L’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) va publier dans les tout prochains jours une position sur les ventes avec primes, a indiqué le 5 novembre Fabrice Pesin, secrétaire général adjoint de l’ACP et coordonnateur du pôle Assurance Banque Epargne, à l’occasion de «La conférence du contrôle» organisée par l’ACP. Une nouvelle illustration des missions exercées par l’ACP après la publication le 15 octobre dernier de la première recommandation de l’ACP sur la commercialisation des produits complexes (avec en parallèle la position de l’AMF sur la vente directe de ces produits).Cette initiative a été suscitée par la multiplication ces derniers temps de contrats d’assurance vie utilisant cette pratique commerciale. La vente avec primes n’est pas interdite par le Code des assurances, a rappelé Fabrice Pesin, mais elle est strictement encadrée par la législation. D’où l’intérêt, dans un contexte de multiplication de l’offre, de préciser les choses et de compléter le cadre normatif en apportant des précisions et/ou en donnant l’interprétation de l’ACP en la matière, ce qui est justement l’objet d’une position.La conférence de l’ACP a été aussi l’occasion de dresser un premier bilan après quelques mois d’activité. C’est ainsi que le pôle commun ACP-AMF, institué en janvier dernier et dont le fonctionnement est organisé seulement depuis fin avril, suscite beaucoup d’intérêt. Le point d’entrée commun a enregistré plus de 1.000 appels par semaine, soit quelque 20.000 appels en quatre mois, alors que le site internet reçoit en moyenne 180 visiteurs par jour. Alors que l’ACP parachève son architecture, avec la création toute récente d’une commission consultative des pratiques commerciales dont la mission sera d'éclairer le collège en, notamment, rendant un avis sur les projets de recommandation sur les pratiques commerciales, la Direction du contrôle des pratiques commerciales (DCPC) est entrée en action. La DCPC pratique bien entendu le contrôle sur place mais affiche aussi sa volonté d’instaurer un dialogue régulier avec la profession. C’est ainsi qu’en septembre dernier, 14 entretiens (8 avec des organismes d’assurances, 6 avec des groupes bancaires) ont permis de dresser un état des lieux de la protection de la clientèle.Il n’empêche. Pauline de Chatillon, directeur du contrôle des pratiques commerciales de l’ACP, l’a dit sans détours :"Si vous craignez d’avoir plus de contrôles, je vous rassure, c’est vrai». Il y aura donc davantage de contrôles mais les contrôles, précise l’ACP, seront plus ciblés, et donc plus courts... Maigre consolation…