L'AMF publie une recommandation relative aux agences de conseil en vote
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a rappelé, vendredi 18 mars, son attachement au vote de tous les actionnaires et publie une recommandation relative aux agences de conseil en vote. Dans ce cadre, l’AMF rappelle tout d’abord que les sociétés de gestion de portefeuille sont tenues de rendre compte aux actionnaires et porteurs de parts d’OPCVM qu’elles gèrent, de leurs pratiques en matière d’exercice des droits de vote dans l’intérêt exclusif de ces derniers et, lorsqu’elles n’exercent pas ces droits, d’en expliquer les motifs.Le régulateur invite également tous les autres investisseurs, qu’ils soient français ou internationaux, à définir leurs propres politiques de vote et à voter en assemblée générale. Constatant qu’un nombre important de grands investisseurs utilisent les services d’agences de conseil en vote (« proxy advisers »), qui analysent les projets de résolution des sociétés et formulent des recommandations de vote, l’AMF a engagé des discussions avec les professionnels concernés et publie une recommandation relative à ces agences, indique un communiqué.Cette recommandation que l’AMF souhaite voir mise en œuvre dans le cadre des assemblées générales en 2012 porte sur les quatre sujets suivants :1. l’élaboration et la publication des politiques de vote des agences de conseil ;2. l’élaboration et la diffusion des recommandations de vote aux investisseurs ;3. le dialogue avec les sociétés cotées ; 4. la prévention des conflits d’intérêts.
