Selon les Echos, la Grande-Bretagne espère lever 2,5 milliards de livres nets (2,8 milliards d’euros) par an, en taxant ses banques et les filiales britanniques des établissements étrangers sur leur passif. Cet impôt permanent, annoncé mercredi par le chancelier de l’Echiquier, George Osborne, et détaillé hier 21 octobre, remplacera la taxe exceptionnelle sur les bonus 2009, qui avait eu un rendement brut pour l’Etat de 3,5 milliards et un rendement net de 2,3 milliards. «Le but est d’encourager le financement le moins risqué», a fait savoir hier Mark Hoban, ministre des Affaires financières au Trésor. A partir du prochain exercice, cette «bank levy» pourrait taxer à hauteur de 0,07% les financements des banques sur les marchés de moins d‘un an et à 0,035% les dettes de plus long terme.
Une étude réalisée par des chercheurs de l’université d’Oxford (John Armour, Colin Mayer et Andrea Pol montre que, outre-Manche, la baisse du titre d’une société épinglée par le régulateur anglais représente un montant près de dix fois supérieur à la somme qu’elle est condamnée à payer, rapporte Les Echos. Ce sont les abus contre les investisseurs et clients qui sont surtout sanctionnés par le marché.
Selon L’Agefi suisse, le secrétaire d’Etat aux affaires financières internationales, Michael Ambühl, la Suisse et l’Allemagne ont trouvé un accord de principe dans la querelle fiscale qui les oppose. Le texte de l’accord, qui prévoit un impôt libératoire à la source, pourrait être signé «avant la fin octobre».
Selon l’Agefi, le gouvernement brésilien a mis fin à un effet d’aubaine lié à l’impôt sur les investissements étrangers, récemment relevé, et qui affectait le marché des dérivés. Les nouvelles règles interdisent désormais les institutions financières brésiliennes, dont les banques et les courtiers, de louer, prêter ou échanger des actifs à des acteurs étrangers en quête d’investissements sur le marché des contrats à terme, explique le quotidien.
American Express a dégagé un bénéfice net de 1,09 milliard de dollars au troisième trimestre, contre 642 millions l’an passé, pour un chiffre d’affaires en hausse de 17% à 7 milliards. Les dépenses des cartes membres ont progressé de 14%, soutenues en particulier par les entreprises.
Le premier assureur américain de bien immobiliers a fait état d’un bénéfice net en hausse au troisième trimestre à 1,01 milliard de dollars (2,11 dollars par titre), contre 935 millions de dollars (1,65 dollar par action) un an auparavant. Travelers a dégagé un gain de 133 millions de dollars après impôts grâce à la vente de ses actions Verisk et a versé 117 millions de dollars au cours du trimestre au titre des dommages liés à des catastrophes naturelles, 25% de moins qu'à la même période l’année dernière.
Selon la Federal Housing Finance Agency, le régulateur des agences de refinancement hypothécaire, les contribuables pourraient être amenés à verser jusqu’à 215 milliards de dollars d’aides supplémentaires à Fannie Mae et Freddie Mac. Les deux agences ont des besoins en capitaux estimés entre 221 milliards et 363 milliards de dollars d’ici à 2013. L’estimation inclut les 148 milliards de dollars déjà perçus sous la forme d’un rachat d’actions préférentielles par le Trésor.
Les députés ont adopté un amendement visant à éviter que les banques ne facturent aux commerçants des commissions abusives sur les cartes bancaires, tout en renonçant à les encadrer. Le débat monte en puissance, alors que l’Autorité de la concurrence doit statuer début 2011 sur la question.
La vente de la part de la banque d’environ 130 millions de livres (147 millions d’euros) d’obligations adossées à de prêts hypothécaires de premier rang pourrait connaître son prix dès aujourd’hui, selon le quotidien qui cite des sources proches du dossier. Cette vente s’inscrit dans la volonté de la banque de sécuriser 250 millions de livres de titres adossés à des prêts subprime.
Le président de Bank of China, Xiao Gang, appelle, dans une tribune publiée par le quotidien, le secteur financier chinois à accélérer son développement à l’international. Un signe selon le quotidien que les autorités chinoises pourraient lever les barrières qui freinent encore les banques chinoises à ce sujet.
Les autorités belges s’intéresseraient aux fortes variations de cours du titre Dexia à la suite des rumeurs de rapprochement entre la banque franco-belge et La Banque Postale. Le quotidien avance que «le gendarme belge des marchés, la Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA), s’intéresse de très près à Dexia».
BBVA est en discussions en vue de racheter une participation dans la banque turque Garanti Bank, sans donner plus de détails. La deuxième banque espagnole est prête à débourser entre 4,5 et 5 milliards de dollars (3,2-3,6 milliards d’euros) pour reprendre la participation de 21% de General Electric dans Garanti, sous réserve d’avoir un rôle actif, rapporte la presse turque.
La banque suédoise Swedbank a publié un bénéfice d’exploitation plus élevé que prévu au troisième trimestre, grâce à la baisse de ses pertes en matière de crédit. à 3,2 milliards de couronnes suédoises (345 millions d’euros). Il y a un an, Swedbank avait fait état d’une perte de 2,6 milliards de couronnes (280 millions d’euros). L'établissement prévoit une poursuite de la hausse de ses bénéfices et s’attend à publier un résultat positif pour le compte de l’année fiscale.
OFI Private Equity Capital a annoncé le 20 octobre son intégration dans l’indice GAIA Index, indice boursier regroupant les 70 valeurs françaises ayant obtenu les meilleurs notations extra-financières sur un panel de plus de 220 valeurs moyennes. La notation des valeurs est réalisée à partir d’un questionnaire comprenant plus de 80 critères extra-financiers.Lancé en octobre 2009 par IDMidCaps et EthiFinance avec le soutien de la SFAF et de Middlenext, le système d’information GAIA Index permet de déterminer l’engagement des valeurs moyennes françaises dans les critères extra financiers (Environnement, Social, Gouvernance). Le GAIA Index développe un standard d’information extra-financière adapté aux valeurs moyennes et intègre un système de notation afin de mesurer les résultats obtenus et de réaliser un classement donnant naissance à un panel de valeurs.OFI Private Equity s’est engagé en 2008 dans une démarche de développement durable en intégrant les critères extra-financiers (critères ESG : environnement, social /sociétal et de gouvernance) dans sa gestion et sa stratégie d’investissement ainsi que dans le développement des entreprises de son portefeuille.En avril 2009, OFI Private Equity Capital a signé les PRI (Principes pour l’Investissement Responsable) et s’est engagé à rendre compte chaque année de sa démarche de progrès sur les critères extra-financiers ESG. Enfin, en 2010, OFI Private Equity Capital a mis en place une Charte RSE et un reporting extra-financier au niveau de sa société de gestion et des entreprises de son portefeuille pour mesurer l’engagement et les actions définis dans la Charte RSE.
Selon l’Agefi, les plus-values de cessions immobilières réalisées par des particuliers sur un bien détenu depuis plus de 15 ans, à l’exclusion des résidences principales, seront imposables à hauteur de 12,1 % au titre des contributions sociales, à la suite du vote d’un amendement à la loi de Finance pour 2011 en commission des Finances de l’Assemblée nationale. L’assiette des contributions sociales ne sera plus diminuée d’un abattement de 10% par année de détention au-delà de la cinquième année, précise le quotidien.
Le Conseil de stabilité financière a approuvé le 20 octobre un vaste programme de surveillance étroite des grandes banques et institutions financières accusées d’avoir déclenché la crise de 2008-2009. Au terme d’une réunion à Séoul, le Conseil (CSF ou FSB pour Financial Stability Board) «s’est mis d’accord sur un cadre de travail concernant les très grandes entreprises financières», considérées par les marchés et les acteurs du secteur comme trop importantes pour disparaître. Ces recommandations prévoient notamment que ces grandes banques, dont la faillite pourrait avoir des conséquences dramatiques pour l'économie mondiale, devraient avoir des capacités d’absorption de pertes plus importantes que les banques de taille moyenne. Dans un communiqué, il indique avoir approuvé des propositions visant à accroître l’intensité et l’efficacité de la surveillance financière, qu’il n’a toutefois pas détaillées. Le Conseil a également approuvé le rapport sur la réforme financière publié par le Comité de Bâle.
La Commission européenne a adopté le 20 octobre sa communication sur la gestion de crise dans le secteur financier, en prélude aux mesures législatives prévues pour le printemps 2011 qui créeront un cadre global de gestion des crises pour les banques et les entreprises d’investissement.«Notre première préoccupation consiste à éviter de nouvelles crises financières. C’est la raison pour laquelle il est si important de renforcer le secteur bancaire et de créer un cadre de surveillance efficace. Mais cela ne mettra pas les banques à l’abri de toute difficulté. Les faillites demeurent possibles et doivent le rester, mais sans menacer l’ensemble du système financier ni risquer d’en faire supporter le coût par le contribuable. Aucune banque ne devrait être si grande ou si interconnectée que sa faillite ne peut être envisagée. Il faut donc mettre en place un cadre précis afin que les autorités dans toute l’Europe puissent intervenir lorsque des banques sont en difficulté et réagir de manière ordonnée à d'éventuelles défaillances bancaires», a expliqué le commissaire européen au marché intérieur et aux services financiers, Michel Barnier.
Le Financial Services and Markets Tribunal (the Tribunal ) a rendu mercredi 20 novembre sa décision dans l’affaire qui oppose André Jean Scerri et la Financial Services Authority (FSA) en décidant qu’il était approprié d’imposer à l’investisseur une pénalité financière de 66 062,50 livres - dont une amende de 20 000 livres pour abus de marché. Dans les faits, André Jean Scerri était détenteur de titres Amerisur Resources Plc (alors connu sous le nom Chaco Resources Plc). Dans la matinée du 23 mai 2007, Scerri avait passé un ordre afin d’accroitre sa position. Un autre investisseur privé l’avait alors contacté pour l’informer de l’annonce, le lendemain, d’un placement d’actions Amerisur à un prix nettement inférieur au prix du marché. En conséquence de quoi, André Jean Scerri a annulé son ordre d’achat et vendu sa position.L’intéressé a ensuite été contacté par le courtier d’Amerisur pour l’informer – l’initier – et l’inviter à participer à la mise en place du placement. André Jean Scerri a dans un premier temps vendu le reste de ses titres pour ensuite reconstituer la majeure partie de sa position en achetant les actions à prix réduits. D’où l’abus de marché.De fait, le montant restitué représente principalement la différence entre le prix auquel André Jean Scerri a vendu ses actions et le prix auquel il a racheté la majorité de sa position (hors amende).
L’agence de notation a confirmé la note de défaut émetteur (Issuer Default Rating - IDR) à long terme «A+» attribuée à la Société Générale, assortie d’une perspective stable, ainsi que sa note IDR à court terme «F1+» et sa note intrinsèque «B/C». «Les notes IDR et intrinsèque de SG reflètent sa bonne liquidité, son solide fonds de commerce en banque de détail ainsi que son ancrage dans les pays de l’Union européenne», souligne Fitch.
Le Conseil de stabilité financière devrait plaider dans le cadre du prochain sommet du G20 à Séoul pour que les «institutions financières d’importance mondialement systémique» mettent en place un plan de bataille détaillé en cas de faillite, et que leurs régulateurs respectifs en fassent de même. «Certains points seront différents d’un pays à l’autre. Leurs modèles d’entreprises sont différents, leurs histoires aussi (...). Certaines de ces recommandations auront donc besoin d’avoir des déclinaisons nationales», a estimé Mario Draghi, le président du CSF. Il a par ailleurs indiqué que les organes de régulation recommanderaient aux pays du G20 de retirer ou remplacer, si possible, toute référence aux agences de notation de crédit dans leurs textes de loi. «Nous devons réduire la dépendance mécanique envers les notations», a-t-il déclaré au sortir d’une réunion du CSF à Séoul.
Citant un entretien avec le vice-président de Bank of China, Yue Yin, le Shanghai Securities News avance que la banque chinoise vise l’acquisition de concurrentes basées au sein des pays de l’Association des nations du Sud-Est asiatique, dans un souci d’une moindre dépendance au marché chinois.
Morgan Stanley affiche un profit de 131 millions de dollars en net recul comparé à un bénéfice de 757 millions de dollars en 2009, soit une perte par action de 0,07 dollars au troisième trimestre en tenant compte des éléments exceptionnels. Son Produit net bancaire s’élève à 6,8 milliards de dollars. Les marchés attendent également cet après-midi les résultats de Wells Fargo.