L’Autorité des marchés financiers a publié le 23 septembre une position relative au classement des OPCVM en équivalent de trésorerie apportant des précisions sur le document commun de mise à jour produit par l’AFG, l’AFTE et l’AF2I qui actualise la précédente note d’analyse sur le sujet de mars 2006. Cette publication fait suite aux recommandations du CESR du 19 mai 2010 et à la nouvelle classification des OPCVM monétaires fixée par l’AMF dans une instruction de 2005 modifiée le 3 mai 2011, qui retranscrivent les dispositions européennes.Le régulateur rappelle tout d’abord que, pour qu’un placement puisse être considéré comme un «équivalent de trésorerie», quatre critères doivent être remplis :Critère 1 : le placement doit être à court terme ;Critère 2 : le placement doit être très liquide ;Critère 3 : le placement doit être facilement convertible en un montant connu de trésorerie ;Critère 4 : le placement doit être soumis à un risque négligeable de changement de valeur.Dans ce cadre, l’AMF précise que pour les deux catégories d’OPCVM qui bénéficient de la présomption d’éligibilité (catégories « monétaire » et « monétaire court terme »), une vérification régulière de la performance historique est importante pour confirmer le caractère négligeable du risque de variation de valeur de ces instruments, notamment en période de crise ou de tension des marchés ; pour les autres OPCVM, il est impératif de mettre à jour l’analyse des quatre critères, en accordant une attention toute particulière à la vérification du caractère négligeable du risque de variation de valeur (notamment au regard de la volatilité rétrospective et de la sensibilité prospective) ainsi qu’à l’existence de valeurs liquidatives quotidienne ou hebdomadaire sur la période écoulée, quel que soit le contexte de marché ; le non-respect d’un des quatre critères interdit toute classification en « trésorerie ou équivalents de trésorerie ».L’AMF souligne par ailleurs que les fonds monétaires à valeur liquidative constante (CNAV2), qui sont mentionnés dans la nouvelle classification du CESR « monétaire court terme », et qui affichent par construction une valeur liquidative constante et distribuent à leurs investisseurs tous les revenus et plus-values nettes générés par le fonds pour maintenir la valeur de la part à un niveau inchangé, ne peuvent être considérés comme « équivalent de trésorerie », que si :1. ces fonds vérifient qu’ils ne sont soumis qu’à un risque négligeable de changement de valeur et disposent d’une garantie en capital explicite mentionnée dans le prospectus et qui serait accordée par un établissement de crédit ou un autre établissement soumis à des règles et une surveillance prudentielles.2. ces fonds démontrent au cas par cas le respect des trois autres critères d’éligibilité au classement en « équivalent de trésorerie », le quatrième critère étant alors rempli.En effet, poursuit l’AMF, la valeur liquidative de ces OPCVM peut ne pas refléter l’exacte valeur de leurs actifs, ce qui peut entraîner des difficultés lorsque le fonds doit céder des titres en valorisation de marché pour faire face à des rachats. Ainsi, en cas de baisse de la valeur de marché des actifs sous-jacents et de retraits massifs, ces fonds ne fournissent pas à leurs porteurs de transparence sur la valeur de conversion qu’ils sont susceptibles d’obtenir. En outre, ces OPCVM sont susceptibles, sans aucun signe précurseur, de décoter de façon brutale dès lors que le mécanisme de linéarisation aurait atteint les limites acceptables.Compte tenu des deux précisions apportées en complément ci-dessus,"l’AMF considère que la démarche d’analyse de l’AFG, l’AFTE et l’AF2I constitue une base raisonnable de réponse pour le classement au bilan des OPCVM en équivalent de trésorerie».
