La Commission défend son projet de TTF
La Commission européenne défend dans les colonnes des Echos ses propositions sur la mise en place d’une taxe sur les transactions financières (TTF) dont le principe a été accepté par 11 pays européens, entre autres la France et l’Allemagne. La Commission estime par exemple que son texte prévoit déjà de contrer l'éventualité d’un exode massif évoqué par les professionnels. Notamment par le principe de résidence de la société de gestion ou de l'établissement financier impliqué par cette transaction. « Si une banque suisse achète des actions d’une entreprise d’un pays, même s’il est non participant auprès d’une banque française, la taxe est due par la banque française mais aussi par la banque suisse. Cela rend peu intéressant la délocalisation », explique Rolf Diemer, chef d’unité à la Commission européenne. Ensuite par le principe d'émission qui a été ajouté par rapport à la première version du projet de taxe il y a un an. Ainsi seront taxées toutes les opérations qui concernent un émetteur dont le siège social est dans un des 11 pays. Par exemple, si une banque chinoise achète des actions Total à une banque japonaise, chacune devra payer une taxe de 0,1 % sur la transaction. « Ces banques ne renonceront pas à négocier avec les entreprises européennes, sinon c’est se priver des grands leaders mondiaux », estime la Commission qui ajoute que des articles « anti-abus » ont été introduits.
