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Toute l'actualité Banque et Assurance

juillet 2012

Réglementation

Affaire Libor: La banque d'Angleterre en première ligne

Dans l’affaire du Libor, les regards se sont tournés hier vers la Banque d’Angleterre, rapporte Les Echos. Des documents fournis à l’un des membres de la commission du Trésor de Westminster ont montré que Bob Diamond, l’ex-patron de Barclays, et Paul Tucker, le numéro deux de la Banque d’Angleterre étaient proches. En outre, de l’autre côté de l’Atlantique, Ben Bernanke, président de la Réserve fédérale américaine, a indiqué que la Fed de New York avait compris dès le printemps 2008 que le Libor était « structurellement problématique » et transmis ses réflexions à l’Autorité des services financiers (FSA) britannique et à la Banque d’Angleterre. Or dans la matinée, à Londres, Mervyn King a déclaré de ne pas avoir agi plus tôt en expliquant que la Fed ne lui avait transmis aucun document prouvant qu’il y avait manipulation.
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Sia Partners / Metametris : ORSA et risque opérationnel

Sia Partners a organisé le 8 Juin dernier et en partenariat avec le cabinet Metametris un petit-déjeuner à l’hôtel Scribe à Paris sur le thème : « Utiliser et mettre en ??uvre l’ORSA comme outil de pilotage des risques : Focus sur le risque opérationnel. » Avec plus d’une cinquantaine d’inscrit, cet évènement a permis de réunir de nombreux acteurs du secteur de l’assurance qui ont eu l’occasion d'échanger quant à leurs approches de l’ORSA (Own Risk and Solvency Assessment) et du risque opérationnel avec les différents intervenants Pourquoi un tel évènement ? Les compagnies d’assurance n’ont pas attendu Solvabilité II pour se doter d’un système de Risk Management. Pourtant, celui-ci doit être ajusté afin d’en assurer la conformité réglementaire. Contrairement au Pilier I, aux exigences très précises, le Pilier II est constitué de principes généraux. Le régulateur donne ainsi aux compagnies la liberté d’adapter leur dispositif de gouvernance à leur profil et à leur maturité, qu’elles utilisent la formule standard ou un modèle interne. Lire la suite : cliquez ici
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La Société Générale à l’amende

L’autorité des marchés de Hong Kong, la Securities and Futures Commission, a obtenu de la banque française la promesse du remboursement de l’équivalent de plus de 9 millions d’euros à des clients fortunés auxquels elle aurait entre 2003 et 2006 infligé des frais injustifiés. Par cet accord, la Société Générale n’a pas à reconnaître sa faute. La somme à verser comprend les dommages et intérêts. La banque aurait indûment encaissé dans le cadre de 3.000 transactions de gré à gré la différence entre le coût réel de l’opération et le tarif facturé aux clients sans en informer clairement ces derniers. Le responsable de l’application des règles au sein de la SFC, Mark Steward, qui a indiqué que la banque faisait le bon choix en remboursant ses clients, a estimé que les banques se devaient de mettre en œuvre des procédures adéquates pour s’assurer que les clients sont traités «de manière juste, honnête et professionnelle».

Succès pour la nouvelle offre d’épargne du CMP

Le Crédit Municipal de Paris a collecté en un mois 8 millions d’euros auprès de 200 clients grâce au lancement de son Livret Solidarité et de son Compte à terme Solidarité. La rémunération n’est pourtant pas parmi les plus attrayantes actuellement puisqu’elle est seulement de 2,5% brut par an pour le livret et peut grimper jusqu’à 3,75% pour le compte à terme. Les fonctionnaires ont néanmoins droit à un bonus de 0,2% supplémentaire.

Groupama réduit la voilure

L’assureur a annoncé avoir signé un accord définitif avec Helvetia Assurance concernant le transfert du portefeuille maritime souscrit en France de sa filiale Gan Eurocourtage. Le directeur général de Groupama, Thierry Martel se félicite de pouvoir ainsi «garantir la continuité de l’activité et de renforcer la solvabilité» du groupe.
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La FSA met en garde contre Robinson and Schroder

La Financial Services Authority FSA a publié sur son site lundi 16 juillet une mise en garde contre la société Robinson and Schroder, domiciliée 26 rue Edward Streichen à Luxembourg (www.robinsonschroder.com). Le régulateur britannique prévient que la société n’est pas autorisée à mener des activités régulées au Royaume Uni, notamment le conseil en investissement et l’investissement pour compte de tiers dans les actions ou obligations.
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Publication des deux premières «transactions» de l'AMF

Les deux premières «transactions» de l’AMF, sur les huit en cours, viennent d'être publiées, rapporte L’Agefi. La première transaction, conclue le 14 mars concernait la société de gestion Alis Capital Management dont le régulateur a constaté l’absence partielle ou totale de gestion effective d’un fonds commun d’intervention sur les marchés à terme pendant plusieurs mois fin 2009. Alis CM s’engage à verser 20.000 euros au Trésor. La seconde transaction, du 20 mars, qui concernait la Compagnie océanienne de gestion privée (COGEP) met en exergue le respect de l’interdiction de l’activité de gestion pour compte de tiers. La Compagnie a en effet conclu avec une trentaine de ses clients une convention permettant la fourniture du service de gestion de portefeuille alors que son statut de conseiller en investissements financiers le lui interdisait. Le montant de la transaction a été fixé à 10.000 euros. Dans les deux cas, les mis en cause ne reconnaissent pas les griefs qui leur sont imputés, sans prendre toutefois le risque de faire reconnaître leur innocence par la commission des sanctions, précise le quotidien.
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Clarification des régulateurs sur le placement et la commercialisation d’instruments financiers

L’Autorité des marchés financiers et l’Autorité de contrôle prudentiel ont décidé d’adopter une position commune concernant le périmètre des services de placement au regard des activités de commercialisation d’instruments financiers. Concrètement, un questions-réponses destiné à clarifier le périmètre des services de placement figure sur les sites des deux régulateurs. «Cette position», indiquent les deux Autorités : •"précise le périmètre des services d’investissement de placement lorsqu’il y a commercialisation d’instruments financiers. Ces services se caractérisent par deux conditions cumulatives : l’existence d’un service rendu à un émetteur ou cédant d’instruments financiers (et non à un investisseur) et la recherche, directe ou indirecte, de souscripteurs ou d’acquéreurs ; •considère qu’il n’y a pas fourniture du service de placement non garanti en présence de certains types de produits énumérés dans la position (*), qui ont d’abord pour objet d’offrir une solution d’épargne aux investisseurs ; •rappelle que l’activité de recherche de souscripteurs ou d’acquéreurs en lien avec un prestataire agréé pour fournir le service de placement ne requiert pas d’agrément pour ce service dès lors qu’elle ne s’accompagne d’aucun engagement sur un montant de souscriptions ou d’achats ; •souligne que la commercialisation d’instruments financiers s’accompagne généralement de la fourniture d’un ou plusieurs services à l’investisseur (réception et transmission d’ordres pour le compte de tiers/conseil en investissement), lesquels imposent le respect de règles de bonne conduite et de règles d’organisation."Le questions-réponses peut être consulté sur le site de l’AMF en cliquant sur le lien suivant : http://www.amf-france.org/documents/general/10498_1.pdf (*) Titres financiers émis par des OPCVM, des OPCI, des SCPI, des SEF, des SICAF ou des organismes de titrisation ou encore des titres de créance structurés émis par des établissements de crédit ou des entreprises d’investissement dont le siège est situé dans un État membre de l’Union européenne ou dans un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen.
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Enquêtes des deux côtés de l'Atlantique dans l'affaire du Libor

Selon une responsable de la FSA devant la Commission du Trésor de la Chambre des Communes lundi, la FSA, le régulateur britannique du secteur financier, enquête dans le cadre du scandale sur des manipulations de taux interbancaires sur sept banques, rapporte le Financial Times. Ce scandale, qui a mené le responsable de la banque Barclays à démissionner, concernerait également des banques non britanniques. Par ailleurs, d’après le Wall Street Journal, aux Etats-Unis, les procureurs des Etats de New York et du Connecticut ont lancé une enquête pour déterminer si la manipulation du Libor est à l’origine de pertes qu’elles auraient subies dans le passé.
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Position relative au placement et à la commercialisation d' instruments financiers

Cette position : précise le périmètre des services d’investissement de placement lorsqu’il y a commercialisation d’instruments financiers. Ces services se caractérisent par deux conditions cumulatives : l’existence d’un service rendu à un émetteur ou cédant d’instruments financiers (et non à un investisseur) et la recherche, directe ou indirecte, de souscripteurs ou d’acquéreurs ; considère qu’il n’y a pas fourniture du service de placement non garanti en présence de certains types de produits énumérés dans la position1, qui ont d’abord pour objet d’offrir une solution d'épargne aux investisseurs ; rappelle que l’activité de recherche de souscripteurs ou d’acquéreurs en lien avec un prestataire agréé pour fournir le service de placement ne requiert pas d’agrément pour ce service dès lors qu’elle ne s’accompagne d’aucun engagement sur un montant de souscriptions ou d’achats ; souligne que la commercialisation d’instruments financiers s’accompagne généralement de la fourniture d’un ou plusieurs services à l’investisseur (réception et transmission d’ordres pour le compte de tiers/conseil en investissement), lesquels imposent le respect de règles de bonne conduite et de règles d’organisation.
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Tikehau et Macquarie font cause commune

Tikehau Investment Management et Macquarie Lending ont fait part d’un partenariat destiné à «proposer des solutions de financement aux entreprises françaises de taille moyenne via des vecteurs allant de la dette unitranche à la mezzanine et aux obligations privées». Les sociétés entendent bien «fournir des solutions de financements alternatives plus fiables, plus simples, plus rapides et sur mesure». Les partenaires visent des investissements unitaires allant jusqu’à 200 millions d’euros sans restrictions sectorielles.

L’OMC donne tort à la Chine sur les cartes

L’Organisation mondiale du commerce, saisie par les Etats-Unis, a jugé irrespectueuses des règles du jeu commercial mondial les pratiques de la Chine concernant les cartes de crédit. Pékin accorde de fait un monopole à l’entreprise publique chinoise CUP (China Union Pay), discriminant ainsi les acteurs étrangers. Toute transaction par carte en Chine libellée en yuan doit en effet transiter par le réseau appartenant à CUP et tous les distributeurs automatiques de billets doivent accepter les cartes siglées CUP. Pékin peut faire appel de la décision de l’OMC qui contraint la Chine à harmoniser les règles pour l’ensemble des acteurs. Un porte-parole de la Maison blanche s’est félicité de cette «victoire» montrant «notre détermination à briser les efforts de la Chine pour mettre à mal les règles commerciales mondiales». Il a souligné que le nombre de plaintes des Etats-Unis visant la Chine a doublé sous la présidence de Barack Obama.

La Banque du Pirée vise ATEbank

La Banque du Pirée a confirmé son intérêt pour un rachat du groupe public en difficulté ATEbank, alors que le secteur cherche à se concentrer face à la crise de la dette. Des médias grecs ont rapporté qu’ATEbank, un établissement issu du monde agricole fondé en 1929, pourrait être scindé en deux, et que ses actifs les plus sains pourraient être repris par des groupes comme la Banque nationale de Grèce ou Eurobank.

Citigroup respire mieux dans l'immobilier

Comme Wells Fargo et surtout JPMorgan, la banque américaine a bénéficié au deuxième trimestre de reprises de provisions en raison d’une amélioration du risque immobilier aux Etats-Unis. Le groupe, qui continue à purger l’héritage du passé, a publié des résultats à fin juin supérieurs aux attentes des analystes hors éléments exceptionnels.
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Citigroup en hausse malgré des résultats en recul

Citigroup a publié un bénéfice net en baisse pour le deuxième trimestre 2012 (à 2,9 milliards de dollars contre 3,34 milliards un an auparavant), affecté par les suites de la crise du crédit, ainsi que par des pertes de 424 millions sur la cession d’une participation de l’ordre de 10% dans le capital de la banque turque Akbank TAS. A l’inverse la banque américaine réalise un gain de 219 millions lié à des modifications dans la valorisation de sa dette.
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De nouvelles révélations sur des comptes en Suisse

Selon le Financial Times Deutschland, la région allemand du Rhénanie-du-Nord-Westphalie s’est procuré un nouveau CD relatif à des comptes en Suisse. L’achat de ce disque fournit aux autorités des données de clients de la succursale zurichoise de la banque privée Coutts, filiale de la Royal Bank of Scotland. Le CD compte des informations sur 1.000 clients allemands, qui auraient ainsi échappé au fisc.
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L'incertitude toujours de mise autour de Solvabilité II

La Commission, le Parlement et le Conseil européens n’ont pas encore trouvé d’accord sur Omnibus II, le texte qui vient modifier la directive-cadre, rapporte Les Echos. Les discussions ont achoppé la semaine dernière sur les correctifs demandés par les assureurs inquiets de l’impact des futures normes prudentielles sur leurs activités d’assurance-vie. Une nouvelle réunion serait envisagée après la trêve estivale, le 18 septembre mais pour certains professionnels, en dépit du report de la date d’entrée en vigueur de Solvabilité II au 1er janvier 2014, le temps restant sera tout juste suffisant pour finaliser l’ensemble des textes.
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ING et Mitsubishi obtiennent des licences QFII

Le nombre d'établissements bénéficiant d’une licence de Qualified Foreign Institutional Investor (QFII) en Chine a atteint les 172 fin juin, après que le régulateur ait délivré cet agrément en juin à ING Investment et à Mitsubishi UFJ, pour un montant total de 1,35 milliard de dollars le mois dernier, rapporte Z-Ben Advisors.Sur l’ensemble du premier semestre, la CSRC a ainsi accordé des contingents à 37 maisons pour un montant de 5,7 milliards de dollars.
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Feu vert imminent pour le programme QDLP en Chine

Dans les tout prochains jours, le programme Qualified Domestic Limited Partner (QDLP) sera officiellement lancé pour permettre aux hedge funds étrangers de plus de 10 milliards de dollars d’encours d'être enregistrés en Chine et de solliciter des licences à Shanghaï, indique Z-Ben Advisors.Le QDLP permettra aux investisseurs institutionnels et aux particuliers haut de gamme chinois d’accéder aux stratégies alternatives qui manquent encore sur le marché local. Le contingent initial pour le QDLP serait de seulement 5 milliards de dollars, et l’on s’attend que seul un petit nombre de gestionnaires bénéficient de la première série d’autorisations.
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Peregrine : une fraude qui a duré vingt ans

Après une tentative de suicide, rapporte Les Echos, Russell Wasendorf Sr, le fondateur et directeur général du courtier sur les dérivés Peregrine Financial Group, a confié dans une lettre d’adieu avoir falsifié durant près de vingt ans les relevés bancaires de la société. Cette lettre lève le mystère de la « disparition » de quelque 200 millions de dollars, constatée par la National Futures Association (l’organisation d’autorégulation du secteur des dérivés aux Etats-Unis), en début de semaine dernière.
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Affaire Libor : la justice américaine s'empare du dossier

Le New York Times que cite L’Agefi croit savoir que la justice fédérale américaine envisage de lancer des poursuites pénales contre plusieurs banques impliquées. Certains traders de Barclays seraient concernés. De quoi selon l’article susciter un empressement de la part des banques à convenir d’une issue amiable. En Europe, précise le quotidien, Deutsche Bank aurait entériné un accord de coopération avec la Commission européenne afin de limiter l'éventuel impact financier que pourrait avoir à subir la banque. Pour sa part, la Banque d’Angleterre a publié un échange de courriers électroniques confirmant que son gouverneur Mervyn King avait appuyé en 2008 des propositions de réforme du mode de calcul du Libor formulées par Timothy Geithner, alors président de la Réserve fédérale de New York.
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Le Cre?dit Agricole Brie Picardie devient actionnaire de Foncie??re Inea

Foncie??re Inea, spe?cialiste de l’immobilier tertiaire en re?gions, a fait part de l’entre?e a?? son capital, a?? hauteur de 3,55 %, de la SAS Brie Picardie Expansion, filiale a?? 100 % du Cre?dit Agricole Brie Picardie. « Cette prise de participation s’inscrit dans la volonte? du groupe Cre?dit Agricole Brie Picardie d’accompagner les diffe?rents acteurs de la vie e?conomique de son territoire en matie??re d’inge?nierie financie??re et notamment de Capital/De?veloppement, a déclaré Patrick Clavelou, directeur général du Cre?dit Agricole Brie Picardie et pre?sident de la SAS Brie Picardie Expansion. Notre filiale, Brie Picardie Expansion, dote?e d’un capital de 30 M€, posse??de de?ja?? pre?s d’une vingtaine de participation dans de nombreux secteurs d’activite? comme la distribution, l’industrie, les e?nergies renouvelables... Cet investissement en matie??re immobilier comple??te parfaitement notre portefeuille de participation. » « L’entre?e a?? notre capital d’un grand acteur re?gional comme le Groupe Cre?dit Agricole Brie Picardie, s’inscrit pleinement dans notre strate?gie de de?veloppement et nous conforte dans la poursuite de nos investissements », a indiqué de son côté Philippe Rosio, pre?sident du directoire de Foncie??re Inea. L’augmentation de capital, d’un montant de 6 millions d’euros, s’est re?alise?e le 9 juillet 2012 a?? travers la cre?ation de 153.846 actions nouvelles (3,55 %), au prix de 39 € par action, soit une prime de 1,4 % par rapport au cours de bourse du 9 juillet 2012 et une de?cote de 14,1 % par rapport a?? l’actif net re?e?value? par action au 31 de?cembre 2011. Ces actions re?sultent de la conversion de 146 520 bons de souscription d’action lie?s a?? l’ABSA e?mise en de?cembre 2010. Le capital social de Foncie??re Inea s’e?le??ve de?sormais a?? 62 439 994,36 euros. Il est divise? en 4 339 124 actions ordinaires de 14,39 euros de valeur nominale chacune, entie??rement libe?re?es, d’une seule cate?gorie.
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