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mai 2012
Rapport annuel d' activité de d' ACP : 2011, une année particulièrement dense
Plus précisément, en termes de fonctionnement, les activités traditionnelles de contrôle sur pièces et sur place se sont enrichies en retenant les meilleures procédures et pratiques de chacun des deux secteurs, amenant un gain de qualité et de comparabilité dans l'évaluation de la situation des différents établissements contrôlés. L’ACP a ainsi développé en son sein un fonctionnement plus transversal, répondant en cela à l’intention qui a conduit le législateur à fusionner les anciennes autorités en 2010. Le Collège de l’ACP a défini des priorités de contrôle de chacun des deux secteurs d’une façon coordonnée. L’année 2011 marque également le déploiement réussi des actions de l’ACP en matière de protection de la clientèle dont l’impact sur la confiance des consommateurs est indéniable. Ainsi, en 2011, l’ACP a pris tout un ensemble de mesures visant à renforcer la protection de la clientèle. Elle a mis en place une méthodologie de veille sur les publicités et les contrats lui permettant d’analyser les documents promotionnels. À partir d’une enquête menée auprès de plus de 300 établissements, l’ACP a aussi vérifié le respect des dispositions que les établissements avaient prises pour favoriser la mobilité bancaire. Par ailleurs, afin de renforcer son intervention au niveau local, l’ACP travaille avec le réseau de la Banque de France qui est sollicité pour effectuer des contrôles d’intermédiaires en assurance. L’ensemble de ces actions a permis d’identifier les bonnes pratiques en matière de commercialisation des produits bancaires et d’assurance et cinq recommandations en matière de protection de la clientèle ont été publiées au cours de l’année 2011. Enfin, l’ACP a veillé à ce que les établissements de crédit et les organismes d’assurance prennent les dispositions nécessaires pour s’adapter aux profondes modifications des règles prudentielles. L’ACP s’est fortement impliquée dans la préparation des deux chantiers réglementaires à venir : elle a participé au niveau européen à la transposition des accords de « Bâle III » en droit européen qui devrait être adoptée à la mi-2012 et aux négociations préparant l’entrée en vigueur de « Solvabilité II ». Les évolutions à venir de la réglementation prudentielle dans les secteurs de la banque et de l’assurance ne seront efficientes que si les efforts de préparation et d’adaptation consentis par les banques en 2011 sont poursuivis. L’accompagnement de l’ACP dans ce domaine permettra aux établissements bancaires et aux organismes d’assurance de réussir cette mutation. Ainsi, dans une conjoncture marquée par le ralentissement de l'économie mondiale, les banques et les organismes d’assurance français ont enregistré des résultats positifs et maintenu leur solvabilité à un niveau satisfaisant. En veillant au provisionnement adéquat des risques, à la réduction de la rémunération des responsables et des intervenants de marché, à l’affectation de l’essentiel du résultat au renforcement des fonds propres, l’ACP a agi pour assurer sur le long terme la solvabilité des secteurs de la banque et de l’assurance en France. Elle a maintenu son contrôle renforcé des principales zones de vulnérabilité, tout en continuant de veiller au respect de l’ensemble de la réglementation et en imposant un niveau d’exigence élevé en matière de surveillance des risques au sein des personnes contrôlées, garant du maintien de la confiance du public dans le système financier pendant les phases de détérioration du cycle économique. Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France et Président de l’ACP, a souligné : « Le niveau de liquidité des établissements de crédit a été suivi avec une attention renforcée, notamment dans sa dimension ressources en dollars ; c’est un domaine où l’adossement à la Banque de France, en charge du refinancement, prend tout son sens. » Les 5 principaux groupes bancaires ont dégagé un résultat net part du groupe de 14 milliards d’euros, contre 21,9 milliards en 2010, soit une baisse de 36 %. Mais le résultat de 2011 reste néanmoins supérieur de 21 % à celui de 2009 (11,6 milliards), année de forte reprise après la crise de 2008 (6,1 milliards). Les principaux groupes d’assurance actifs sur le marché français ont également connu des résultats nets part du groupe (hors éléments exceptionnels, qui ont été significatifs pour un groupe) en nette contraction par rapport à 2010. Le chiffre d’affaires a diminué (de - 2 % à - 7 % selon les groupes) en raison principalement de moindres performances dans l’assurance vie et le résultat net consolidé part du groupe a ainsi baissé entre - 17 % et - 50 % selon les groupes concernés (sauf dans un groupe où d’importantes plus-values de cession ont compensé la baisse du résultat courant). Ces résultats s’expliquent d’abord par le contexte financier défavorable, caractérisé par des marchés volatils et baissiers, un environnement de taux d’intérêt bas ainsi que le provisionnement de la dette souveraine grecque. En veillant au provisionnement adéquat des risques, l’ACP a agi pour garantir sur le long terme la solvabilité du secteur bancaire français. Aujourd’hui, tous les groupes affichent des ratios de fonds propres de meilleure qualité (dits Core Tier one) supérieurs à 9 %. Ils confirment ainsi leur capacité à remplir les objectifs fixés au 30 juin 2012 par l’Autorité bancaire européenne (ABE), favorisant ainsi leur adaptation au futur cadre réglementaire de « Bâle III » et le respect des objectifs que les principaux groupes ont annoncé au marché. Dans l’ensemble, pour les mêmes groupes d’assurance, les ratios de couverture de la marge de solvabilité, avec plus-values latentes, demeurent supérieurs à la norme réglementaire, avec néanmoins d’importantes disparités entre les groupes. Malgré des résultats en baisse, les principaux acteurs du marché financier français ont maintenu une solvabilité satisfaisante. Pour lire la suite: cliquez ici
Moody’s sévit sur les banques italiennes
L’agence a abaissé les notes allouées à 26 banques italiennes avec perspective négative. Pour certaines d’entre elles, les notes ont été abaissées de quatre crans. Celles d’Unicredit et Intesa Sanpaolo sont désormais A3, contre A2 auparavant. Les notes «reflètent la fragilité de ces banques dans l’environnement adverse qui sévit actuellement en Italie et en Europe», selon Moody’s.
La directrice des investissements de JPMorgan va démissionner
La banque américaine a décidé de se séparer de sa directrice des investissements, Ina Drew, en réponse aux pertes liées à une stratégie de couverture hasardeuse qui pourraient lui coûter au moins 3 milliards de dollars et ayant entaché la réputation de son directeur général Jamie Dimon. Elle sera remplacée par Matt Zames, qui codirigeait jusqu’alors l’activité taux du groupe au niveau mondial. Mike Cavanagh, directeur de la gestion de trésorerie et des métiers de titres au sein de la banque, prendra la direction d’une équipe de cadres chargée de superviser et de coordonner la réponse du groupe aux récentes pertes. Selon un mémo consulté par Bloomberg, la division londonienne au centre de l’affaire (chief investment office) sera désormais dirigée par Rob O’Rahilly pour l’Europe, le Moyen-Orient et l’Afrique, tandis que Christopher Chan continuera de superviser la partie asiatique. Chetan Bhargiri la rejoindra comme responsable du risque.
Chiffre d'affaires en hausse pour Euler Hermès
Le chiffre d’affaires de l’assureur-crédit a atteint 590 million d’euros au premier trimestre de l’année 2012, en hausse de 8%. Le résultat opérationnel est de plus de 100 millions, en légère hausse par rapport au premier trimestre 2011, grâce au ratio combiné qui est inférieur à 75%. Le résultat net du premier trimestre 2012 se situe autour de 66 millions.
Buy Way double son résultat opérationnel
Le spécialiste du crédit sur le lieu de vente en Belgique et au Luxembourg, ex-Cetelem Belgique racheté en 2010 à BNP Paribas par Apax Partners, a dégagé un résultat opérationnel de 10,8 millions d’euros, soit un doublement par rapport à 2010. Le produit net bancaire a progressé de 13%, à 43 millions d’euros.
Oséo et Arkéa consolident leur partenariat
«La banque des PME» et deux filiales du Crédit Mutuel Arkéa ont signé une convention de partenariat dont l’objectif est de renforcer les interventions en faveur du financement de l’investissement des entreprises en phase de développement. Entrent notamment dans ce partenariat les opérations de cofinancement des investissements matériels et immobiliers qui pourront prendre la forme de crédit- bail mobilier ou immobilier, ou bien de prêts à moyen ou long terme.
L'ACP confiante dans la capacité des banques françaises à surmonter la crise
Christian Noyer a rappelé hier sa confiance dans «la robustesse du secteur financier français» lors de la présentation annuelle du rapport de l'ACP
Barclays renonce à la banque de détail en France
La banque britannique a selon le quotidien mis en vente ses opérations de banque de détail en France, «après un siècle de présence». Barclays ne souhaiterait conserver dans l’Hexagone que ses activités à destination des grandes entreprises. L’opération concernerait ainsi également les activités d’assurance, de gestion d’actifs et de leasing. L’ensemble «perd de l’argent». Le quotidien croit savoir que la Banque Postale et HSBC «pourraient faire une offre». Un mandat a été confié à la banque d’investissement du groupe, Barclays Capital, pour mener à bien l’opération, qui pourrait permettre à Barclays de récolter quelque 200 millions d’euros.
La BaFin veut davantage de représentants allemands
Le régulateur des services financiers outre-Rhin souhaite que davantage d’Allemands soient présents au sein des agences européennes de régulation, notamment l’EBA (Autorité bancaire européenne) et l’ESMA (European Securities and Markets Authority). C’est ce qu’indique le quotidien citant un entretien avec le patron de la BaFin, Elke Koenig.
Regroupement en vue pour quatre banques espagnoles
Le quotidien croit savoir de sources proches des discussions que Banco Mare Nostrum, Liberbank, Unicaja et Ibercaja sont en pourparlers sous l’égide du ministère de l’économie afin de nouer une alliance. De quoi constituer selon le quotidien britannique le cinquième plus important prêteur espagnol, avec des actifs de 270 milliards d’euros.
Le marché sanctionne les banques espagnoles
Le plan annoncé vendredi par le gouvernement Rajoy a encouragé les investisseurs à fuir les valeurs bancaires espagnoles. Les analystes estiment toutefois que les mesures seront positives à moyen terme, en favorisant notamment la transparence dans les bilans des établissements.
Le marché sanctionne le surplus de provisions des banques espagnoles
Les analystes estiment pourtant que le plan annoncé vendredi sera positif à moyen terme en favorisant la transparence dans les bilans bancaires
Les régulateurs américains fixent le cadre de nouveaux tests de résistance pour les banques
Ces stress tests s'appliqueront aux établissements dotés de plus de 10 milliards de dollars d'actifs, confirment la Fed, l'OCC et la FDIC
L'ACP vante la robustesse des banques
Selon l’Autorité de contrôle prudentiel, les banques françaises ont les moyens de tenir les objectifs de fonds propres réglementaires dans les temps.
Euler Hermès affiche une hausse de 8% de son chiffre d'affaires
Sur la base de résultats préliminaires, le chiffre d’affaires de l’assureur-crédit a atteint 590 million d’euros au premier trimestre de l’année 2012, en hausse de 8% par rapport à la même période l’année dernière. Le résultat opérationnel est de plus de 100 million d’euros, en légère hausse par rapport au premier trimestre 2011, essentiellement grâce au ratio combiné qui est inférieur à 75%. Le résultat net du premier trimestre 2012 se situe autour de 66 millions d’euros.
Oséo et le Crédit Mutuel Arkéa consolident leur partenariat
«La banque des PME» et deux filiales du Crédit Mutuel Arkéa ont signé une convention de partenariat dont l’objectif est de renforcer les interventions en faveur du financement de l’investissement des entreprises en phase de développement. Entrent notamment dans ce partenariat, les opérations de cofinancement des investissements matériels et immobiliers qui pourront prendre la forme de crédit- bail mobilier ou immobilier, ou bien de prêts à moyen ou long terme.
La directrice des investissements de JPMorgan va démissionner
La démission prochaine d’Ina Drew, directrice des investissements de JPMorgan, a été officialisée lundi matin à New York. Fidèle lieutenant du PDG Jamie Dimon, forte de trente années d’expérience au sein de l'établissement, elle fait les frais de la perte de trading d’au moins 2 milliards de dollars qui éclabousse l'établissement. Ina Drew est remplacée par Matt Zames, actuellement en charge du fixed income au sein de la banque d’investissement et des marchés de capitaux pour la banque hypothécaire. Le groupe a en outre annoncé la mise sur pied d’un groupe de travail placé sous le pilotage de Mike Cavanagh, ancien directeur financier de JPMorgan. Il aura pour tâche de superviser et de coordonner la réponse du groupe à cet incident.
Consultations sur le projet de directive sur les conglomérats financiers
Les autorités de surveillance pour les banques, les assurances et les marchés (EBA, EIOPA et ESMA) viennent de lancer une consultation sur des réponses techniques au projet de directive sur les conglomérats financiers de la Commission européenne.
Plusieurs cadres de JPMorgan poussés vers la sortie
Trois hauts dirigeants de JPMorgan Chase liés à la stratégie de couverture hasardeuse ayant fait perdre au moins deux milliards de dollars (1,5 milliard d’euros) au groupe bancaire devraient quitter l’entreprise dès cette semaine, indique Reuters. JPMorgan devrait accepter dans les jours à venir la démission d’Ina Drew, sa directrice des investissements basée à New York. Deux de ses principaux adjoints, Achilles Macris et Javier Martin-Artajo, basés à Londres, sont eux aussi sur le départ.
Les banques françaises résisteraient au pire des scénarios en Grèce
Alors que les marchés redoutent que la République hellénique ne soit contrainte de quitter la zone euro, Christian Noyer, le président de l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP), prié de dire si les banques et assureurs français pouvaient résister à un tel scénario, a répondu: « La réponse est oui. Je ne connais aucun groupe qui serait mis en difficultés par un scénario extrême sur la Grèce ».
L'ACP tente de rassurer sur la santé du Crédit Immobilier de France
Le Crédit Immobilier de France (CIF) conserve une situation de solvabilité «très satisfaisante» avec un ratio de solvabilité de 14%, a déclaré ce matin le gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer, à l’occasion de la présentation du rapport annuel de l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP), dont il est également le président. Selon lui, le groupe a une «trésorerie équilibrée». Christian Noyer indique néanmoins que, dans le cadre de la révision méthodologique des agences de notation, «le modèle qui fait reposer sur le financement à court terme des activités de crédit à long terme va devenir problématique». L’ACP reconnaît ainsi être à la recherche d’une solution pérenne pour le CIF. L’idée d’un adossement est évoqué depuis plusieurs semaines.
JPMorgan dans le collimateur des agences de notation
L’agence de notation financière Standard and Poor’s (SP) a fait savoir le 11 mai qu’elle abaissait les perspectives de la note de la dette de JPMorgan Chase après l’annonce par la banque américaine d’une perte de trading de 2 milliards de dollars. Fitch a pour sa part rétrogradé la note de la banque américaine. La note d'émetteur de long terme a été abaissé à «A+" contre «AA-" auparavant, et l’agence a également abaissé la note de solidité à «A+" contre «AA-", tout en plaçant ces notes sous surveillance négative
Icade-Silic : l'Adam dénonce le comportement de plusieurs banques
Dans le dossier Icade-Silic, rapporte L’Agefi, Colette Neuville, présidente de l’Association de défense des actionnaires minoritaires, qui conteste notamment l’inégalité de traitement entre les actionnaires de Silic et Groupama et la faiblesse de la parité offerte, a alerté l’AMF sur le comportement des banques qui proposent à leurs clients exclusivement d’apporter leurs titres à l’offre d’Icade sur Silic, de racheter ou vendre des actions pour respecter la parité offerte, mais en aucun cas la possibilité de conserver leurs titres en portefeuille.
Jean-Pierre Jouyet milite pour une refonte de la fiscalité de l'épargne
L'épargne des ménages, essentielle au fonctionnement de l'économie, fait l’objet de toutes les attentions du législateur, en particulier sous l’angle fiscal. «Malheureusement, la politique de l'épargne actuelle n’est pas totalement à la hauteur de l’enjeu de financement de notre économie», a estimé le 11 mai le président de l’autorité des marchés financiers (AMF), Jean-Pierre Jouyet, à l’occasion du colloque académique 2012 de l’AMF et de l’ACP (Autorité du contrôle prudentiel) consacré aux conséquences de la crise financière sur l'épargne des ménages et la commercialisation des produits financiers.Selon le président l’AMF, deux raisons principales expliquent les insuffisances du dispositif fiscal. D’une part, «certaines incitations fiscales sont particulièrement lourdes et influencent de façon exagérée l’allocation d’actifs des ménages». Dans ce contexte, l’avantage fiscal devient «l’alpha et l’omega de la commercialisation des produits financiers «Ni les perspectives de rendement, ni les risques surtout, ni l’objet du financement ne sont de ce fait suffisamment pris en compte au moment du choix de l’investissement», souligne Jean-Pierre Jouyet.D’autre part, le dispositif actuel d’incitations fiscales est extrêmement morcelé et manque parfois de cohérence. «force de vouloir traiter chaque cas particulier et avantager tel ou tel pan d’activité, de façon à chaque fois légitime, on se retrouve malheureusement avec un dispositif complexe et peu lisible, dont la contribution réelle au soutien à la croissance et à l’investissement de long terme est difficilement mesurable», estime Jean-Pierre Jouyet qui appelle de ses vœux «la mise en cohérence de notre politique fiscale de l'épargne, afin qu’elle serve de soutien à la croissance de notre pays et au rendement servi aux épargnants».
Emissions obligataires russes : mise en garde de l'AFIPER
L’Association fédérative internationale des porteurs d’emprunts russes (AFIPER) a publié un avis à l’attention des investisseurs, privés ou institutionnels sur les risques des obligations émises par la Russie, au motif qu’il s’agit d’un Etat en défaut de paiement sur sa dette souveraine."De 1822 à 1914", précise l’association, «la Russie a émis en France et dans le monde des obligations qui ont fait l’objet, en 1917, d’une cessation de paiement et qui sont à ce jour toujours non remboursées. «En conséquence, l’AFIPER a saisi les agences de notation et la Commission européenne du fait que la note attribuée à la Russie par les agences de notation ne prend pas en compte le défaut de paiement manifeste de l’émetteur. Dans ce cadre, l’association met en garde les investisseurs institutionnels comptables des sommes reçues par leurs mandants, contre les risques inconsidérés qu’ils prendraient à acheter de nouvelles obligations et contre les risques qu’ils feraient prendre à leurs mandants, précise un communiqué.
Colloque académique de d' AMF et de d' ACP : « Les conséquences de la crise financière sur d' épargne des ménages et la commercialisation des produits financiers »
Essentielle au bon fonctionnement de l'économie, l'épargne est plus que jamais au coeur des préoccupations de l’ensemble des acteurs des marchés financiers et ce d’autant que les acteurs bancaires et assurantiels sont soumis à la pression d’importantes réformes prudentielles. Dans ce contexte, l’AMF et l’ACP ont décidé de consacrer leur colloque académique aux conséquences de la crise financière sur l'épargne des ménages et la commercialisation des produits financiers. Dans le cadre de cette conférence, Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France et Président de l’ACP, a souligné « la détermination partagée des deux autorités de mettre les intérêts de la clientèle au centre du dispositif de régulation des différents produits financiers. Depuis la création de l’ACP, il y a deux ans, l’ACP et l’AMF ont uni leurs efforts pour renforcer durablement la protection des consommateurs.» De son côté Jean-Pierre Jouyet, Président de l’Autorité des marchés financiers a également rappelé que : « La protection de l'épargne est la mission première de l’AMF, de fait la question de la commercialisation des produits financiers est donc un sujet incontournable. Toutefois au-delà des problématiques de régulation, il convient également de s’interroger sur la question de la politique fiscale de l'épargne actuellement en vigueur qui n’est peut-être pas totalement à la hauteur de l’enjeu de financement de notre économie. » Le colloque, qui a bénéficié de l’expertise de personnalités issues du monde académique, des autorités de régulation et de l’industrie financière, s’est articulé autour de deux sessions : la première consacrée aux conséquences de la crise financière sur l’allocation des portefeuilles des ménages ; la seconde focalisée sur les enjeux en matière de commercialisation des produits financiers dans un contexte post-crise et de besoins d'épargne à long terme. Enfin, la table ronde conclusive a abordé le rôle de la régulation dans l’allocation d'épargne des ménages et la commercialisation des produits financiers. Pour rappel : Le Conseil scientifique de l’AMF est composé de 20 personnalités issues du monde académique et financier. Largement ouvert sur l’international, par la présence de chercheurs étrangers de renommée mondiale, le Conseil scientifique a une triple vocation : améliorer l’information du régulateur sur les réflexions académiques en cours dans le domaine financier ; identifier les évolutions susceptibles d’avoir un impact sur les champs d’activité de l’AMF ; initier des travaux de recherche en lien avec les préoccupations du régulateur. Le Comité scientifique de l’ACP composé de 11 personnalités issues du monde académique et financier a pour objectif de favoriser les synergies entre la recherche et la supervision dans le domaine financier et d’identifier les évolutions susceptibles d’impacter les activités des secteurs de la banque et de l’assurance. Pour plus d’information sur : le programme du colloque 2012 : http://www.amf-france.org/documents/general/10380_1.pdf les présentations : http://www.amf-france.org/affiche_plan.asp?IdSec=1&IdRub=182&Id… le discours de Christian Noyer : http://www.amf-france.org/documents/general/10387_1.pdf le discours de Jean-Pierre Jouyet : http://www.amf-france.org/documents/general/10388_1.pdf
HSBC cède des actifs en Amérique latine
La banque britannique vient de conclure la cession, pour 400 millions de dollars en numéraire, de ses opérations en Colombie, en Uruguay, au Pérou et au Paraguay à Banco GNB Sudameris, un groupe financier colombien contrôlé par Grupo Gilinski. HSBC s’est lancée dans un programme de réductions de coûts et a supprimé 14.000 emplois depuis l’année dernière.
Le Crédit Agricole souffre aussi en Italie
Les performances relativement bonnes des métiers, notamment en gestion d’actifs et en banque de financement et d’investissement, sont effacées par les provisions liées au PSI grec et à Emporiki, ainsi que par une provision inattendue dans le crédit à la consommation en Italie.