Toute l'actualité Banque et Assurance

L'amendement sur l'assurance-vie n'est pas repris pour le PLF 2011

Le rapporteur UMP de la commission des Finances du Sénat, Philippe Marini, a finalement renoncé à mettre au vote un amendement au projet de loi de finances 2011 visant à instaurer un taux d’imposition réduit à 5,5% sur les contrats d’assurance-vie comprenant des actions, rapporte l’Agefi.

L'Afep et le Medef publient leur rapport annuel sur le gouvernement d'entreprise

L’Afep et le Medef ont publié le 6 décembre, pour la deuxième année consécutive, leur rapport annuel sur l’application du code de gouvernement d’entreprise par les sociétés de l’indice SBF 120. «Cette démarche commune AFEP-MEDEF s’inscrit dans la continuité de l’engagement des deux organisations en faveur d’un gouvernement d’entreprise exigeant», souligne l’Afep et le Medef dans un communiqué commun."L’application volontaire des recommandations de gouvernance ne concerne pas uniquement les sociétés du CAC 40 qui sont motrices en la matière, mais s’étend aux autres sociétés du SBF 120. Ainsi, un grand nombre de recommandations sont-elles désormais respectées par la quasi-totalité des sociétés du SBF 120, voire par 100 % des sociétés pour certaines d’entre elles», souligne le communiqué. Le rapport Afep-Medef constate, par rapport à l’exercice précédent, «une amélioration continue et importante» dans le respect des recommandations et la qualité de l’information délivrée dans les rapports annuels. Des progrès majeurs sont relevés sur les points suivants : - la publication des résultats de l’examen au cas par cas de l’indépendance des administrateurs : pour l’exercice 2009, 96 % des sociétés du SBF 120 publient les résultats de l’examen au cas par cas de l’indépendance de chacun de leurs administrateurs. Cette proportion était respectivement de 27 % en 2007 et de 84 % en 2008 ;- l’évaluation du conseil et la publication des suites données à l’évaluation : pour l’exercice 2009, 86 % des sociétés du SBF 120 indiquent avoir procédé à une évaluation de leur conseil et, parmi celles-ci, 79 % ont publié les suites données à l’évaluation. Cette proportion était de 67 % en 2007 et parmi celles-ci, seules 66 % des sociétés publiaient les suites données à l’évaluation du conseil ; - le rattachement de la partie variable de la rémunération à l’exercice de calcul : 99 % des sociétés du SBF 120 qui prévoyaient l’attribution d’une partie variable à au moins l’un de leurs dirigeants mandataires sociaux en 2009 indiquent rattacher cette partie variable à l’exercice au titre duquel elle est calculée. Cette proportion n'était que 71% en 2007 avant d’atteindre 96% en 2008. - la mention de la valorisation des options : pour l’exercice 2009, 97 % des sociétés du SBF 120 et l’intégralité des sociétés du CAC 40 précisent la valorisation des options lors de leur attribution. Elles n’étaient que 54 % en 2007 pour le SBF 120 et 72,5 % pour le CAC 40 ;- la mention de conditions de performance arrêtées pour l’exercice des options : pour les sociétés qui ont attribué des options à leurs dirigeants en 2009, 68,5 % des sociétés du SBF 120 et 78 % des sociétés du CAC 40 précisent les conditions de performance auxquelles est subordonné l’exercice de la totalité des options. En 2007, seules 28 % des sociétés du SBF 120 et 45 % des sociétés du CAC 40 respectaient cette recommandation. Deux thèmes ont été ajoutés cette année dans le rapport : la place des femmes dans les conseils d’administration ou de surveillance et le nombre de mandats exercés par les dirigeants mandataires sociaux dans des sociétés cotées extérieures au groupe. Sur le premier thème, on constate de réels progrès pour les sociétés du CAC 40 où la proportion des femmes est passée entre les assemblées de 2009 et celles de 2010 de 10 % à 15 % alors que les recommandations n’ont été publiées qu’en avril 2010. Le nombre de mandats simultanés est limité, puisque dans 69 % des sociétés, les dirigeants du CAC 40 exercent au plus un autre mandat.

Madoff: le suisse UBP prêt à payer jusqu’à 500 millions de dollars

Le liquidateur du fonds Madoff, Irving Picard, a annoncé le 6 décembre qu’il avait passé un accord avec la banque suisse Union Bancaire Privée (UBP) pour un montant qui pourrait aller jusqu'à concurrence de 500 millions de dollars.L’accord, qui doit encore être approuvé par le tribunal des faillites de Manhattan, a été signé avec UBP et une filiale de UBP basée aux îles Cayman, M-Invest, «pour au moins 470 millions de dollars en numéraire, un montant qui pourrait atteindre 500 millions de dollars selon l’issue d’autres actions en justice reliées», précise Irving Picard dans un communiqué. Cet accord permet à l’UBP d'éviter une plainte de 1 milliard de dollars qui était envisagée par le liquidateur. «L’accord à l’amiable avec UBP est le premier accord en cash avec un fonds rabatteur, et le premier accord international majeur, soit deux étapes importantes dans les efforts globaux de recouvrement» des fonds perdus par l’escroquerie géante orchestrée par Bernard Madoff, a commenté Irving Picard. Dans un communiqué, l’UBP déclare avoir accepté cet accord afin de protéger ses clients et de tourner la page sur cette affaire. A noter que Irving Picard a également accepté la plainte d’UBP en tant que victime des fonds Madoff pour un montant total de 756 millions de dollars. UBP avait été visée par une plainte en nom collectif en mai 2009 par d’anciens clients l’accusant d’avoir dilapidé leurs fonds en les investissant dans la firme de l’escroc Bernard Madoff.

Bruxelles veut une nouvelle régulation des marchés de l'énergie

La Commission européenne doit dévoiler cette semaine ses projets en vue d’un contrôle plus étroit des infractions aux règles du marché du gaz et de l'électricité, selon un document que l’agence Reuters a pu consulter.Selon ce document, une équipe d’une quinzaine inspecteurs sera dotée à partir de 2012 de pouvoirs élargis pour collecter des données sur les marchés et sanctionner les comportements visant à les manipuler. Ils seront installés dans les locaux de l’Agence de coopération des autorités de régulation de l'énergie (ACER), basée à Ljubljana en Slovénie. «Les règles régissant les marchés de l'énergie ne suffisent pas à garantir leur fonctionnement stable et ordonné», peut-on lire dans le document, qui définit les contours du projet. «La possibilité de pratiques commerciales illicites compromet la confiance publique, décourage l’investissement, accroît la volatilité des prix de l'énergie et peut de façon générale faire augmenter ceux à la consommation», poursuit le texte. Selon le schéma prévu par la Commission, il appartiendra aux gouvernements européens de faire appliquer les nouvelles règles et de décider des sanctions appliquées aux contrevenants. Le budget annuel de la future agence est estimé à 1,5 million d’euros.

Le CESR publie son premier rapport annuel sur les agences de notation

Le Comité européen des régulateurs de marchés (Cesr) a publié le 6 décembre son premier rapport annuel sur les agences de notation, comme l’exige la nouvelle réglementation de la Commission en la matière entrée en vigueur il y a un an (le 7 décembre). Le Comité souligne qu’au moment où elle publie ce document, une seule agence de notation a été enregistrée alors que se poursuit l'évaluation de 23 autres. Autrement dit, le Cesr n’est pas en mesure de commenter en détail la mise en œuvre des différentes mesures déclinées dans la réglementation et se limite dans ce premier rapport à une description encore un peu générale.

En sortant de Citigroup, l’Etat américain réalise une plus value de 21%

Le Trésor a annoncé avoir cédé les 2,4 milliards d'actions qui lui restaient dans la banque à 4,35 dollars par action, soit 10,44 milliards de dollars

Nan Shan suscite l’intérêt

Primus Financial Holdings, Goldsun Development & Construction et Transasia Airways auraient constitué un consortium afin de présenter une offre sur la filiale d’assurance vie taïwanaise d’AIG, Nan Shan Life Insurance. Les prétendants offriraient selon le quotidien de Taipei entre 2,3 et 2,5 milliards de dollars.

CNP Assurances veut gagner en efficacité

La compagnie a lancé un plan à quatre ans, baptisé Efficio, avec l'aide du cabinet AT Kearney, afin de réduire sa base de coûts de 180 millions d'euros

CNP Assurances veut réduire ses coûts

De sources proches, l’assureur a lancé un plan d’efficacité, Efficio, avec l’appui du cabinet AT Kearney, pour économiser 180 millions d’euros en quatre ans.

BlackFin Capital Partners espère tripler les revenus de Moneo à horizon 2015

Le fonds, qui a acquis la société de paiement électronique, cherche à toucher une clientèle de grands comptes tels que les collectivités ou les ministères

L'actionnariat salarié conserve tout son intérêt pour les financières

La crise a eu un effet négatif sur les taux de participation. Mais les salariés du secteur restent plus mobilisés que la moyenne

Spéculations relancées sur la succession du directeur général d’UBS

La nomination par UBS de Sergio Ermotti, venu d’UniCredit, au poste de président et directeur de la zone Europe, Moyen-Orient et Afrique (EMEA) a relancé les spéculations sur la succession du directeur général du groupe bancaire. Deutsche Bank, dans une note à sa clientèle, estime que Sergio Ermotti, qui prendra ses fonctions le 1er avril 2011, «pourrait succéder à Oswald Gruebel».

MetLife table sur une forte croissance

L’assureur vie américain mise pour 2011 sur un bénéfice d’exploitation (hors résultat financier) de 5,1 à 5,5 milliards de dollars (soit une hausse de 38% en milieu de fourchette comparé au montant estimé pour 2010), après le rachat d’Alico en novembre. Le groupe prévoit une croissance économique faible aux Etats-Unis et au Japon en 2011, avec des taux d’intérêt toujours bas outre-Atlantique et de la désinflation ou de la déflation au Japon.

La FNCA fustige la réforme du Livret A

A la lecture des projets de décrets sur la distribution du Livret A qui traitent du taux de centralisation et de la rémunération de la collecte, la Fédération Nationale du Crédit Agricole estime que «cette réforme porterait un coup fatal au Livret A en sanctionnant les bons élèves». La FNCA plaide pour une centralisation des encours à la CDC limitée aux besoins réels en lieu et place d’un taux «idéal» qui devrait atteindre 70% en 2018.

BoA doit verser des intérêts à Lehman

Un tribunal des faillites américain a condamné la banque américaine à verser environ 90 millions de dollars d’intérêts à Lehman Brothers Holdings en prime des 501,8 millions de dollars de dépôts qu’elle doit rembourser, en vertu d’un précédent jugement rendu il y a trois semaines.

Les banques portugaises menacées de dégradation

L’agence de notation financière Standard & Poor’s (S&P) a annoncé le 3 décembre qu’elle envisageait d’abaisser la note des cinq principales banques portugaises, Banco BPI, Banco Comercial Português (Millennium bcp), Caixa Geral de Depositos (CGD), Banco Espirito Santo (BES) et Banco Santander Totta, filiale de l’espagnol Santander. Les banques concernées sont toutes notées «A-" ou mieux, à l’exception de Millennium bcp («BBB+").

Irving Picard cible aussi BNP Paribas dans l'affaire Madoff

Irving Picard, le liquidateur de Bernard L. Madoff Investment Securities (BLMIS), a déposé une plainte jeudi 2 décembre portant sur 160 millions de dollars et visant BNP Paribas et des entités luxembourgeoises de la banque, rapporte la Tribune. La banque est poursuivie pour sa gestion administrative de Oreades (qui deviendra en 2004 Luxalpha), sicav créée en 1997 à l’initiative du «family office» de Liliane Bettencourt et investie dans Madoff. Mais en 2004, la sicav est dissoute et les porteurs de parts remboursés, intérêts compris. C’est justement cet argent que le liquidateur veut récupérer, note le quotidien.

Le liquidateur de Madoff poursuit HSBC en justice

Irving Picard, le liquidateur judiciaire de la société de Bernard Madoff, porte plainte contre HSBC et lui réclame 9 milliards de dollars, rapporte le Financial Times. La banque est accusée d’avoir fermé les yeux sur un certain nombre de signaux qui auraient dû l’alerter et la pousser à cesser de transmettre de l’argent à Madoff. D’autres plaintes ont été déposées contre Sonja Kohn, propriétaire de Bank Medici, des membres de la famille Benbassat et plusieurs hedge funds.

L'AFG publie un ensemble de recommandations et de commentaires

L’Association française de la gestion financière (AFG) a mis en ligne sur son site sa lettre Gestion e-info n°15 - N° Spécial - Novembre 2010 dans laquelle l’association revient sur le rapport «Stratégie et développement de la Gestion d’Actifs», rendu public en octobre dernier par le Haut Comité de Place.Ces travaux ont été préparés par un groupe de pilotage placé sous la triple égide du président de l’AFG, du directeur général du Trésor et du président de l’AMF, précise la lettre de l’AFG qui relève que les travaux du Comité de pilotage ont mené à l’identification d’un prérequis et de quatre axes stratégiques pour le développement de la gestion d’actifs sur la place de Paris, chacun ayant donné lieu à des recommandations spécifiques. Dans le détail, le rapport rassemble ainsi 18 recommandations concrètes qui sont reprises dans la lettre en question. Par ailleurs, la lettre de l’ AFG commente les principaux sujets traités dans le texte de la directive AIFM formellement adoptée le 11 novembre dernier par le Parlement européen. Il est question notamment de : La définition du marketing et libre investissement Le champ d’application Les seuils Le prime broker Les fonds propres Les rémunérations La « Valuation » La délégation de gestion par l’AIFM Le dépositaireLe levier Les obligations d’information s’appliquant aux gestionnaires de private equity La commercialisation, gestion et passeport La commercialisation nationale aux investisseurs retail Les ventes à découvert Enfin, le lettre rappelle le calendrier prévisionnel correspondant à la mise en place de la directive en question. L’ensemble du rapport de l’AFG peut être consulté via le lien suivant : http://www.afg.asso.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=3762%3Agestion-e-info-nd15-nd-special-novembre-2010&catid=384%3Agestion-e-info&Itemid=89〈=fr

UCITS IV ne changera pas la prédominance des acteurs français sur leur marché

Les gestionnaires d’actifs français ne s’attendent pas à ce que la directive UCITS IV, visant à renforcer le marché unique de l’investissement européen, affecte leur prédominance sur leur marché domestique. C’est ce qui ressort d’une étude publiée ce lundi par RBC Dexia et le cabinet amGroup, qui reproduit un certain nombre de verbatims, autrement dit des extraits anonymes des commentaires de professionnels d’une trentaine de sociétés de gestion françaises et étrangères actives en France sur le sujet UCITS IV. Les personnes interrogées considèrent en effet la culture d’investissement propre au marché français comme étant l’un de leurs atouts majeurs. Le rapport émet également certains doutes quant au fait que la nouvelle directive puisse connaître la même popularité que UCITS III, dont le succès est attribué à la transparence accrue qu’elle a pu offrir aux investisseurs pendant la crise. L’attitude est donc plutôt au pessimisme. Peu de participants font preuve d’enthousiasme face aux opportunités offertes par UCITS IV. L'étude révèle même un certain scepticisme quant au potentiel de la nouvelle directive à favoriser le développement des sociétés de gestion françaises à l’international. D’une part, les gestionnaires de fonds de grande taille expliquent que l’impact principal de cette nouvelle directive sera d’accélérer la rationalisation de leur offre, plutôt que de soutenir leur expansion internationale. D’autre part, UCITS IV n’engendrera pas de repositionnement stratégique pour les sociétés de gestion entrepreneuriales de plus petite taille, pour lesquelles le marché français représente une priorité stratégique en soi."Cette étude montre que, malgré le battage médiatique, la directive UCITS IV n’est rien de plus qu’une boîte à outils réglementaire, et que de nombreux gestionnaires français ne sont pas convaincus de son utilité», résume Philippe Legrand, Directeur Général de RBC Dexia en France.

La directive OPCVM 4 est encore mal appréhendée en France

Le cabinet amGroup et RBC Dexia Investor Services France ont publié selon La Tribune l'étude « Panorama de la gestion d’actifs en France à l’aube de Ucits 4 : verbatim et opinions des acteurs », qui reproduit de manière anonyme des citations d’acteurs du secteur (principalement des sociétés de gestion) sur le sujet. Le constate est plutôt pessimiste. Il ressort, à ce jour, qu’Ucits 4 n’est pas unanimement perçue comme un relais de croissance, note le quotidien. Plusieurs raisons à cela : une faible culture financière en France, marché captif et dominé par les acteurs locaux, aversion au risque qui pourrait s’amplifier avec Bâle III et Solvabilité II. Par ailleurs, peu d’acteurs français interrogés estiment cette directive utile notamment pour vendre leurs produits à l'étranger, et peu d’acteurs étrangers sont optimistes quant au potentiel de croissance du marché français.

L'AMF lance deux consultations sur les émetteurs et l'information financière

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé le 3 décembre le lancement de deux consultations publiques sur le livre II – Emetteurs et information financière.La première porte sur le projet de règlement général concernant les dispositions relatives à la publicité des droits de vote par les émetteurs, à la transparence des opérations de cessions temporaire d’actions et du rachat sans annulation de titres de créance. La loi n° 2010-1249 de régulation bancaire et financière (LRBF) et plus particulièrement les articles 49, 55 et 76 renvoient au règlement général de l’AMF la fixation des conditions portant sur les mesures de publicité concernant :(i) la publicité des droits de vote applicables aux sociétés admises aux négociations sur un système multilatéral de négociation organisé,(ii) la transparence des opérations de cession temporaire d’actions vis-à-vis de l’AMF et du public,(iii) les rachats de titres de créance ne donnant pas accès au capital réalisés par les émetteurs aux fins de favoriser la liquidité desdits titres. L’autre consultation porte sur le projet de règlement général concernant les offres publiques d’acquisition. La LRBF modifie le droit des offres publiques d’acquisition, dans ses articles 50, 51, 53, 54 et 92 qui entreront en vigueur le 1er février 2011. Les modifications envisagées des dispositions du règlement général de l’AMF relatives aux offres publiques d’acquisition portent notamment sur :I – le régime de l’offre publique obligatoire sur les marchés réglementés :– l’abaissement à 30% du seuil déclencheur de l’obligation de dépôt d’un projet d’offre publique,– la « clause de grand-père » applicable aux actionnaires détenant une participation comprise entre 30% et le tiers au 1er janvier 2010,– le mode de calcul du seuil de 30%,– le prix plancher de l’offre publique obligatoire,– la suppression de la garantie de cours ; II – le régime des offres publiques sur les systèmes multilatéraux de négociation organisés :– la suppression de la garantie de cours et l’instauration de l’offre publique obligatoire ;– l’instauration des procédures d’offre publique de retrait suivie d’un retrait obligatoire, et de retrait obligatoire ;III – la mise en oeuvre de l’offre publique de retrait obligatoire en cas de fusion intra-groupe. Les réponses aux consultations publiques doivent être retournées au plus tard le mercredi 5 janvier 2011 à l’adresse suivante : servicedelacommunication@amf-france.org.

Des dirigeants de LGT soupçonnés de fraude grave

Selon L’Agefi suisse, le parquet de Hambourg a déclaré qu’il menait une enquête préliminaire visant le prince Max von und zu Liechtenstein et d’autres dirigeants de la banque princière LGT sur des soupçons de «fraude grave». «Le parquet a ouvert une enquête préliminaire après avoir reçu le 15 novembre une plainte d’un citoyen allemand qui accuse de fraude grave le prince Max von und zu Liechtenstein et d’autres dirigeants de LGT Treuhand», soit l’ancienne filiale fiduciaire de la banque princière, a déclaré le procureur général Wilhelm Möllers.

Fidelity obtient le statut de QFII

Un porte-parole de Fidelity Investment Managers Hong Kong a confirmé à Fund Strategy que la société de gestion et le fonds China Special Situations géré par Anthony Bolton ont obtenu le statut de Qualified Foreign Institutional Investor (QFII), ce qui leur permet d’investir directement en actions chinoises «A». Toutefois, Fidelity n’a pas encore eu notification du montant du quota qui lui est assigné.

Directive MIF : Bruxelles veut plus de transparence et d'équité

La Commission européenne s’apprête à publier une liste de propositions pour renforcer l’encadrement et la transparence des activités de négociation de titres sur le Vieux Continent, rapporte Les Echos. Elle envisage notamment de freiner l’essor du trading automatique. La Commission pourrait imposer des seuils quantitatifs aux traders de haute fréquence, dont les algorithmes adoptent des stratégies d’achat et de vente systématiques.

La France pionnière en matière de reporting ESG

En matière de reporting sur les donnés environnementales, sociales et de gouvernance, la France fait figure de pionnière, a remarqué Michel Capron, professeur de l’Université Paris VIII et spécialiste du reporting RSE, lors de la conférence organisée par Novethic le vendredi 3 décembre. Avec la loi NRE (nouvelles régulations économiques), le pays a été l’un des premiers à se doter d’une réglementation sur la publication de données extra-financières par les entreprises, rappelle-t-il. Promulguée en juillet dernier, la loi Grenelle 2 modifie et étend la loi NRE. Le décret d’application est encore en négociations mais on sait d’ores et déjà que les entreprises de plus de 500 salariés devront fournir des informations sur leurs engagements sociétaux en développement durable. L’application se fera en 2012 pour l’exercice 2011. Les organismes indépendants qui vérifieront les informations seront les commissaires aux comptes ou des professions ayant une déontologie proche de cette profession, précise Michel Capron. En Europe, certains pays, comme le Danemark, commencent à mettre en place des lois s’inspirant du modèle français. Mais la route est longue pour parvenir à une situation homogène. « L’Europe est assez frileuse », regrette Michel Capron. Le parlement a certes adopté un rapport d’un député français Harlem Désir qui préconise l’obligation de reporting social et environnemental, mais rien ne dit que cela sera suivi d’effets.Les législateurs ne sont pas les seuls à encourager la publication d’informations extra-financières par les entreprises. Certains investisseurs le font, comme SAM, société d’investissement responsable, qui s’occupe d’indices socialement responsable avec Dow Jones. Pour autant, le marché n’est pas toujours convaincu de l’intérêt de ces données. Des accidents de type BP sont néanmoins là pour rappeler que l’extra-financier rejoint parfois cruellement le financier.Anne-Catherine Husson-Traore, directrice générale de Novethic, a également mentionné l’initiative d’Aviva Investors pour encourager les entreprises de marchés à prendre en compte ces enjeux. Mais pour l’instant, celles ci restent assez peu enthousiastes.Enfin, le reporting ESG signifie aussi pour les sociétés de gestion rendre compte des résultats extra-financiers de leurs investissements dits responsables. C’est ce que font notamment BNP Paribas Investment Partners et la Maif. Là encore, dans ce domaine, l’hétérogénéité est la règle.

Le CESR lance un appel à contributions sur la directive AIFM

Le Comité européen des régulateurs de marchés (CESR) a lancé le 3 décembre un appel à contributions relatif à la mise en œuvre de la directive AIFM qui doit entrer en vigueur au printemps 2011.La Commission européenne, qui a confié ce mandat au CESR, a organisé les questions à traiter sous quatre grandes têtes de chapitre : les dispositions générales de la directive, la problématique du dépositaire, les exigences de transparence et le levier, et enfin, la supervision de l’AIFM.Cet appel à contributions est ouvert jusqu’au 7 janvier 2011.

La réforme du Livret A risque d’encourager une guerre des dépôts

En centralisant à 70 % la ressource, les nouveaux réseaux collecteurs perdraient plusieurs dizaines de milliards d'euros à leur bilan

Blackfin met la main sur Moneo

Evoquant des sources bancaires, le quotidien indique que «les banques françaises tournent la page Moneo». La société de paiement électronique créée il y a dix ans et présidée par Patrick Werner, le président de la Banque Postale, va être vendue «pour quelques millions d’euros» au fonds Blackfin.

Partie perdue sur le Livret A

La réforme de Bercy, qui envisage une centralisation à 70 % de la ressource en 2018, devrait pénaliser les banques distribuant le produit depuis 2009.