Le Secrétariat général de l’Autorité de contrôle prudentiel a souhaité mettre en place une trajectoire de préparation à Solvabilité II en 2013 et 2014. L’objectif est d’utiliser au mieux les années précédant l’entrée en vigueur pour capitaliser sur les efforts déjà accomplis et permettre aux organismes de se préparer aux futures exigences réglementaires. De cette perspective, il est demandé aux organismes concernés par Solvabilité II de remettre pour le 6 septembre 2013 quelques états quantitatifs de base et un questionnaire qualitatif. Cet exercice ne concerne que les entités sur base sociale qui seraient, dans l'état actuel des textes, concernés par la directive Solvabilité II. Un courrier du Secrétaire Général de l’Autorité de contrôle prudentiel a été envoyé aux organismes concernés par cet exercice le 28 mars 2013. Vous trouverez sur cette page une note technique, également envoyée aux organismes, qui indique le périmètre des états à remplir et détaille les modalités de réalisation de l’exercice. Les spécifications techniques à utiliser, à savoir les spécifications techniques dites Part I de l'étude d’impact sur le paquet branches longues, sont accessibles sur le site d’EIOPA. Lire la suite : cliquez ici
Après une enfance passée dans le Berry, à Villedieu-sur-Indre, près de Châteauroux, Jean-Claude Guimiot part à Orléans passer une licence de sciences économiques et un diplôme d'études supérieures en Finance. Plus exactement, il commence par perdre deux années à suivre un cursus en mathématique et physique.
Le portefeuille d'Agrica s'élève à 5,7 milliards d'euros d'encours au global, dont 1 milliard d'euro investis en actions, essentiellement zone euro (à hauteur de 75%), mais aussi exposés à l'Europe occidentale, aux pays émergents et aux Etats-Unis, précise Jean-Claude Guimiot, Directeur Général Délégué d'Agrica Epargne, société de gestion entièrement dédiée au groupe Agrica.
La valeur des obligations de la banque britannique Co-op plongeait vendredi, après la décision de Moody’s de dégrader de six crans la note de l'établissement, en catégorie high yield. L’agence de notation s’inquiète des pertes à venir sur le portefeuille de crédit de la banque, qui a dû renoncer le mois dernier à racheter 632 agences de Lloyds Banking Group en Grande-Bretagne. Le directeur général de Co-op, Barry Tootell, a annoncé sa démission le 10 mai. La banque a dû préciser vendredi qu’elle n’avait pas sollicité d’aide publique.
La banque cantonale de Bâle (BKB) accepte la décision prise par l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) dans le cadre de l’enquête pour fraude d’ASE Investment, a indiqué la banque dans un communiqué publié le 7 mai. ASE, gérant de fortune indépendant basé en Argovie, possédait des comptes auprès de la BKB. Il est accusé d’avoir trompé pendant des années sa clientèle, la Finma ainsi que la BKB. Cette dernière avait déposé une plainte pénale en mars après avoir constaté des irrégularités.La Finma a examiné le rôle joué par la BKB dans cette affaire. Elle clôt son enquête par une décision en constatation qui entre en vigueur le mardi 7 mai. La Finma constate que la BKB n’a pas respecté les dispositions de la législation bancaire ni la garantie d’une activité irréprochable. Elle précise que la BKB a certes identifié les risques juridiques, de crédit et de réputation, mais ne les a pas suffisamment limités. La FINMA mentionne également que la banque bâloise n’a pas non plus respecté ses propres directives internes en ne clarifiant pas suffisamment l’aspect illicite de certaines activités.La BKB a pris les mesures nécessaires pour garantir une activité irréprochable de toutes ses filiales. Elle a notamment établi un plan de participation au dédommagement des clients lésés par l’ASE. Elle a ainsi constitué des réserves à hauteur de 50 millions de francs suisses.
La banque privée suisse Frey envisage de déposer une demande de licence aux Etats-Unis afin d’accompagner ses clients américains à partir du sol américain, rapporte l’agence Reuters sur la base de sources installées en Suisse.L’installation aux Etats-Unis permettrait à la banque d'éviter d'éventuelles poursuites des autorités américaines qui soupçonnent Frey d’avoir aidé des clients américains à frauder le fisc.La banque se dit en tout cas prête à aider les autorités américaines dans ses investigations tout en affichant sa volonté d’ouvrir une antenne aux Etats-Unis.Les actifs sous gestion de Frey s'élèvent à un peu moins de 2 milliards de francs suisses.
La justice espagnole a refusé le 8 mai d’extrader vers la Suisse l’ex-informaticien de la banque HSBC Genève Hervé Falciani, estimant que les faits qui lui sont reprochés ne sont pas susceptibles de poursuites en Espagne, a annoncé le tribunal de l’Audience nationale à Madrid. Arrêté à Barcelone le 1er juillet 2012, Hervé Falciani, de nationalité franco-italienne, est accusé par la Suisse du vol de fichiers bancaires qui avait permis d’identifier des milliers d'évadés fiscaux. La Suisse, qui avait lancé un mandat d’arrêt international contre lui, avait demandé à l’Espagne son extradition pour vol et divulgation de secrets industriels ou commerciaux et du secret bancaire. Dans son arrêt, l’Audience nationale estime que les faits invoqués par la Suisse ne sont pas susceptibles de poursuites en Espagne, car il n’existe pas dans ce pays «une protection pénale spécifique du secret bancaire comme tel».
Fondsnieuws rapporte que les investisseurs qui ont acquis des obligations structurées du néerlandais Lehman Brothers Treasury BV, vont percevoir un remboursement de 3,9 milliards de dollars.Il s’agit d’une première tranche, a précisé l’avocat Frédéric Verhoeven, du cabinet Houthoff Buruma. La filiale néerlandaise a une créance de 34,5 milliards de dollars sur sa maison-mère, l’américain Lehman Brothers Holdings. Compte tenu d’un taux de recouvrement anticipé de 32 %, les créanciers néerlandais pourraient toucher environ 6 milliards de dollars.
Dans une plainte devant un tribunal de district de l’Illinois, le fonds de pension américain Sheet Metal Workers Local 33 Cleveland District Pension Plan accuse neuf grandes banques (Deutsche Bank, UBS, Credit Suisse, Barclays, Royal Bank of Scotland, HSBC, BNP Paribas, Bank of America, Citigroup, JP Morgan Chase, Goldman Sachs et Morgan Stanley) d’avoir manipulé le marché des CDS et d’avoir ainsi fait indûment monter les prix supportés par les investisseurs, rapporte la Frankfurter Allgemeine Zeitung.
Le rehausseur de crédit américain MBIA a annoncé le 8 mai un accord amiable avec la Société Générale, la dernière des banques avec lesquelles il restait en litige suite à sa restructuration en 2009 durant la crise financière. Dans un document remis à la SEC, MBIA indique que la Société Générale a accepté de mettre fin à toutes les procédures judiciaires en cours concernant la restructuration annoncée par MBIA le 18 février 2009. Avec cet accord, tous les litiges avec un groupe de 18 institutions financières nationales et internationales relatifs à la transformation de MBIA ont été résolus, ajoute-t-il. MBIA n’a donné aucun détail financier, mais une source proche du dossier a indiqué au Wall Street Journal qu’il aurait accepté de payer 350 millions de dollars à la banque française.
Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, vient d’adresser une lettre aux chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union pour les exhorter à aller de l’avant sur deux dossiers importants : la lutte contre la fraude fiscale et la construction du marché intérieur de l'énergie. Dès mardi, les vingt-sept ministres des Finances vont tenter de se mettre d’accord sur sept textes visant à améliorer la lutte contre la fraude fiscale. Parmi ceux-ci, les plus importants sont la directive sur la fiscalité de l'épargne, qui renforce l'échange automatique d’informations sur les comptes des non-résidents, la demande d’un mandat pour que Bruxelles négocie au nom des Vingt-Sept avec la Suisse, le Liechtenstein, Andorre, Monaco et Saint Marin, et un projet pour permettre à Bruxelles de lutter plus vite et plus efficacement contre les fraudes à la TVA transfrontières, texte qui heurte la souveraineté de la justice britannique. « Tous les textes sont techniquement prêts après de longs débats. Il suffirait de cocher la case " oui ", ce n’est donc qu’une question de volonté politique », selon un diplomate.
La filiale française de Generali a enregistré au premier trimestre 2013 une baisse de 1,6% sur un an de ses primes en assurance dommages, à 1.146 millions d’euros, selon les comptes publiés le 10 mai par l’assureur de Trieste. Le recul est notamment dû au segment automobile, comme en Italie (-3,5% à 1.648 millions). La faiblesse de la France et de l’Italie contraste avec la bonne performance de l’Allemagne, où les primes dommmages progressent de 3,4% à 1.443 millions. En assurance vie, Generali France a retrouvé une collecte nette positive, à 70 millions d’euros, après 888 millions d’euros de sorties au premier trimestre 2012. Il s’agit cependant de la plus faible collecte nette des grands pays où la compagnie de Trieste est implantée.
L’Etat de Californie a déposé plainte contre la banque, accusée d’abus à l’encontre de dizaines de milliers de détenteurs de cartes de crédit. La plainte indique que JPMorgan a commis des fraudes lors de la récupération de dettes. La banque aurait abusivement engagé nombre de poursuites envers des consommateurs accusés de ne pas avoir réglé leurs factures, misant sur leur manque de culture juridique pour engranger des profits.
La banque a subi une perte nette de 329 millions d’euros au premier trimestre (contre une perte de 431 millions l’an dernier), les résultats de son important portefeuille d’obligations et de crédits n’ayant pu couvrir ses coûts de financement. Dexia a également perdu de l’argent sur des cessions d’actifs, soit 18 millions d’euros, notamment des obligations souveraines chypriotes.
Le réassureur français a déposé l’offre la plus intéressante pour acquérir l’activité de réassurance vie de Generali aux Etats-Unis, selon Reuters. Generali USA est considéré comme un actif de choix par les spécialistes des fusions et acquisitions, qui valorisent cette filiale du groupe italien à environ 800 millions de dollars.
Interrogé sur l’impact du sauvetage de Bank of Cyprus sur les déposants, le gouverneur de la banque centrale, Panicos Demetriades, a indiqué que «70% du montant des dépôts concernaient des résidents étrangers, et les ménages et les entreprises chypriotes ont été bien plus épargnés qu’on ne pouvait s’y attendre».
L’agence américaine de refinancement hypothécaire s’apprête à verser 59,4 milliards de dollars de dividendes au Trésor américain, après avoir engrangé au premier trimestre un bénéfice de 8,1 milliards de dollars. Fannie Mae a enregistré un gain de 50,6 milliards de dollars grâce à l’annulation d’une provision pour charges fiscales, ce qui a donc débouché sur un profit global de 58,7 milliards de dollars. Cette annonce est intervenue au lendemain de celle d’un versement de Freddie Mac, à hauteur de 7 milliards de dollars. Ces derniers paiements des deux agences réduiront le coût net du renflouement financé par le contribuable de 188 milliards de dollars à 55,8 milliards de dollars. L’administration Obama comme le Congrès souhaiteraient à terme fermer les deux agences mais une entente est difficile à trouver sur la structure qui devrait les remplacer. Le retour de la rentabilité rend par ailleurs moins urgent le besoin de changement.
L’assureur obligataire américain a accepté de verser à la Société Générale 350 millions de dollars (268 millions d’euros) dans le cadre d’un accord qui met fin à leur contentieux, a rapporté hier Reuters. A l’origine, dix-huit institutions financières avaient contesté la restructuration de MBIA en 2009, en s’estimant lésées par une scission des activités. Dans un communiqué, qui ne donne aucun détail financier, l’établissement hexagonal a confirmé l’existence d’un accord et a dit s’attendre à ce que le règlement de ce litige n’ait aucun impact sur ses résultats trimestriels. Après un arrangement dévoilé lundi entre MBIA et Bank of America, la banque française était la seule à ne pas avoir encore trouvé d’accord. Bank of America, elle, a accepté de verser 1,6 milliard de dollars en numéraire à MBIA en échange du droit d’acquérir une participation de 4,9% dans l’assureur obligataire.
Dans un entretien, le directeur général de Royal Bank of Scotland, Stephen Hester, se dit déterminé à mener la banque vers des mains privées. Le gouvernement britannique détient actuellement 82% du capital. Le quotidien croit savoir que le dirigeant a commencé à approcher des investisseurs potentiels et a discuté avec des conseillers financiers au sujet du mécanisme de cession de la part de l’Etat. Stephen Hester est opposé à une scission entre «bonne» et «mauvaise» banque. RBS a dans ce contexte fait part de la nomination à compter d’octobre en qualité de directeur financier du responsable de la restructuration et de la gestion du risque, Nathan Bostock.
Le Comité de politique monétaire de la Banque d’Angleterre a voté hier pour garder en l’état son programme de rachats d’actifs, d’un montant de 375 milliards de livres. Ce maintien du statu quo s’inscrit dans un contexte d’amélioration des conditions économiques outre-Manche.
Le président du comité d’investissement de First Super, Michael O’Connor, confie à l’Australian Financial Review que le fonds australien demande à son tour au directeur général de JPMorgan de renoncer à sa fonction de président pour ne plus occuper qu’un poste de direction générale. First Super rejoint notamment Calpers ou les cabinets ISS et Glass Lewis.
Le ministre allemand des Finances Wolfgang Schäuble s’est prononcé pour une mise en œuvre rapide de l’union bancaire européenne sur la base des traités existants, dont celui de Lisbonne, revenant ainsi sur ses propos tenus en avril. Les dirigeants de l’Union européenne se sont mis d’accord en juin 2012, sur la création d’un superviseur unique pour la zone euro, sous l'égide de la Banque centrale européenne (BCE), et la mise en place d’un mécanisme de «résolution» destiné à gérer le démantèlement éventuel d'établissements en grande difficulté. Wolfgang Schäuble avait jugé nécessaire en avril une réforme du traité de Lisbonne, signé en 2007, afin de poser «des bases juridiques solides et incontestables» pour l’union bancaire. Depuis il a sensiblement assoupli son discours. «C’est un projet prioritaire», a-t-il ainsi déclaré mardi devant des universitaires à Berlin, aux côtés de son homologue français Pierre Moscovici. Ces propos ont été salués à Paris par François Hollande, qui a rappelé que, pour la France, il était essentiel de mettre en oeuvre l’union bancaire sans changer les traités.
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié sur son site hier sa décision d’infliger une amende de 200 000 euros à la société Viveris Management. A la suite d’un contrôle réalisé début 2010, qui avait pour objet de procéder «au contrôle du respect par la société de ses obligations professionnelles», l’AMF a retenu plusieurs griefs, dont l’absence de gestion des conflits d’intérêts et la gestion non conforme à l’intérêt des porteurs dans le cadre du schéma de financement impliquant un OPCI ainsi que dans le cadre d’un des FCPR de l'établissement. Par ailleurs, le régulateur a relevé une atteinte à la bonne information des porteurs dans le cadre des investissements réalisés dans le secteur photovoltaïque, et a également noté des défaillances du dispositif de conformité et de contrôle interne de la société.
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé sur son site lundi 6 mai la nomination de Marie Seiller au poste d’adjointe au directeur de la direction des affaires comptables. En avril 2007, Marie Sellier avait rejoint l’AMF à la direction des affaires comptables en tant que chargée de mission senior, puis, à compter de janvier 2010, de conseiller technique. Elle participait notamment à la rédaction des recommandations de fin d’année, à la supervision du secteur bancaire et à des groupes de travail ESMA sur l’évolution des normes IFRS, rappelle un communiqué.