Libor : le Sénat publie six préconisations
La fiabilité des taux Libor et Euribor remise en cause à la suite des manipulations dont ils ont fait l’objet dans leur élaboration quotidienne, la commission européenne du Sénat a publiée, jeudi 6 juin, six préconisations sur les priorités de la réforme que les organisations de régulation internationales et les autorités de supervision nationales élaborent. «Les travaux menés notamment par l’Organisation Internationale des Commissions de Valeurs (OICV) ont permis de fixer les grands principes internes de gouvernance des structures assurant l’administration des indices. Les superviseurs européens ont, dans le même esprit, publié conjointement des recommandations applicables à compter de juin 2013 (lire par ailleurs) visant à remédier aux « insuffisances » identifiées dans la gouvernance de l’Euribor», indique un communiqué de la commission. «La production des indices doit devenir une activité régulée, supervisée et soumise en conséquence à d’éventuelles sanctions administratives et pénales, ajoute-t-elle. Or, la réforme du Libor actée par les autorités britanniques qui ont choisi d’écarter l’implication directe d’une autorité publique dans la gouvernance de l’indice suscite déjà des interrogations, pointe la commission. Quant aux autorités américaines, elles préconisent, en assimilant Euribor et Libor, un remplacement du Libor qu’elles jugent structurellement biaisé par de nouveaux indices dont on peut supposer que la gouvernance serait assurée hors du Royaume-Uni. Idée trop simplificatrice, juge la commission du Sénat, qui rappelle que les deux indices ne reflètent pas les conditions d’un même marché, le Libor étant par ailleurs élaboré à partir d’un panel de 20 contre 40 pour l’Euribor. Dans ce cadre, la commission des affaires européennes au Sénat préconise de : – promouvoir un texte dédié à la réforme de l’Euribor assurant sa pérennité au regard de ses spécificités et de son importance systémique, – faire de la production d’indices systémiques comme l’Euribor une activité régulée au niveau européen dans le cadre du mécanisme de surveillance unique, – intégrer des éléments de contrôle du Libor dans la supervision européenne afin de promouvoir un cadre européen coordonné et cohérent, – associer la Banque centrale européenne à la gouvernance de l’Euribor qui constitue un bien public, – établir rapidement un cadre européen de sanctions en cas de manipulation des indices, – assurer une meilleure connaissance des transactions du marché interbancaire.
