mesures comprises dans MiFID II concernant les rétrocessions ainsi que la surveillance et le contrôlede la distribution et de la conception des produits financiers. Il contient notamment l’exigence de commercialisation d’au moins 25% de produits financiers provenant de tierces partieset au moins deux alternatives de fonds de tierces parties dans chaque catégorie de fonds commercialisés pour que la qualité du service offert par les conseillers en investissement puisse être évaluée par le client et pouvoir justifier les rétrocessions.
Réglementation
Réglementation

Le Luxembourg profite du Brexit

Les incertitudes autour du Brexit sont une aubaine pour le secteur luxembourgeois des fonds, rapporte Bloomberg. Les sociétés de gestion britanniques se précipitent pour créer des filiales dans l’Union européenne pour éviter d’être exclues du bloc des 27 le 29 mars. Et nombre d’entre elles choisissent le Luxembourg, qui est déjà le deuxième marché de fonds du monde en dehors de l’Amérique. Le Brexit a aussi donné un coup de pouce aux sociétés du Grand-Duché qui fournissent aux petits fonds les fonctions clés de gestion pour s’assurer que les régulateurs les laissent continuer à vendre dans l’UE. « Ces 20 dernières années dans la gestion d’actifs, beaucoup de choses étaient concentrées à Londres, qui était la porte d’entrée en Europe pour les non-Européens », indique Jerome Wigny, associé du cabinet d’avocats Elvinger Hoss Prussen. « Maintenant, en raison du Brexit, cela n’a aucun sens, et c’est une occasion pour le Luxembourg de reprendre ce rôle ».
Réglementation
Réglementation

La Banque Postale conteste une sanction de l’ACPR

La Banque Postale a annoncé lundi avoir engagé un recours devant le Conseil d’Etat à la suite d’une sanction de 50 millions d’euros que lui a infligée l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Dans une décision rendue le 21 décembre, la commission des sanctions de l’ACPR, une émanation de la Banque de France, a jugé insuffisant le dispositif mis en oeuvre par la Banque Postale dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), relevant plusieurs manquements graves, aux «conséquences potentielles très lourdes». La Banque Postale juge de son côté cette sanction particulièrement sévère, soulignant que les faits reprochés par l’ACPR concernent exclusivement le dispositif de contrôle a priori des mandats nationaux réalisés par des personnes qui ne sont pas clientes de l’établissement.
Réglementation
Banque

BPCE versera une prime exceptionnelle à ses salariés

A l’image d’autres groupes bancaires en France, BPCE a annoncé le 21 décembre une prime exceptionnelle de 1.000 euros pour certains de ses salariés, à la suite des annonces du président Emmanuel Macron. Tous les salariés des entreprises du groupe en France (Banque Populaire, Caisse d’Epargne, Crédit Foncier, Banque Palatine, Natixis et ses filiales, BPCE et ses filiales) dont le montant de rémunération brute est inférieur ou égal à 35.964 euros par an, se verront attribuer cette prime exceptionnelle qui sera versée «en une seule fois au mois de janvier 2019», précise le communiqué.
Banque
April, dont le siège est à Lyon
Assurance

Le groupe April dans le viseur du fisc

April a annoncé lundi avoir reçu de l’administration fiscale français un projet de redressement fiscal de 69,8 millions d’euros, liés à l’activité de réassurance de sa filiale Axeria Re, implantée à Malte, pour les exercices 2007 à 2015.
Assurance
Banque

BPCE annonce une prime exceptionnelle pour ses salariés

A l’image d’autres groupes bancaires en France, BPCE a annoncé le 21 décembre l’attribution d’une prime exceptionnelle de 1.000 euros pour certains de ses salariés, à la suite des annonces du président Emmanuel Macron. Tous les salariés des entreprises du groupe en France (Banque Populaire, Caisse d’Epargne, Crédit Foncier, Banque Palatine, Natixis et ses filiales, BPCE et ses filiales) dont le montant de rémunération brute est inférieur ou égal à 35.964 euros par an, soit deux fois le salaire minimum (Smic), se verront attribuer cette prime exceptionnelle. Celle-ci «sera versée dans le respect des dispositions applicatives fixées par la loi, en une seule fois au mois de janvier 2019», précise un communiqué.
Banque
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Arkéa acquiert la banque digitale allemande net-m privatbank 1891

Le Crédit Mutuel Arkéa a annoncé vendredi l’acquisition, à travers sa filiale Arkéa Banking Services, de la banque digitale allemande net-m privatbank 1891, spécialisée dans les prestations bancaires en marque blanche. Arkéa a ainsi signé un « accord sous conditions suspensives » avec Docomo Digital Germany. Ce rachat reste conditionné à l’autorisation des régulateurs bancaires et de la concurrence en Allemagne.
Banque
Assurance

Les complémentaires santé feront des efforts sur leurs frais de gestion en 2019

Les complémentaires santé ont proposé plusieurs mesures concrètes pour augmenter le pouvoir d’achat des Français comme l’avait demandé Bercy. Elles n’augmenteront pas leurs tarifs en 2019 sur le fondement de la réforme 100% santé, ont annoncé vendredi la Fédération Française de l’Assurance (FFA), la Mutualité Française et le Centre Technique des Institutions de Prévoyance (CTIP) dans un communiqué. Elles s’engagent aussi à contraindre leur frais de gestion, sans procéder à une augmentation pour les assurés. Enfin, les complémentaires santé feront bénéficier 5 millions d’assurés modestes d’un mécanisme de « compensation » pour leurs contrats de base.
Assurance
Réglementation

L'Australie et le Mexique acceptent la reprise de Gemalto par Thales

Les autorités de la concurrence en Australie et au Mexique ont donné leur accord à la reprise pour 4,8 milliards d’euros du fournisseur de cartes à puce et de solutions de sécurité numérique Gemalto par le groupe d'électronique aéronautique et industrielle Thales, ont annoncé ce matin les deux groupes. Ces derniers, qui ont désormais 11 des 14 autorisations réglementaires requises pour leur fusion, attendent encore le feu vert des Etats-Unis et de la Russie. Ils comptent boucler l’opération au premier trimestre 2019.
Réglementation
Banque

La Banque Postale reprend 100% de son crédit conso

Dix ans après leur alliance dans le crédit à la consommation, la Banque Postale et la Société Générale se séparent. La première va racheter les 35% de la seconde au capital de la Banque Postale Financement, pour en être le seul actionnaire, alors que le partenariat arrivait à échéance fin 2018. La banque rouge et noir restera un partenaire de La Banque Postale Financement pour le recouvrement et l’assurance des emprunteurs. La filiale de La Poste en attend « un impact positif sur les fonds propres » dès 2019. La Société Générale, elle, améliorera de 5 points de base son ratio de solvabilité CET1 grâce à la baisse de 0,6 milliard de ses encours pondérés. En revanche, l’opération amputera de 35 millions son résultat net au quatrième trimestre, en raison de la dépréciation d’écarts d’acquisition. A fin juin, la Banque Postale revendiquait 5,1 milliards d’euros d’encours dans le crédit conso, en hausse de 2,5% sur un an.
Banque
Réglementation

La Cnil soumet à l’amende Uber pour vol de données

La Commission nationale informatique et libertés (Cnil) a annoncé infligé une amende de 400.000 euros à Uber à la suite du vol des données de 1,4 million d’utilisateurs en France. La Cnil juge que le spécialiste américain des véhicules de transport au chauffeur (VTC) a «manqué à son obligation de sécurité des données personnelles». Uber a lui-même révélé en 2017 que les données de 57 millions de ses utilisateurs avaient été dérobées. Les Pays-Bas et la Grande-Bretagne avaient eux aussi déjà infligé à Uber des amendes de plusieurs centaines de milliers d’euros pour ce piratage informatique.
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UBS intensifie la préparation de la relève du PDG Sergio Ermotti

UBS Group intensifie la préparation de la relève du PDG Sergio Ermotti, et va étudier les candidatures extérieures pour la banque principale de Suisse, selon une source proche, citée par l’agence Bloomberg. Le président Axel Weber serait le favori, tandis que Sergio Ermotti a indiqué récemment aux investisseurs que la société travaille sur un projet. Le changement n’est pas imminent, puisque le PDG actuel pourrait rester encore en poste deux ans ou plus. UBS prépare le terrain après le départ de plusieurs personnes à des postes clés l’an dernier, comme le négociateur Andrea Orcel, et le patron de la gestion du patrimoine Juerg Zeltner. Martin Blessing et Tom Naratil, qui codirige la gestion du patrimoine, sont aussi cités parmi les candidats.
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StanChart et HSBC ne participeront pas au nouveau fonds de Huawei

Standard Chartered et HSBC ne participeront pas aux nouveaux services bancaires ou au fonds de Huawei Technologies, affirme le Wall Street Journal, citant des sources proches. HSBC a pris sa décision l’année dernière, Standard Chartered plus récemment, au vu des inquiétudes croissantes que suscitait Huawei, après une enquête américaine selon laquelle la firme chinoise a violé des sanctions sur l’Iran. Citigroup continue de fournir Huawei avec des services bancaires au jour le jour, hors des Etats-Unis, tandis que toute nouvelle activité serait sujette à caution, selon une source proche. D’autres banques ont fourni des fonds ou des services à Huawei, dont JPMorgan Chase, Australia & New Zealand Banking Group et ING.
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Danske Bank revoit à la baisse sa prévision de bénéfice 2018 

Danske Bank a annoncé jeudi avoir révisé à la baisse sa prévision de bénéfice net pour 2018. La première banque danoise, au cœur d’un scandale de blanchiment d’argent via sa filiale estonienne, évoque des conditions de marché difficiles. Elle précise anticiper désormais un résultat net d’environ 15 milliards de couronnes danoises (2 milliards d’euros) pour l’ensemble de l’année, contre une précédente projection allant de 16 à 17 milliards. Danske Bank, qui dit ne pas réviser à la baisse d’autres objectifs - dont celui de revenu net des intérêts -, ajoute que les performances sous-jacentes restent bonnes, avec notamment une croissance des prêts en Norvège et en Suède.
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Réglementation

L'Australie et le Mexique avalisent la reprise de Gemalto par Thales

Les autorités de la concurrence en Australie et au Mexique ont donné leur accord à la reprise pour 4,8 milliards d’euros du fournisseur de cartes à puce et de solutions de sécurité numérique Gemalto par le groupe d'électronique aéronautique et industrielle Thales, ont annoncé ce matin les deux groupes. Ces derniers, qui ont désormais obtenu 11 des 14 autorisations réglementaires requises pour leur fusion, attendent encore le feu vert des Etats-Unis et de la Russie. Ils comptent toujours boucler l’opération au premier trimestre 2019.
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