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Toute l'actualité Banque et Assurance

mai 2013

Réglementation

Les demandes de médiation ont progressé de 15% en 2012

En 2012, 747 demandes de médiation ont été reçues dont 597 recevables (contre 518 en 2011) soit une progression de 15 % des dossiers recevables, selon le rapport annuel 2012 du médiateur de l’autorité des marchés financiers (AMF) publié le 16 mai. Cette augmentation procède à la fois d’une plus grande visibilité du médiateur mais aussi du fait de la déception des investisseurs devant les résultats, à l’échéance, de certains produits et la poursuite des effets de la crise financière.Concernant les demandes de médiation traitées, 695 dossiers ont été clôturés au cours de l’année 2012. Ces demandes se sont décomposées en 150 dossiers réorientés car hors champ de compétence du médiateur de l’AMF et 545 dossiers instruits au fond, contre 578 en 2011. Cette légère baisse du nombre de dossiers instruits résulte pour l’essentiel du fait que chaque cas fait désormais l’objet d’une négociation avant d’aboutir à l’émission d’une recommandation.A partir du second semestre 2012, le médiateur de l’AMF a systématisé l’émission de recommandations. Ainsi, 207 avis ont été prononcés sur un total de 382 dossiers de médiation traités, soit l’émission d’avis dans 54 % des dossiers. Les avis favorables (soit 61 cas ou 30 % des dossiers instruits) ont été suivis à 98 % par les deux parties. Les avis défavorables (soit 146 cas ou 70 % des dossiers instruits) n’ont été contestés que dans 5 % des cas par le demandeur. Ces chiffres montrent le très fort niveau d’adhésion des parties prenantes à la médiation.Le rapport souligne que deux faits marquants majeurs ont ponctué l’an dernier l’activité de la médiation : - un litige de masse : 143 dossiers déposés par un seul avocat concernent une vingtaine d’établissements bancaires. L’ensemble de ces dossiers portant sur le même fait, le médiateur a articulé sa démarche en deux temps. Il a d’abord examiné l’information qui a été fournie aux clients s’agissant des risques relatifs à l’investissement et a ensuite modulé la réparation en fonction de la qualité plus ou moins avisée de l’investisseur ; - l’augmentation des médiations liées au marché des changes dit « Forex » : 58 dossiers « Forex » reçus en 2012 (contre 46 en 2011) soit une progression de 25 %. Les médiations Forex ont ainsi représenté 10 % des médiations traitées en 2012. Les dossiers reçus montrent souvent des situations de détresse sociale et financière avec des personnes néophytes, fragiles et parfois au chômage. Ils révèlent également des pratiques commerciales particulièrement agressives de certains opérateurs agréés ou non dans des pays européens faisant croire qu’il est possible de devenir trader en quelques minutes. Lorsque la société est agréée, la médiation a pu obtenir des dédommagements. A défaut d’agrément, ce qui constitue un délit, cette situation a été signalée au procureur de la République et a fait l’objet de nombreuses alertes émises par l’Autorité des marchés financiers et l’Autorité de contrôle prudentiel.En dehors du litige de masse, on retrouve, comme les années précédentes, dans des proportions quasisimilaires, les thématiques habituelles des dossiers. Ainsi la commercialisation de produits financiers inadaptés à la situation et aux objectifs des clients a continué à faire l’objet de réclamations en 2012. Le médiateur a également été saisi de différends liés au délai de transfert d’un compte titre ou d’un PEA, de plaintes relatives à la mauvaise exécution ou l’inexécution d’ordres de bourse, d’incompréhension des épargnants à la suite de la dissolution de fonds communs de placement ou de litiges relatifs à la gestion sous mandat. L’action de la médiation au cours de l’année écoulée a également été marquée par trois nouvelles orientations :1/ L’émission d’une recommandation dans chaque dossier instruit au fond, faisant ainsi de la médiation une véritable force de proposition. Il s’agit là du changement majeur intervenu en 2012. 2/ Des délais de réorientation des épargnants en cas de saisine hors du champ de compétence du médiateur de l’AMF ramenés de plusieurs semaines à quelques jours. 3/ Une visibilité accrue de l’existence du médiateur de l’AMF et de son rôle, avec notamment depuis septembre 2012 la mention dans tout courrier d’un prestataire refusant de satisfaire une réclamation à un client de l’existence et des moyens d’accès du médiateur compétent.
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Le Bundestag adopte les règles bancaires Bâle III

Les députés du Bundestag ont adopté le 16 mai les nouvelles règles internationales de capitalisation des banques, dites Bâle III, faisant de l’Allemagne un des premiers pays européens à transposer ce nouveau cadre réglementaire censé renforcer le secteur bancaire. Les règles de Bâle III devaient initialement entrer en vigueur progressivement à partir du 1er janvier 2013 en Europe mais du retard a été pris en raison de l’incapacité des Européens à trouver un accord l’an dernier.
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L'EBA recommande une évaluation des actifs des banques

L’Autorité bancaire européenne (EBA) a demandé le 16 mai un rapport sur la qualité des actifs des grandes banques européennes, avant de pouvoir mener les prochains tests de résistance des établissements de l’Union européenne en 2014, au lieu de cette année. Les recommandations en termes de recapitalisation ont amené les ratios de capitaux propres des banques de l’Union européenne au niveau de ceux de leurs grandes concurrentes internationales, observe le président de l’EBA, Andrea Enria. «Des inquiétudes demeurent toutefois sur la qualité et la pérennité des actifs qui doivent être traités. C’est également un préalable nécessaire pour assurer la crédibilité des prochains tests de résistance à l'échelle de l’Europe», a-t-il ajouté, cité dans un communiqué de l’EBA. En vertu de ce nouveau calendrier, les nouveaux stress tests sont ainsi repoussés à 2014, alors qu’ils devaient initialement être menés dans le courant de 2013. L’EBA indique toutefois qu’elle publiera dans l’intervalle des données sur les banques européennes, au second semestre de cette année.
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La vente d'Absolut Bank à un fonds de pension russe attaquée en justice

Des ressortissants russes ont décidé de citer KBC en justice. Ils s’opposent à la vente par KBC d’Absolut Bank au fonds de pension russe Blagosostoyanie, rapporte l’Echo. Les affiliés estiment que Absolut Bank constitue un actif à risque pas vraiment compatible avec les activités d’un fonds de pension. En outre, la transaction est considérée comme illégale en Russie. «La loi russe interdit à un fonds de pension d’acheter une société non cotée. Or, Absolut Bank n’est pas cotée», explique l’avocat qui précise que le but de la législation russe est justement d’éviter aux fonds de pension de se rabattre sur des investissements à risque.
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Le Liechtenstein disposé à discuter fiscalité

Le Liechtenstein est disposé, bon gré mal gré, à discuter avec l’Union européenne d’un échange d’informations sur la clientèle de ses banques, a déclaré le nouveau Premier ministre de la principauté, Adrian Hasler à Reuters. Le secret bancaire de la principauté est attaqué de toutes parts depuis 2008 lorsque des données de LGT, la première banque du pays dont la famille princière est propriétaire, ont montré que de riches Allemands avaient dissimulé des avoirs au Liechtenstein.

ING réduit la voilure en Amérique du Sud

Le groupe néerlandais a indiqué avoir convenu de la cession d’une partie de sa participation directe dans SulAmerica. ING cède 7,9% du capital à IFC (International Finance Corporation) pour environ 400 millions de réaux, l’équivalent de 155 millions d’euros. Le groupe conservera 21,5% de SulAmerica.

Fitch confirme les notes de BNP Paribas et de la Société Générale

L’agence de notation a indiqué hier qu’elle confirmait la note de A+ attribuée aux deux banques françaises, mais conserve une perspective négative sur celle de la Société Générale, alors que la perspective de la note de BNP Paribas reste stable. La note de la banque de la rue d’Antin pourrait néanmoins souffrir en cas d’augmentation des impayés ou de nouveaux risques en Italie, pays dans lequel la banque est très présente.

L'ancien patron de Caja Madrid placé en détention

Miguel Blesa, l’ancien président de Caja Madrid (aujourd’hui dans le giron de Bankia) a été placé en détention provisoire pour des irrégularités présumées commises lors du rachat de Florida City National Bank en 2008, a indiqué la Haute cour de justice madrilène. Le montant de la caution a été fixé à 2,5 millions d’euros.

Le DG de Rosbank risque sept ans de prison

Vladimir Goloubkov, le directeur général de la filiale russe de la Société Générale, a formellement été inculpé pour corruption hier à la suite de son arrestation de la veille et encourt une peine pouvant aller jusqu'à sept ans de prison. La Société Générale, entrée au capital de Rosbank en 2006, avait chargé Vladimir Goloubkov de conduire le redressement de la neuvième banque de Russie, qui a perdu de l’argent l’an dernier et reste plombée par des coûts élevés et une baisse de sa part de marché. A la suite de l’arrestation de Vladimir Goloubkov, la banque française a réaffirmé son engagement en Russie «dont le potentiel de croissance est élevé», ajoutant qu’elle s'était assurée que Rosbank fonctionnait normalement, sous le contrôle du directeur général par intérim Igor Antonov et sous la supervision de Didier Hauguel, responsable de la Russie chez la Société Générale et président du directoire de Rosbank.

La sortie de l'Etat de Lloyds se précise

La probabilité que l’Etat britannique puisse à terme céder sa participation de 39% dans Lloyds Banking Group, première banque de détail du pays, a augmenté en 2012 et le gouvernement devrait pouvoir commencer à vendre des titres «au fil du temps», a estimé jeudi le président de l'établissement, Win Bischoff, lors de l’assemblée générale des actionnaires.

RBS va supprimer 1.400 emplois au Royaume-Uni

Royal Bank of Scotland va supprimer 1.400 emplois d’ici deux ans dans le cadre de la restructuration de ses activités de banque de détail au Royaume-Uni, a indiqué la banque en partie nationalisée. La direction a précisé que le groupe essaierait d'éviter dans la mesure du possible les licenciements secs, en multipliant les redéploiements.

La perspective d'une sortie de l'Etat de Lloyds se précise

La probabilité que l’Etat britannique puisse à terme céder sa participation de 39% dans Lloyds, première banque de détail du pays, a augmenté en 2012 et le gouvernement devrait pouvoir commencer à vendre des titres «au fil du temps», a estimé jeudi le président de l'établissement, Win Bischoff, lors de l’assemblée générale des actionnaires.

RBS va supprimer 1.400 emplois au Royaume-Uni

Royal Bank of Scotland va supprimer 1.400 emplois d’ici deux ans dans le cadre de la restructuration de ses activités de banque de détail au Royaume-Uni, a indiqué la banque en partie nationalisée. La direction a précisé que le groupe essaierait d'éviter dans la mesure du possible les licenciements secs, en multipliant les redéploiements.
Le logo Hello Bank sur une clé USB. photo: PHB

BNP Paribas vise 1,4 million de clients pour Hello Bank en 2017

Lancée aujourd’hui en Allemagne et en Belgique, la nouvelle offre 100% digitale sera déployée en France le 17 juin et en Italie en octobre. Pour la France, Hello Bank ambitionne 500.000 clients. C’est avant tout un outil de conquête: le coût d’acquisition des clients est estimé à 80 millions d’euros pour la première année. Mais cette offre mobile devrait néanmoins ponctionner une proportion importante de clients aux réseaux de détail BNP Paribas. «Nos estimations de transfert de clients de nos trois réseaux (France, Belgique, Italie) vers Hello Bank se situent entre un quart et un tiers de l’objectif total», explique François Villeroy de Galhau, directeur général délégué de BNP Paribas en charge de la banque de détail. Une proportion qu’il qualifie de «petite minorité».

CNP relève la facture de Chypre

CNP Assurances a relevé le coût de la crise chypriote et du plan de sauvetage de l'île dans ses comptes du premier trimestre. Lors de la publication de ses résultats pour les trois premiers mois de l’année, la compagnie d’assurance, détenue à 40% par la Caisse des dépôts (CDC), a chiffré à 66 millions d’euros l’impact du plan de redressement des finances publiques de Nicosie. Ce chiffre comprend une charge de 16 millions d’euros liée à la décote imposée par les autorités chypriotes sur les dépôts bancaires et une dépréciation de 50 millions sur sa participation de 50,1% dans sa filiale chypriote CNP Laiki Insurance Holdings.

Zurich Insurance Group annonce un recul de son bénéfice

Zurich Insurance Group a publié un bénéfice trimestriel en baisse, la diminution des reprises de réserves ayant occulté l’impact favorable du recul des catastrophes naturelles. Le troisième assureur européen par la capitalisation boursière a réalisé sur les trois premiers mois de l’année un bénéfice net de 1,06 milliard de dollars (824 millions d’euros). Les reprises de réserves ont eu un impact de 24 millions de dollars sur le résultat net, à comparer à 138 millions sur le premier trimestre 2012, a précisé le directeur financier Pierre Wauthier.

KBC soutenu par une forte activité belge et tchèque

KBC a publié un résultat net du groupe, ajusté des éléments non-récurrents à 359 millions d’euros, en hausse par rapport aux 324 millions attendus, une augmentation des dépôts et des crédits en Belgique et en République tchèque ayant compensé les pertes sur d’autres activités. En Irlande, où le groupe avait 15,8 milliards d’euros de prêts hypothécaires et immobiliers en cours, les provisions pour pertes passées sur ces créances ont atteint 99 millions d’euros, contre 87 millions d’euros au quatrième trimestre 2012.
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Les assureurs ont intérêt à gérer plus activement leurs passifs

L’assurance a toujours posé des problèmes particuliers de valorisation, tant en matière d’actif que de passif. Les passifs d’assurance sont considérés par Philippe Trainar, chief risk officer du groupe Scor, comme« virtuels, longs, illiquides et sub-additifs ». Ils cumuleraient ainsi tous les problèmes de valorisation que l’on trouve individuellement dans d’autres activités économiques. De plus, l'économiste estime qu’aucune solution comptable n’est capable d’apporter à elle seule une réponse satisfaisante à ces problèmes. Dès lors, on mesure mieux la difficulté de l’exercice qui consiste, pour les assureurs, à identifier correctement leurs expositions et à les gérer, et, pour les régulateurs, à déterminer le cadre réglementaire adéquat. La directive Solvabilité 2, dont l’entrée en vigueur sera vraisemblablement repoussée à 2016, a précisément pour ambition de mieux traiter ces sujets. Quelle que soit l’opinion que l’on peut avoir de cette évolution du cadre réglementaire européen, il est un fait certain : l’industrie de l’assurance ne peut pas faire l'économie d’une gestion plus dynamique de ses expositions, anciennes ou récentes. D’année en année, le secteur en prend de plus en plus conscience, notamment les assureurs et les réassureurs de taille moyenne, ainsi que les captives, selon une étude de PwC. La gestion plus dynamique des expositions Sans être exhaustif, cet environnement réglementaire en devenir aura notamment pour effet: - d’obliger les assureurs et réassureurs à avoir une vision plus fine de leur provisionnement sur leurs expositions, notamment anciennes (d’autant plus que les provisions techniques feront l’objet d’une nouvelle méthode d'évaluation, réduisant les marges de prudence et tendant à faire disparaître le pilotage des résultats par les provisions); - d’augmenter le capital nécessaire pour faire face aux engagements (selon l'étude PwC précitée, 74% des sociétés interrogées s’attendent aujourd’huiàuntel effet, contre seulement 34% en 2008), ainsi que de mieux prendre en considération le risque de contrepartie sur les réassureurs; - d’obliger les assureurs à renforcer leur gouvernance (l’Orsa), notamment en se focalisant encore plus sur la gestion des sinistres en raison des exigences de reporting et d’identification des risques instaurés par Solvabilité 2. Même l’externalisation de cette gestion ne dispensera en rien la société d’assurances de mettre en place des outils de suivi; - de revoir leur modèle d’organisation juridique, par exemple en passant d’un système «mèrefiliale » à un système «mère-succursale », moins consommateur de fonds propres; - de permettre aux sociétés en runoff d'être exemptées, sous la réserve qu’elles soient en mesure de démontrer à leur régulateur qu’elles seront liquidées dans les trois années suivant la date de transposition de la directive. Les commutations et les transferts de portefeuille À cet « effet Solvabilité 2 » s’ajoutent les contraintes supplémentaires qui pèsent sur les assureurs et les réassureurs du fait de la crise financière, qui ont eu pour conséquence des restructurations (lire encadré). Les solutions les plus fréquemment utilisées par les assureurs d’Europe continentale consistent à avoir davantage recours à la commutation de leurs expositions et/ou au transfert de portefeuille. Le recours à ces deux outils traduit sans doute le fait que leurs run-off sont en général logés dans des entités actives et non dans des sociétés dédiées. Par rapport aux contraintes que font peser les exigences de Solvabilité 2, la commutation ou le Policy buy back (technique de rachat des engagements d’assurance ou de réassurance) présentent, en effet, l’intérêt d’obtenir immédiatement des liquidités et de réduire le risque de contrepartie, deux facteurs importants dans les calculs de solvabilité définis par la directive. Quant au transfert de portefeuille, il a bien entendu comme avantage de faire sortir du bilan les expositions consommatrices de fonds propres. Selon la méthode retenue, il faudra naturellement transférer non seulement les actifs correspondants, mais également tous les contrats «attachés » à la gestion de ces portefeuilles (on pense notamment aux contrats de réassurance). La réglementation française applicable en la matière résulte également de la transposition d’une directive européenne. De façon très schématique, pour l’assurance, il convient de se reporter à l’article L.324-1 du code des assurances, qui détermine la marche à suivre et rend automatiquement opposable aux assurés ledit transfert. Pour la réassurance, c’est à l’article L.324-1-2 qu’il convient de se référer. La procédure consistera, dans ce cas de figure (et pour un transfert effectué entre deux sociétés établies dans l’Union européenne), à demander une autorisation au Comité européen des assurances (CEA) et à informer les entreprises réassurées, cette procédure rendant le transfert opposable à ces dernières, même si cet article du code ne l’indique pas de façon expresse. Si cette technique est moins utilisée, certains grands réassureurs poussent également à l’emploi de couvertures de réassurance comme outil à envisager, spécialement les traités de réassurance dits «rétrospectifs », qui peuvent constituer une réponse pour économiser les fonds propres des assureurs -même si le régulateur français se livre à un examen attentif de ces contrats avant de les prendre en compte dans le calcul de la marge de solvabilité. Bien entendu, ces exemples, rapidement abordés, ne sont pas limitatifs. Quoi qu’il en soit, les techniques développées par les acteurs de l’industrie du run-off sont tellement intéressantes qu’elles tendent à être reprises par des compagnies d’assurances et de réassurance actives pour gérer des portefeuilles récents. Ainsi, que l’on pense que «les chasseurs de passifs ne vont plus attendre longtemps leur or » (pour paraphraser un article de L’Argus de l’assurance paru le 18 novembre 2005) en raison des effets mécaniques de Solvabilité 2, ou que la conjonction de Solvabilité 2 et de la crise financière crée une puissante incitation à revoir sonmodèle d’organisation et sa stratégie, quelle que soit la maturité des portefeuilles concernés, les acteurs du marché, s’ils ne l’ont pas déjà fait, seraient bien avisés de profiter du cadre réglementaire actuel.
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Impacts du ratio de solvabilité Bâle III pour les banques françaises

Les Accords de Bâle III traduisent la volonté des régulateurs de renforcer la régulation du système financier. Dans ce cadre, l’exigence de solvabilité se voit renforcer par l’augmentation qualitative et quantitative des fonds propres requis par rapport aux niveaux précédemment exigés par Bâle II. Dans un contexte généralisé de défiance en Europe sur la solvabilité des états et du système bancaire, une telle mesure est de nature à rassurer. Elle doit permettre de s’assurer de la solvabilité des banques et, in fine, essayer de restaurer un cercle vertueux de confiance envers ces établissements, mis à mal par une succession de crises destructrices. Aussi salutaire soit-elle, son application a un coût financier important pour les banques. Ces dernières doivent donc trouver des solutions pour se conformer aux nouvelles attentes des régulateurs. Les moyens d’actions sont bien identifiés (baisse des encours de crédits, cession d’actifs, etc.) mais ont tous des impacts forts sur les métiers et les acteurs de l’industrie bancaire ainsi que sur l'économie. Lire la suite : cliquez ici
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Un ex-gérant de BlackRock soupçonné de délit d'initié

Mark Lyttleton, un ancien gérant de BlackRock, a été arrêté le mois dernier par la police londonienne dans le cadre d’une enquête sur un délit d’initié diligentée par la nouvelle autorité des marchés financiers britannique, la FCA, rapporte Investment Week.Mark Lyttleton, qui a officiellement quitté BlackRock fin mars, a été arrêté le 30 avril. Depuis une dizaine d’années, il gérait plusieurs portefeuilles dont le BlackRock UK, le UK Dynamic et le UK Absolute Alpha. BlackRock a confirmé l’arrestation de l’ex-gérant à Investment Week. La FCA a en outre indiqué à la société de gestion que les soupçons portent sur des faits perpétrés hors des locaux de BlackRock et que ni l’entreprise ni aucun de ses collaborateurs ne font l’objet d’une enquête.
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Washington lance une enquête sur les dérivés de matières premières

La Commodity Futures Trading Commission (CFTC) vient d’envoyer des demandes d’informations à tous les grands noms de la place pour examiner leurs activités de négoce sur les matières premières (métaux, énergie), rapporte Les Echos. Elle demande aux banques concernées de prouver que des opérations appelées EFS (« exchanges of futures for swaps ») sont légitimes et légalement bétonnées. Dans ces opérations de produits dérivés, les deux parties souscrivent d’abord un contrat « swap », puis transforment leur position en un contrat « Future ». La CFTC soupçonne que, dans un certain nombre de cas, les swaps étaient en fait des Futures déguisés. Les Futures sont des outils qui doivent transiter par une plate-forme réglementée, alors que les swaps sont des instruments de gré à gré beaucoup plus souples. L’utilisation de « swaps » aurait pu permettre à des traders de fixer des prix qui ne reflétaient pas du tout le marché au moment de la transaction. Parmi les banques qui ont reçu la demande d’information figurent JPMorgan Chase, Goldman Sachs et Citigroup.
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L'ACP et l'AMF rappellent les règles applicables à la finance participative

L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) ont annoncé dans un communiqué publié le 14 mai la publication de deux guides (1) rappelant les règles applicables aux opérations relevant de la finance participative, connues également sous le nom d’opérations de crowdfunding.Le crowdfunding, ou financement participatif, est un nouveau mode de financement de projets par le public. Ce mécanisme permet de récolter des fonds – généralement des petits montants – auprès d’un large public en vue de financer un projet créatif (musique, édition, film, etc.) ou entrepreneurial. Il fonctionne le plus souvent via Internet. Les opérations de crowdfunding peuvent être des soutiens d’initiative de proximité ou des projets défendant certaines valeurs. Elles diffèrent des méthodes de financement traditionnel et intègrent souvent une forte dimension affective.En France, le crowdfunding, qui entre dans les initiatives de la « finance participative » et facilite ainsi le financement des PME et TPE, n’a pas de définition juridique, relève le communiqué. Compte tenu de l’essor du crowdfunding en France, l’ACP et l’AMF ont souhaité clarifier le cadre réglementaire actuel d’exercice de cette activité, afin d’en améliorer la lisibilité et la compréhension par les opérateurs et par le public. Ce cadre a vocation à évoluer après l’été dans le prolongement des conclusions des Assises de l’Entrepreneuriat visant à promouvoir ces nouveaux modes de financement innovants tout en protégeant efficacement le public.(1) Guide du financement participatif (crowdfunding) à destination du grand publicGuide du financement participatif (crowdfunding) à destination des plates-formes et des porteurs de projet
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Les Européens peinent à trouver un accord sur la fraude fiscale

Les ministres européens des Finances n’ont pas réussi à se mettre d’accord le 14 mai sur les moyens de lutter contre la fraude fiscale, l’Autriche et le Luxembourg continuant de faire de la résistance. Les ministres étaient appelés à se prononcer sur la révision d’une directive européenne sur la fiscalité de l'épargne, en souffrance depuis 2008. Elle prévoit l'échange automatique d’informations sur les intérêts versés à des personnes physiques non résidentes. La Commission souhaite la renforcer et en étendre le champ d’application, notamment à l’assurance-vie. L’Autriche et le Luxembourg, qui bloquent le texte depuis plusieurs années afin de préserver leur secret bancaire, n’ont pas complètement levé leurs restrictions, contrairement à ce qu’espéraient leurs partenaires. Or, l’unanimité est requise au sein des 27 sur les sujets fiscaux. «Nous pourrons donner notre accord, mais pas aujourd’hui», a déclaré l’Autrichienne, Maria Fekter. Son homologue luxembourgeois, Luc Frieden, a dit qu’il ne pouvait «pas donner le feu vert» à la directive pour le moment. Les deux ministres ont expliqué leur refus par l’exigence d’une «égalité de traitement» avec les pays non membres de l’Union européennes dans la mise en oeuvre des mesures prévues par la directive.
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