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Toute l'actualité Banque et Assurance

décembre 2010

Blackfin met la main sur Moneo

Evoquant des sources bancaires, le quotidien indique que «les banques françaises tournent la page Moneo». La société de paiement électronique créée il y a dix ans et présidée par Patrick Werner, le président de la Banque Postale, va être vendue «pour quelques millions d’euros» au fonds Blackfin.

Partie perdue sur le Livret A

La réforme de Bercy, qui envisage une centralisation à 70 % de la ressource en 2018, devrait pénaliser les banques distribuant le produit depuis 2009.

Bank of America est proche de son indépendance

La banque aurait indiqué aux autorités de régulation américaines avoir satisfait à l’ultime condition nécessaire au remboursement des 45 milliards de dollars qu’elle doit au Trésor américain, selon le quotidien. En effet, la vente des ses parts dans BlackRock et de ses options d’achat dans China Construction Bank lui permettraient de réunir les 3 milliards de capitaux réclamés par la Fed.

Le Brésil relève les ratios de réserves des banques

La Banque centrale brésilienne a relevé le niveau des réserves obligatoires des banques afin de réduire la liquidité du système financier. Le ratio passe désormais à 12% contre 8% auparavant. Pour les dépôts à terme, le ratio a été relevé à 20% contre 15%. L’objectif de la banque centrale est de diminuer les liquidités de 61 milliards de réals.
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La Fed a prêté des milliards à des hedge funds pendant la crise

La Federal Reserve a prêté des milliards de dollars à des hedge funds dans le cadre de son programme de facilités de prêts garantis pendant la crise financière, indique le Financial Times, citant des données publiées par la banque centrale américaine. Ainsi, 71 milliards de dollars ont été prêtés par le biais du TALF principalement à des institutions non bancaires. Les hedge funds en ayant le plus bénéficié sont ceux de FrontPoint Partners, Magnetar et One William Street Capital.
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Délits d'initiés sur les fusions dans la santé : des hedge funds passent à la question

Selon The Wall Street Journal, plusieurs hedge funds concernés par une enquête des autorités fédérales sur de possibles délits d’initiés ont fait de gros paris sur des actions du secteur de la santé. SAC Capital Advisors, Diamondback Capital Management, Jana Partners et Balyasny Asset Management, sans oublier Citadel, ont fortement augmenté leurs investissements dans des actions de sociétés impliquées dans des fusions-acquisitions, des actions qui ont enregistré de fortes hausses à l’occasion de ces transactions. Il s’agit de l’achat de MedImmune par AstraZeneca en 2007 et, en 2009, des acquisitions par Schering-Plough par Merck et de Wyeth par Pfizer. Toutefois, précise le journal, les notifications à la SEC ne permettent pas de savoir avec précision si les titres concernés ont été achetés avant ou après l’annonce de ces «deals».Les autorités fédérales ont l’intention de mettre en cause des consultants, des banques d’investissement, des traders de hedge funds et de mutal funds ainsi que des analystes. Par ailleurs, un autre volet de l’enquête consiste à déterminer dans quelle mesure Goldman Sachs et d’autres banques pourraient avoir fourni en amont des renseignements sur les fusions-acquisitions qui se préparaient dans la santé de manière à ce que cela profite à certains investisseurs.
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Madoff: JP Morgan se voit réclamer 6,4 milliards de dollars

Le «trustee» chargé de liquider la société de courtage Bernard L. Madoff Investment Securities (BLMIS) a annoncé le 2 décembre qu’il poursuivait JPMorgan Chase, qui a été « la banque principale» de l’escroc américain pendant plus de vingt ans. Le liquidateur Irving Picard lui réclame plus de 6,4 milliards de dollars (4,9 milliards d’euros). Selon lui, l'établissement américain aurait encouragé et aidé la fraude mise en place par Bernard Madoff. «JPMorgan a volontairement fermé les yeux devant cette fraude, même après avoir été au courant des nombreux avertissements à l’encontre de Madoff», estime l’un des conseils d’Irving Picard. La banque était «tout à fait au centre de cette fraude, et parfaitement complice», insiste-t-il. JPMorgan a aussitôt réagi, via un courrier électronique, en affirmant que cette accusation était «irresponsable et exagérée». La deuxième banque américaine a également annoncé qu’elle se défendrait contre cette action en justice.
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Bâle 3 et Solvabilité 2 vont à contre-courant

Les nouvelles règles bancaires Bâle 3, applicables à partir du 1er janvier 2013, et la directive Solvabilité 2 pour les assureurs, poussent ces acteurs à renforcer au pire moment leur exposition sur la dette souveraine, rapporte l’Agefi. «Les régulateurs négligent totalement le fait qu’aujourd’hui, certaines dettes corporates sont moins risquées et plus liquides que des dettes souveraines périphériques de la zone euro», regrette un banquier de la Place, cité par le quotidien. Dans une note publiée jeudi 2 décembre, Patrick Artus, chez Natixis, a estimé ainsi que «les régulateurs sont en train d’aggraver la prochaine crise», qui «viendra très probablement d’une crise des dettes publiques des Etats trop endettés».
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La révision de la directive MIF se prépare à Bruxelles

Dans le cadre de la réforme de la directive marchés d’instruments financiers (MIF), les services de la Commission européenne doivent publier la semaine prochaine un document de consultation, dont Reuters a pu prendre connaissance, précise l’Agefi. Ce rapport de 80 pages promeut une reprise en main des activités de trading par les superviseurs, ces derniers pouvant définir des limites de position sur les marchés de matières premières et prohiber des produits jugés trop risqués.Certaines mesures avancées semblent potentiellement explosives. Ainsi, les sociétés d’investissement extra-communautaires souhaitant réaliser des opérations au sein du bloc des Vingt-Sept devraient pouvoir montrer que leur réglementation nationale est aussi stricte que celle de l’Union européenne. Le document de la Commission reconnaît que la MIF a favorisé la compétition, l’innovation et une meilleure protection des investisseurs, tout en réduisant les coûts de trading par transaction. Mais afin que des parties plus opaques du système financier ne soient pas négligées, des «extensions importantes» sont nécessaires.
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Bruxelles ouvert à des mesures transitoires pour Solvabilité II

Selon les Echos, Michel Barnier, le commissaire européen au Marché Intérieur, a admis le 2 décembre la nécessité de «certains aménagements temporaires» sur Solvabilité II, la directive qui régira les exigences en capital des assureurs en fonction de leurs risques à compter du 1 erjanvier 2013. S’exprimant à l’occasion d’un séminaire organisé sur le sujet par la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA), le commissaire européen a réaffirmé qu’un report de l’entrée en vigueur de la directive n'était pas envisageable. Mais il a ouvert la voie à «des mesures de transition spécifiques qui doivent rendre plus facile le passage vers Solvabilité II», ainsi qu'à des «simplifications».
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Les agences de notation devraient être supervisées par une autorité paneuropéenne

Selon plusieurs sources parlementaires et diplomatiques concordantes, les Européens ont trouvé un accord de principe pour faire passer les agences de notation actives dans l’Union européenne sous la supervision d’une autorité paneuropéenne dotée de pouvoirs d’enquête et de sanctions.L’accord a été trouvé mercredi 1er décembre lors d’une réunion en trilogue, entre des représentants du Parlement européen, des gouvernements de l’Union et de la Commission européenne, a confirmé le rapporteur parlementaire, le conservateur français Jean-Paul Gauzès.Il doit encore être entériné par un vote en séance plénière, prévu lors de la session parlementaire de décembre à Strasbourg, et par les ministres des Finances de l’Union.L’idée est de mettre les agences de notation actives en Europe sous la coupe de l’Esma (European Securities and Markets Authority), l’une des autorités paneuropéennes qui doivent débuter leurs activités début 2011 dans le cadre de la nouvelle architecture de supervision financière dans l’Union.
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Axel Weber plaide pour l’encadrement du «shadow banking»

Le président de la Bundesbank Axel Weber a appelé le 2 novembre à réguler plus étroitement les activités hors-bilan des banques (shadow banking) au moyen de meilleures règles de transparence.«Le principe de base doit être: tout ce qui ressemble à une banque et se comporte comme une banque doit être soumis aux mêmes règles et contrôles qu’une banque», a déclaré Axel Weber, qui est membre du conseil des gouverneurs de la BCE.Une régulation plus poussée des banques, telle qu’elle sera mise en oeuvre avec les standards dits de Bâle III, «augmente potentiellement les incitations à transférer des activités dans le système des banques parallèles», a expliqué Axel Weber. Le shadow banking englobe des activités financières échappant au contrôle des autorités financières car non prises en compte dans les bilans des banques ou réalisées par des acteurs dits «parabancaires», comme les assureurs ou les fonds d’investissement.
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Liste volée chez HSBC: la France transmet des noms à la Belgique

Selon L’Agefi suisse, la France continue de partager avec ses voisins les données de la liste volée par Hervé Falciani à l’entité genevoise de HSBC. Le ministère des Finances a transmis à la Belgique les noms de centaines de contribuables résidant dans ce pays. «Plusieurs centaines de contribuables belges sont concernés», a indiqué le 2 novembre un porte-parole de l’administration fiscale de la Belgique. Il confirmait ainsi une information publiée sur le site de l’hebdomadaire économique belge Trends-Tendance. La liste volée par l’informaticien français concernait 15.000 clients de la filiale de gestion de fortune du géant britannique.
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UBS: le Tribunal fédéral annule une transmissions de données au fisc américain

Selon L’Agefi suisse, le Tribunal administratif fédéral (TAF) met son veto à la transmission au fisc américain des données d’une cliente de l’UBS. Il n’est selon lui pas certain que cette contribuable, double citoyenne américaine et grecque, avait son domicile aux Etats-Unis. En juin dernier, l’Administration fédérale des contributions (AFC) avait accepté la transmission des données bancaires de cette cliente. Saisi d’un recours, le TAF s’y oppose.
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Cinq banquiers condamnés pour blanchiment

Selon L’Agefi suisse, le Tribunal fédéral (TAF) a confirmé la culpabilité de cinq banquiers condamnés pour le blanchiment de 45 millions de dollars. L’argent avait été placé en Suisse par des fonctionnaires corrompus du fisc brésilien.Les quatre banquiers, directeurs ou cadres de la Discount Bank & Trust Company (DBTC), reprise en 2001 par l’Union Bancaire Privée, écopent de 405 à 486 jours de prison avec sursis et de peines pécuniaires fermes, dont la plus élevée atteint 59.600 francs.
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L'AMF publie un rapport sur l'information RSE publiée par les sociétés cotées

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé le 2 décembre la publication d’un rapport sur l’information environnementale et sociale publiée par les sociétés cotées dans le cadre de leurs documents de référence 2009. L’échantillon retenu par l’AMF est composé de 30 sociétés françaises cotées sur Euronext Paris appartenant toutes à l’indice SBF120 et dont la moitié fait également partie de l’indice CAC 40. Cet échantillon représente environ 34% de la capitalisation totale des sociétés françaises cotées sur Euronext Paris au 15 octobre 2010.La thématique de la responsabilité sociale et environnementale (RSE) de sociétés a pris une importance croissante au cours des dernières années. De plus en plus d’investisseurs utilisent directement ou indirectement cette référence dans leurs décisions d’investissement (à ce titre, le nombre d’OPCVM dits ISR - Investissement Socialement Responsable - ne cesse d’augmenter). Les sociétés de leur côté ont développé leur communication sur le sujet. Pour autant, les constats en la matière laissent à penser que ce mouvement devrait probablement s’accompagner d’un cadre général plus structuré. Il est en conséquence apparu important de réfléchir à la mise en place d’un encadrement approprié, qui pourrait être défini à travers un code professionnel ou une régulation, de certains acteurs de cet écosystème qui ne sont pas couverts par la loi comme par exemple les agences de notation extrafinancières. De plus, le dialogue avec les utilisateurs de l’information (investisseurs, analystes financiers, etc.) ainsi que la lecture des rapports des sociétés ont montré la nécessité d’une plus grande standardisation, dans la mesure du possible, des informations publiées par les sociétés afin de favoriser une meilleure lisibilité et comparabilité de celles-ci. Ces orientations pourraient ensuite servir utilement de base à une discussion avec les partenaires de l’Union Européenne dans la perspective de l'élaboration de directives ou réglementations futures dans ce domaine. Enfin, l’AMF pourra de son côté, faire des coups de projecteurs sur les questions liées à la RSE qui ont une incidence particulière au regard de ses missions, dans le cadre de ses prochains rapports sur le gouvernement d’entreprise. A la suite des constats qui ont été formulés dans le rapport, les recommandations suivantes, essentiellement axées sous l’angle de la transparence de l’information, ont été présentées :1. Le support de l’informationLorsque l’information est répartie entre plusieurs parties du document de référence ou diffusée sur d’autres supports tel qu’internet, l’AMF recommande aux sociétés de le préciser (par exemple dans leur document de référence) via des renvois vers les rubriques ou les supports concernés afin que le lecteur qui le souhaite puisse avoir la vision la plus complète possible de la politique menée en matière de RSE par chaque société. Par ailleurs, l’AMF recommande aux sociétés de présenter, sur le support qui leur paraît le plus approprié, une table de concordance renvoyant à l’information demandée dans le décret ou de présenter un index en introduction des informations relatives à la RSE. 2. Les modalités de présentation de l’informationEn ce qui concerne la présentation de l’information, l’AMF recommande que :- les sociétés qui présentent la politique qu’elles conduisent en matière de RSE, adoptent une présentation claire et précise en indiquant les moyens donnés à cette politique ;- dans tous les cas, le périmètre des informations soit précisé et établi de façon la plus cohérente possible d’un exercice à l’autre. Cela ne préjuge en rien d’un focus particulier en matières sociale et/ou environnementale concernant une ou plusieurs filiales si la société estime que cette information est particulièrement importante et doit être portée à la connaissance du public ;- pour une lisibilité accrue, les sociétés indiquent expressément par une mention négative, le fait de ne pas être concernées par une rubrique du décret. Par ailleurs, pour une meilleure compréhension et structuration interne, l’AMF recommande aux sociétés de présenter (par exemple sous forme de note méthodologique) la façon dont elles procèdent à la collecte et à la consolidation des informations extra-financières et les limites attachées à cette collecte. Ces informations pourraient être présentées sur un support dont le choix est laissé à la discrétion de la société. Néanmoins, si cette information n’est pas présentée dans le document de référence, un renvoi vers le support en question devrait être fait.3. L’utilisation d’un référentiel et la présentation d’indicateursLes sociétés sont invitées à préciser dans leur documentation si elles se sont appuyées sur un référentiel pour recenser et consolider leurs données extra-financières, qu’il soit externe ou interne. Dans les deux cas, il devrait être présenté au moins de façon succincte (ou sous forme de renvoi vers le site officiel du référentiel). Par ailleurs, l’AMF ne peut qu’encourager les sociétés qui ne communiquent pas sur le recours à un référentiel à être plus explicites sur le sujet. L’AMF recommande aux sociétés qui font usage d’indicateurs, de bien les définir et de les utiliser (dans la mesure où ces indicateurs répondent toujours à un besoin) de manière stable d’un exercice à l’autre. A cet égard, les sociétés devraient être plus claires concernant les définitions et les modalités de calcul retenues. Par ailleurs, il apparaît important que les sociétés communiquent sur les indicateurs les plus significatifs concernant leur activité et ce, quelle que soit leur évolution, afin de donner une image fidèle sur ces sujets et de permettre aux investisseurs de pouvoir comparer les sociétés entre elles. 4. Les objectifs mis en avant par les sociétés en matière de RSEL’AMF recommande aux sociétés qui communiquent sur des objectifs mesurant l’implication des sociétés dans certains aspects sociaux et/ou environnementaux :- de présenter des objectifs clairs, précis, argumentés et évaluables ;- et d’assurer un suivi de ces objectifs dans les rapports des exercices suivants. 5. Les risques sociaux et environnementauxEn ce qui concerne la publication des risques sociaux et environnementaux, les sociétés sont invitées à se reporter à la recommandation AMF sur les facteurs de risque du 29 octobre 2009.Par ailleurs, l’AMF souhaite préciser que sa recommandation de faire le lien entre les risques, notamment ceux décrits au paragraphe « Facteurs de risque » du document de référence, et les procédures de contrôle interne mises en place comprend également les risques extra-financiers, c’est-à-dire notamment les risques sociaux et environnementaux. Cette liaison devrait permettre une meilleure compréhension de la façon dont l’entreprise appréhende ces risques, les formalise et in fine s’efforce de les maîtriser. Les sociétés sont encouragées à mettre en place une démarche d’identification, d’analyse et de traitement des risques. Il paraîtrait logique que celle-ci comprenne également les risques extra-financiers. 6. La notation extra-financièreL’AMF recommande que les sociétés qui communiquent sur le résultat d’une notation extrafinancière présentent également les principaux critères qui ont conduit à cette notation ou procèdent à un renvoi vers leurs sites internet ou celui de l’agence de notation extra-financière. 7. La RSE dans la rémunération des dirigeantsLe rapport sur le gouvernement d’entreprise préparé par le président du conseil d’administration ou du conseil de surveillance doit mentionner les principes et les règles arrêtés afin de déterminer les rémunérations et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux. Dans ce cadre, l’AMF recommande aux sociétés de définir, s’il en existe, de manière précise et explicite les critères qualitatifs utilisés pour la détermination de la partie variable de la rémunération liée à la RSE.
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Avancée dans le paiement mobile sans contact

MasterCard et l’AEPM (Association Européenne Payez Mobile) ont abouti conjointement à une solution de paiement de proximité sans contact sur téléphone mobile, conforme aux standards internationaux. Cette coopération permet d’assurer l’interopérabilité de la solution pour les porteurs de téléphones mobiles AEPM sur les terminaux de paiement sans contact de MasterCard déployés en France et à l’étranger.

Nouvelles mesures d’application de la loi Lagarde

Deux décrets et un arrêté d’application de la loi Lagarde portant réforme du crédit à la consommation ont été publiés. En magasin, les vendeurs auront l’obligation de proposer le choix entre crédit amortissable et crédit renouvelable pour les crédits souscrits d’un montant supérieur à 1.000 euros. Pour un crédit de plus de 3.000 euros, les prêteurs auront l’obligation d’exiger un certain nombre de justificatifs. Enfin, un arrêté plafonne à 80 euros le montant des cadeaux pouvant être offerts lors de la souscription d’un crédit à la consommation.

La FBF prépare la refonte des plaquettes tarifaires

La Fédération bancaire française a annoncé que les banques mettraient à disposition de leurs clients une nouvelle génération de plaquettes tarifaires en 2011, conformément à l’engagement pris dans le cadre du CCSF. La FBF a transmis à ses adhérents une norme professionnelle contrôlée par l’ACP et qui s’appliquera pour les tarifs entrant en vigueur à partir du 1er avril 2011.

Le dossier Caceis reste fermé

Le bruit court depuis plusieurs jours: Natixis chercherait à vendre sa participation résiduelle de 15% dans Caceis, son pôle commun de services titres avec le Crédit Agricole. Ce dernier avait déjà repris en 2009 un bloc de 35% à la filiale de BPCE pour 595 millions d’euros. Des sources proches des deux groupes ont démenti hier à L’Agefi l’ouverture de discussions sur le sujet, comme l’avançaient les Echos de jeudi. Par ailleurs, si le Crédit Agricole bénéficie d’un droit de préemption sur les 15% de Natixis, il n’est pas lié par une option de vente de son partenaire.

Michel Barnier temporise sur Bâle 3

Le Commissaire européen chargé du marché intérieur et des services a expliqué lors d’une conférence bancaire à Bruxelles que l’Union européenne pourrait modifier les règles de solvabilité et de liquidité des banques si elles venaient à menacer la reprise économique dans la région. «Nous devrons prudemment ajuster les mesures contenues dans cet accord» lorsqu’il s’agira de les déployer dans l’UE, a précisé Michel Barnier.

Max Jadot nommé à la tête de BNP Paribas Fortis

Agé de 53 ans, Max Jadot a été nommé CEO et président du comité de direction de BNP Paribas Fortis, le nouveau nom de Fortis depuis le rachat de la banque belge par le groupe français, a annoncé celui-ci jeudi dans un communiqué.

Scor faiblement exposé au risque souverain

«Aujourd’hui, Scor n’a ainsi aucun actif lié au risque souverain de l’Espagne, de la Grèce, de l’Irlande et du Portugal», selon le réassureur. «Sur l’ensemble de ces pays, Scor n’a par ailleurs aucune exposition aux covered bonds et une exposition très marginale (quatre millions d’euros, soit environ 0,02% de ses placements) en «corporate bonds» liés à des émetteurs basés dans ces pays».

Solvabilité 2 fait toujours polémique

Bruxelles a reconnu hier que des aménagements au projet de directive sur l’assurance s’imposaient. Reste que ce texte, comme Bâle 3 pour les banques, montre les failles des nouvelles règles financières, qui incitent à investir au pire moment dans les dettes souveraines.

Bercy prône le statu quo sur le Livret A

Le ministère de l'économie prône le maintien à 65% du taux de partage des dépôts du Livret A entre les banques et la Caisse des dépôts et consignations. En quête de dépôts bancaires, les banques ont engagé un bras de fer avec la CDC pour obtenir du gouvernement qu’il abaisse le taux de centralisation de l’encours du livret A autour de 50%, tandis que la CDC, qui utilise cette épargne pour financer le logement social, souhaite un taux minimum de 70%.

Goldman fait marche arrière dans l’immobilier

La banque américaine songe à céder selon le quotidien sa division de services hypothécaires Litton Loan. De quoi mettre un terme à l’aventure de Goldman dans cette activité de collecte des prêts et de gestion des procédures de saisie. La banque a été déjà approchée par au moins un prétendant, mais les discussions ont été rompues sur le prix.

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