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Toute l'actualité Banque et Assurance

août 2013

La Finma se penche sur la liquidation bancaire

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers a publié hier un document de position dans lequel elle se prononce en faveur d’une approche coordonnée, sous la houlette du régulateur, pour assainir et liquider un établissement bancaire d’importance systémique. «L’autorité de surveillance doit pouvoir imposer un bail-in qui exige une participation des créanciers des banques aux pertes subies. Les créanciers d’emprunts bancaires (senior bonds), en particulier, prennent ainsi part à la recapitalisation de l'établissement concerné», souligne la Finma. Elle précise en outre que ce document de position, disponible sur le site internet de la Finma, correspond aux prescriptions du Conseil de stabilité financière et rappelle que «l’Union européenne a pris une direction semblable en publiant fin juin 2013 un projet de directive sur la thématique recovery and resolution.»

Prudential Financial dans le rouge

Le deuxième assureur vie américain a essuyé une perte nette de 524 millions de dollars au deuxième trimestre, contre un profit de 2,2 milliards il y a un an. Des pertes sur les dérivés et les fluctuations du yen ont pesé sur les résultats du groupe.
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UBS débourse 50 millions de dollars pour régler un différend avec la SEC

L’autorité américaine de surveillance boursière Securities and Exchange Commission (SEC) a infligé des pénalités de quelque 50 millions de dollars à UBS pour ne pas avoir respecté la législation dans le cadre de la structuration et de la commercialisation de CDO ou collateralized debt obligations, a indiqué la SEC mardi dans un communiqué.UBS n’a pas rendus publics des paiements anticipés de 23,6 millions de dollars lors de l’achat des «Credit Default Swaps» (CDS) qui servent de collatéral à ces titres, explique la SEC.Au lieu de transférer le paiement anticipé aux CDO, la banque a conservé ces fonds et a trompé les investisseurs sur les frais d’acquisition des CDS, selon la SEC. La somme à payer par UBS se compose du montant de 23,6 millions de dollars ainsi que de taxes de 10,8 millions, d’intérêts pour 9,7 millions et d’une amende de 5,7 millions.
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L'AMF prolonge l'OPA sur Club Med en raison des recours déposés

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé le 6 août qu’elle prolongeait jusqu'à nouvel avis l’OPA lancée sur le Club Méditerranée en raison des recours en justice déposés fin juillet contre l’opération.Une demande de sursis à exécution accompagne ces recours, le temps que la justice se prononce sur le fond dans cette OPA qui a été lancée par Axa Private Equity et le conglomérat chinois Fosun avec la direction du groupe de loisirs."Dans l’attente de l’ordonnance du premier président de la cour d’appel de Paris sur ces demandes de sursis, l’offre publique est prorogée jusqu'à nouvel avis et une nouvelle information sera publiée pour faire connaître le nouveau calendrier», indique l’AMF dans un communiqué.L’issue de l’offre, à laquelle l’AMF a donné son feu vert à la mi-juillet, était initialement prévue pour le 30 août. La cour d’appel de Paris doit examiner le dossier le 19 août. Les recours ont été déposés par Colette Neuville, présidente de l’Association pour la défense des actionnaires minoritaires (Adam), et par le fonds d’investissement Charity Investment Asset Management (CIAM). Les deux recours contestent l’indépendance de l’expert nommé pour examiner l’offre de reprise, jugé trop proche d’Axa PE.
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Société Générale écope d'une amende de 500.000 euros

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a infligé une amende de 500.000 euros à la Société Générale en raison de carences dans ses systèmes d’audit dans le cadre de ses activités de contrôle dépositaire. La banque française avait déjà écopé il y a quelques jours d’une amende de 280.000 euros dans le cadre de ses activités de gestion d’actifs."Les difficultés avec lesquelles la mission de contrôle a tenté de retracer le nombre réel d’OPC dont les ratios statutaires ont été effectivement contrôlés confirment les faiblesses des procédures et du contrôle mis en oeuvre par la Société générale», peut-on lire dans la décision publiée le 5 août. «Eu égard au nombre de sociétés de gestion et d’OPC pour lesquels elle exerçait la mission de dépositaire, la Société Générale n’était pas dotée des moyens humains et matériels en adéquation avec son activité de dépositaire, laquelle doit être exercée avec diligence, loyauté, équité, dans le respect de la primauté des intérêts des OPC, des porteurs de parts ou des actionnaires et de l’intégrité du marché».
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La SEC et le département de la Justice engagent des poursuites contre Bank of America

Le département américain de la Justice et la Securities and Exchange Commission (SEC) ont annoncé en parallèle, mardi 6 août, avoir engagé des poursuites contre Bank of America (BofA), accusée «de ne pas avoir révélé des risques déterminants» liés à des RMBS (residential mortagage-backed securities) et d’avoir «mal représenté les prêts hypothécaires» sur lesquels ils reposaient. «Bank of America a structuré, offert et vendu» des titres financiers adossés à des prêts hypothécaires octroyés à des emprunteurs insolvables, mais présentés aux investisseurs comme des prêts «sûrs», estime le département de la Justice. Le montant de ces ventes s'élève à quelque 855 millions de dollars. BofA est accusée d’avoir «menti aux investisseurs sur le risque des prêts immobiliers auxquels étaient adossés» les titres financiers structurés qu’elle vendait, «d’avoir fait de fausses déclarations après n’avoir intentionnellement pas mené les recherches nécessaires sur la qualité de ces prêts, d’avoir placé des montants disproportionnés de prêts risqués émis par des organismes tiers dans ces produits structurés», détaille le département de la Justice. Les pertes des investisseurs en raison des produits dérivés hypothécaires concernés «devraient dépasser 100 millions de dollars», selon le département de la Justice. La SEC évoque 120 millions de dollars au total.
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La SEC renonce à accuser le hedge fund Magnetar

La Securities and Exchange Commission a décidé de ne pas recommander de porter plainte contre la société de hedge funds Magnetar Capital, qui s’était alliée avec des banques de Wall Street pour créer des CDO ayant subi des milliards de dollars de pertes, indique le Wall Street Journal, citant des personnes proches du dossier. La décision montre que les enquêtes de la SEC pour savoir si des personnes morales ou physiques ont enfreint la loi avant la crise s’essoufflent.Pendant plus d’un an, la SEC a cherché à savoir si Magnetar avait violé la loi en raison de son influence sur la sélection des actifs regroupés dans un CDO, Norma CDO I.
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Natixis dynamique dans l'épargne

Au deuxième trimestre, la filiale de BPCE a profité de la bonne tenue de la gestion d’actifs aux Etats-Unis et du redémarrage de l’assurance-vie en France. A 248 millions d’euros, le résultat net a été affecté à hauteur de 20 millions d’euros par la réévaluation de la dette senior.

Les inondations pèsent sur la réassurance

Alors que Hannover Re publie ses comptes trimestriels aujourd’hui et Swiss Re demain, Munich Re affiche un résultat net en forte baisse. Le premier réassureur mondial a passé une charge de 600 millions d’euros liée aux pertes majeures. A elles seules, les inondations en Europe centrale lui ont coûté 230 millions. Mais il maintient ses prévisions.

Washington accuse Bank of America de fraude sur des MBS

Le gouvernement américain a déposé deux plaintes au civil contre Bank of America, l’accusant de fraude au préjudice des investisseurs impliquant 850 millions de dollars de titres adossés à des créances hypothécaires résidentielles (MBS). Ces titres datent de janvier 2008, ce qui place l’opération juste au démarrage de la crise financière. En réponse à ces plaintes, la banque a déclaré que ces instruments étaient vendus à des investisseurs «sophistiqués» ayant un large accès aux données sous-jacentes. «Nous démontrerons cela», a promis l'établissement.

UBS règle un litige sur des produits structurés

La banque suisse a accepté de verser 49,8 millions de dollars à la SEC pour mettre un terme à un litige portant sur la commercialisation d’ACA ABS 2007-02, une obligation adossée à des actifs (CDO) antérieure à la crise financière de 2008.

SocGen écope de 500.000 euros d'amende de l'AMF

L’Autorité des marchés financiers a infligé à la Société générale une amende de 500.000 euros dans le cadre de ses activités de contrôle dépositaire. Il a été reproché à la banque des carences dans ses systèmes d’audit en France en 2010. «Les difficultés avec lesquelles la mission de contrôle a tenté de retracer le nombre réel d’OPC [organisme de placement collectif] dont les ratios statutaires ont été effectivement contrôlés, confirment les faiblesses des procédures et du contrôle mis en œuvre par la Société générale», écrit l’AMF dans sa décision, publiée le 5 août. Le groupe bancaire a fait savoir qu’il examinait les éléments avancés par la commission des sanctions de l’AMF et qu’il se réservait le droit de faire appel de cette décision. Il a souligné qu’aucun porteur ni client n’avait subi de préjudice dans ce dossier.
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Axa Bank Europe mise en examen

Axa Bank Europe a été mise en examen en France par la juge d’instruction Christine Mary, rapporte L’Echo. L’affaire, qui porte sur des prêts à taux variables multidevises consentis avant d’être retirés, a démarré en Belgique au milieu des années 80 et concernait les activités de l’ancienne banque belge Anhyp, rachetée par Axa en 1999.D’après le quotidien belge, la mise en examen porte sur des faits de recel aggravé des produits des délits d’exercice illégal de la profession de banquier, d’escroquerie, de faux en écriture publique et d’usage de faux commis en France et en Belgique. La mise en examen a été confirmée par Axa Bank Europe.
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La TTF pénalise les volumes de transactions actions en France et en Italie

L’introduction en France et en Italie de la taxe sur les transactions financières a déprimé la demande en actions, donnant ainsi un aperçu de l’impact que pourrait avoir une taxe paneuropéenne sur la reprise de l’activité sur les marchés actions, indique l’agence Reuters.Le volume mensuel des transactions en Europe a progressé de 14% cette année par rapport à 2012 mais en France et en Italie, l’activité a diminué de 10%. Depuis l’introduction de la TTF, en août 2012 en France et en mars 2013 en Italie, leurs parts de marché respectives ont chuté de 30% et 45%, selon les données du Thomson Reuters Equity Market Market Share Reporter.En termes de recettes, cette érosion des volumes pourrait se traduire pour l’Italie par seulement un cinquième du milliard d’euros estimé par le gouvernement, selon des projections de l’association des courtiers italiens Assosim. Une source bruxelloise indique de son côté que la France pourrait ne recueillir qu’un tiers des 800 millions d’euros escomptés.
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Oppenheimer mis à l'amende par la Finra

Le régulateur américain du secteur financier, la Finra, a annoncé le 5 août avoir infligé une amende de 1,42 million de dollars à Oppenheimer & Co pour avoir vendu des «penny stocks» non enregistrées et ne pas avoir mis en place des mesures anti-blanchiment appropriées pour détecter ces transactions sur les penny stocks.
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Les hedge funds se transforment en family offices

Les sociétés de hedge funds basées à New York et Londres se réorganisent en tant que family offices pour échapper à la surveillance des régulateurs, rapporte le Financial Times fund management. En effet les « single family offices » sont exemptés de la réglementation Dodd-Frank aux Etats-Unis et de la directive AIFM en Europe. George Soros avait été le premier à le faire en début d’année.
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HSBC subit le ralentissement chinois

Les investisseurs ont sanctionné les perspectives économiques moins favorables en Chine et dans d’autres marchés émergents, en particulier le Brésil et le Mexique. HSBC a également accru ses provisions pour litige au premier semestre. La banque affiche pourtant un bénéfice net en hausse de 23%. Le plan d'économies et la réduction du bilan se poursuivent.

La CFTC vise l’activité des banques dans les matières premières

Pour Bart Chilton, membre de la Commodity Futures Trading Commission, la Fed devrait revenir sur une politique vieille de dix ans qui autorise les banques à faire du trading de matières premières. «Je ne veux pas de banques possédant des entrepôts, où elles stockent de l’aluminium, de l’or, de l’argent ou n’importe quoi d’autre», a-t-il déclaré.

Evolution favorable du crédit aux Etats-Unis

Les conditions de crédit sont restées favorables aux Etats-Unis au deuxième trimestre malgré la hausse des taux d’intérêt sur le marché, selon une enquête trimestrielle de la Réserve fédérale auprès des gestionnaires de crédit des banques. Les banques ont assoupli les conditions de leurs prêts commerciaux et industriels et la demande de crédit des consommateurs américains a augmenté sur tous les segments du marché, y compris dans le secteur immobilier. Une hausse des taux de crédit hypothécaires, provoquée en partie par l’annonce que la Fed pourrait bientôt commencer à réduire le montant de ses rachats d’actifs, avait fait craindre un coup d’arrêt au redressement du marché immobilier. Le rendement des obligations à 10 ans du Trésor américain oscille actuellement autour de 2,65%, en hausse d’un point de pourcentage en trois mois. Mais selon l’enquête de la Fed, les prêts bancaires ne semblent pas être sérieusement affectés par la hausse des rendements obligataires.

Natixis confirme la vente de Natixis Commodity Markets

Natixis, la banque de gros du groupe BPCE, a confirmé la cession de Natixis Commodity Markets (NCM), filiale de courtage de matières premières installée à Londres, au chinois GF Securities. Le prix comptant évoqué par le Financial Times (environ 40 millions de dollars, soit 30 millions d’euros) n’a pas été confirmé par la banque, mais d’après certaines sources, il serait proche de la réalité. Natixis avait fait savoir en mai 2012, au moment de la publication de ses comptes du premier trimestre, son intention de réduire la voilure dans certaines activités, dont NCM. La banque conserve toutefois une activité de courtage sur les matières premières.

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