Très attendu, trop longtemps attendu, le rapport rédigé par Karine Berger, secrétaire nationale à l'économie du Parti socialiste (PS), députée des Hautes Alpes, et Dominique Lefebvre, député (PS) du Val-d’Oise, a été remis le 2 avril au ministre de l'économie, Pierre Moscovici. Au terme de quelque six mois de travail, les deux auteurs y déclinent une dizaine de recommandations et une quinzaine de mesures «pour dynamiser l'épargne financière des ménages»."Nos propositions visent à réorienter 100 milliards d’euros de patrimoine financier en quatre ans vers le financement productif des entreprises françaises, dont un quart devrait être spécifiquement ciblé vers les ETI et PME pour accompagner et compléter les initiatives prises par le gouvernement en faveur du financement des entreprises avec la création de la Banque publique d’investissement (BPI)», souligne le rapport en préambule.Dans cette perspective, le rapport préconise de «conforter l’assurance-vie et réaménager, sans la bouleverser, sa fiscalité spécifique pour renforcer la nature de long terme de ce support d’épargne, redonner aux assureurs des marges de manoeuvre dans l’allocation d’actifs en faveur de l’économie productive et inciter les épargnants les plus à même de le faire vers le financement des entreprises». Le rapport propose notamment de «mettre en place un nouveau contrat « Euro-Croissance » sur le principe des contrats « euro diversifiés » existant et reposant sur une allocation d’actifs combinant mieux au profit de l’économie le risque et la sécurité» et de préserver le développement de ces contrats . «en assurant le maintien de l’antériorité fiscale pour la transformation des contrats existants». Il faudrait mettre les gros patrimoines à contribution en réservant, au-delà d’un certain niveau d’encours par ménage, l’avantage fiscal aux contrats en unités de compte (contrats UC) et aux contrats «Euro-Croissance». «Cette mesure concernerait les encours de contrats de plus de 500 000 euros détenus par les 1% des ménages les plus aisés afin de réorienter une partie des placements de ces ménages vers des actifs plus risqués et plus utiles à l’économie». Il faudrait également créer au sein des contrats en UC et des contrats «Euro-Croissance» des compartiements obligatoires en direction des PME, de l’investissement à impact social et du logement intermédié, seuls les contrats offrant ces compartiements ouvrant droit à l’avantage fiscal au-delà du niveau d’encours susmentionné».Parallèlement, les produits des versements de moins de 4 ans seraient imposés au barême de l’impôt sur le revenu en cohérence avec la réforme de la fiscalité des revenus et gains des placements en direct. Le rapport propose par ailleurs de favoriser le retour pérenne des investisseurs institutionnels vers le financement des PME en croissance et le capital investissement. Ce retour passe par des marges de manœuvre accrues dans leurs décisions d’allocation, par la recherche d’une meilleure articulation entre ces investisseurs et les acteurs du capital investissement au sens large, et peut-être aussi par «un renouvellement des engagements pris par le passé d’investir une part marginale au regard des encours gérés mais très significative par rapport au besoin identifié en matière d’investissement en fonds propres des PME et des ETI». Un objectif de 2% des encours gérés confiés à des acteurs du capital investissement représenterait 30 milliards d’euros, soit un flux d’investissement annuel significatif de l’ordre de 3 milliards à 4 milliards d’euros par an.Dans ses conclusions, le rapport souligne que la confiance est «la clé de la réussite et la clé de voute» de toute réforme de l'épargne financière. «La confiance suppose des règles fiscales et sociales stables», remarquent les auteurs.qui soulignent que la réorientation de l'épargne financière est un objectif accessible «qui peut être atteint sans procéder à des bouleversements majeurs de la fiscalité de l’épargne dont les conséquences sur les comportements des épargnants pourraient aller à l’encontre des objectifs recherchés».
