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Toute l'actualité Banque et Assurance

janvier 2011

Réglementation

Bruxelles veut encadrer les activités des dépositaires centraux

Dans le cadre de ses travaux visant à créer un système financier plus transparent et stable, la Commission européenne a lancé en fin de semaine dernière une consultation sur les dépositaires centraux de titres (CSD) et sur l’harmonisation de certains aspects du règlement des opérations sur titres dans l’Union européenne. Cette consultation doit recueillir l’avis de toutes les parties prenantes en vue de l'élaboration d’une proposition législative attendue en juin 2011. Le délai de réponse a été fixé au 1er mars 2011.La consultation estime que les CSD de l’Union européenne devraient opérer dans un cadre réglementaire commun garantissant leur bon fonctionnement. Ce cadre devrait inclure des définitions communes pour les services fournis par les CSD, des règles communes sur l’autorisation de la supervision courante des CSD, des normes prudentielles de haut niveau pour les CSD ainsi que des règles sur l’accès et l’interopérabilité. Via la consultation, les parties prenantes peuvent s’exprimer sur la meilleure façon de concevoir cette structure réglementaire commune. La consultation demande également quelles mesures pourraient être prises pour améliorer le fonctionnement du règlement des opérations sur titres. Elle demande aux parties prenantes comment améliorer la discipline des transactions de manière à ce que celles-ci soient effectivement réglées à la date prévue. Cette question est liée à la proposition de règlement sur la vente à découvert adoptée par la Commission le 15 septembre 2010, qui prévoit déjà des mesures spécifiques tenant compte de la tendance à intégrer le règlement tardif dans les stratégies de négociation. Un autre aspect important de la consultation concerne l’harmonisation des délais de règlement, à savoir la période comprise entre la conclusion d’une transaction et son règlement. Actuellement, les marchés européens des valeurs mobilières ne respectent pas de période de règlement commune (par exemple, pour les actions, les marchés réglementés procèdent au règlement soit deux, soit trois jours après la transaction.
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HSBC sommée de rendre des comptes aux investisseurs du fonds Thema

Selon La Tribune, dans le cadre de l’affaire Madoff, la justice irlandaise a demandé à la banque HSBC de communiquer les documents en relation avec le fonds nourricier Ucits (coordonné) Thema International (1,1 milliard d’euros d’encours), dont la banque anglaise était le dépositaire. «La banque a obligation de produire des documents justifiant le respect de l’article 39(d) de la transposition de la directive Ucits 3", et elle «doit rendre des comptes aux investisseurs entendus comme ceux pouvant démontrer qu’ils sont bénéficiaires économiques du fonds», précise le juge Frank Clark dans ses conclusions.
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Le cardinal Nicora nommé gendarme en chef de la finance vaticane

Le pape Benoît XVI a nommé le cardinal Attilio Nicora président de la nouvelle Autorité d’information financière (Autorità di informazione finanziaria AIF) du Vatican, l’organisme qui va coiffer aussi bien la Banque du Vatican que le ministère des Finances de l’Etat pontifical, l’Amministrazione del Patrimonio della Sede Apostolica (APS), rapporte la Börsen-Zeitung. Le cardinal, un juriste réputé, conserva son poste de président de l’APS.
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Le « contrôleur des bonus » se dit globalement satisfait

Le contrôleur des rémunérations des professionnels de marché des banques ayant bénéficié d’un soutien public, Michel Camdessus, a remis jeudi son rapport à Christine Lagarde. Selon La Tribune, l’ancien patron du FMI constate un « double effet de modération et de transparence », même si « des progrès restent à faire ». Par rapport à 2007, l’application des nouvelles règles a réduit de 800 millions d’euros l’enveloppe globale des bonus 2010, qui s’est établie à 2 milliards d’euros pour les 8.200 professionnels de marché.Les points positifs selon le rapport sont : meilleure prise en compte du risque et de la performance, renforcement du contrôle interne, meilleure gouvernance avec l’intervention du comité des rémunérations, versement différé d’une part importante de la rémunération (55 % à 70 % pour les bonus à partir de 500.000 euros, et 70 % à 90 % pour les plus élevés), et interdiction des bonus garantis d’une durée supérieure à un an.
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L'AMF accorde la certification à l'agence Japan Credit Rating Agency

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé le 14 janvier avoir accordé la certification à l’agence japonaise Japan Credit Rating Agency, Ltd. (JCRA), en application du Règlement européen n°1060/2009 sur les agences de notation de crédit. Les notations délivrées par JCRA peuvent donc être utilisées à des fins règlementaires dans l’Union européenne, sans que l’agence ait une présence physique en Europe.Au préalable, l’Autorité des marchés financiers avait signé avec la Japan Financial Services Authority une convention de coopération sur les agences de notations de crédit conformément aux dispositions du règlement européen. Cet accord de coopération comporte notamment des dispositions relatives à l’échange d’informations entre les autorités et des procédures de coordination des activités de surveillance.
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Les banques françaises ont réduit de 800 millions leur enveloppe de bonus en 2009

Michel Camdessus a remis le 14 janvier à la ministre de l’économie Christine Lagarde son rapport de contrôleur des bonus sur la mise en œuvre par les banques ayant bénéficié d’un soutien en fonds propres de l’Etat, des règles décidées lors du G20 de Pittsburgh sous l’impulsion de la France et relatives à l’encadrement des rémunérations des professionnels de marchés.Le rapport conclut à une application globalement satisfaisante des normes par les banques françaises. Il souligne que l’application des nouvelles normes et l’action du contrôleur des bonus ont permis de réduire l’enveloppe des bonus distribués au titre de l’année 2009 de l’ordre de 800 millions d’euros. « La pleine et entière application des règles reste une priorité pour 2011. J’attends des banques qu’elles poursuivent leurs efforts de modération en 2011 », souligne dans un communiqué Christine Lagarde.Le rapport constate également que les nouvelles normes ont permis de nombreuses améliorations par rapport aux pratiques antérieures : prise en compte de la performance, renforcement du contrôle interne, meilleure gouvernance avec l’intervention du comité des rémunérations, versement différé d’une part importante de la rémunération. Michel Camdessus forme le vœu d’une application plus homogène des nouvelles normes au niveau international et dans cette perspective appelle à une poursuite des efforts au-delà de sa mission.Dans le droit fil des préconisations du rapport et afin de renforcer le dispositif français d’encadrement des rémunérations des professionnels de marchés, Christine Lagarde a souligné que, sans attendre, la loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010 mettait en œuvre les préconisations du rapport Camdessus en confiant à l’Autorité de contrôle prudentiel la mission de contrôler le respect par les banques des règles d’encadrement des bonus et en imposant aux banques de mettre en place un comité des rémunérations chargé d’examiner les rémunérations des professionnels de marchés.Afin de renforcer la transparence sur les bonus, Christine Lagarde a demandé à l’Autorité de contrôle prudentiel et à la Fédération bancaire française de proposer d’ici deux mois une présentation standardisée (sous la forme d’un tableau, le même pour toutes les banques) pour l’information sur les bonus dont la loi de régulation bancaire et financière a exigé qu’'elle figure dans le rapport présenté à l’'assemblée générale des établissements concernés.« Le G20 doit définitivement tourner le dos aux pratiques antérieures en matière de bonus. Conformément à l’engagement pris par le G20 à Toronto, la Présidence française proposera à nos partenaires d’inscrire résolument notre action dans la durée et veillera à la mise en place d’un dispositif permanent pour contrôler la bonne application des règles d’encadrement des bonus par tous les pays du G20 », conclut Christine Lagarde.
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BNP Paribas refond sa gestion de fortune en Asie

La banque française a décidé de réorganiser sa filiale asiatique de gestion de fortune en fonction de marchés clés: Hong Kong, Chine, Taiwan, Inde, Singapour (incluant Malaisie et Indonésie). Des directions dédiées seront mises en place. L’établissement va également mettre sur pied un pôle réservé aux clients «ultra high net worth», dont les actifs à investir s’élèvent à au moins 30 millions de dollars.

Alliance en vue entre Axa France et Novalis Taitbout

Le marché de l’épargne retraite suscite des convoitises. Axa France et le groupe de protection sociale Novalis Taitbout ont engagé depuis plusieurs semaines des discussions en vue d’une alliance. Le dossier serait à l'étude à l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP), rapporte le journal Le Monde dans son édition datée du samedi 15 janvier. L’information a été confirmée à l’Agefi par un porte-parole d’Axa France, sans divulguer la forme que prendrait cette alliance. Une telle union ne serait pas une première sur le marché français. Fin 2007, Groupama et Réunica se sont associés pour créer une filiale commune spécialisée en épargne retraite, baptisée Réunima. En juin 2008, Generali France a renforcé ses liens historiques avec le groupe de prévoyance Mornay. Mais CNP Assurances et Malakoff Médéric ont pour leur part vu leur projet de coentreprise bloqué par l’ACP en fin d’année dernière.

ICBC étend sa présence en Europe

Le nombre de succursales d’Industrial and Commercial Bank of China (ICBC) devrait plus que doubler en Europe dans les prochaines semaines, la banque cherchant à étendre sa présence à l’international, a rapporté dimanche le Wall Street Journal. ICBC va ouvrir cette semaine des antennes à Paris, Bruxelles, Amsterdam et Milan, ainsi qu'à Madrid la semaine suivante, afin de proposer des services de banque de détail et de banque commerciale.

Le Premier ministre irlandais reste en poste

Brian Cowen a annoncé dimanche qu’il restait à la tête de son parti, le Fianna Fail, et qu’il convoquerait des élections législatives anticipées après l’adoption du budget 2011. Le chef du gouvernement irlandais, dont l’impopularité atteint un niveau record, a été mis en difficulté par des révélations sur ses liens avec les milieux bancaires.

AIG a bouclé sa recapitalisation

Le plan de recapitalisation d’American International Group (AIG) a été finalisé vendredi, ce qui laisse l’Etat américain avec une participation de 92% qu’il compte céder rapidement. La recapitalisation visait à simplifier la structure du montage ayant permis de sauver AIG qui a reçu en tout 182 milliards de dollars. Le Trésor américain a fait part de son espoir de récupérer la totalité des sommes investies dans l’assureur.

Criteria cède la moitié de sa filiale d’assurance non vie

Afin de réduire son endettement et accroître ses réserves de liquidités, Criteria Caixacorp vend 50% du capital de sa filiale d’assurance non vie Vidaixa-Adeslas. L’acquéreur, la mutuelle espagnole Mutua Madrilena, versera 1,08 milliard d’euros, dont 1 milliard en numéraire. L’opération, qui donnera naissance à une coentreprise d’assurance non vie, devrait être finalisée au troisième trimestre.

Le Lloyds réclame une baisse des exigences de capitaux propres

Lloyds of London entend faire pression sur les régulateurs afin de réduire le montant de capitaux propres exigé par les nouvelles règles européennes pour se couvrir contre d’éventuelles nouvelles crises du système financier, a indiqué son directeur général Richard Ward dans un entretien accordé au quotidien. Les nouvelles règles devraient être deux fois plus exigeantes en termes de capitaux indique le journal.

Pékin sollicite JPMorgan pour les PME

L’agence de planification chinoise, la Commission nationale pour le développement et la réforme, a demandé à la banque américaine d’investir 300 millions de dollars au sein d’une nouvelle structure destinée à apporter une garantie de crédit aux petites et moyennes entreprises chinoises. Une demande qui a selon le quotidien reçu un accueil mitigé de la part de JPMorgan, qui entend de façon plus générale passer à l’offensive en Chine.

La France ouverte à une hausse de la taille de l'EFSF

L’augmentation du Fonds européen de stabilité financière (EFSF) qui vise à soutenir les pays européens en difficulté financière est l’une des options examinées actuellement, a déclaré vendredi la ministre française de l’Economie, Christine Lagarde, à l’occasion de ses voeux à la presse. «La stabilité de la zone, la défense de ses membres, c’est à la fois une capacité de tir financier, et à cet égard une augmentation du Fonds européen de stabilité financière est une option que l’on regarde, bien sûr», tout en plaidant pour une approche globale. Les ministres de l’Economie de la zone euro et de l’Union européenne se retrouveront lundi et mardi à Bruxelles pour discuter d’une évolution de l’EFSF et du mécanisme permanent de stabilisation européen après 2013.

Le Comité français du Sepa fait part de ses préoccupations

Dans un communiqué diffusé ce matin, le Comité Sepa accueille favorablement le calendrier proposé pour l’achèvement de la migration au virement Sepa (système unique de paiement en euros) à juin 2013, et au prélèvement Sepa à juin 2014. Mais il s’inquiète cependant des risques de révision à tout moment des caractéristiques des produits par la seule Commission européenne. En outre, la Fédération bancaire française reproche à Bruxelles de vouloir interdire la rémunération des services interbancaires sans proposer un autre modèle économique réaliste. La migration au virement Sepa est passée de 1% du total des virements à plus de 10% entre mai et décembre 2010.

Les résultats trimestriels de JPMorgan dépassent le consensus

Grâce à une baisse des provisions sur les crédits hypothécaires et les crédits à la consommation, la deuxième banque américaine par le montant de ses actifs a annoncé au titre du quatrième trimestre un bénéfice net en hausse de 47% à 4,83 milliards de dollars, soit 1,12 dollar par action contre 1 dollar par action attendu par le consensus. Son produit net bancaire a atteint 26,7 milliards sur la période, battant également les attentes des analystes qui prévoyaient 24,4 milliards. «Bien que nous soyons toujours confrontés à de nombreux défis, il y a des signes d’un retour à la stabilité et à la croissance pour l’ensemble des marchés de capitaux et pour l’économie américaine», a commenté le directeur général Jamie Dimon.
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La SEC s'intéresse aux financières ayant des liens avec les fonds souverains

Selon les proches du dossier, la SEC aurait adressé un courrier à une dizaine d'établissements financiers, dont Citigroup et Blackstone, qui pourraient s'être rendus coupables de corruption dans leurs relations avec des fonds souverains étrangers, rapporte The Wall Street Journal. Le quotidien rappelle que les personnels de ces fonds sont considérés comme des fonctionnaires étrangers par le Foreign Corrupt Practices Act (FCPA).
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Pimco s’implique dans la bataille Lehman

Pimco, le gestionnaire du plus gros fonds obligataire au monde, a rallié la cause des investisseurs qui contestent le plan de sortie de régime des faillites de Lehman Brothers et cherchent à obtenir une amélioration du niveau de remboursement pour les porteurs d’obligations, rapporte le Financial Times. Ce groupe comprend 19 créanciers, dont Paulson & Co et Calpers, représentant 20 milliards de demandes de remboursement.
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Un analyste sanctionné pour avoir envoyé un message trompeur

Un ancien analyste de MF Global, Christopher Gower, s’est vu infliger une amende de 50.000 livres pour avoir envoyé à ses clients et collègues un message instantané «trompeur et inexact» concernant Enterprise Inns, une société cotée à Londres, rapporte le Financial Times.Selon la Financial Services Authority, les transactions sur les actions de cette entreprise ont plus que triplé et son cours a augmenté de plus de 4 % dans les deux heures suivant l’envoi du mot, intitulé «Hot off the press» (tout chaud). Le régulateur estime que le message du 7 mai 2008 qui évoquait une réunion que l’analyste avait eue avec le directeur général de Punch Taverns donnait la fausse impression qu’il livrait des informations confidentielles concernant les efforts d’Enterprise pour obtenir l’autorisation de se convertir en Reit.
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Le secteur bancaire européen échappe aux stress tests de liquidité

Selon Les Echos, les banques européennes vont échapper à des «stress tests» publics de liquidité, les contraignant à éprouver leurs ressources dans un contexte de crise aiguë. L’Autorité bancaire européenne a entériné le principe d’une simple «évaluation des risques». Autrement dit, l’institution va se contenter de dresser la photographie des ressources des 25 grands groupes bancaires européens et de les évaluer selon différents facteurs de tension de liquidité.
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Le choix des présidents des autorités de supervision n'enthousiasme pas les eurodéputés

Les trois présidents des autorités de supervision sectorielles européennes, sitôt connus, suscitent des réserves parmi les députés européens, souligne l’Agefi. L’eurodéputé conservatrice Vicky Ford a noté que, manifestement, il est difficile de faire émerger des personnalités européennes fortes. La poursuite de stress tests au premier semestre, tant dans le secteur bancaire que de l’assurance, sera un premier test pour les autorités. Le commissaire en charge des Affaires économiques, Olli Rehn, a laissé entendre cette semaine que ces nouveaux tests déboucheraient sur des «restructurations» et des «recapitalisations».
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S&P place LGT sous surveillance avec implication négative

L’agence de notation Standard & Poor’s a indiqué le 13 janvier qu’elle avait mis la banque LGT Bank in Liechtenstein AG (LGT) sous surveillance avec implication négative en raison de l’acquisition potentielle de BHF Bank par le groupe LGT.Standard & Poor’s estime qu'à côté de la banque privée et de la gestion d’actifs, les autres activités de BHF Bank pourraient avoir un impact sur les activités et le profil de LGT. L’agence évoque également les risques d’exécution d’une telle transaction dont les modalités, précise-t-elle, ne sont toutefois pas encore connues.
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Le Néerlandais Steven Maijoor pressenti pour piloter l'AEMF

L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou Esma) a indiqué le 13 janvier qu’elle proposait le Néerlandais Steven Maijoor en qualité de président de la nouvelle autorité européenne pour un mandat de cinq ans. Cette proposition du comité des superviseurs de l’AEMF doit désormais être validée par le Parlement européen qui va convoquer le candidat désigné pour une audition dans les prochaines semaines. Le Parlement a un mois pour éventuellement s’opposer à cette nomination.Steven Maijoor est actuellement «director» au sein de l’Autorité des marchés financiers des Pays-Bas (AFM) où il est notamment responsable de l’information financière, des questions d’audit et de la supervision de l’intégrité des marchés. Le comité des superviseurs a également nommé le président de l’autorité des marchés portugaise, Carlos Tavares, à la vice-présidence de l’AEMF. Il assumera la présidence de l’AEMF jusqu'à la prise de fonctions du président. Le comité des superviseurs devrait désigner un directeur exécutif dans la seconde moitié de février.
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